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Compte rendu CAPD 2 juillet 2021
Publié le 5 juillet 2021 | SNUDI-FO 31
Compte rendu CAPD 2 juillet 2021

Présents pour l’administration : M. SIEYE (IA-DASEN), M. POUJOLS (DPE 5), M. BOUQUET (SG), M. ALBERICI (IEN-A), IEN : Mme DUBIE, Mme INZA, Mme PITAVAL, M. UNAL, M. PARMENTELOT   
Présents pour le SNUDI-FO 31 : Chloé FILLON, Magali BALZANO, FLEURET Cédric, MASCARAS Daniel

Le SNUDI-FO 31 a lu une déclaration préalable.


A l’ordre du jour de cette CAPD figuraient les recours individuels formulés dans le cadre des demandes de temps partiel.

L’ensemble des temps partiel, hebdomadaires et annualisés ont été accordés. Cependant, la quotité de 80% a été refusée aux collègues demandant un temps partiel sur autorisation. Si nous nous félicitons de l'obtention de 100% des temps partiels, revendication toujours martelée par le SNUDI-FO 31, nous n'acceptons pas que la quotité de 80% (payée 85,7%), soit balayée d'un revers de main pour les temps partiels sur autorisation.

27 recours gracieux ont été formulés par les collègues.

Nous sommes intervenus sur le cas d’une collègue pour laquelle il y avait eu une incompréhension et qui était positionnée à 100% suite à son recours. Elle pourra exercer à 7/9 l’année prochaine.

D’emblée, l’administration annonce que la position de principe est de refuser les 80% sur autorisation mais que chaque dossier pourrait être porté. Le DASEN annonce faire le choix de refuser ces 80% pour pouvoir accorder plus de temps partiel sur autorisation. Il s’agit uniquement d’un équilibre financier et toute remise en cause de cette règle remettrait en cause la politique d’accord des temps partiels.

112 personnels ont effectué une demande de 80%. Seuls 27 ont fait un recours. Pour l’IA, les autres ont accepté la quotité par solidarité. Cela créerait une rupture du principe d’égalité entre collègues.

Pour le SNUDI-FO, cette interprétation des faits n’est pas acceptable.

Le SNUDI-FO 31 fait remarquer que les collègues ont accepté car ils sont soulagés de pouvoir être à temps partiel, ceci après plusieurs refus concernant certains collègues. Nous nous félicitons de l’acceptation de l’ensemble des temps partiel mais pour les 27 collègues qui ont saisi la CAPD, la demande est souvent très importante. En ce qui concerne la rupture d’équité, cela ne rentre pas en compte de notre point de vue car des recours sont réguliers concernant PPCR, le mouvement, les permutations et pourtant ils ne sont pas refusés sur ce motif-là.

IA : Il y a une contrainte RH avec la disponibilité de la totalité des personnels. Le plafond financier est différent car certains personnels peuvent être rémunérés mais pas en poste ou pas totalement. Il y a 6799 ETP financiers et 7800 PE. Les 80% ont un impact sur le plafond financier. Le département est à la limite et ne peut se permettre d’accorder plus de 80%.

A la question de savoir comment cela est possible sachant qu’il y avait pourtant une centaine de 80% en plus cette année par rapport à ceux accordés l’an prochain, l’IA explique que le département était en surnombre depuis 2 ans ou plus.     
De plus, l’IA assure que cela n’aura pas un impact sur le recrutement de contractuels car 36 ineats non compensés ont pu être obtenus pour le département. De plus, pour l’IA, comparer le 1er degré et le 2nd degré, où le 80% est donné parfois sur autorisation, n’est pas possible car la situation est différente.

Sur l’intervention de FO concernant les centaines de millions rendus par le ministre, l’IA comprend notre position et même s’il n’est pas assez calé techniquement pour répondre en détail, il comprend que cela nous ait interpelés et que nous l’ayons dénoncé à de nombreuses reprises.

Le SNUDI-FO a fait valoir le fait que ce sont les situations des collègues parfois les plus défavorisés qui sont étudiées ce jour. L’administration nous répond aussi que les quotités ne sont pas modifiées en fonction de la réalité des horaires de l’école (cas des emplois du temps asymétriques, passage d’une école à 4 jours ou 4,5 jours).     
Nous nous portons en faux contre cette assertion. Actuellement, les choses ne sont pas appliquées ainsi dans le département et la quotité peut être adaptée en fonction des emplois du temps. Une deuxième réponse de l’administration est beaucoup plus nuancée et l’IA doit se renseigner sur la question. Cela a un impact direct sur un des dossiers portés qui de fait pourrait exercer à 80% ou plus.


L’IA ne souhaite pas que le travail à 80% devienne une variable d’ajustement financière ou de compensation car les salaires sont bas. Il estime qu’il faut essayer de s’emparer des dispositifs existants ou en penser de nouveaux pour venir en aide aux collègues.

L’IA confirme qu’il maintient un refus pour chacune des 27 situations. Les collègues concernés ne pourront pas exercer à 80%.

Nous suggérons qu’un allègement de service puisse être envisagé. L’IA ne s’y oppose pas par principe mais il y a des budgets et un temps de campagne. L’IA va demander aux assistantes sociales d’adresser un courrier pour informer les 27 collègues qu’elles sont à leur disposition.

 

Un bilan des demandes et octrois de temps partiel, disponibilités, ruptures conventionnelles et détachement sera fait lors du 1er trimestre 2021-22. Les détachements vers le 2nd degré ont été accordés quand l'avis ministère est favorable.

Hors classe : Le nombre de promouvables est de 412 pour la Haute-Garonne et le tableau d’avancement a été communiqué samedi. Pour les collègues qui ne l’auraient pas eu, nous contacter.

Le barème est national. Il est constitué par la valorisation de l’appréciation posée sur l’agent et de son ancienneté dans la plage d’appel.

Le discriminant est d’une part, l’AGS afin de ne pas établir de différence entre les professeurs des écoles entrés directement dans ce corps et ceux l’ayant intégré après une première carrière en qualité d’instituteur et d’autres part la date de naissance, dans un souci de traitement des agents en fin de carrière.

Dans la limite des marges offertes par le respect des équilibre H/F, il a été tenu compte de certains agents nés avant 1961.


Concernant la classe exceptionnelle et l’échelon spécial CE, le nombre n’est pas déterminé. Ceci est en mettre en lien avec la décision du Conseil d’Etat remettant en cause le périmètre des fonctions éligibles déterminées.      

Les avis seront visibles via I-prof. Les agents dont la candidature a été validé au titre du vivier 1 ont en été informé le 22 juin.      
Une information sera faite à destination des agents promus à la classe exceptionnelle ayant fait part de leur volonté de départ à la retraite dès que les opérations d’avancement auront pu se tenir.     
Pour le SNUDI-FO, le fait de ne pas avoir de date met à mal les personnels concernés.

 

PES/M2 alternants

Les Professeurs des Ecoles Stagiaires ne recevront leur arrêté de titularisation que courant juillet, après contrôle des diplômes par la DPE 5. Sur les 119 PES, il y a eu 6 démissions.

Les circonscriptions doivent faire parvenir le tableau avec la récupération des jours. Dans chaque circonscription, le fonctionnement est différent. Le calendrier doit être prévu en avance par les circonscriptions pour permettre à l’agent de s’organiser.

Les futurs Professeurs des Ecoles Stagiaires n’ont toujours pas reçu l’officialisation de leur affectation en Haute-Garonne. Sur ces deux points, et tout particulièrement le second, le SNUDI-FO dénonce l’aspect calendaire problématique.

Les stagiaires ayant reçu la liste des postes disponibles en Haute-Garonne, cela vaut officieusement validation de l’affectation en Haute-Garonne.

Le SNUDI-FO demande en outre, une nouvelle fois après l’audience du 30 juin, que la liste complémentaire puisse être appelée dès que possible au vu des moyens actuels sur la Haute-Garonne.

Concernant les M2 alternants, il y aura 400€ de tutorat pour le PEMF et 200€ pour le directeur. L’administration affirme que le directeur sera un accompagnateur et non un tuteur et cette prime doit permettre un accueil dans de bonnes conditions, sans travail pédagogique supplémentaire. Un enseignant volontaire ne peut pas être tuteur car il ne partagera pas sa classe.               
Rien de plus ne sera demandé au directeur d’après l’IEN-A. Il faudra toutefois une vigilance sur la répartition des matières.

Le SNUDI-FO demande que ce soit écrit, que ce soit sur la base du volontariat et qu’il y ait la possibilité pour les directeurs non volontaires de ne pas être complétés par un M2 alternant. Nous saisissons l’administration sur un dossier précis afin qu’elle s’engage à régler le problème. Nous craignons que des contreparties soient demandées vu qu’une prime (très faible) va être accordée.

IA : Il sera bien écrit que c’est le PEMF qui sera le seul tuteur.

Pondération REP + : Il n’y aura pas de rattrapage mais la mise en place prioritaire des constellations dans les écoles REP et REP+. Les 18 demi-journées seront octroyées l’an prochain mais nous n’aurons pas les moyens pour donner plus.                
Le SNUDI-FO 31 dénonce cela et nous estimons que c’est à minima une maladresse d’octroyer une telle « compensation ».         
L’IEN-A pense que la plupart des écoles seront satisfaites comme c’est le cas pour la majorité des constellations.            

Dédoublement Grande Section en REP et REP + : Les écoles concernées (maternelle REP+) ont été contactées. L’effectif sera de 16 maximum.

Contractuels enseignants : Il y a actuellement 103 contractuels 1er degré dont 46 au titre des autorisations de recrutement « covid ». La rémunération des contractuels 1er degré fera l’objet d’une instruction et d’une communication lors du 1er trimestre 2021/22.

Au bout de 6 années de contractuel sans interruption de contrat de plus de 4 mois, un entretien sera proposé à l'agent en vue d'une Cédéisation à la date anniversaire des 6 ans du contrat. Les contractuels en CDI seront à titre provisoire sur leur affectation.

 

Formation des directeurs

Le tutorat des néo-directeurs est toujours mis en place. Chaque néo-directeur aura un tuteur de proximité sur la base du volontariat. L’IEN-A admet que le bilan de cette année est terne.

Les directeurs en intérim et les chargés d’école auront 2 jours de formation continue : 1 jour avec remplacement et 6 heures prises sur les 18 heures. Voir le compte rendu du conseil de formation

Il y aura bien 2 semaines pour les néo directeurs de 2020-21 et 4 semaines pour les néo directeurs de 2021-22.

 

Les collègues à 80% qui doivent entre 3 et 7 jours à l’administration sont payés en frais de déplacement et non ISSR par la DLG. Le paiement est annuel. Le SNUDI-FO demande qu’ils touchent des ISSR car de fait, ils sont amenés à remplacer et sont considérés comme des TR par la circonscription dont ils sont à disposition.

 

Mouvement 2021

 

Les délégations seront traitées la semaine du 12 juillet. Le retour sera fait avant le 14 juillet.

L’appel à candidature a fait l’objet d’une publication sur le site de la DSDEN tout comme l’ensemble des opérations de mobilité et les collègues entrants dans le département pouvaient postuler par ce biais. Les résultats de l’appel à candidatures seront donnés la semaine du 5 juillet. Le SNUDI-FO demande que cela soit avant la sortie. La date du 5 juillet nous parait être le dernier délai.

Les listes des postes disponibles pour les TS a été faite le 1er et 2 juillet (pour les TS hors Toulouse) pour un retour les 4 et 5 juillet minuit. Concernant les TS toulousains, ils recevront les listes mardi 6 juillet.

Les affectations seront communiquées à compter du 9 juillet 2021. Cela confirme ce qui nous avait été communiqué. Nous ne pouvons que déplorer le temps court pour faire les vœux et la communication des résultats, une fois que les écoles sont fermées. Concernant Toulouse, c’est encore pire.

Les entrants ayant obtenu un poste de TS seront avertis par courriels (adresse professionnelle et personnelle lorsque l’administration la connaît).

La liste des postes vacant à l’issue des opérations de mobilité est non communicable.

Le SNUDI-FO demande que le rang de voeu sur un poste non obtenu au mouvement puisse être communiqué aux collègues le souhaitant.

IA : Cette modalité de communication n’est pas prévue à ce jour.

SNUDI-FO : La transparence du nouveau système du mouvement est décidément bien opaque.

 

Les « barres » du mouvement :  Une communication à ce propos sera faite l’an prochain sur le site de la DSDEN avec la mise en place d’un outil du ministère (comparateur de mobilité) reprenant les informations communicables.

Nous réitérons notre demande à avoir la liste des résultats du mouvement.

 

Temps partiel thérapeutique : Le décret modifiant les modalités d’octroi du temps partiel thérapeutique pour lequel FO a voté favorablement n’a pas encore été publié au Journal Officiel et le département attend des consignes nationales. La quotité demandée est acceptée mais l’IA est en attente des circulaires exactes pour l’Education Nationale.                
L’avis pour le temps partiel thérapeutique arrivant plus tard, le collègue peut être placé en temps partiel classique avec régularisation à posteriori.

 

Les opérations d’ineat exeat sont en cours. 98 demandes à l’intra-académiques pour 27 agents satisfaits.

35 demandes d’exeat pour les enseignants de la Haute-Garonne pour 19 demandes d’ineat à l’intra- académique compensé. Les résultats sont communiqués depuis le 28 juin 2021.       

35 demandes d’exeat pour les enseignants de la Haute-Garonne à l’interacadémique pour 54 demandes d’INEAT.

Il y a eu 3 demandes d’annulations de permutations qui ont reçues 3 avis favorable de la part du DASEN de Haute-Garonne. 2 ont pu être suivie d’effet à la suite du refus d’une annulation de permutation d’un agent par son département d’origine.

36 ineats non compensés pourront être accordés. Les résultats seront communiqués aux collègues à partir du 5 juillet.

Les entrants seront destinataires d’une fiche de vœux leur permettant de classer les circonscriptions de la Haute-Garonne. Ils seront affectés à titre provisoire en qualité de TR en fonction des besoins du département.

 

Covid long : Le SNUDI-FO demande qu'un CLM soit possible ou qu'une solution puisse être trouvée localement pour que les collègues ne soient pas pénalisés.

L’IA veut s’en tenir sur une application de la règlementation stricte et laisse entendre qu’il y aura certainement quelque chose de mis en place. Nous redemandons que les collègues concernés et parfois durement touchés par le Covid ne soient pas laissés pour compte. Nous saisirons l’administration sur chacun des dossiers.

Concernant l’application du PASS sanitaire pour les enseignants lors des sorties scolaires, il n’y a pour l’instant aucune information.

 

Au sein d’une école primaire, il a été décidé d’ouvrir la possibilité au conseil des maîtres de répartir les niveaux d’enseignement entre les enseignants affectés en EPPU sans forcément tenir compte de la nature du support obtenu. En cas de désaccord, la nature du support sur lequel est nommé l’agent doit être respectée. Ce respect de la nature des supports est assuré par l’IEN.

Une clarification sera faite sur ce type de situation car la position de l’administration n’est valable que pour cette année et on tend vers un changement de position par rapport à cela. La volonté de l’IA est que cette clarification concerne aussi les fermetures sur une école primaire.      
Le SNUDI-FO soulève aussi le souci des vœux géographiques qui ne font pas le distinguo entre les écoles primaires et les autres écoles.

 

L’année scolaire se termine mais force est de constater que les échéances restent nombreuses comme tous les ans. Le SNUDI-FO 31 continue à être mobilisé pendant la période et vous encourage à le saisir.

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