IA : fait une
déclaration, suite aux attentats de janvier, sur la laïcité de l’Etat et rappelle
la loi, dont celle de 1905. Il mentionne un projet de formation de la DAFPEN
sur la laïcité. Une journée de formation et d’information est prévue le 4 mars
avec les représentants des lycées aux CVL (Conseil des délégués pour la Vie
Lycéenne) ainsi que les syndicats.
FO rappelle ses positions
dans la déclaration liminaire (voir en ligne) – attentats et rappel de la loi
de 1905 ; aucun fichage ; refus de la loi sur l’apprentissage aux
dépends de l’enseignement Education nationale et des jeunes ; condamnation
du démantèlement du service public (- 400 000 postes) ; rejet des
contre-réformes ; défense des statuts, des garanties nationales et de la
liberté pédagogique ; moyens et territorialisation : 1er degré,
second degré, REP, administratifs.
1er degré :
IA indique la consigne
ministérielle de repousser le calendrier. « En raison des élections
départementales (ex cantonales) et régionales, la ministre interdit la
distribution de documents de carte scolaire avant le 30 mars ». Le motif
invoqué est l’obligation de réserve.
Calendrier
prévu :
1er degré : CTSD le 8
avril à 9 heures, CDEN le 9 avril à 9 heures / CTSD puis CDEN de repli
les 16 et 17 avril.
Mouvement : ouverture
du serveur le 10 avril (en pleines vacances).
FO : s’oppose à cette
décision d’ordre politique qui entraînera un retard important du mouvement. Les
enseignants n’en acceptent pas plus les conséquences : les services du
rectorat seront surchargés ; comme en 2014, les affectations des 2ème et
3ème phases auront lieu pendant les vacances ; la consultation des
représentants des personnels pourrait être « tronquée » ; les
personnels seront dans l’incapacité de joindre leur école. L’argument
d’obligation de réserve n’est pas recevable (et il est faux puisqu’il s’agit
uniquement de repousser les annonces des fermetures de classes après les
élections). Pour l’administration, les fermetures / ouvertures de classes sont
des actes de gestion qui n’engagent pas l’obligation de réserve. De plus les
élections concernent administrativement les départements et les régions, pas
les communes, donc c’est le second degré qui est concerné, dont le CTSD, lui,
aura lieu juste avant les élections.
IA : sur la méthode,
confirme qu’il souhaite procéder à deux phases de
« fermetures-ouvertures » : la principale utiliserait les ¾ des
dotations et aura lieu en avril. L’IA souhaite ainsi fluidifier le mouvement et
prendre en compte la nécessaire préparation de la rentrée. La phase
d’ajustement aura lieu en septembre et utilisera les postes restants. A la
demande de FO il confirme qu’il n’effectuera aucune fermeture à la phase
d’ajustement.
FO : enregistre
positivement ces propositions de gestion qui respectent les statuts (droit de
participation au mouvement dans les cas de fermeture de poste) et vont dans le
sens des demandes formulées par FO depuis 2011 pour l’attribution de la
totalité des postes lors de la phase principale (affectation en 1ère phase et
préparation de la classe). Toutefois, la dotation reste très insuffisante, ce
qui entrainera inévitablement une dégradation du taux d’encadrement. A cette
dotation, FO opposera les revendications des collègues en terme d’ouvertures de
classe, contre les fermetures, pour la création de postes de titulaires remplaçants,
postes spécialisés, …
Pour ce qui est de la préparation
de la carte scolaire, les documents de travail mentionneront la totalité des
écoles qui seront classées en catégories : REP, Ecoles rurales, RPI
dispersés ou concentrés, classes uniques, autres écoles (mat, élem, prim).
Dans chaque liste, les écoles seront classées. Les IEN ne participeront plus
systématiquement au CTSD. Ils pourront toutefois être interrogés si nécessaire.
FO : enregistre les
modifications et rappelle son attachement à la stricte séparation du calcul du
nombre d’élèves relevant de la maternelle et de d’élémentaire, y compris en
primaire. La Fnec-fp FO rappelle la différence de statut scolaire des élèves
maternelle ou élémentaire.
Second degré :
Concernant le second degré, FO
demande de ne pas convoquer les Groupes de Travail ou CAPA et le CTSD en même
temps et regrette de ne pas avoir reçus les prévisions DGH mais seulement les
effectifs pour la rentrée 2015.
IA : le CTSD 2eme
degré se tiendra avant le 16 mars (aucune date n’est arrêtée). On
prévoit moins 278 élèves dans les collèges ; plus 88 en LP et plus 1013
en lycées surtout en seconde soit plus 823 élèves qui se traduisent par 44
ETP.
La mise en place des IMP
(Indemnités pour Mission Particulière sans face à face avec les élèves), et
l’attente de la circulaire précisant les modalités d’application, n’ont pas
permis d’avoir des chiffres sur les DGH. 0,5 % des dotations des établissements
seront transformées en IMP. Les chefs d’établissement doivent lister et faire
remonter les missions qui entreront dans le cadre IMP avant le 6 février.
FO : rejette la
transformation des HSA en un taux IMP moyen de 1250 €, avec des primes variant
de 312.50 à 3750 €. Avec cette décision le gouvernement rejette la prise en
compte des grades pour l’attribution de l’indemnité (dans un premier temps…).
Elle se fera au détriment de la majorité des collègues. FO dénonce l’absence de
clarté : ces IMP seront attribuées selon les décisions des CE et surtout
seront soumises en CA donc à l’approbation des parents, élus et élèves. Cette
mesure engage une rupture réelle dans le déroulement de carrière de la fonction
publique, c’est la politique du corps unique contre les droits statutaires de
tous (la flexibilité érigée en principe au détriment de nos droits,
statuts et grades).
IA : prétend que FO
mélange tout. Pour l’IA cet abandon de la prise en compte du grade se justifie
car ces indemnités sont versées « hors enseignement » car la mission est
identique pour tous.
FO : L’argument de
l’IA ne tient pas et FO démontre la contradiction et l’injustice des IMP :
« Chez les administratifs les régimes indemnitaires dépendent du
grade…. un certifié ou un agrégé devant élèves a exactement la même mission.
Pourtant le salaire dépend du grade et de l’échelon ».
A noter : le Snes-FSU
appuie cette transformation et estime que l’administration ne présente pas
correctement la mesure.
Dans l’Académie, 135 IMP ont été
prévues, dont 70 seront affectées aux TICE.
Un diaporama a été présenté aux
CE pour définir les Missions particulières.
FO : regrette, au nom
de la clarté et de la transparence qui ont été citées à plusieurs reprises, de
ne pas en avoir été informé au préalable, en tant qu’organisation syndicale, afin
de pouvoir rendre compte aux collègues de ce qui se prépare pour la rentrée
prochaine.
Pour l’IA : Monsieur
Denis mentionne la réunion future d’un Groupe de travail et la mise en place
d’un Vade-mecum sur le nouveau décret.