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Compte rendu CAPD du 20 mai 2021
Publié le 25 mai 2021 | SNUDI-FO 31
Compte rendu CAPD du 20 mai 2021

Présents pour l’administration : M. Sieye (IA DASEN), M. Bouquet (SG), M. Poujols (DPE5), Mme Bellet-Delile (DPE 5), M. Alberici (IEN-A) et M. Destable (IAA).

Délégués du personnel : SNUDI-FO (FILLON Chloé, CAMALET Annick, MASCARAS Daniel), Snuipp, Unsa.

 

Avant la tenue de cette CAPD, le SNUDI-FO a demandé que l’instance se tienne en présentiel. Le déroulement en distanciel pose de nombreux soucis, notamment de communication.

 

L’IA a indiqué respecter la règle fixée par le recteur. Sur le fait que certaines instances se tiennent pourtant en présentiel, y compris au niveau académique, a été évoquée la problématique des salles disponibles et de leurs tailles.

Nous avons rappelé que les enseignants, eux, étaient en présentiel, tous les jours, avec parfois 30 élèves dans les classes.

                                     

Sommaire

 

Congé de Formation Professionnelle

Temps partiel : tous accordés ! Mais …

Promotions PPCR : repassez fin juin …

Contractuels

Point COVID

Permutations et ineats-exeats : ça ne s’arrange pas !

Mouvement : référent directeur, TRS, bonus zone violence

INSPE

Heures de pondération REP+ : une « compensation » annoncée insuffisante

Dossier administratif : le crayon à papier, ça s’efface !

Primes (enfin) versées en mai 2021

Reclassement, cumul d’activité

 

 

Congé de Formation Professionnelle

 

L’IA annonce qu’il y a 190 mois de formation disponibles pour le département

 

SNUDI-FO : Il y a eu des modifications dans le calcul de barème, la bonification nous semble arbitraire nous demandons que le départ se fasse à l’AGS avec un barème clair qui ne change pas si souvent. L’ancien barème était clair et anticipé par les collègues qui pouvaient se projeter. Avec le nouveau barème certains collègues pourraient se retrouver exclus de la formation.

Si un collègue demande un CLM et qu’il obtient son départ en CFP, nous demandons que le CFP soit reporté pour que le collègue ne soit pas pénalisé. Cela permet en outre à un autre collègue de pouvoir bénéficier des mois non consommés.

Nous demandons que si certaines formations se déroulent sur plus de 10 mois, la formation soit accordée.

Nous demandons que le report soit également possible pour les collègues appelés sur Liste Complémentaire. En s’y prenant dès maintenant, cela est tout à fait possible et les collègues suivants seront ravis de pouvoir bénéficier d’un CFP dès l’année prochaine.                        
Le délai de tenue de la CAPD fin mai met également en difficulté certains collègues vis-à-vis de l’inscription.

Nous demandons que les collègues qui ont utilisé, par exemple, 9 mois de CFP puissent l’année suivante obtenir 3 mois de CFP rémunérés complétés par des mois non rémunérés.


IA : Concernant les reports, si l’agent apporte la preuve qu’il n’a pas pu s’inscrire car l’organisme a rejeté son inscription, il y a report. Il faut justifier d’une cause indépendante de la volonté de la personne et qui s’impose à l’agent. Si c’est parce que la personne n’a pas finalisé son projet, nous n’accorderons pas de report. Concernant le Congé Longue Maladie, après avis conseil médical si le Congé Longue Maladie est accordé il y aura un report.

Sur 19 collègues ayant obtenu un CFP l’an dernier, 10 y ont renoncé, et seulement 4 ont bénéficié d’un report. La demande d’un devis permet au collègue d’avoir un projet construit.

Pour le SG, les RH de proximité vont pouvoir aider les collègues à construire leur projet.

Les 12 mois sont un droit, le fait d’accorder 10 mois est une protection pour les collègues, afin qu’ils soient rémunérés à plein traitement pendant l’été. Les 2 mois rémunérés restants peuvent être demandés soit dans la continuité soit pour un nouveau projet. Les collègues pourront prendre les mois restants l’année suivante ou plus tard. Chaque dossier sera analysé afin qu’il y ait continuité.

 

Nous conseillons aux collègues souhaitant un report de nous contacter afin d’en faire valoir les raisons et d’appuyer leur demande.

 

SNUDI : Le nombre de PE a augmenté mais le nombre de mois stagne depuis de nombreuses années. Pourtant, faire une pause d’un an pour les collègues peut être vital et c’est toujours bénéfique. Il faut plus de mois de formation. Il y a un décalage entre l’obtention du CFP et le projet d’origine vu le délai d’obtention du congé de formation. Le nombre de mois accordés au département est largement insuffisant. Le cœur du problème est bien là.

 

L’IA partage l’avis du SNUDI sur l’intérêt de ces congés de formation. Il déclare tout faire tout pour obtenir le plus de mois possible auprès du ministère.

 

SNUDI-FO : La mention de formation continue pose problème. Les formations sont onéreuses à hauteur de 2000 à 5000 euros que les collègues doivent financer parce qu’ils ne peuvent pas s’inscrire en formation initiale. Certains collègues vont-ils devoir saisir le Comité d’Action Sociale vu les difficultés financières prévisibles !?

 

IA : C’est de la formation continue, pas initiale, c’est le cadre légal. C’est effectivement problématique pour certains collègues.          

En ce qui concerne les bonifications, le barème retenu est de 100 points pour la préparation des concours de l’Education Nationale, de 150 points pour la préparation d’un diplôme universitaire de niveau 2 et si c’est une formation qui ne rentre pas dans ce cadre mais qui est vue comme améliorant un niveau de compétence avec validation il y a 200 points. Si c’est un master qui améliore une compétence, les points ne sont pas cumulatifs.

Sur les 190 mois octroyés au département, 160 mois sont attribués au barème et 30 attribués via les RH de proximité qui ont présenté les dossiers (en lien avec le projet ou pour raison sociale). 15 PE obtiennent 10 mois, 1 PE obtient 9 mois et 1 collègue obtient 1 mois sur les 180 candidats. Les 3 collègues dont les dossiers ont été portés par les RH ont eu 10 mois. Les demandes de congé non rémunérés seront acceptées mais à ce jour aucune demande n’a été effectuée.

Les collègues retenus seront informés la semaine prochaine via Webmail.

Les collègues en liste complémentaire seront informés qu’ils ne sont pas retenus sur liste principale. Avec les devis, l’IA pense qu’il y aura certainement très peu de désistement (surement aucun) donc il n’y a aucun intérêt à informer les collègues de leur place sur LC.

 

Nous sommes sceptiques sur ce point-là mais ne sommes pas intervenus car il n’y a pas un enjeu fort. Cependant, vous pouvez nous contacter pour connaître votre rang sur LC.

Temps partiel : tous accordés ! Mais …

 

Suite à notre demande, l’IA a précisé que les retours aux demandes de temps partiel sur autorisation étaient en cours depuis le 18 mai. Les demandes de temps partiel de droit reçoivent une réponse « au fil de l’eau ».

Tous les temps partiels de droit ont été accordés à la quotité demandée.

Tous les temps partiels sur autorisation ont également été accordés. Cependant, les collègues ayant demandé une quotité de 80% (payée 85,7%) se voient proposer une quotité de 7/9 ou ¾ temps (exactement deux demi-journées libérées).

 

Le fait que tous les temps partiels puissent être accordés sur le département est une victoire à mettre directement en lien avec les interventions très régulières du SNUDI-FO auprès de l’IA. Nationalement, le SNUDI-FO a également sollicité à de très nombreuses reprises le ministère.

 

Cependant, le SNUDI-FO n’accepte pas que les collègues effectuant une demande de 80% sur autorisation se voient refuser la quotité demandée pour leur proposer une quotité à ¾ temps (75%, 78,7%, …). La perte financière (de 7 à 10% du salaire entre les deux quotités !) est énorme pour les collègues. Ce n’est pas acceptable dans un contexte où le point d’indice est gelé depuis de nombreuses années et où les revalorisations actées par le ministre sont indigentes.

Nous rappelons à l’IA qu’il nous est régulièrement rappelé en instance locale que ce n’est pas en Haute-Garonne que la question salariale peut être réglée. En accordant les 80% pour les collègues qui le souhaitent, l’IA a justement le pouvoir de soulager localement les collègues à temps partiel au niveau salarial. Il fait l’inverse et c’est un recul.

Le SNUDI-FO est à l’origine de l’octroi du 80% dans le département et bagarre depuis 2008 pour que cette quotité puisse être donnée.

En outre, dans un contexte où les moyens de remplacement sont insuffisants, chaque temps partiel à 80% refusé prive le département de 3 journées de remplacement.

 

Nous demandons à l’IA de renoncer à empêcher des dizaines de collègues de pouvoir accéder au 80% ! Pour beaucoup d’entre eux, cela revient à les priver de temps partiel et cela engendrera également une dégradation des moyens de remplacement sur le département qui n’en a pas besoin !

IA : La quotité de temps partiel est à la maitrise du DASEN, il n’y a donc pas de recours sur la quotité. Le collègue est informé de la quotité et peut refuser si la quotité ne convient pas. Pour les TP sur autorisation la quotité sera de 75% pour une école à 4 jours ou de 79% pour les écoles à 4 jours et demi.

100% des temps partiels sur autorisation ont été accordé mais pas forcément à la quotité demandée. Les 50% sont accordés. Les temps partiels annualisés sont en cours d’analyse, pour les TP de droit la quotité sera accordée mais pas forcément la modalité.

 

Promotions PPCR : repassez fin juin … 

L’IA annonce que l’avancement à la hors classe et à la classe exceptionnelle sera étudié fin juin. Concernant la classe exceptionnelle, cela sera sous réserve de la parution des nouveaux textes. Un message a été envoyé aux collègues éligibles :

Les enseignants promouvables au titre du vivier 1 au grade de professeur des écoles classe exceptionnelle n'auront plus à faire acte de candidature. La recevabilité des dossiers des enseignants promouvables au vivier 1, soit les professeurs des écoles hors classe ayant atteint le 3° échelon au 31/08/2021, sera étudiée systématiquement par la DPE. 

Par suite, les candidats promouvables sous conditions à la campagne 2021 seront simplement informés en juin par un message individuel sur I-prof de l'éligibilité de leur candidature. De la même manière, les agents non promouvables au titre du vivier 1 seront alors informés par message électronique via I-prof. Ils disposeront alors d'un délai de quinze jours à compter de cette notification pour fournir, à l'adresse dpe5@ac-toulouse.fr, le cas échéant, des pièces justificatives de l'exercice de fonctions ou de missions éligibles au titre du premier vivier qui n'auraient pas été retenues. 

Dans l'attente, les enseignants pouvant prétendre à une inscription, sous condition, sur le tableau d'avancement au grade de professeur des écoles classe exceptionnelle sont invités à mettre à jour leur CV sur I-prof pour le lundi 24 mai 2021. La procédure d'inscription au tableau d'avancement des enseignants promouvables au titre du vivier 2 reste inchangée. Aucun acte de candidature n'est exigé et l'information de l'éligibilité sera également communiquée via un message sur i-prof courant juin 2021.

Tous les collègues hors classe vont recevoir un mail leur disant qu’ils sont éligibles à la classe exceptionnelle ou pas.

Pour la classe exceptionnelle, il faut attendre la circulaire du ministère pour savoir si les collègues à l’échelon 6 de la HC sont éligibles.

 

Contractuels

 

Il y a un total de 97 contractuels sur le département.    
46 sont affectés en ASH (ULIS collège, SEGPA, ULIS école, autres structures) et 8 sont hors ASH.
43 ont été recrutés hors ASH dans le cadre du covid.

Le SNUDI-FO reste opposé à la contractualisation alors que la possibilité de recruter des titulaires existe.

Nous remarquons aussi que l’IA n’arrive pas à recruter autant de contrats que l’objectif qui avait été conjointement fixé entre ministère et département. Ce n’est malheureusement pas étonnant qu’il soit difficile de trouver des volontaires pour des CDD de moins de 3 mois dans l’Education Nationale et sans aucune perspective !         
Nous continuons de revendiquer à minima la stagiairisation de tous les contractuels qui le souhaitent.

 

Point COVID

 

IA : La première semaine après les vacances a été calme puis il y a eu une augmentation du nombre de classes fermées, jusqu’à 150 la semaine dernière. Hier 99 classes fermées, 72 classes aujourd’hui (11 en maternelle 15 en élémentaire, 28 en collège et 18 en lycée), pas d’établissement fermé. La situation semble s’améliorer.

La campagne de tests salivaires se poursuit. Les auto-tests concernent les lycéens, peu de volontaires. Les écoles ont été dotées pour les personnels, il y a eu quelques soucis d’approvisionnement, les situations sont traitées. La campagne de réassort est en cours.  

L’IA n’a pas d’information concernant les classes dont les enfants sont renvoyés chez eux par absence de remplaçants. L’IA rappelle qu’il y a une réflexion pour améliorer la gestion des remplacements sur le département. L’IA n’est pas convaincu que les difficultés ne soient liées qu’aux moyens.

 

Pour le SNUDI FO, le problème est lié au manque de postes de remplaçants mais aussi d’administratifs et non pas à une quelconque gestion.

 

 

Nous demandons que le covid long contracté par certains collègues puisse être considéré comme un accident de service lorsque les éléments tendent à montrer que celui-ci a été contracté sur le lieu de travail. A défaut, nous demandons que l'administration mette en place un cadre permettant aux collègues de ne pas tomber à mi-traitement suite à cela. En outre, nous demandons que l'IA accorde aux collègues concernés un CLM.  

L’IA : Pour l’instant pas de demande, mais nous allons questionner le ministère.

 

Permutations et ineats-exeats : ça ne s’arrange pas !

 

Permutations : 145 collègues ont demandé à sortir de la Haute-Garonne, 58 ont obtenu satisfaction. 737 collègues ont demandé à y entrer, 122 ont obtenu satisfaction. Il y aura courant juin, pour les INEAT compensés une étude entre les 8 départements pour voir s’il y a possibilité d’échange. Le SNUDI-FO demande que les stagiaires puissent être intégrés à ces échanges.
Certains départements restent extrêmement difficiles à obtenir (Pyrénées-Atlantiques, Landes, Finistère, Hautes-Pyrénées, …) et le SNUDI-FO continue d’intervenir, au niveau local et national, pour que cessent ces taux indécents de mutations. La seule solution pour que les collègues puissent voir respecter leur droit à mutations est la création massive des postes nécessaires dans le 1er degré, en Haute-Garonne comme ailleurs !

Toutes les demandes d’ineats-exeats (intra académique ou hors académie) seront traitées à partir de juin.

 

Mouvement : référent directeur, TRS, bonus zone violence

 

L’appel à candidature pour le poste référent directeur aura lieu courant juin. La date n’est cependant pas fixée car l’IA attend que la phase principale du mouvement soit clôturée. La prise de poste se fera le 1er septembre.

Le secteur des enseignants référents n’est pas connu au moment du mouvement ce qui rend l’organisation difficile. C’est seulement au CTSD que cela serait affiné.

Concernant les 10 points REP/REP+ et les 10 points zone violence, c’est soit l’un soit l’autre. Si les collègues ont les 2 c’est un bug. Dans le barème final il n’y aura que 10 points.

 

Concernant les TRS, la procédure d’affectation aura lieu fin juin pour des résultats le 9 juillet.

Le SNUDI-FO a dénoncé ce calendrier qui, comme chaque année depuis la mise en place à marche forcée de ce fonctionnement, met en difficulté les collègue TRS.

 

INSPE

 

Un conseil de formation aura lieu le 23 juin à 9h au rectorat.

Tous les stagiaires en renouvellement, ainsi que tous les stagiaires ayant des difficultés ont reçu la visite de l’IEN de circonscription. Pour les futurs stagiaires 2021/2022, il y aura une journée de préparation avant la sortie et 1 semaine de mise en route fin aout (sur la base du volontariat, le contrat ne débutant qu’au 1er septembre). L’IA souhaite que les étudiants contractuels alternants puissent aussi en bénéficier mais pour l’instant il y a un problème de calendrier.

D’après les projections données par l’INSPE il y aurait l’an prochain 120 M1, une soixantaine d’étudiants contractuels alternants et une vingtaine de M2 non alternants qui auront 288h de SOPA (Stage d’Observation et de Pratique Accompagnée). Si les 60 postes de contractuels alternants ne sont pas pourvus, l’IA espère qu’ils ne seront pas perdus. En ce qui concerne les modalités de recrutement des alternants, il y aura une étude du dossier par l’INSPE puis un recrutement conjoint par le rectorat et l’INSPE fin juin/début juillet, dès que les résultats du concours seront connus.  

Les critères d’affectation sur les berceaux sont encore à l’étude mais a priori on se baserait sur les notes du 1er semestre de M1. Les berceaux sont des directions d’école avec une décharge de 25% sur Toulouse et 1ère couronne toulousaine. Sont exclues les écoles REP/REP+ et les classes de directeurs ayant des CP ou des PS. Il y aura un stage filé (1 jour par semaine) et un stage massé (3 semaines) pour les contractuels. Lors du stage massé les directeurs ne seront pas déchargés. Ces journées seront rattrapées, 1 en septembre, 1 en décembre et 1 en juin par le contractuel. Les plannings sont faits mais pas encore communiqués aux écoles. Les contractuels seront accompagnés par les équipes de circonscription et les PEMF. Les directeurs n’auront pas la charge du moindre tutorat.

 

La formation des T1 et T2 sera intégrée dans le plan de formation et présentée lors du conseil de formation. Elle ne sera pas intégrée dans les animations pédagogiques.

Un bilan de l’année de stage PES est prévu.

 

Heures de pondération REP+ : une « compensation » annoncée insuffisante

 

Pour les heures de pondération REP+, l’IA annonce une compensation en 2021/2022 qui ne pourra pas être à la hauteur des heures perdues. Avant même d’en connaître les modalités, nous savons déjà que ce ne sera pas suffisant. En outre, l’intérêt des heures de pondération est de pouvoir en profiter de façon régulière.

 

Dossier administratif : le crayon à papier, ça s’efface ! 

 

Une discussion sur de possibles irrégularités concernant l’archivage d’un dossier administratif pour une collègue a eu lieu.

L’administration annonce que les pièces versées au dossier ont été portés à la connaissance de l’intéressé et que du point de vue réglementaire, l’administration est libre de sa classification.

 

Le SNUDI-FO demande que la numérotation des pages d’un dossier ne se fasse pas au crayon à papier comme cela est parfois le cas.   
Nous rappelons que dans la fameuse affaire du PE dessinateur Jacques RISSO, défendue par le SNUDI-FO, l’administration a été condamnée pas moins de 5 fois !

Les collègues doivent être sécurisés par rapport à la gestion de tels documents les concernant.

 

Primes (enfin) versées en mai 2021

 

La prime mobilité et la prime d’attractivité seront versées sur la paie du mois de mai 2021. Les interventions ont là-aussi payé mais les délais de versement sont toujours beaucoup trop longs dès qu’il s’agit d’autre chose que le salaire de base.

 

Reclassement, cumul d’activité

 

Une demande a été faite pour que la circulaire de demande de cumul d’activité soit mise à jour. Ce sera le cas pour la rentrée 2022.

Concernant les demandes de reclassement, elles sont normalement traitées sauf celles concernant la reprise de services dans l’enseignement privé.        
Contactez-nous si vous rencontrer un souci ou avez une interrogation en lien avec le reclassement ou le cumul d’activité.

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RIS Longages  : lundi 21 juin 17h, école élémentaire
RIS TR/TS (ex-TRS) : mercredi 23 juin 2021 14h, UD FO 31 (93 bd de Suisse 31200 Toulouse)

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