Compte-rendu CAPD 1er juillet 2019
Sommaire
IA : Lors de la CAPD du 8 juillet seront examinés les détachements, les
demandes de disponibilité et les situations de temps partiel n’ayant pu être
abordées ce jour. Un point concernant les Congés de Formation Professionnelle y
sera également fait.
Liste d’Aptitude PE
FO : Il y a eu beaucoup de soucis informatiques lors
des demandes LA PE (non réception d’un fichier annoncé à renvoyer avant le 24
juin 2018…), nous demandons que toutes les demandes soient prises en compte.
IA : Il y a 5 avis favorables pour 10 possibilités. Il y a eu beaucoup
de problèmes informatiques en effet. Nous accordons les passages PE même sans
renvoi du fichier, qui n’est effectivement jamais arrivé.
FO : Concernant l’IDPE, il est scandaleux que les
collègue s attendent depuis une année scolaire. Ce n’est pas ainsi
dans d’autres départements. Nous vous demandons de verser ce que vous devez aux
collègues.
(Le SNUDI FO suit 2 collègues dans ce cas.)
IA : On relance le ministère ce jour.
Il reste
5 places à pourvoir et nous invitons les instituteurs à candidater jusqu’au 3
juillet.
Hors Classe
IA : Il
y a cette année 2042 promouvables pour 307 ou 308 promotions, plus un ajout
fait en séance.
Etaient étudiés les 3eme RDV carrière de 2017-18.
Dans le cadre du PPCR, l’appréciation est pérenne, conservée pour les CAPD
ultérieures (cadrage du ministère).
Le discriminant en cas d’égalité de barème est l’AGS suivie de l’âge pour
ne pas défavoriser les ex-instituteurs.
A propos de
l’ajustement de fin de carrière, une modification est proposée par l’IA :
Sur les 3 PE
ayant « à consolider » : 2 peuvent être promues mais la 3eme est
barrée par l’IA (possibilité donnée à l’IA dans le cadre du PPCR).
ll y aussi 2
PsyEN détachés qui seront promus dans le corps des PsyEN. 3 places se libèrent ainsi.
L’IA propose aussi de revenir sur les 3 derniers collègues promus, qui
deviennent non promus pour libérer 3 places de plus (possibilité donnée à
l’IA dans le cadre du PPCR).
Ainsi 6 nouveaux collègues sont promus à la hors classe, il s’agit des 6
collègues les plus âgés ayant obtenu Très Satisfaisant.
(Aucune
organisation syndicale ne s’est opposée à cet « ajustement ».)
Le SNUDI FO s’est opposé depuis le début à PPCR en raison
de son arbitraire, dont nous avons encore aujourd’hui de multiples preuves.
Le SNUDI-FO n’a pas pris part au vote concernant
l’ajustement. Pourquoi ne promouvoir que les collègues les plus âgés
« Très satisfaisant » puisque le « Satisfaisant » est aussi
une bonne appréciation d’après notre hiérarchie ?
IA : L’ensemble
des collègues promus sera informé via Iprof avant fin juillet et peut-être
aussi par courrier papier. Les collègues promus et ayant demandé un départ à la
retraite au 1er septembre 2019 peuvent demander à prolonger d’un an
afin de profiter de leur indice hors classe pour la pension à venir. Ceci sera
automatique si l’arrêté de radiation des cadres n’a pas été reçu. Dans le cas
contraire l’IA mettra un avis favorable mais cela doit passer par le ministère.
Le SNUDI-FO a dénoncé le nombre insuffisant de
promotions. Il est inadmissible que le 1er degré soit toujours à un
taux de promotion plus faible que les autres corps enseignants.
Le SNUDI FO a suivi 50 collègues, qui ont tous été
appelés personnellement.
Temps partiel
IA :
Une attention particulière a été portée sur les situations médicales ou
sociales n’ayant pas toujours fait l’objet d’un RDV. Une liste réactualisée des
recours parviendra aux syndicats le 1er juillet au soir. Les
nouvelles demandes seront examinées le 8 juillet.
Le SNUDI FO demande comme chaque année que tous les temps
partiels soient accordés et les PES sur liste complémentaire appelés pour les
compléter si besoin.
IA : Je
rappelle que nous ne sommes pas en surnombre, la Liste Complémentaire ne sert
qu’à compenser les désistements des PES.
L’IA annonce
des cas de recours accordés : 6 situations et 2 situations qui obtiennent
finalement un Congé de Formation Professionnelle. Les avis favorables ont été
donnés dans le cas où le médecin ou les services sociaux du rectorat ont été
d’accord. Il y a aussi un cas extrême et soudain pour une collègue.
Les saisines restantes sont ensuite évoquées et
défendues auprès de l’IA en séance.
Aucune
réponse n’est donnée directement et l’IA va ré-étudier les cas et faire un
retour le 8 juillet. L’IA a annoncé qu’elle poserait des critères qui seront
donnés ce jour-là.
Les demandes
de changement de quotité seront étudiées le 8 juillet si ce n’est pas
réglé avant.
Le SNUDI FO suit et défend 30 collègues et continuera à
soutenir les recours même après le 8 juillet.
FO a redemandé une liste des refus de temps partiel pour
essayer de voir les conséquences de ces refus sur la santé des personnels et
leurs conditions de travail.
Mouvement
FO a détecté une erreur impactant 5 ou 6 collègues.
Le chainage erroné a été fait et envoyé par l’IA après la CAPD. Nous l’avons
fait remonter 12h après réception du mail.
L’IA admet
qu’il y a une erreur mais refuse de la corriger.
FO dénonce vigoureusement le fait que
l’administrations se dise très attachée aux règles mais refuse cette correction,
qui n’a pas pu être faite lors de la CAPD précédente car l’erreur est
postérieure. L’ensemble des délégués du personnel intervient dans le même sens.
L’administration argue qu’il faut bien arrêter le mouvement à un moment donné.
L’IA s’engage à étudier la chose mais ne s’engage pas sur la décision.
FO : Nous ne demandons pas simplement que la
collègue soit informée comme cela a pu être porté, nous voulons que le droit
soit rétabli. FO demande, au minimum, une priorité pour la collègue concernée pour
l’année prochaine.
Fermetures
de classe :
IA : Pour
les agents en mesure de Carte Scolaire, un poste sera proposé au plus proche du
domicile.
Pour les fermetures annulées, les PE ont été contactés, les choses vont avancer
cette semaine. Tous les collègues devraient pouvoir être réaffectés sur leur
poste s’ils en ont fait la demande.