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Compte rendu CAPD 12 mai 2022
Publié le 22 mai 2022 | SNUDI-FO 31
Compte rendu CAPD 12 mai 2022

Présents

SNUDI-FO 31 : Annick CAMALET, Magali BALZANO, Chloé FILLON et Daniel MASCARAS

Snuipp 31, SE Unsa

Administration : MM. SIEYE, ALBERICI, BOUQUET, POUJOLS, BIETH et Mmes BELLET-DELILE, DUBIE

 

Sommaire

 

Déclaration liminaire

Congés de Formation professionnelle

Questions diverses

Temps partiel

Mouvement

Promotion - PPCR

Evaluations d’école

Versement de la « prime covid » pour le mois d’avril 2021

Contractuels

Stagiaires - Alternants

Inéat Exeat

Evaluation des AESH

Formation CAPPEI


Déclaration liminaire

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Cette CAPD se tient dans un contexte particulier. Au 1er tour de l’élection présidentielle seuls 20,07% des Français inscrits (soit 1 sur 5) ont fait le choix du président sortant. Au 2ème tour, en dépit du système des institutions de la 5eme République et malgré leur volonté de rejeter massivement l’autre candidature, seulement 38,5% des inscrits (pas beaucoup plus du tiers) l’ont désigné président de la République. Cette situation est caractérisée par le fait que 20 jours après son élection, aucun 1er ministre n’est encore nommé, et donc aucun gouvernement ni aucun ministre de l’Education nationale …

Le président est porteur d’un programme de remise en cause sans précédent des retraites, de l’assurance chômage, de l’Ecole publique, des statuts, etc. Très minoritairement élu, pourra-t-il le tenir ?  

Lire la suite de la déclaration du SNUDI-FO 31        

Congés de Formation professionnelle

 

Cette année, la campagne de demande de CFP a été dématérialisée. Les collègues avaient trois semaines pour faire leur demande. L’administration a ensuite contrôlé les éléments de barème déclarés par les candidats.   

Le département de la Haute Garonne dispose de 208 mois soit 18 mois de plus que l’an passé.
Cette dotation permet de faire partir :

-          17 enseignants dont le choix a été fait à partir d’un nouveau barème intégrant une bonification RH ;

-          3 enseignants choisis dans le vivier GRH au vu de leur situation personnelle (sur 10 demandes dans ce cadre) ;

-          2 enseignants en prolongation de droit.

Le reliquat de 6 mois pourra permettre de faire partir un collègue supplémentaire dans le cas où le département de la Haute Garonne récupérerait des reliquats de mois d’autres départements de l’académie.

 

L’Inspecteur d’Académie a décidé d’appliquer pour les collègues du département un barème comprenant une bonification en fonction du niveau de diplôme sanctionnant la formation demandée.

 

Le SNUDI-FO 31 est intervenu pour rappeler à l’administration les termes du décret 2007-1470 régissant le CFP. Aucune contrainte dans le choix de la formation n’y est mentionnée. Cette formation peut être professionnelle ou personnelle. L’introduction d’une forte bonification pour les formations de type master niveau 2 est contraire au décret. La nécessité d’envoyer un devis est également problématique pour plusieurs collègues.

 

L’IA répond qu’il souhaite apporter un aspect qualitatif dans les demandes de congés de formation « dans l’intérêt d’apporter une plus-value ».

Le SNUDI-FO 31 s’interroge sur le jugement porté par l’IA-DASEN sur les autres formations.

 

De plus, cette bonification s’accompagne d’un plafonnement du nombre de demandes possibles pour un même projet et d’une limitation du nombre de points lors des demandes successives. Ce système exclut de ce fait un certain nombre de collègues qui ne pourront jamais atteindre un barème suffisant pour partir.

Ce système choisi par le DASEN va à l’encontre du droit des personnels au Congé de Formation Professionnelle.

 

En réponse à notre intervention, l’administration explique que la limitation du nombre de demandes évite qu’en raison de l’inadéquation de la formation (projet trop ancien), les collègues refusent finalement de partir. L’administration estime que de nombreux personnels faisaient des demandes pour « acter leurs candidatures et incrémenter des points » sans forcément avoir abouti leur projet.  Pour l’administration, l’ancien système était « trop facile » pour les collègues !!!

 

Le SNUDI-FO 31 dénonce cet argumentaire. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans le tableau de classement des candidats au CFP, il faut entre 4 et 6 demandes pour partir. L’objectif voulu par l’administration n’est donc pas atteint. Les collègues non bonifiés seront face à un mur dans les campagnes futures et leur nombre va augmenter chaque année ! De plus, les collègues souhaitant partir vont toujours devoir faire des demandes pour incrémenter leur nombre de demandes et cela ne change rien.

 

Le SNUDI-FO 31 a rappelé la revendication des collègues : avoir la possibilité de partir en Congé de Formation Professionnelle. Cette possibilité ne peut exister qu’avec :

-          L’abandon de la bonification RH (type de diplôme) ;

-          Le maintien à 100 points par nombre de demande (au lieu de 50 au bout de la 2ème) ;

-          La suppression de la limite à 7 demandes ;

-          La tenue d’un Groupe de Travail pour l’élaboration du barème et des modalités de départ.

 

Suite à nos interventions, l’IA-DASEN a reconnu que le système était perfectible et s’est

engagé à :

-          Requestionner la limite à 7 ans pour les demandes ;

-          Re-étudier la bonification RH afin de ne pas pénaliser certaines formations ;

-          Etudier la faisabilité d’un GT.

 

Le SNUDI-FO 31 s’est abstenu au moment du vote de la CAPD.

 

Questions diverses

 

Temps partiel

 

Pour les temps partiels de droit, les arrêtés sont en cours d’élaboration. Concernant les temps partiels sur autorisation, les notifications de refus seront adressées début juin. Les accords seront saisis au fil de l’eau. Le SNUDI-FO continue de revendiquer que toutes les quotités demandées puissent être accordées aux collègues. Il est contre-productif de refuser à un collègue la possibilité de travailler à temps partiel. Nous le rappellerons à l’IA lors de notre audience du mercredi 18 mai.

 

Mouvement

 

L’administration maintient la date du 7 juin pour la publication des résultats.

Le deuxième appel à candidature est prévu du 14 au 22 juin avec un résultat avant le départ en vacances.

La procédure d’affectation des TS (ex-TRS) est identique à l’année dernière et l’administration espère la publication des résultats au plus tard le 7 juillet.

Cette date est trop tardive et les résultats risquent d’arriver après le départ en vacances, ce qui n’est pas acceptable. La publication de tous les résultats doit avoir lieu avant les vacances afin que les collègues puissent contacter leur future école et préparer sereinement leur rentrée.

 

Promotion - PPCR

 

Les promotions seront étudiées courant juin. Le tableau d’avancement sera publié sur le site de la DSDEN et les personnels concernés recevront leur arrêté. Compte tenu des délais, les retraitables promus seront consultés sur leur volonté de partir avant la publication du tableau (pour leur donner la possibilité de valider 6 mois passés dans l’échelon en reportant leur départ en retraite). Le SNUDI-FO demandera que ces derniers puissent conserver leur poste.

Les avis des rendez-vous de carrière seront consultables sur iprof (SIAE) pendant deux semaines à partir du 30 mai (avec plus ou moins 1 semaine de décalage).

Pour le passage à la hors classe, le discrimant AGS est retenu comme l’an passé en cas d’égalité.

Le SNUDI-FO rappelle qu’il n’a pas signé le protocole PPCR, qui ouvre la porte à l’arbitraire, à l’injustice et au fait du prince, en évinçant les syndicats du contrôle des promotions, et en instituant des quotas qui bloquent de nombreux collègues à des appréciations inférieures.

Contactez-nous si votre avis de rendez-vous de carrière ou votre appréciation ne vous satisfont pas, un recours est possible et nous vous accompagnerons dans cette démarche.

De la logique du PPCR, découlent notamment les évaluations d’école.

Evaluations d’école

 

Les évaluations d’école se font sur la base de regroupement d’écoles (cela pourra concerner une école de 19 classes, ou un regroupement de maternelle et élémentaire d’un même groupe scolaire, d’un ou plusieurs RPI ou les écoles d’un secteur de collège dans le rural). Il y aura 500 à 600 regroupements. La liste des regroupements sera publiée sur la lettre hebdomadaire de la DSDEN d’ici la fin de l’année scolaire. Chaque année, 1/5 des écoles seront choisies sur la base du volontariat ou d’un besoin identifié par les IEN. Cela correspond environ à 4 ou 5 écoles par circonscription. Ces évaluations d’école se feront sur le temps des 108 heures et permettront la refonte totale des projets d’école.

 

Le SNUDI-FO 31 intervient suite à l’appel lancé par les écoles de HG8 dont l’évaluation d’école a été imposée par leur IEN. Le décret d’application n’étant pas paru, ces évaluations ne peuvent se faire que sur la base du volontariat. Il ne doit donc pas y avoir d’école désignée d’office.

L’administration précise qu’elle appliquera les directives ministérielles et fera en sorte que ces évaluations se passent dans la douceur.

 

Le SNUDI-FO est opposé à ces évaluations issues du Grenelle de l’éducation et qui ont pour but de mettre en concurrence les écoles.         
Vous trouverez en ligne le journal 4 pages national « Evaluations d’école ».

 

 

Versement de la « prime covid » pour le mois d’avril 2021   

Alors que le SNUDI-FO, avec l’ensemble des délégués du personnel, réclame le paiement de la prime Covid depuis des mois, l’IA annonce tout d’abord qu’un « Etat néant » (0€ à verser) a été remonté car toutes les écoles étaient alors ouvertes !         
Il est rappelé à l’IA que seuls les enfants des personnels prioritaires étaient accueillis la semaine du 6 avril.

Les décrets et arrêtés concernant la prime Covid versée à l’occasion du 3ème confinement sont clairs et appliqués partout sauf à Toulouse !

Ils prévoient le versement d’une indemnité journalière, d’un montant de 75 € brut, aux collègues ayant assuré l’accueil des enfants de personnels prioritaires dans les écoles et établissements du 6 au 10 avril et du 26 au 30 avril 2021.

 

 

Lorsque le SNUDI-FO lui fait savoir qu’il a des noms précis et des demandes de collègues, il est évoqué un souci de communication avec les circonscription et l’IA assure qu’il va communiquer sur cela et qu’il paiera ce qui est dû.            

Saisissez-nous si vous avez accueilli des enfants de personnels prioritaires alors que les écoles étaient fermées.

 

Contractuels

 

Le nombre total de contractuels est de 264 à ce jour (dont 53 recrutés après le 7 février avec un contrat se terminant le 7 juillet).

Les contractuels sont affectés sur des besoins longs à l’exception de quelques unités sur la ville de Toulouse mobilisés pour des remplacements courts.

Les contractuels en poste avant le 7 février 2022 ont été (ou vont être) prolongés jusqu’au 31 août 2022. Cela fait suite aux nombreuses interventions du SNUDI-FO 31.

Le SNUDI-FO rappelle qu’il est absolument opposé à l’emploi de contractuels dans la fonction publique en lieu et place de fonctionnaires sous statut, et demande la titularisation de tous les contractuels qui le souhaitent.

 

Stagiaires - Alternants

 

Concernant les stagiaires 2021-2022, une réunion se tiendra le 14 juin pour l’examen des dossiers. Les entretiens avec le jury se dérouleront les 22 et 23 juin. Le jury délibèrera à l’issue de ces entretiens au plus tard la semaine de la sortie des classes. Les arrêtés de titularisation seront envoyés par mail.

 

Pour les stagiaires 2022-2023 : Il y aura deux listes différentes de supports.        

-          Pour les stagiaires titulaires d’un MEEF : poste à 100% dans tout le département, y compris Toulouse. L’administration est en train d’organiser les 10 à 20 jours de formation dus. Pour l’instant, elle n’a trouvé le financement que pour 2 jours (remplacés sur temps scolaire) et évoque la possibilité d’utiliser les 108 heures (3 jours) ou les « deux » jours de pré-rentrée. Le SNUDI-FO 31 rappelle qu’il n’y a qu’un jour de pré-rentrée réglementaire et que les 3 jours sur les 108h correspondent déjà à de la formation. Pour l’instant, on est bien loin du compte ! Le SNUDI-FO 31 demande à nouveau plus de postes de remplaçants afin que les formations ne soient pas la variable d’ajustement (formation initiale des directeurs, pondération REP+, …).

 

-          Pour les stagiaires non titulaires d’un MEEF : poste 50% en classe – 50% en formation à l’INSPE en binôme exclusivement sur Toulouse et ses environs.   

Le SNUDI-FO 31 déplore que les stagiaires non MEEF soient cantonnés sur Toulouse. Les stagiaires ayant déjà construit une vie loin de Toulouse devront s’y rendre et pour leur formation, et pour exercer dans leur école.

 

Le nombre de postes « berceaux » (réservés aux stagiaires) est plus important que le nombre de stagiaires attendus. Cela permettra de libérer quelques postes et ainsi éviter que 2 postes soient bloqués sur la même école. 
Le SNUDI-FO relève à nouveau la problématique de la présence de postes bloqués. Cela ne profite à personne : ni aux titulaires qui ne peuvent obtenir ces postes, ni aux stagiaires, futurs titulaires, et dont la formation devient quasiment inexistante. C’est tout sauf un « bon accueil dans le métier ».

 

-          Alternants M2 : ils seront positionnés sur des décharges de direction à 33% (environ 60 à 80 postes dans des écoles de 6, 7 et 8 classes dans Toulouse et ses environs). Pour compenser les semaines banalisées (autour des épreuves écrites et orales du CRPE), les directeurs bénéficieront de 6 jours de décharge inscrits au plan de formation et effectués par un brigade. Ils sont donc positionnés en début d’année alors que les semaines banalisées sont en mai et juin.

Le SNUDI-FO 31 dénonce une fois encore les contraintes que cela ajoute aux directeurs d’école qui ne sont pas volontaires et qui parfois ne sont pas informés.

 

Inéat Exeat

 

Le solde disponible en nombre de postes est encore à l’arbitrage. Il n’y a pas de calendrier fixé mais le retour visé est pour fin mai.

Le SNUDI-FO revendique que soient accordées toutes les demandes d’inéat-exeat.

Evaluation des AESH

 

Sur les 3800 AESH à évaluer, 400 remontées ont été faites.          
Conformément à la consigne syndicale (et en application du droit), les directeurs ont refusé de porter leur « contribution à évaluation » des AESH et d'augmenter encore leur charge de travail.

Les IEN restent donc seuls responsables de l'évaluation des 3400 AESH restants (sur 3800). La loi est respectée. Un directeur ne souhaitant pas évaluer les AESH de son école n’est pas tenu de le faire.
Le SNUDI-FO 31 demande qu’une communication soit faite auprès des IEN précisant que ni la rédaction du rapport d’évaluation ni l’évaluation ne sont de la compétence des directeurs. L’IA s’engage à les contacter rapidement en ce sens.         


 

Formation CAPPEI

 

Il y a eu 29 demandes de départ en formation CAPPEI dont 1 non recevable (contractuel).

14 ont été retenues sur liste principale et 3 sur liste complémentaire.

Le barème pris en compte est le même que l’an passé.      

Le SNUDI-FO 31 interpelle l’administration au sujet d’un collègue qui s’est vu refuser le départ en formation car il est actuellement en poste en SEGPA. Le barème ne tient en aucun cas compte du poste occupé lors de la demande. Si le candidat s’engage à demander des postes en ULIS/UE pour sa formation, alors sa demande doit être étudiée au même titre que les autres collègues. 
Une autre collègue a vu son dossier oublié par l’IEN de circonscription et nous demandons qu’elle puisse partir en formation car son barème le permettait.

 

L’administration informe également de la création d’une « brigade » de 7 remplaçants spécialisés pour la formation CAPPEI. Il ne s’agit pas de création de postes mais d’un fléchage indicatif de postes de TR au même titre que ce qui existe pour les TR REP/REP+, ce qui ne nous satisfait pas.
Le SNUDI-FO revendique que ce type de poste soit clairement identifié lors du mouvement, même si le ministère ne le souhaite pas.

Nous encourageons les collègues remplaçants qui souhaiteraient exercer exclusivement dans le spécialisé de se faire connaître auprès des IEN.

 

 

 

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Inscrivez-vous aux RIS du SNUDI-FO 31

RIS St Jory EMPU Canal des deux mers, le mardi 24 mai à 16h45
RIS AESH Launaguet EEPU Jean Rostand, le lundi 30 mai à 14h

RIS évaluations d’écoles, Mercredi 1er juin 14h, UD FO 31 Toulouse, 93 bd de Suisse

Document RIS :

Lettre type IEN RIS

AG FNEC du 21 juin, 93 bd de Suisse (Toulouse)

Inscrivez-vous à l’AG du SNUDI-FO du mardi 21 juin 2022

Documents stages :

Lettre type stage
Formulaire de demande d’absence 2020

RIS : Tous les collègues, sans aucune exception, peuvent assister à ces réunions.
Ces RIS sont déductibles des 108 heures annualisées (animations pédagogiques en présence ou à distance, même celles “obligatoires”, heures de réunions…) sauf APC, à raison de 3 RIS de 3h par année scolaire, soit 9h de RIS.
Aucune autorisation n’est requise mais il faut informer l’IEN de sa participation 48H avant.


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