CTSD 20 décembre 2013 : Déclaration et Compte-rendu

En préambule, à cette déclaration, nous tenons à dénoncer la méthode que vous avez inaugurée dans le département sur les réunions des instances. Pour FO, il est inacceptable que la consultation des instances composées d’élus politiques et d’associations de parents d’élèves précède celles de l’instance consultative constituée des représentants des personnels. FO demande le rétablissement du principe toujours appliqué jusqu’à présent de réunir en préalable le CTSD avant le CDEN.

Dans tous les cas, pour FO, cette méthode reste révélatrice du peu de cas qui est fait de l’avis des professionnels de l’enseignement que nous représentons, de leur capacité d’expertise et d’une éventuelle attention portée à leurs conditions de travail.

La déclaration dans son intégralité : Déclaration FO

Compte-rendu

 

 

J-C Tarroux fait la déclaration préalable FO –voir pièce
jointe-

 

CTSD  :

FO, Snuipp, SE, Sgen demandent la tenue des instances du CTSD (représentants
des enseignants seuls), avant le CDEN (élus, fcpe, enseignants) – (pour les
motifs, voir déclaration FO 
http://31.fo-snudi.fr/IMG/pdf/131220_declaration_ctsd.pdf)

Réponse Dasen  : je note votre demande. J’ai réuni le CDEN en premier car
le dossier rythmes scolaires est une question sociétale qui concerne tout le
monde. Nous avons eu des recommandations en ce sens. Il n’y a pas de règle, ni
de principe et cela a déjà été fait. Pour la carte scolaire, je réunirai le
CTSD en premier.

Cependant questionné par FO à
propos des «  recommandations  », le Dasen finit par reconnaître
qu’en réalité elles ont été faites après discussion entre eux en réunion de
direction académique.

Réponse syndicale  : toutes les décisions y compris la carte scolaire
concerne la société. Ce n’est pas un argument. FO réaffirme que la
reconnaissance de l’expertise des enseignants doit être reconnue.

Le SE considère que ce CTSD n’a pas d’utilité dans la mesure où
le Dasen «  ne va pas se dédire à ce CTSD par rapport à ce qu’il a dit au
CDEN  ».

FO ne partage pas cet avis et demande que le Dasen prenne en
compte les demandes des collègues. Les syndicats siègent en instance consultative
pour cela. Le Dasen prenant ses décisions à l’issue des instances, il peut
décider des modifications.

 

Sur Blagnac –réunion «  charte des atsem  » à l’initiative
de la mairie- 
:

FO demande que le Dasen réaffirme la pleine liberté de chacun
de se réunir ou de ne pas le faire – pour plus de détail voir la
déclaration FO-

Réponse du Dasen  : «  nous ne sommes pas informé  ». Il
s’informera, mais refuse de répondre sur le droit des collègues.

FO  : Nous réaffirmons que le droit doit être appliqué et qu’aucune
pression de la hiérarchie ne peut s’exercer y compris la pression sur le
«  travail à rendre dans le projet d’école  ».

 

Rythmes scolaires 
:

A Colomiers, FO indique
qu’aucune école n’a fait de demande correspondant aux propositions du Dasen.
Par contre, les enseignants de Colomiers sont unanimes  : ils ne veulent
pas d’une pose méridienne supérieure à deux heures. S’ils acceptent le décalage
des horaires maternelle-élémentaire, la proposition actuelle ne prend pas en
compte les demandes. FO demande un maximum de deux heures de pose méridienne.

Réponse du Dasen  après entretiens avec l’ien adjointe : l’ien a tranché. La mairie demandait 2h30. La mairie a
fait un pas en acceptant 2h10. Les problèmes spécifiques d’infrastructure à
Colomiers et de restauration des élèves nécessitent un temps plus important. Le
Dasen refuse de répondre positivement à la demande des enseignants.

FO  : pour la restauration il existe des solutions (qui
fonctionnent partout où elles sont mises en place).

 

Le Dasen soumet au
vote  –
résultat:

Pour  : 0

Contre  : 2  (1 FO, 1 snuipp)

Abstention  : 1
 
(SE)

Conclusion : une nouvelle fois, le projet ne reçoit aucune voix
des représentants des personnels et le vote «contre» est majoritaire.

 

 

Compte-rendu

Documents joints