N°50 2010–2011
Une délégation Snudi FO composée de Christophe Lalande (Secrétaire départemental) et Florence Thiburs (bureau départemental) et de trois directrices représentant leur école a été reçue par M. le Secrétaire Général qui effectue l’intérim de l’Inspecteur d’Académie en attendant une nouvelle nomination et par Mme l’Inspectrice adjointe à l’Inspecteur d’Académie en charge du premier degré.
Carte scolaire :
La délégation a rappelé brièvement la situation générale et les revendications des personnels d’annulation des 16 000 suppressions de postes dans l’Education nationale et de création des postes nécessaires. Elle a ensuite poursuivi par la défense de 13 dossiers d’école confiés par les collègues au syndicat. Quelques interventions :
Ecole élémentaire du Nord, Toulouse : La directrice explique que le Rased de son école est en sous effectif : psychologue scolaire présent seulement une journée par semaine, maître E une demi-journée par semaine, pas de rééducateur. Un Rased complet et raisonnablement présent sur l’école est nécessaire vue la grande mixité du quartier et les nombreux enfants en difficultés.
IA : C’est à l’Inspecteur de circonscription qu’il faut demander cela.
FO : Nous allons le faire mais 13 postes d’enseignants de Rased sont supprimés dans le département. L’inspecteur va nous répondre qu’il fait avec les moyens dont il dispose. Cette école est un exemple. De nombreuses autres écoles ont une prise en charge Rased insuffisante.
IA : L’Inspecteur d’Académie a choisi de ne pas pourvoir les postes sur lesquels il n’y avait pas un enseignant spécialisé.
Ecole maternelle de Noé : La directrice explique la situation de son école : 124 élèves sont prévus dans cette école à 4 classes soit une moyenne de 32 élèves par classe. Une ouverture est nécessaire.
Ecole J-P Vernant, Toulouse : La directrice explique la situation de son école : 144 élèves sur 6 classes plus une CLIS. Le quartier est en pleine expansion avec 100 logements livrés entre mars et juin 2011 et 100 autres au printemps 2012 (photos à l’appui). De plus, cette école possède deux sites (élémentaire et maternelle) séparés géographiquement. En ajoutant à cela les équipes de suivi liées à la CLIS notamment, le travail de direction est extrêmement difficile.
FO : Nous demandons la levée du blocage ainsi qu’une décharge exceptionnelle de direction.
Ecole élémentaire Viollet le duc :Prévisions pour la rentrée 2011 : CP 28, CP/CE1 : 28, CE2/CM1 : 29, CM1/CM2 : 29. 4 élèves suivent un PPS, 19 élèves sont suivis par le Rased. Il y a une grande mixité sociale dans cette école. Une ouverture est nécessaire.
Ecole élémentaire Michelet, Auterive : 231 élèves au moins sont prévus. Le seuil de fermeture est à 234. Il y a eu 3 nouvelles inscriptions en mars et la mairie s’engage à inscrire en priorité dans cette école. Nous demandons l’annulation de la fermeture.
Ecole élémentaire Fleurance : Les locaux ne permettent pas une ouverture dans de bonnes conditions (cours trop petite, cantine déjà surchargée avec 3 services). Il y a 41 élèves de grande section qui arriveraient pour 26 élèves de CM2 qui partent. Les effectifs sont trop importants. Un redécoupage de la sectorisation scolaire avec une ouverture dans une autre école proche est nécessaire.
IA indique : Nous n’allons pas refaire la carte scolaire en mars. Les instances réglementaires se sont tenues et l’Inspecteur d’Académie a pris une décision. Envoyez nous un courrier pour expliquer la situation de ces écoles. Ces situations seront réétudiées en juin.
FO : Nous allons vous envoyer un document récapitulant les situations des écoles. Mais les écoles qui nous ont saisi de leur situation attendent des réponses à leurs revendications.
La délégation poursuit la défense des 13 dossiers d’école en précisant à chaque fois la revendication.
. 113 élèves attendus pour une école à 4 classes. L’école accueille des enfants du voyage et des enfants résidant au foyer CDEF. 400 logements sociaux sont en construction autour de l’école. Une ouverture est nécessaire.
. Une fermeture est prévue dans une école toulousaine. Il y a une baisse d’effectif qui est due à un redécoupage de la sectorisation. Les collègues ne comprennent pas cette situation et s’opposent à cette fermeture.
. Une fermeture programmée dans une école avec 129 élèves prévus plus d’éventuelles inscriptions contre 135 actuellement soit seulement 6 élèves en moins. Nous demandons l’annulation de la fermeture.
. Une fusion d’école non voulue par les collègues et qui permet de globaliser les effectifs. Nous demandons l’annulation de la fusion de l’école ainsi que l’annulation de la fermeture programmée.
IA : Nous prenons note, nous gèrerons de la manière la plus équitable les moyens qui nous sont alloués.
Manque de moyen de remplacement
FO : Presque 1200 élèves supplémentaires sont attendus pour la rentrée 2011 et aucun poste de titulaire remplaçant n’a été créé. Compte tenu du non remplacement qui est déjà malheureusement très régulier, nous courrons à la catastrophe pour cette rentrée. Nous revendiquons la création de postes d’enseignants titulaires remplaçants.
IA : Nous ne voyons pas le rapport entre le nombre d’élèves et le nombre de postes de remplaçants. Ce nombre est proportionnel au nombre d’enseignants sur poste fixe. Nous n’augmentons pas le nombre d’enseignants sur poste fixe donc pas besoin d’augmenter le nombre de titulaires remplaçants…
FO : L’Inspecteur d’Académie refuse de créer les postes nécessaires au vue de l’augmentation démographique (50 postes au moins seraient nécessaires) et ce refus justifierait en plus de ne pas augmenter les postes de titulaires remplaçants alors que les besoins sont criants. Déjà actuellement, alors que la présence d’enseignants en surnombre masque en partie le manque de brigades, lorsque deux enseignants manquent dans une école un seul est remplacé. Régulièrement, les titulaires remplaçants quittent une classe pour aller remplacer en urgence dans une autre école où il manque plusieurs enseignants. Les collègues sont surpris lorsqu’ils voient arriver un Zil tellement le non remplacement devient la règle. Et ne parlons pas des équipes éducatives qui ne sont quasi jamais remplacées. En définitive, nous faisons plus souvent classe avec des élèves supplémentaires répartis que sans.
IA : Silence…Nous faisons avec les moyens qui nous sont attribués.
Temps partiel à 80 % :
FO : Nous avons envoyé à l’Inspecteur d’Académie un courrier lui demandant de réécrire la circulaire concernant le temps partiel pour y voir figurer le temps partiel à 80 % hebdomadaire. Nous vous avons aussi transmis deux demandes de collègues souhaitant bénéficier de ce temps partiel choisi.
IA : Oui, nous avons reçu votre courrier détaillé. Une organisation syndicale a saisi le tribunal administratif concernant la réécriture de la circulaire. Il y a de grandes chances que nous perdions. Nous verrons donc l’année prochaine. Nous acceptons d’étudier les demandes qui nous sont transmises.
PPMS/PCS :
Des écoles nous font part à nouveau d’injonctions provenant de leur inspecteur leur demandant de mettre en place les PPMS. Comme vous le savez, depuis la loi du 17 août 2004 sur le PCS (plan communal de sauvegarde), ce sont aux communes d’établir en cas de risques majeurs dans la commune un PCS. La circulaire ministérielle de 2002 qui préconise l’élaboration des PPMS ne peut se substituer à loi qui s’applique à tous. La loi de 2004 précise ce qu’a toujours déclaré le Snudi-FO : ce sont aux personnels compétents de la sécurité civile et aux responsables locaux (maires pour la commune, préfet pour le département) d’établir les consignes de sécurité à appliquer en cas de risques majeurs dans tous les lieux publics et en particulier dans les écoles.
S’ensuit une « discussion » sur la responsabilité des enseignants vis-à-vis de la sécurité des élèves.
FO : C’est parce que nous sommes des professionnels responsables que nous considérons que les consignes en cas de risques majeurs doivent être élaborées par des personnels compétents.
IA : La circulaire de 2002 sur les PPMS s’applique.
FO : Nous n’acceptons pas cette interprétation de la loi qui vise une fois de plus à faire porter aux enseignants et aux directeurs en particulier des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Nous demanderons audience au préfet sur cette question.
EVS :
La délégation demande des réponses sur 4 cas de collègues.
. Une EVS aide à la direction à l’école maternelle de Noé.
IA : Une « solution » a été trouvée. Son contrat est prolongé pour 6 mois. Elle reste dans son école. Précisons que les parents d’élèves ont occupé l’école, une délégation de parents accompagnée du Snudi FO a été reçue. L’administration nous affirme qu’il n’y a aucun lien de cause à effet.
. Une EVS accompagnant des enfants handicapés dont le contrat se termine bientôt demande le passage en contrat AED.
IA : Qu’elle fasse sa demande. Nous verrons si des places se libèrent.
. Deux EVS aide à la direction dont le contrat n’a pas été reconduit en décembre.
IA : Elles sont toujours éligibles au contrat aidé mais comme il y a eu interruption du contrat, elles doivent se tourner vers un autre employeur, c’est ce que nous a répondu pôle emploi.
FO : Cette réponse est inacceptable. Cela fait des mois que vous nous dites que c’est juste une question de budget et que dès qu’il sera débloqué, ces collègues pourront retourner dans leurs écoles. On ne peut pas traiter les personnels de cette façon. Nous allons redemander une audience au préfet sur cette question et nous rédigerons avec les personnels des recours au tribunal des prud’hommes pour tous ceux qui n’obtiennent pas satisfaction.