Cette CAPD se tient dans un contexte particulier. Au 1er tour de
l’élection présidentielle seuls 20,07% des Français inscrits (soit 1 sur 5) ont
fait le choix du président sortant. Au 2ème tour, en dépit du système des
institutions de la 5eme République et malgré leur volonté de rejeter
massivement l’autre candidature, seulement 38,5% des inscrits (pas beaucoup
plus du tiers) l’ont désigné président de la République. Cette situation est
caractérisée par le fait que 20 jours après son élection, aucun 1er ministre
n’est encore nommé, et donc aucun gouvernement ni aucun ministre de l’Education
nationale …

Le président est porteur d’un programme de remise en cause sans
précédent des retraites, de l’assurance chômage, de l’Ecole publique, des
statuts, etc. Très minoritairement élu, pourra-t-il le tenir ?

Lire la suite de la déclaration du
SNUDI-FO 31

Congés
de Formation professionnelle

Cette année, la campagne de
demande de CFP a été dématérialisée. Les collègues avaient trois semaines pour
faire leur demande. L’administration a ensuite contrôlé les éléments de barème déclarés
par les candidats.

Le département de la Haute
Garonne dispose de 208 mois soit 18 mois de plus que l’an passé.
Cette dotation permet de faire partir :

–
17 enseignants dont le choix a été fait à partir d’un nouveau barème
intégrant une bonification RH ;

–
3 enseignants choisis dans le vivier GRH au vu de leur situation
personnelle (sur 10 demandes dans ce cadre) ;

–
2 enseignants en prolongation de droit.

Le reliquat de 6 mois pourra
permettre de faire partir un collègue supplémentaire dans le cas où le
département de la Haute Garonne récupérerait des reliquats de mois d’autres
départements de l’académie.

L’Inspecteur d’Académie a décidé
d’appliquer pour les collègues du département un barème comprenant une
bonification en fonction du niveau de diplôme sanctionnant la formation
demandée.

Le SNUDI-FO 31 est intervenu pour
rappeler à l’administration les termes du décret 2007-1470
régissant le CFP. Aucune contrainte dans le choix de la formation n’y est
mentionnée. Cette formation peut être professionnelle ou personnelle.
L’introduction d’une forte bonification pour les formations de type master
niveau 2 est contraire au décret. La nécessité d’envoyer un devis est également
problématique pour plusieurs collègues.

L’IA
répond qu’il souhaite apporter un aspect qualitatif dans les demandes de congés
de formation « dans l’intérêt d’apporter une plus-value ».

Le
SNUDI-FO 31 s’interroge sur le jugement porté par l’IA-DASEN sur les autres
formations.

De
plus, cette bonification s’accompagne d’un plafonnement du nombre de demandes
possibles pour un même projet et d’une limitation du nombre de points lors des
demandes successives. Ce système exclut de ce fait un certain nombre de
collègues qui ne pourront jamais atteindre un barème suffisant pour partir.

Ce
système choisi par le DASEN va à l’encontre du droit des personnels au Congé de
Formation Professionnelle.

En
réponse à notre intervention, l’administration explique que la limitation du
nombre de demandes évite qu’en raison de l’inadéquation de la formation (projet
trop ancien), les collègues refusent finalement de partir. L’administration
estime que de nombreux personnels faisaient des demandes pour « acter
leurs candidatures et incrémenter des points » sans forcément avoir abouti
leur projet. Pour l’administration, l’ancien système était « trop
facile » pour les collègues !!!

Le
SNUDI-FO 31 dénonce cet argumentaire. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans le
tableau de classement des candidats au CFP, il faut entre 4 et 6 demandes pour
partir. L’objectif voulu par l’administration n’est donc pas atteint. Les
collègues non bonifiés seront face à un mur dans les campagnes futures et leur
nombre va augmenter chaque année ! De plus, les collègues souhaitant partir
vont toujours devoir faire des demandes pour incrémenter leur nombre de
demandes et cela ne change rien.

Le
SNUDI-FO 31 a rappelé la revendication des collègues : avoir la
possibilité de partir en Congé de Formation Professionnelle. Cette possibilité
ne peut exister qu’avec :

–
L’abandon de la bonification RH (type
de diplôme) ;

–
Le maintien à 100 points par nombre de
demande (au lieu de 50 au bout de la 2^ème) ;

–
La suppression de la limite à 7
demandes ;

–
La tenue d’un Groupe de Travail pour
l’élaboration du barème et des modalités de départ.

Suite à
nos interventions, l’IA-DASEN a reconnu que le système était perfectible et
s’est

engagé à :

–
Requestionner la limite à 7 ans pour
les demandes ;

–
Re-étudier la bonification RH afin de
ne pas pénaliser certaines formations ;

–
Etudier la faisabilité d’un GT.

Le
SNUDI-FO 31 s’est abstenu au moment du vote de la CAPD.

Questions diverses

Temps
partiel

Pour les temps partiels de droit,
les arrêtés sont en cours d’élaboration. Concernant les temps partiels sur
autorisation, les notifications de refus seront adressées début juin. Les
accords seront saisis au fil de l’eau. Le SNUDI-FO continue de revendiquer que
toutes les quotités demandées puissent être accordées aux collègues. Il est
contre-productif de refuser à un collègue la possibilité de travailler à temps
partiel. Nous le rappellerons à l’IA lors de notre audience du mercredi 18 mai.

Mouvement

L’administration maintient la
date du 7 juin pour la publication des résultats.

Le deuxième appel à candidature
est prévu du 14 au 22 juin avec un résultat avant le départ en vacances.

La procédure d’affectation des TS
(ex-TRS) est identique à l’année dernière et l’administration espère la
publication des résultats au plus tard le 7 juillet.

Cette date est trop tardive et
les résultats risquent d’arriver après le départ en vacances, ce qui n’est pas
acceptable. La publication de tous les résultats doit avoir lieu avant les
vacances afin que les collègues puissent contacter leur future école et
préparer sereinement leur rentrée.

Promotion – PPCR

Les promotions seront étudiées
courant juin. Le tableau d’avancement sera publié sur le site de la DSDEN et
les personnels concernés recevront leur arrêté. Compte tenu des délais, les
retraitables promus seront consultés sur leur volonté de partir avant la
publication du tableau (pour leur donner la possibilité de valider 6 mois
passés dans l’échelon en reportant leur départ en retraite). Le SNUDI-FO
demandera que ces derniers puissent conserver leur poste.

Les avis des rendez-vous de
carrière seront consultables sur iprof (SIAE) pendant deux semaines à partir du
30 mai (avec plus ou moins 1 semaine de décalage).

Pour le passage à la hors classe,
le discrimant AGS est retenu comme l’an passé en cas d’égalité.

Le SNUDI-FO rappelle qu’il n’a
pas signé le protocole PPCR, qui ouvre la porte à l’arbitraire, à l’injustice
et au fait du prince, en évinçant les syndicats du contrôle des promotions, et
en instituant des quotas qui bloquent de nombreux collègues à des appréciations
inférieures.

Contactez-nous si votre avis de
rendez-vous de carrière ou votre appréciation ne vous satisfont pas, un recours
est possible et nous vous accompagnerons dans cette démarche.

De la logique du PPCR, découlent
notamment les évaluations d’école.

Evaluations d’école

Les évaluations d’école se font
sur la base de regroupement d’écoles (cela pourra concerner une école de 19
classes, ou un regroupement de maternelle et élémentaire d’un même groupe
scolaire, d’un ou plusieurs RPI ou les écoles d’un secteur de collège dans le
rural). Il y aura 500 à 600 regroupements. La liste des regroupements sera
publiée sur la lettre hebdomadaire de la DSDEN d’ici la fin de l’année
scolaire. Chaque année, 1/5 des écoles seront choisies sur la base du
volontariat ou d’un besoin identifié par les IEN. Cela correspond environ à 4
ou 5 écoles par circonscription. Ces évaluations d’école se feront sur le temps
des 108 heures et permettront la refonte totale des projets d’école.

Le SNUDI-FO 31 intervient suite à
l’appel
lancé par les écoles de HG8 dont l’évaluation d’école a été imposée par
leur IEN. Le décret d’application n’étant pas paru, ces évaluations ne peuvent
se faire que sur la base du volontariat. Il ne doit donc pas y avoir d’école
désignée d’office.

L’administration précise qu’elle
appliquera les directives ministérielles et fera en sorte que ces évaluations
se passent dans la douceur.

Le SNUDI-FO est opposé à ces
évaluations issues du Grenelle de l’éducation et qui ont pour but de mettre en
concurrence les écoles.
Vous trouverez en
ligne le journal 4 pages national « Evaluations d’école ».

Versement de la « prime covid » pour le mois d’avril 2021

Alors que le SNUDI-FO, avec
l’ensemble des délégués du personnel, réclame le paiement de la prime Covid
depuis des mois, l’IA annonce tout d’abord qu’un « Etat néant » (0€ à
verser) a été remonté car toutes les écoles étaient alors ouvertes !
Il est rappelé à l’IA que seuls les enfants des personnels prioritaires étaient
accueillis la semaine du 6 avril.

Les décrets et arrêtés concernant
la prime Covid versée à l’occasion du 3ème confinement sont clairs et appliqués
partout sauf à Toulouse !

Ils prévoient le versement d’une
indemnité journalière, d’un montant de 75 € brut, aux collègues ayant assuré
l’accueil des enfants de personnels prioritaires dans les écoles et
établissements du 6 au 10 avril et du 26 au 30 avril 2021.

Lorsque le SNUDI-FO lui fait
savoir qu’il a des noms précis et des demandes de collègues, il est évoqué un
souci de communication avec les circonscription et l’IA assure qu’il va
communiquer sur cela et qu’il paiera ce qui est dû.

Saisissez-nous si vous avez
accueilli des enfants de personnels prioritaires alors que les écoles étaient
fermées.

Contractuels

Le nombre total de contractuels
est de 264 à ce jour (dont 53 recrutés après le 7 février avec un contrat se
terminant le 7 juillet).

Les contractuels sont affectés
sur des besoins longs à l’exception de quelques unités sur la ville de Toulouse
mobilisés pour des remplacements courts.

Les contractuels en poste avant
le 7 février 2022 ont été (ou vont être) prolongés jusqu’au 31 août 2022. Cela
fait suite aux nombreuses interventions du SNUDI-FO 31.

Le SNUDI-FO rappelle qu’il est
absolument opposé à l’emploi de contractuels dans la fonction publique en lieu
et place de fonctionnaires sous statut, et demande la titularisation de tous
les contractuels qui le souhaitent.

Stagiaires – Alternants

Concernant les stagiaires
2021-2022, une réunion se tiendra le 14 juin pour l’examen des dossiers. Les
entretiens avec le jury se dérouleront les 22 et 23 juin. Le jury délibèrera à
l’issue de ces entretiens au plus tard la semaine de la sortie des classes. Les
arrêtés de titularisation seront envoyés par mail.

Pour les stagiaires
2022-2023 : Il y aura deux listes différentes de supports.

–
Pour les stagiaires titulaires d’un MEEF : poste à 100% dans tout
le département, y compris Toulouse. L’administration est en train d’organiser
les 10 à 20 jours de formation dus. Pour l’instant, elle n’a trouvé le
financement que pour 2 jours (remplacés sur temps scolaire) et évoque la
possibilité d’utiliser les 108 heures (3 jours) ou les « deux » jours
de pré-rentrée. Le SNUDI-FO 31 rappelle qu’il n’y a qu’un jour de pré-rentrée
réglementaire et que les 3 jours sur les 108h correspondent déjà à de la
formation. Pour l’instant, on est bien loin du compte ! Le SNUDI-FO 31
demande à nouveau plus de postes de remplaçants afin que les formations ne
soient pas la variable d’ajustement (formation initiale des directeurs,
pondération REP+, …).

–
Pour les stagiaires non titulaires d’un MEEF : poste 50% en classe
– 50% en formation à l’INSPE en binôme exclusivement sur Toulouse et ses
environs.

Le SNUDI-FO 31 déplore que les
stagiaires non MEEF soient cantonnés sur Toulouse. Les stagiaires ayant déjà
construit une vie loin de Toulouse devront s’y rendre et pour leur formation,
et pour exercer dans leur école.

Le nombre de postes
« berceaux » (réservés aux stagiaires) est plus important que le
nombre de stagiaires attendus. Cela permettra de libérer quelques postes et
ainsi éviter que 2 postes soient bloqués sur la même école.
Le SNUDI-FO relève à nouveau la problématique de la présence de postes bloqués.
Cela ne profite à personne : ni aux titulaires qui ne peuvent obtenir ces
postes, ni aux stagiaires, futurs titulaires, et dont la formation devient
quasiment inexistante. C’est tout sauf un « bon accueil dans le
métier ».

–
Alternants M2 : ils seront positionnés sur des décharges de
direction à 33% (environ 60 à 80 postes dans des écoles de 6, 7 et 8 classes
dans Toulouse et ses environs). Pour compenser les semaines banalisées (autour
des épreuves écrites et orales du CRPE), les directeurs bénéficieront de 6
jours de décharge inscrits au plan de formation et effectués par un brigade.
Ils sont donc positionnés en début d’année alors que les semaines banalisées
sont en mai et juin.

Le SNUDI-FO 31 dénonce une fois
encore les contraintes que cela ajoute aux directeurs d’école qui ne sont pas
volontaires et qui parfois ne sont pas informés.

Inéat Exeat

Le solde disponible en nombre de postes est encore à
l’arbitrage. Il n’y a pas de calendrier fixé mais le retour visé est pour
fin mai.

Le SNUDI-FO revendique que soient accordées toutes les
demandes d’inéat-exeat.

Evaluation des AESH

Sur les 3800 AESH à évaluer, 400
remontées ont été faites.
Conformément à la consigne syndicale (et en application du droit), les
directeurs ont refusé de porter leur « contribution à évaluation »
des AESH et d’augmenter encore leur charge de travail.

Les IEN restent donc seuls
responsables de l’évaluation des 3400 AESH restants (sur 3800). La loi est
respectée. Un directeur ne souhaitant pas évaluer les AESH de son école n’est
pas tenu de le faire.
Le SNUDI-FO 31 demande qu’une communication soit faite auprès des IEN précisant
que ni la rédaction du rapport d’évaluation ni l’évaluation ne sont de la
compétence des directeurs. L’IA s’engage à les contacter rapidement en ce sens.

Formation CAPPEI

Il y a eu 29 demandes de départ
en formation CAPPEI dont 1 non recevable (contractuel).

14 ont été retenues sur liste
principale et 3 sur liste complémentaire.

Le barème pris en compte est le
même que l’an passé.

Le SNUDI-FO 31 interpelle
l’administration au sujet d’un collègue qui s’est vu refuser le départ en
formation car il est actuellement en poste en SEGPA. Le barème ne tient en
aucun cas compte du poste occupé lors de la demande. Si le candidat s’engage à
demander des postes en ULIS/UE pour sa formation, alors sa demande doit être
étudiée au même titre que les autres collègues.
Une autre collègue a vu son dossier oublié par l’IEN de circonscription et nous
demandons qu’elle puisse partir en formation car son barème le permettait.

L’administration informe
également de la création d’une « brigade » de 7 remplaçants
spécialisés pour la formation CAPPEI. Il ne s’agit pas de création de postes
mais d’un fléchage indicatif de postes de TR au même titre que ce qui existe
pour les TR REP/REP+, ce qui ne nous satisfait pas.
Le SNUDI-FO revendique que ce type de poste soit clairement identifié lors du
mouvement, même si le ministère ne le souhaite pas.

Nous encourageons les collègues
remplaçants qui souhaiteraient exercer exclusivement dans le spécialisé de se
faire connaître auprès des IEN.

Documents joints

Compte rendu CAPD 12 mai 2022