Compte-rendu CAPD du 11 mars 2021
Délégués du personnel présents :
SNUDI-FO (6) : BALZANO Magali, CAMALET Annick, FILLON
Chloé, FLEURET Cédric, MASCARAS Daniel, ROCA Stéphanie
FSU-Snuipp (5), UNSA (2)
Présents pour l’administration :
M. Sieye (IA-DASEN), M. Bouquet (SG 31), M. Alberici (IEN-A),
M. Montoya (IEN SDEI) Mme Mailho (IEN), Mme Inza (IEN), Mme Pittaval (IEN), M.
Parmentelot (IEN), M. Poujols (DPE 5), Mme Bellet-Delile (DPE 5), Mme
Trarieux (DOS 1).
Sommaire :
Liste d’Aptitude à la direction
d’école
Profilage des
postes CP et CE dédoublés (REP et REP+)
Situation
sanitaire et tests salivaires dans les écoles
Formation
initiale/INSPE et postes berceaux
Primes non
versées (ISSR, REP/REP+ …)
Liste d’Aptitude à la
direction d’école
L’IA précise qu’à partir de l’année 2022, les avis
individuels seront communiqués seulement aux personnels concernés.
Le SNUDI-FO demande que les avis puissent être lus à minima
s’il y a une demande des délégués du personnel. L’IA n’y est pas défavorable si
les textes le permettent et une étude va être faite par les services.
97 collègues ont demandé à être inscrits sur la Liste
d’Aptitude. 28 sont dispensés (intérim 2020/21 avec avis favorable de l’IEN). 59
ont été convoqués parmi lesquels 5 ont renoncé. 1 en attente.
49 collègues ont obtenu un avis favorable. Lecture est faite de l’ensemble des
10 collègues ayant reçu un avis défavorable.
Le SNUDI-FO est intervenu sur 4 avis défavorables et a
défendu les collègues concernés.
Concernant les collègues assurant l’intérim de direction ils sont accompagnés
par l’équipe de circonscription dès qu’ils prennent leurs fonctions. L’IEN
apprécie « l’investissement dans la fonction », il peut donner un
avis favorable, laisser le choix à la commission et plus rarement donner un
avis défavorable.
A l’issue des interventions, l’IA revient sur 1 avis et la
collègue concernée obtient un avis favorable.
Les collègues titularisés suite à l’obtention de la Liste
d’Aptitude seront avertis d’ici la semaine prochaine, par un courriel et
l’envoi d’un arrêté d’affectation dont la modalité va changer de PRO en TPD.
Le SNUDI-FO demande que la notion de mouvement ou
d’opérations de mobilité soit précisée dans la circulaire. En effet, des
collègues n’ont pu être nommés à titre définitif, ils ont été délégués sur ces
postes présentés vacants, que personne n’a demandés ou obtenus.
Le SNUDI-FO n’a pas pris part au vote concernant la Liste
d’Aptitude à laquelle nous ne sommes pas favorables. En outre, de nombreuses
situations sont problématiques et nous ne cautionnons pas ce fonctionnement
opaque et arbitraire. Les autres délégués du personnel se sont abstenus.
Après demande de clarification, l’IA DASEN confirme que le
référent directeur sera un pair et non un supérieur.
Profilage des postes CP
et CE dédoublés (REP et REP+)
A l’issue des déclarations, un vœu est proposé par FO et la
FSU :
« Sans consultation du CTSD et du CDEN, le DASEN a
décidé en urgence et sans consultation d’une requalification des
postes d’adjoint.es en éducation prioritaire, en postes CP ou CE1 dédoublés pour
la rentrée 2021. Cette mesure de profilage des
postes aurait de graves incidences sur le fonctionnement pédagogique de
l’école, la relation de travail des personnels, tout comme sur le mouvement des
personnels.
Elle dessaisirait le conseil des maîtres du libre choix de
l’organisation pédagogique et de la répartition des niveaux d’enseignement au
sein des écoles, elle remettrait en cause les droits collectifs des enseignants et ne garantirait plus le
traitement équitable de l’ensemble des enseignants dans les opérations de
mouvement tout en introduisant de la sélection entre les collègues.
Ce n’est pas la vision de l’école que nous portons et cette
mesure décidée unilatéralement en toute opacité, ne serait en rien favorable à
une amélioration de l’organisation et du fonctionnement des écoles. En outre,
elle nuirait aux droits des personnels. La CAPD demande l’abandon immédiat du
profilage des postes de CP et CE1 dédoublés. »
IA : C’est une demande ministérielle et non pas locale.
Nous avons fait cet étiquetage avant le mouvement pour permettre aux collègues
concernés de participer en connaissance de cause. La plupart du temps, les
collègues sont satisfaits et resteront sur ce poste. Nous prendrons en compte
les particularités individuelles lorsque nous serons saisis. Ce n’est pas une
lubie propre au 31 et nous souhaitons le faire en toute transparence.
Les postes sont requalifiés mais la volonté n’est pas de les
transformer en postes à profil. Ils seront demandés sans prérequis et sans
commission.
FO : C’est une préconisation (et non une injonction à
notre connaissance) du ministère mais respecter les instances officielles est
aussi une préconisation et c’est même une injonction cette fois-ci.
Une mesure de « transformation » (fermeture/ouverture) donnant
lieu à une mesure de carte scolaire comme c’est clairement indiqué dans le
courrier est bien une mesure soumise à l’avis des instances consultatives à
savoir le Comité Technique Spécial Départemental et le Conseil Départemental de
l’Education.
Ces instances sont consultées (délégués du personnels et
parents) sur toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du
service public d’enseignement dans le département.
De plus cette mesure est clairement en contradiction avec le Décret
n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école qui dispose que le
directeur « … répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis
du conseil des maîtres » … « répartit les moyens d’enseignement. Après avis du
conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et professeurs des
écoles, fixe les modalités d’utilisation des locaux scolaires pendant les
heures et périodes au cours desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l’enseignement
et de la formation. »
Enfin, sur un plan pratique, beaucoup de collègues sur un CP
ou CE1 dédoublé n’ont pas reçu le mail et les décharges de direction posent
soucis quant à l’identification des postes.
Vous voudriez mettre les collègues en difficulté vous ne vous
y prendriez pas autrement.
Quid du temps partiel sur ces postes-là ?
SG : Nous ne partageons pas votre avis sur le
non-respect des instances car le ré étiquetage des postes est sans conséquence
sur le mouvement. Il n’y a pas vocation à profiler les postes à l’avenir. Une
harmonisation sera constituée.
IA : Je mesure réellement toutes les inquiétudes et je vais prendre attache
auprès du Recteur pour voir le positionnement académique. Les IA n’ont en effet
pas tous pris la même décision par rapport aux postes de CP et CE1. Des choix
ont été fait de profiler totalement ces postes et nous n’avons pas cette
position-là. Ma proposition est un équilibre pour suivre les préconisations du
ministère et votre position de ne pas profiler totalement les postes dédoublés.
Je m’engage à revenir vers vous pour vous apporter des réponses mais je vous
redis que ce choix-là est un choix de compromis.
FO : Ce n’est pas seulement un ré-étiquetage des postes
sans conséquences sur le mouvement puisque vous proposez une mesure de carte
scolaire pour les collègues. Si vous encouragez les collègues ne souhaitant pas
rester sur ces postes à partir, cela induit que vous avez des exigences et
qu’il y a des contraintes supplémentaires pour les collègues sur ces postes-là.
IEN-A : Sur l’aspect pédagogique, il s’agit juste de
prévenir suffisamment en amont du mouvement les collègues pour qu’ils aient le
choix de participer au mouvement s’ils ne souhaitent pas rester sur ces postes
qui sont particuliers. C’est différent d’enseigner sur le CP ou CE1 dédoublé
que dans d’autres classes plus ordinaires. Les missions sont différentes selon
les classes et cela ne vient pas en contradiction avec la polyvalence des
collègues professeurs des écoles. On les protège en donnant la possibilité de
partir avec des mesures de Carte Scolaire.
FO : Pour les collègues concernés c’est un coup de
bambou avec un timing beaucoup trop court pour en discuter en équipe, tout
particulièrement vu le contexte actuel. Ce n’est pas possible avec un mouvement
qui commence en avril, cela va mettre à mal les équipes. Les mesures de carte
scolaire vont poser un souci.
Nous vous reposons la question : pourquoi ne pas l’avoir
abordé lors du CTSD ? Vous n’avez pas répondu pour le temps partiel sur
ces postes dédoublés. Nous vous demandons de réaffirmer que le temps partiel
sera possible puisqu’il n’y aura pas de contraintes particulières.
IA : S’il y a bien l’accord du recteur, j’appliquerai
cette transformation. Si la décision s’impose à nous, il faut l’appliquer. Nous
en restons là et je ne donne pas plus de réponses pour l’instant. On
retravaille cela car des questions persistent en effet.
FO : Nous demandons que les instances se tiennent en
présentiel. La limitation à 6 personnes ne concerne pas les réunions de
travail.
IA : J’assume la décision du recteur et je préfère être
extrêmement prudent. Sur ce point-là. Nous étions 7 et nous ne sommes plus que
6 au rectorat.
Il y a de très nombreuses questions diverses et nous avons
répondu à tout par écrit. Elles vous seront envoyées car nous n’aurons pas le
temps de tout traiter.
Situation sanitaire et
tests salivaires dans les écoles
Le choix des écoles relève de la cellule santé. Certaines
écoles seront testées régulièrement et des écoles peuvent se porter volontaires
en envoyant un mail au Dr Burgalières et à l’IEN-A.
Le prélèvement ne sera jamais fait par les directeurs ou adjoints mais en cas
de cas positif, nous aurons besoin de solliciter les directeurs, via la cellule
santé. Nous fournissons le plus de documents standards possibles et le travail
se limitera à des photocopies ou mises à disposition des parents.
Les médiateurs ne seront pas des personnels de santé car il ne s’agit pas d’un
acte médical. 13 ou 14 médiateurs ont été recrutés sur les 30 autorisés. Nous
aurons le plus d’équipes possibles. Ces médiateurs sont formés par la cellule
santé et le laboratoire partenaire, ils sont opérationnels. Au niveau des
locaux, il n’y a pas de souci de place dans les écoles pour l’instant, si tel
est le cas on s’adaptera.
Le SNUDI-FO est intervenu pour s’opposer à la réquisition
d’une collègue de maternelle dont la classe est en septaine, à qui l’IEN
demande de remplacer dans une autre classe de son école (CM1). C’est non
réglementaire et incompréhensible. Le SNUDI-FO a été saisi de 2 ou 3 cas
similaires et a demandé au DASEN de stopper ce fonctionnement.
Il y a à l’heure actuelle une soixantaine de collègues placés
en ASA dans le cadre de la situation sanitaire.
Mouvement intra
départemental
Le barème a été soumis au CTA donc il n’y aura pas un nouveau
CTSD afférent à cette question.
Le serveur sera ouvert du 1er avril au 18 avril 2021. Le calendrier
sera intégré à la circulaire qui devrait sortir le 29 mars. Il y aura un guide,
un tutoriel, la foire aux questions et l’ensemble des circulaires et des
annexes. Les fiches de poste seront publiées lors de l’ouverture du serveur sur
le site de la DSDEN. Les collègues victimes de mesure de carte scolaire ont
reçu l’information le mercredi 5 mars par courriel, sauf dans de rares cas
notamment fusion d’école. Pour les CP ou CE1 dédoublés, il n’y aura pas de
priorité comparable aux mesures de carte scolaire classiques et la priorité concernera
seulement la même école. Il n’y a pas d’engagement à participer au mouvement si
les collègues en CP ou en CE1 demandent la mesure. Le détail de la mesure leur
sera précisée avant l’ouverture du serveur.
Les délégations seront minorées au maximum et les recours seront
étudiés en fin d’année. Un regard particulier et attentif sera porté
individuellement sur les PET1 et PET2 qui pourraient se retrouver en
difficulté.
Le SNUDI-FO est réintervenu pour demander, comme en décembre,
que les TR ou TRS puissent bénéficier d’une mesure de carte scolaire suite au
redécoupage de certaines circonscriptions. L’IA indique qu’il n’a pas retenu
cette possibilité.
Une situation particulière a été portée par le SNUDI-FO pour
que des collègues adjoints ne voient pas leur poste fermé suite à une
transformation de poste d’adjoints classiques en poste de maitres formateurs.
Lors du CTSD, il avait été acté un glissement simple et nous demandons que cela
puisse être appliqué car nous n’aurions pas abordé la question de la même façon
si nous avions eu tous les éléments lors des instances de carte scolaire.
L’administration s’engage à réétudier la situation.
Inéat-exeat
La circulaire sera publiée fin avril avec une harmonisation
au niveau académique.
180 participants au départ du 31 et 35 annulations. Sur les
145 restants 58 ont obtenu satisfaction.
737 demandes et 122 arrivants. Le dernier entrant a 170 points et le dernier
sortant 22 points.
RDV de carrière
694 agents devaient être vus en 2019-2020. Cela n’a pas été
possible pour 27 agents pour raisons de santé.
Pour les RDV de carrière 2020-21, il n’y a pas d’aménagement prévu à ce jour.
Temps partiels
Les temps partiels seront étudiés au cas par cas, en fonction
de l’intérêt du service. C’est aussi le cas pour les disponibilités et pour
l’instant, il n’y a pas eu de refus. Concernant les disponibilités, la
politique est plus souple que les années précédentes. Nous allons essayer de
répondre plus tôt dans l’année à l’avenir.
Ruptures conventionnelles
Les dossiers sont traités au fur et à mesure, un bilan sera
donc communiqué à la rentrée pour l’année 2020-2021. 2 agents l’ont obtenu.
CAPPEI
La circulaire est parue cette semaine (voir l’article du SNUDI-FO)
Contractuels
Les agents concernés doivent contacter la DPE 5 et justifier
de 6 ans de service avec moins de 4 mois d’interruption entre deux contrats.
Pour l’instant 1 seule personne s’est signalée, le cas est à l’étude.
26 contractuels ont été prolongés jusqu’au 1er juin (fin de l’Etat
d’urgence).
Classe exceptionnelle
Une nouveauté réglementaire : les agents du vivier 1
n’auront plus à faire acte de candidature cette année. Une circulaire sera
diffusée qui expliquera le fonctionnement de la campagne. L’accès va évoluer vu
le faible contingent de PE au 6eme échelon, le décret va être réécrit afin de
rendre éligibles les collègues au 5eme échelon de la hors classe. Nous
attendons des instructions ministérielles et il y aura une procédure type
mouvement pour les agents. Les agents signaleront les services pouvant ouvrir
droits, les services seront validés par la DPE5 et il y aura ensuite une plage
de 15 jours pour vérifier les éléments.
Formation initiale/INSPE
et postes berceaux
L’alternance 15 jours/15 jours est maintenue et les berceaux
sont en ce moment identifiés. Les berceaux sont en train d’être identifiés et
sont retournés à la DPE avant le mouvement. Pour les 33% (M2, nouvelle mouture du
CRPE), cela n’est pas encore calé. Il y aura 25% de stage filé (décharge de 4 à
7 classes à Toulouse ou métropole proche) et 8% de stage massé, possiblement en
période 2 et 4 mais il est difficile de positionner ce temps-là en cohérence
avec l’INSPE.
Il y aurait environ 100 PES et 70 stagiaires alternants à
33%. On diminue le nombre de PES et on compense avec des contractuels
étudiants. C’est pour l’instant du conditionnel.
Ce sont les IEN qui font un retour sur les écoles en tension
et dans lesquelles il ne faut pas mettre de poste berceau. Un exemple est cité
avec une école accueillant un poste berceau depuis 3 ans qui n’en accueillera
plus. Le SNUDI-FO est intervenu sur ce dossier.
6 démissions sont actées chez les PES (dont 1 en cours). 2
PES sont en difficultés et bénéficient d’un protocole de suivi renforcé. Lorsque
les PES n’ont pas pu se présenter aux oraux de titularisation, ils seront
reprogrammés. La plupart des PES auront été vus le 3 et le 17 mars. La date des
jurys n’est pas encore connue à ce jour.
AESH/APSH
Concernant les avenants aux contrats, c’est en cours mais
nous n’avons pas plus d’éléments.
Les APSH (pour accompagner
un adulte en situation de handicap) sont gérés au niveau académique et les éléments ne sont pas
donnés.
CAFIPEMF
L’administration n’a que peu d’éléments sur la mise en place
future. L’avis de l’IEN sera de nouveau davantage pris en compte que sur la
mouture actuelle mais les modalités précises ne sont pas encore actées.
Heures de pondération
REP+
Nous sommes dans une situation qui rend impossible de dégager
les TR REP+ mais nous essaierons de rattraper le temps perdu comme pour la
formation continue. Les foires aux questions du mercredi ne se substituent en
aucun cas à la formation prévue. Ces 2 questions restent prioritaires pour l’IA.
Primes Covid
La prime a été versée en août ou septembre pour la plupart. L’instruction
est en cours pour les situations qui n’ont pas été traitées. La situation
problématique portée sera versée en avril.
Situations individuelles
Le SNUDI-FO est intervenu concernant 9 situations
individuelles.
Primes non versées (ISSR,
REP/REP+ …)
Concernant les situations de non-versement des primes, les 77
situations problématiques ont été réglées pour un nombre important d’entre
elles d’après l’administration mais les dernières situations (une quinzaine
dont certaines remontent à 2017) sont les plus complexes. La DPE 5 nous fait
parvenir une synthèse des situations et de ce qui va être effectivement versé.
Concernant la gestion du remplacement, notamment sur les
circonscriptions toulousaines, une administrative a été déployée pour les
remplacements et une collègue arrive également en circonscription. Un congé
maternité à venir est anticipé. Des réunions régulières ont lieu sur des
thématiques précises ou formatives, notamment concernant ARIA. L’IA souhaite
avoir des résultats rapidement et il est prêt à revoir le fonctionnement des
circonscription toulousaines (pool de secrétaires avec plusieurs
circonscriptions gérées) par exemple. Le fonctionnement sera arrêté dans les
prochaines semaines.
Les réponses écrites aux questions non traitées seront
envoyées dans l’après-midi.