Sommaire :
1.
Départs en congé de formation professionnelle
2.
Liste d’aptitude à la direction
3.
Départs en formation CAPA SH
4.
Questions diverses : psychologues scolaires, direction d’école, temps
partiels, postes à profil, 3èmemouvement, implantation des postes de
brigade, remplaçants, stagiaires 2016-2017, emploi de contractuels dans le
département, arrivées importantes de réfugiés, ISSR et logiciel ARIA
Problèmes de remplacement
:
IA :
Il y aura un groupe de travail le 18 mars sur ce sujet et sur le versant
pédagogique des remplacements. Je répondrai alors à vos questions. Mais je ne
créerai pas plus de postes. Je ne peux pas le faire. Cette discussion a déjà eu
lieu lors du comité technique.
FO : Nous réaffirmons que vous avez des possibilités techniques
de recrutement en cours d’année. Après, nous pouvons entendre qu’il y ait des
blocages politiques également au plan national et nous avons l’intention
d’intervenir sur cette question pour notre département également à ce niveau.
Pour autant, les problèmes demeurent. La situation catastrophique du
remplacement dans la Haute-Garonne doit s’arrêter.
Congés de formation
professionnelle :
IA :
0,2 % de la masse salariale est consacré aux formations professionnelles, ce
qui équivaut à 17 personnes. Nous gardons une liste d’attente de 4 ou 5
personnes.
Les
personnes retenues peuvent demander un report, il leur sera accordé.
L’IA
souhaite à l’avenir accorder des priorités hors barème dans certains cas :
–
Une priorité au regard de l’institution (ex : formation de
psychologue scolaire)
–
Une priorité au regard de certaines situations personnelles (dans une
dynamique de reclassement ou de réorientation)
FO : nous nous opposons aux priorités dans l’intérêt de l’institution,
le congé de formation professionnelle n’est pas fait pour ça, mais pour
faciliter des reconversions professionnelles. Nous tenons à l’égalité de
traitement et nous sommes réservés à ce sujet.
Liste d’aptitude à la
direction :
Il y
a eu 109 inscrits, 30 dispensés d’entretien (car faisant fonction avec avis
favorable de leur IEN), 9 sans objet (car liste d’aptitude encore en cours de
validité ou déjà validée), donc il y a eu 70 entretiens, dont 59 avis
favorables et 11 avis défavorables.
La
CAPD étudie les avis défavorables et l’IA donne son arbitrage. Lorsque l’IEN a
donné un avis favorable et la commission un avis défavorable, l’IA estime que
l’IEN connaît mieux la personne que la commission et lui fait confiance, il donne
donc un avis favorable. Pour les avis défavorables, l’IA demandera aux IEN de
recevoir les personnes concernées pour un entretien d’accompagnement.
FO : nous rappelons que nous sommes opposés au principe
de la liste d’aptitude, qui donne à l’administration le pouvoir discrétionnaire
de faire barrage à certains collègues, alors que de nombreux postes ne sont pas
pourvus.
Départs en formation
CAPA SH :
Il y
a eu 23 demandes pour 24 places (4 en F et 20 en D). Toutes les demandes sont
donc accordées et il reste une place à pourvoir. L’IA décide de solliciter un
collègue faisant fonction dans le milieu rural.
L’IA
se demande pourquoi il y a si peu de candidatures et pourquoi il arrive que des
jeunes collègues débutants demandent ces formations.
Les
organisations syndicales lui répondent que les attaques successives depuis de
nombreuses années sur les RASED, les ULIS, les EREA, etc… envoient des signaux
négatifs aux collègues, qui ne savent plus exactement sur quoi vont déboucher
ces formations. De plus, certains jeunes collègues se retrouvent en poste dans
l’ASH sans l’avoir voulu et se disent que la formation les aidera.
FO fait remarquer que certaines personnes qui vont être
intégrées souhaiteraient peut-être bénéficier de cette formation.
IA :
cela ne peut pas être budgété sur cette année.
FO : nous rappelons que depuis de nombreuses années, une
priorité aux collègues faisant fonction est accordée en plus de la prise en
compte dans le barème, ce qui pour nous est fort discutable. Du coup, de
nombreux collègues qui n’étaient pas sur poste spécialisé considéraient qu’ils
n’avaient aucune chance d’obtenir le départ en stage.
IA :
nous allons communiquer davantage pour avoir plus de candidatures.
L’IEN
ASH précise que les collègues arrivant sans formation sont accompagnés dès leur
arrivée et que dès la prochaine rentrée, il y aura des évaluations d’unités
d’enseignement avec des préconisations précises.
Les
organisations syndicales demandent pourquoi il n’y a pas de départs en
formation pour les autres options.
IA :
pour les options G et E, il y a des postes vacants, mais il y a assez de
personnes déjà formées pour les pourvoir. Pour les options A, B et C, qui sont
des options rares, si les collègues faisant fonction souhaitent avoir la
formation, ils n’ont qu’à la passer en candidats libres (!), nous les
accompagnons.
(Note de FO : c’est-à-dire sans stages de formation et
ne coûtant rien à l’employeur…)
De
plus, il existe des formations hors éducation nationale.
FO : nous demandons le rétablissement des départs en formation
E et G et le rétablissement des RASED. Nous demandons que les formations A, B
et C soient proposées.
Psychologues
scolaires :
IA :
je propose des créations de postes, nous avons 4 candidatures de collègues qui
se sont fait connaître, ayant un Master 2, un DEA ou un DESS de psychologie,
donc pouvant exercer sur ces postes directement, ou ayant une licence, pour qui
nous allons proposer un départ en formation professionnelle prioritaire (hors
barème). La prise de poste s’accompagnera de 4 ou 5 semaines de stage plus un
tutorat. Les collègues pourront être nommés à titre définitif au 1er
mouvement. Les psychologues scolaires ne seront plus dédiés à une
circonscription. Actuellement, il y a 1 psychologue scolaire pour 1500 élèves
en moyenne, ce qui est un très bon ratio (sic).
Le
corps unique de psychologue scolaire 1er et second degré n’est pas
encore prévu pour la rentrée prochaine, mais pour juin 2017.
FO : il y a des postes non pourvus en zone urbaine,
allez-vous recruter avant la fin de l’année ?
IA :
non, ce sera fait au mouvement.
FO : c’est maintenant qu’il faut recruter !
Direction
d’école :
De
nombreux directeurs nous ont interpelés sur la légitimité de l’administration à
leur demander leur numéro de portable personnel.
IA :
nous sommes en état d’urgence, il faut pouvoir joindre tous les directeurs
immédiatement en cas d’attaque terroriste pour la mise en sécurité. Les
municipalités devraient fournir des portables professionnels à toutes les
écoles. Sur 815 écoles du département, seulement 2 n’ont pas fourni de numéro.
C’est aux Conseils d’école à faire la demande mais j’en parlerai à l’ensemble
des élus du département.
FO : nous sommes d’accord sur
l’aspect sécurité mais nous nous opposons à l’utilisation des portables
personnels pour des informations professionnelles. Cela ne constitue pas une
réponse sérieuse de l’institution. Cela induit aussi une certaine logique
« d’astreinte » que nous contestons car elle n’est pas prévue dans la
fonction de directeur.
Direction d’écoles à 2
classes :
IA :
nous ferons un bilan en fin d’année scolaire pour décider si nous reconduisons
le dispositif des 10 jours de décharge annuelle.
Les
organisations syndicales demandent que les directeurs concernés soient prévenus
à l’avance afin de pouvoir s’organiser au lieu de voir arriver un ZIL le matin-même.
FO : les 10 jours de décharge sont un droit pour ces
directeurs et il faut améliorer le dispositif en place.
Temps partiels :
IA :
un jugement du tribunal administratif de Nice nous oblige à modifier la
circulaire car nous ne pouvons pas indiquer que les directeurs obtenant un
temps partiel seront obligatoirement délégués sur des postes d’adjoint. Nous
envoyons la circulaire modifiée aujourd’hui. Nous étudierons donc les
situations au cas par cas dans l’intérêt du service. Les directeurs à temps
partiel de droit resteront sur leur poste.
FO : La possibilité pour les directeurs d’obtenir le
temps partiel en restant sur leur poste était une de nos revendications de
longue date. C’est donc pour nous un point positif. Il ne faudrait pas pour
autant que cela se retourne contre les collègues directeurs notamment en cas de
demande sur autorisation. Le même problème demeure pour les titulaires
remplaçants pour lesquels nous revendiquons le droit au temps partiel avec
maintient sur leur poste.
Votre politique concernant les temps partiels reste-t-elle la
même que l’année dernière notamment concernant les 50 % sur autorisation que
vous avez extrêmement limités ?
IA :
je reconduirai cette année la politique au cas par cas pour les 50 % sur
autorisation. Pour les demandes pour motifs médicaux par exemple, je ne
l’accepterai pas sans l’avis favorable des médecins de prévention. L’année
dernière il n’y a eu que 30 recours sur 300 refus et pas plus d’arrêts maladie.
Je donnerai suffisamment de mi-temps pour que tous les stagiaires aient une
place.
FO : nous sommes satisfaits que les collègues souhaitant
enseigner à 75 ou à 80 % puissent le faire mais nous nous opposons au refus des
50 % sur autorisation. Tous les collègues, même sans motif médical, doivent
pouvoir l’obtenir.
Postes à profil :
FO : nous nous opposons au profilage des postes. Nous
demandons que la CAPD se prononce sur un avis : « la CAPD se prononce
contre les postes à profil. »
IA :
je refuse de laisser la CAPD voter cet avis, en dépit des dispositions
réglementaires qui placent le mouvement des personnels dans le champ de
compétence de la CAPD. Il nous indique que nous pouvons formuler un vœu qui
n’engagera pas l’administration si nous le souhaitons.
FO : nous proposons alors le vœu suivant :
« les organisations syndicales se prononcent contre les postes à
profil. »
Vote :
10 pour, 0 contre, 0 abstention. Le vœu est adopté à l’unanimité.
3ème
mouvement :
IA :
nous préparerons un document avec les affectations en nous basant sur les
demandes du second mouvement, puis nous ferons avec vous un groupe de travail
pour ajuster selon les situations.
FO : nous souhaitons que les collègues puissent faire
des vœux aussi à la troisième phase. Baser les propositions de l’administration
uniquement sur les vœux à la deuxième phase n’est pas cohérent car ces vœux
sont formulés en fonction d’une liste précise de vœux.
IA :
Cette question sera traitée plus en détail lors du groupe de travail préparatoire
à la 2ème et à la 3ème phase.
Implantation des postes
de brigade :
IA :
les nouveaux postes seront implantés principalement sur Toulouse et la
couronne, là où il y a la plus grande concentration d’enseignants. Les postes
déjà existants ne bougeront pas.
Stagiaires 2016-2017 :
IA :
l’année prochaine encore, les stagiaires seront placés à mi-temps dans les
écoles, sur des décharges de direction ou des compléments de temps partiels.
Nous allons essayer d’éviter les doublons dans la même école.
Emploi de contractuels
dans le département :
IA :
actuellement, dans le département, il y en a 4 : un poste en LSF (langue
des signes française) à l’école Jean Jaurès de Ramonville, un poste option D à
l’IME Autan-Val Fleuri, un poste option F à la SEGPA de Rosa Parks à Toulouse
et un poste option F à la Maison d’arrêt de Seysses.
FO : nous sommes opposés à l’emploi de contractuels et
demandons l’intégration de collègues dans le département, notamment les
collègues qui sont en disponibilité pour suivre leur conjoint et qui ne
demandent qu’à travailler.
Arrivées importantes de
réfugiés :
IA :
l’UPE2A de l’école du Nord est complète avec 15 élèves. Celle de Bénezet ne
l’est pas encore. Nous avons actuellement 23 élèves en élémentaire plus 4 en
maternelle en inclusion dans les classes ordinaires, et nous en attendons
d’autres.
ISSR et logiciel
ARIA :
FO : dans certains cas, le logiciel ARIA compte moins de
kilomètres sur le trajet le plus court que des logiciels comme Viamichelin ou
Mappy, que peuvent faire les collègues qui sont lésés ?
IA :
ARIA est un logiciel national, nous n’y dérogerons pas. Adressez-vous au niveau
national pour les soucis que cela pose.
Quand un remplaçant effectue 2 missions sur la même journée,
le logiciel n’en compte qu’une, alors que l’IEN comptabilise les deux. Que
comptez-vous faire pour pallier à ce défaut ?
IA : nous allons
signaler de nouveau à la DGRH que l’application n’est pas conforme aux textes.