Le SNUDI-FO 31 a été reçu par l’Inspecteur d’Académie, l’IEN-A et le chef de la DPE 1er degré concernant la problématique du temps partiels ainsi que des disponibilités et des détachements.
Cas particuliers des temps partiels annualisés
Même en cas de demande de droit, l’IA se réserve un regard sur la possibilité de remplacement concernant les temps partiels annualisés à 50%. Les temps partiels annualisés de droit à 75% ou 80% devraient être accordés. L’IA rappelle que la quotité et les modalités de temps partiels ne sont pas un droit.
Temps partiel de droit
Comme l’an passé, les temps partiels de droit, hors annualisés, ont été accordés à la quotité souhaitée.
Les demandes de droit peuvent être étudiées en dehors de la campagne temps partiel, c’est à dire en cours d’année et ce quel que soit le motif. Le nombre de demandes est resté stable.
Temps partiel sur autorisation
Cependant, l’IA estime qu’il ne peut pas octroyer tous les temps partiels sur autorisation. Il utilise donc le temps partiel comme un levier et une variable d’ajustement en fonction des contraintes et des besoins du département en termes de ressources.
Les demandes de temps partiel sur autorisation pour l’année à venir sont en augmentation de plus de 50% et se décomposent de la façon suivante :
– 156 demandes sont pour raisons de santé, accordées si l’avis du médecin de prévention est favorable ;
– 31 demandes pour élever un enfant en difficulté sociale ou scolaire, sous réserve de l’avis favorable du médecin ;
– 17 demandes pour créer ou reprendre une entreprise, accordées en cas d’avis favorable de la RH de proximité ;
– 200 demandes “autres” qui sont étudiées au cas par cas et que l’IA souhaite limiter au maximum.
Les critères d’octroi des temps partiels sur autorisation pour l’année 2022-2023 ont été détaillés par l’IA :
– raison médicale, validée par le médecin de prévention ;
– élever un enfant en difficulté sociale ou scolaire, validée par le médecin de prévention ;
– création entreprise avec avis positif de la RH de proximité ;
– autres demandes jugées prioritaires par l’IA.
Les critères sont donnés après car l’IA indique être obligé de calibrer selon le nombre de possibilités de départs.
Le SNUDI-FO a rappelé la revendication d’octroi de tous les temps partiels sur le département et pour laquelle nous avions obtenu gain de cause l’an passée. Cela nous paraît évident et nous réaffirmons qu’il est contre-productif de refuser un temps partiel pour un collègue qui le souhaite.
Ce changement de politique va engendrer des situations très compliquées pour certains collègues.
De plus, nous constatons que pour des dossiers “sur autorisation” défendus, la quotité demandée (50%) n’est pas celle obtenue.
Le SNUDI-FO continuera de défendre les dossiers confiés et une CAPD de recours aura lieu pour les collègues n’obtenant pas gain de cause. Nous encourageons tous les collègues souhaitant obtenir leur temps partiel à s’en emparer et à nous transmettre leur dossier.
De la même façon, nous encourageons les collègues souhaitant un temps partiel à le demander lors de chaque campagne et ce même si les politiques d’octroi sont fluctuantes.
Les collègues pour lesquels un avis défavorable est envisagé vont être reçus par leur IEN jusqu’à la fin du mois de mai.
Le SNUDI-FO appuie pour que cet entretien soit une possibilité pour les collègues de défendre leur demande auprès du représentant de l’IA et de donner d’éventuels nouveaux éléments. Cela ne doit pas être une simple formalité administrative d’annonce des refus de temps partiel.
Comme l’a demandé le SNUDI-FO, les IEN auront la possibilité d’émettre un avis et l’IA pourra examiner de nouveau certaines situations.
Les retours se feront courant juin et une CAPD de recours aura lieu ensuite (fin juin).
Disponibilité de droit
Les disponibilités de droit sont accordées et ce même en cours d’année.
Disponibilité sur autorisation
La campagne n’est pas encore terminée car les collègues ont la possibilité de demander le renouvellement de leur disponibilité jusqu’au 31 mai.
Les disponibilités pouvant être compensées par des recrutements de contractuels, la tension est moins forte d’après l’IA. L’IA répondra courant juin aux demandes et fixera des critères si besoin.
Sur ce dossier aussi, le SNUDI-FO revendique que les demandes puissent être accordées. Quelles que soient les raisons, ces demandes sont essentielles et un refus aura des conséquences énormes sur la vie professionnelle et personnelle des collègues.
Détachement
La politique concernant les détachements reste stable et les collègues ayant reçu un avis favorable de l’organisme d’accueil pourront partir en détachement. L’IA insiste juste sur la limite de 2 fois 3 ans avant un retour obligatoire aux fonctions d’origine.
Les réponses apportées par l’administration ne sont pas satisfaisantes pour les collègues. Continuez de nous saisir afin que nous défendions votre dossier auprès de la hiérarchie.