Compte-rendu CAPD du 4 mai 2016 (pdf)
Sommaire :
Cette
année encore, le mouvement a fait apparaître de nombreux problèmes.
·
Le rattachement des postes de brigade à des écoles a limité
grandement les demandes. En effet, au lieu de demander en un seul vœu tout
poste de brigade du même type, les participants étaient obligés de demander ces
postes un par un, à l’aveuglette, dans la limite des 30 vœux. Au final, une
centaine de postes de brigade restent vacants à l’issue de la première phase.
A la
demande des représentants du personnel, l’IA a accepté de les regrouper par
secteur pour la deuxième phase, « à condition que cela soit possible
informatiquement ».
Le
Snudi FO l’avait déjà demandé l’année dernière.
·
La circulaire n’était pas très claire en ce qui concerne certains
postes spécifiques. De nombreux participants n’ont pas deviné qu’il fallait
envoyer un dossier (CV + lettre de motivation) pour certains postes alors que
ce n’était pas précisé (par exemple les postes « plus de maîtres que de
classe » hors REP +). De plus, il manquait des fiches de poste.
L’IA
a refusé de prendre cela en compte et a maintenu l’affectation sur ces postes
des collègues qui avaient envoyé un dossier, au détriment de tous les autres.
Pour
le Snudi FO, cela représente une injustice flagrante et un manquement à
l’équité de traitement des personnels.
·
Postes « Plus de maîtres que de classes » (maîtres
supplémentaires) : l’IA estime que ce sont l’un des éléments clés de la
politique menée depuis 2012. Il y aura une évaluation de ces postes par
l’Inspection Générale. Ce dispositif est amené à croitre sur des zones ciblées.
Ces postes doivent rester profilés.
Tous
les postes à profil restés vacants à l’issue de la première phase feront
l’objet d’un appel à candidature auprès de tous les enseignants.
Le
Snudi FO réaffirme sa position : aucun poste profilé et attribution au
barème dans un souci d’égalité de tous.
·
De très nombreuses erreurs dans les barèmes ont été corrigées
suites aux interventions des élus du personnels en amont de la CAPD. Le Snudi
FO signale une dernière erreur en séance qui avait été transmise par une
collègue la veille de la CAPD. L’Inspecteur d’Académie refuse de prendre en
compte cette erreur estimant que l’information est transmise « hors
délais »et que la vérification relève de la responsabilité personnelle de
chaque enseignant.
Pour
le Snudi FO, cela constitue un précédent. Toutes les erreurs signalées jusqu’à
la CAPD pouvaient être traitées auparavant. De plus, les enseignants doivent
pouvoir faire confiance à leur employeur en ce qui concerne leur situation
professionnelle et ce n’est pas à eux de pallier aux erreurs de
l’administration.
L’IA
refuse néanmoins de modifier la situation.
·
Des PE T1 issus du concours exceptionnel ont appris après la
clôture de la saisie des vœux qu’ils étaient habilités en langue vivante. Ils
n’ont donc pas fait leurs vœux en toute connaissance de cause et sont lésés
dans leur mouvement. L’IA reconnaît avoir fait une erreur mais refuse de
revenir dessus pour la corriger.
Pour
le Snudi FO, c’est encore un manquement à l’équité de traitement des
personnels. Cela ne doit pas se reproduire.
·
Une collègue a été affectée à titre définitif sur un poste de
direction. Alors qu’elle n’a jamais reçu d’arrêté annulant le premier, son
poste est paru vacant au mouvement.
L’IA
prétend avoir fait une erreur en l’affectant à titre définitif. Il prétend
revenir sur sa décision de manière arbitraire et sans avoir respecté ses
obligations réglementaires.
Pour
le Snudi FO ce précédent est totalement inacceptable : avec de telles
façons de procéder, n’importe quel collègue pourrait se voir privé de son poste
du jour au lendemain par le fait du prince. Le Snudi FO continue de défendre la
collègue injustement lésée. La collègue reste réglementairement titulaire de son
poste.
·
Bilan de la participation au mouvement :
Il y
a eu 2014 participants sur 6300 enseignants, soit un peu moins d’un tiers.
995
agents, soit près de 50 %, ont obtenu satisfaction.
468
agents, soit un peu plus de 23 %, restent sur leur poste.
551 agents,
soit un peu plus de 27 %, sont sans poste à l’issue de la première phase.
Pour
le Snudi FO, si les postes à profil étaient déprofilés comme nous le demandons
chaque année et si les postes de brigade étaient de nouveau regroupés, cela
permettrait à beaucoup plus de collègues d’obtenir satisfaction.
·
Délégations :
Les
demandes de délégation seront étudiées après la 2ème phase, entre le
22 et le 27 juin, sauf pour les directions qui seront étudiées le 17 mai.
Le
Snudi FO demande que dans certains cas particuliers, pour certaines situations
individuelles très particulières, cela puisse se faire avant.
·
2ème phase :
Les
représentants du personnel demandent à l’IA de s’engager à ne nommer aucun T1
ni T2 sur des postes de brigade, contrairement à ce qui est fait chaque année
malgré les promesses.
Selon
le calendrier indicatif de la DPE, la saisie des vœux se fera du 3 au 7 juin et
la CAPD aura lieu le 21 juin.
Cette
année il y a eu 346 demandes de temps partiel de droit, dont 85 à 50 % (contre
156 l’an dernier) et 261 à d’autres quotités. Elles seront toutes accordées.
Il y
a eu 545 demandes sur autorisation, dont 173 à 50 %, qui sont encore à l’étude,
et 372 à d’autres quotités qui seront accordées.
Les
autres quotités demandées se font à 95 % sur du 80 %.
Les
réponses seront données en fin de semaine (vers le 13 mai).
Il y
a moins de demandes cette année que l’année dernière. L’IA a décidé d’accorder
tous les temps partiels de droit à toutes les quotités demandées. Pour les
temps partiels sur autorisation, il les accordera tous mais pas forcément à la
quotité demandée. Il sera possible de faire un recours gracieux qui sera étudié
en CAPD.
Pour
le Snudi FO, chaque collègue doit pouvoir travailler à la quotité qui lui
convient le mieux, compte tenu de la pénibilité de notre travail ou des
contraintes familiales de chacun. Puisqu’il y a moins demandes de mi-temps
cette année, l’IA devrait toutes les accorder. Nous avons des collègues qui
sont en attente d’INEAT depuis plusieurs années et qui pourraient très bien
être intégrés pour compenser les mi-temps si besoin.
Temps
partiel et direction : l’IA accepte que les directeurs ayant un temps
partiel de droit puissent rester sur leur poste. Pour ceux ayant un temps
partiel sur autorisation, cela sera étudié au cas par cas.
Temps
partiel et remplacement : cette année encore, les remplaçants obtenant un
temps partiel devront demander une délégation et n’auront pas le droit
d’exercer sur leur poste.
Le
Snudi FO demande que les remplaçants puissent garder leur fonction en exerçant
à temps partiel. Pas de discrimination !
A ce
jour, la DPE a reçu 30 demandes d’EXEAT et 168 demandes d’INEAT. Elles n’ont
pas encore été traitées. Les réponses seront communiquées lors de la CAPD du 21
juin.
Le
Snudi FO réitère sa demande d’intégration de tous les INEAT, puisque notre
département se retrouve chaque année en sous-nombre en cours d’année scolaire.
Sous-nombres et penurie
de remplaçants
Actuellement,
la Haute-Garonne est en sous-nombre de 9 enseignants. L’IA nous annonce qu’il y
a actuellement 9 personnels contractuels en classe devant élèves. 4 sont sur
des postes spécialisés et 5 sur des remplacements de longue durée.
Pour
le Snudi FO cela est inadmissible, l’administration doit intégrer des
INEAT !
L’IA
nous répond qu’il n’a pas l’autorisation de le faire car l’académie est en
surnombre et la rectrice refuse.
Le
Snudi FO rappelle que rien réglementairement n’empêche de recruter des
enseignants en Ineats en cours d’année (à fortiori quand ils sont en
disponibilité) ou de recourir à la liste complémentaire du concours. Nous nous
opposons aux critères purement financiers et à la contractualisation du métier.
Cela contribue à l’exaspération et à l’écœurement des collègues en attente
d’INEAT et des jeunes collègues qui pourraient être recrutés sur liste
complémentaire.
Au
niveau des remplacements, de septembre à décembre, il y a eu 6000 jours de
classe non remplacés, en janvier, 2000 !
Pour
le Snudi FO, il est inadmissible que les personnels et les élèves soient en
souffrance à cause des restrictions budgétaires imposées par le ministère. Nous
demandons l’embauche immédiate de remplaçants en nombre suffisant pour faire
face à toutes les absences.
L’IA
se réjouit que la formation initiale soit maintenant selon lui tout-à-fait au
point et performante mais est conscient que la formation continue reste encore
à améliorer…
C’est
pourquoi il a embauché un ingénieur en formation et mis au point un plan de
formation pour l’année prochaine : chaque enseignant bénéficiera de 3
jours de formation. Un Conseil de formation aura lieu fin juin.
Le
DIF (droit individuel a la formation) n’est pas respecté dans l’académie.
Il y a excessivement peu de départs. L’administration n’est pas en mesure de
nous fournir un bilan ni les raisons des refus et admet qu’elle doit progresser
sur ce point-là.
Les
stages de formation des nouveaux directeurs vont sauter faute de
remplaçants. Mais les IEN de la circonscription actuelle des futurs nouveaux
directeurs doivent organiser pour eux des réunions d’information.
Pour
le Snudi FO, l’état de la formation continue en Haute-Garonne est pitoyable.
Les 3 jours de formation sont encore très loin des 36 semaines de formation
continue auxquelles nous avons tous droit sur l’ensemble de notre carrière. De
plus, alors qu’il n’y a pas de budget pour intégrer des INEAT, il y a un budget
pour embaucher un ingénieur en formation… Enfin, qui assurera le remplacement
des collègues pendant leur formation ? Et est-ce que ce seront des
formations choisies ou des « formations-formatage » ?
Nous
demandons le retour aux formations choisies et l’embauche de remplaçants en
nombre suffisant.
Ils
seront aux alentours de 200. Ils seront affectés sur des compléments de
mi-temps et des demi-décharges de direction, sauf REP + et contextes
particuliers. L’IA indique qu’il imposera des stagiaires aux collègues et aux
directeurs sans aucune concertation possible. En ce qui concerne le choix des
jours pour les collègues à mi-temps, la gestion en revient à l’ESPE qui
organise les groupes de stagiaires. Ils pourront s’adresser à leur IEN qui fera
remonter leur souhait à l’ESPE… Les collègues à mi-temps ne sauront que très
tardivement quels jours ils seront remplacés, ce qui peut leur poser des
difficultés d’organisation familiale.
Pour
le Snudi FO, il est inacceptable que cela se fasse sans aucune concertation et
que les collègues à mi-temps ne puissent pas choisir leurs jours.
Un
jugement récent du tribunal administratif de Clermond-Ferrand a donné raison à
une collègue titulaire remplaçante qui contestait le calcul de distance du logiciel
ARIA et opposait la distance qu’elle avait réellement effectuée. L’IA n’a pas
reçu de nouvelle instruction du ministère, il refuse de bouger.
Le
Snudi FO demande que tous les collègues qui sont dans ce cas dans notre
département puissent voir leur droit respecté.
A
partir de la prochaine rentrée, le montant de l’ISAE rejoindra celui de l’ISOE
dans le second degré et sera de 1200 euros brut annuels, ce qui correspond à 80
euros net mensuels.
Pour
le Snudi FO, ceci ne doit pas faire oublier que les salaires des fonctionnaires
sont bloqués depuis 6 ans et que cette mesure est très loin de compenser le
manque à gagner.
A ce
jour il y a eu 104 demandes de disponibilité qui ont toutes été accordées. Les
collègues pourront encore envoyer leur demande après les réponses aux temps
partiels, elles seront accordées.
L’IA
estime qu’elle relève d’un dialogue entre les équipes et les IEN afin de
s’adapter aux situations locales.
Le
Snudi FO demande à l’IA de veiller à ce que les IEN considèrent avec
bienveillance les propositions des équipes. Par exemple dans le cas où une
équipe s’est réunie tout au long de l’année à plusieurs reprises en plus des
obligations réglementaires de service.
Les
collègues qui se retrouvent dans l’obligation de rembourser un trop-perçu
peuvent écrire aux services pour demander un échelonnement leur convenant.