Compte rendu CHSCT 31 aout 2021

Compte rendu CHSCT 31 aout 2021

Présents : IA, SG, Richard Massi CPD, Dr Burgalières, M. Lorin Chef
de cabinet, Mme Le Dé ;

Pour la FNEC FP FO : Julie DUPRE, Daniel MASCARAS ;

En l’absence de secrétaire administratif, le SG note le PV du CHSCT.

 

Depuis la tenue de ce CHSCT, est parue la FAQ de rentrée, qu’attendait
l’Inspecteur d’Académie sur certains points :

 

FAQ Mise à jour le 01/09/2021

 

 

Sommaire

 

Campagne de vaccination des jeunes

Protocole de rentrée

Vaccination des
personnels

Personnels vulnérables

Réunions de
rentrée et
rentrée scolaire.

Cas positifs

Eviction des élèves, élèves non
vaccinés.

Limitation du brassage des élèves

 

 

 

Campagne de vaccination des jeunes

 

Propos de l’IA : Pas de pressions exercées, on ne part pas de rien, il y a déjà
l’expérience des mois précédents et du travail remarquable fait pas les
équipes.

Taux d’incidence de 196 (seuil d’alerte à 50), en
baisse constante depuis 7 jours mais encore trop haut.

 

(Un point détaillé et long est fait par l’IA sur
l’état de la vaccination des 12-17 ans et sur le déploiement d’un dispositif
qui permettra de vacciner au maximum cette tranche d’âge. Nous tenons à
disposition un résumé pour les collègues qui souhaiteraient en prendre
connaissance.        
Nous comprenons d’emblée que c’est un objectif très fort de notre hiérarchie et
craignons que l’ensemble du CHSCT y soit consacré.)

 

FO : Pas de
pression par rapport à quoi ? La vaccination reste sur la base du
volontariat mais pour tout le monde, y compris tous les personnels ?           
Nous demandons que les personnels qui voudraient bénéficier de ces temps de vaccination
aient des autorisations d’absence. On demande une souplesse par rapport aux
absences post-vaccin pour les personnels. Nous demandons que la situation des
personnels par rapport à la situation sanitaire puisse être abordée lors de ce
CHSCT et que la vaccination des collègues reste sur la base du volontariat.

 

IA : Il ne s’agit pas
d’exercer ou de subir de pressions, notamment sur les chefs d’établissements,
concernant la vaccination des 12-17 ans. Nous serons vigilants par rapport aux
réactions violentes qu’il pourrait y avoir de la part des usagers, et en lien
avec les forces de l’ordre si nécessaire.           
Le vaccin reste sur la base du volontariat mais certains personnels doivent
être vaccinés pour exercer leurs missions. Nous allons y revenir. Il y aura
bien des autorisations d’absence. Pour l’instant nous n’avons abordé que la
vaccination des 12-17 ans.     
Concernant les collègues avec des effets secondaires entrainant des arrêts
maladie, je n’ai pas d’éléments de réponse. Si les textes le permettent, ce
sera appliqué.

 

Protocole de rentrée

 

IA : Le niveau du
protocole évoluera en fonction du préfet et de l’ARS. Nous n’avons pas de
seuils indiqués. Les situations seront adaptées localement d’un département à
l’autre, et même dans des échelles plus petites si nécessaires. Le masque n’est
obligatoire qu’à l’intérieur, sauf quelques zones en centre-ville de Toulouse.

Les masques sont en cours de distribution pour
les personnels. Les masques inclusifs sont toujours donnés dans le cadre d’un
schéma ASH. Il faut nous faire remonter les soucis rencontrés.     
Il y aura 2 autotests par semaine et à la demande. Concernant les tests
salivaires, nous sommes en attente des consignes nationales. Nous avons recruté
12 médiateurs sur les 29 possibles. Il faudra sûrement faire ces tests
plusieurs mois, voire toute l’année.
La mairie de Toulouse a été saisie pour mettre à disposition des capteurs de
CO2 dans le 1er degré. Ils sont en réflexion depuis le mois d’avril
2021. 10 capteurs ont été fournis au niveau EN et seront déployés en fonction
des situations sanitaires d’écoles. Sur l’enquête menée par la DSDEN :
30 % des collèges et Lycées ont répondu à cette enquête et sur ces
30 % ; la moitié est équipée d’un capteur.

           

FO : Le
protocole reste intenable. Sur l’obligation qu’ont les élèves en élémentaire de
centre-ville de Toulouse à porter le masque à l’extérieur (donc pendant les
récréations), cela n’a pas de sens (si ce n’est obéir à la demande préfectorale
comme nous le rappellera l’IA). Comme nous l’avons dit dans notre
déclaration, le 1er des gestes barrière est la création de postes !

Vaccination des personnels


IA : L’ensemble des personnes exerçant dans les ESMS ont
l’obligation de se faire vacciner ainsi que des personnels infirmiers et des
PsyEN. Nous n’avons pas le cadrage pour savoir qui vérifie. Aucune information
ne va dans le sens de demander cela aux enseignants également.

Les modalités pratiques et
exactes ne sont pas connues. C’est en train d’être cadré. Nous n’avons pas
d’éléments pour nous dire ce qui va être fait exactement.

FO :
Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est pour les SESSAD ? Des problèmes se posent
également pour des ITEP et IME sur le département.        
De façon générale, des arrangements sont souvent possibles afin de ne pas
imposer la vaccination à des personnels ne le souhaitant pas ou présentant des
contre-indications. Nous demandons que toutes les pistes soient envisagées avec
les collègues. Nous vous proposerons des solutions.

IA : Nous
n’avons pas l’information et nous attendons. C’est surprenant que des détails
aient pu être donnés à des collègues car nous ne les avons simplement pas.
J’attends le texte à paraître pour base réglementaire. Nous n’avons pas la
volonté d’exercer une pression ou des mesures coercitives mais s’il y a une
obligation de vaccination, il faudra trouver une solution, la plus humaine
possible. Nous ne serons pas brutaux, je vous l’assure.

FO rappelle sa
demande :
Aucune mise à pied,
aucune sanction pour les PsyEN, personnels infirmiers et médecins, et
personnels affectés en établissements médico-sociaux !

 

 

Personnels vulnérables

 

IA : Pour moi, ils
doivent fournir un nouveau certificat et le système d’ASA reste le même. Je
n’irai pas chercher les personnels ne renouvelant pas leur certificat. Les
personnels ayant une contre-indication du port du masque restent aussi sur les
mêmes modalités.

Les collègues revenant d’un pays nécessitant une
mise en quarantaine doivent se signaler et s’isoler.

 

 

La FAQ sortie depuis, confirme que les ASA sont
renouvelées :     

« Jusqu’à nouvel ordre, les agents considérés comme vulnérables
sont ceux précisés dans la liste définie par le décret n° 2020-1365 du 10
novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020- 473 du
25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

 

Afin de garantir la protection du secret médical, l’appartenance à l’une
de ces catégories est établie par la production d’un certificat médical établi
par le médecin du travail ou le médecin traitant. Sur la base de ce certificat,
l’agent est placé en télétravail, pour l’intégralité de son temps de travail.
Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur
(inspecteur de l’Education nationale, chef d’établissement, chef de service) de
déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en
présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection
telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique15.

 

Selon la circulaire du 16 novembre 2020 relative à la prise en compte
de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 dans les services et les
établissements du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des
Sports parue au Bulletin officiel n°45 du 26 novembre 2020, ces personnels
vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique
(inspecteur de l’éducation nationale, chef d’établissement, chef de service),
en vue de bénéficier des mesures de protection renforcées. Il n’est pas
justifié de demander un certificat médical de reprise. Si l’employeur estime
être dans l’impossibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment
l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence
(ASA) »

 

 

Réunions
de rentrée et rentrée scolaire.

 

IA : Une nouvelle FAQ sera publiée mais nous n’avons pas de date. Les
réunions en présentiel peuvent se tenir.

Les réunions de rentrée se déroulant dans des espaces nécessitant
un pass sanitaire. Si l’organisme d’accueil n’accueille que le public scolaire
et qu’il n’y a pas de brassage alors le pass sanitaire n’est pas obligatoire.       

Les parents peuvent ainsi rentrer dans les écoles. L’EPS continue
à se dérouler comme lors de la fin d ‘année dernière.

 

Pour les sorties et voyages scolaires, nous conseillons clairement
d’attendre les éléments de la FAQ à venir.

L’inclusion s’organise tout à fait normalement concernant les
divers dispositifs (ULIS, ITEP, occitan, …).

Je précise qu’il n’y aura pas de télétravail pour convenances
personnelles dans les services académiques.

 

Cas positifs

 

IA : En collèges et lycée, en cas de cas positifs, le chef
d’établissement doit informer la cellule santé, qui fera le contact tracing à
partir de ce cas.

Les élèves cas contact à risque non-vaccinés font un test à J+0 et
J+7 et reviennent ensuite en ayant suivi un enseignement distanciel. Les
vaccinés doivent faire également le test à J+0 et J+7 mais restent dans la
classe.

Pour le primaire, dès qu’il y a un cas positif, toute la classe
est fermée pendant 7 jours.

 

 

 

Eviction
des élèves, élèves non vaccinés.

 

IA : Comment et qui
assurera la continuité pédagogique pour les élèves placés à
l’isolement ? Nous serons sur un contact tracing fin et il y aura une
distinction entre vaccinés et non vaccinés. Si on isole les non vaccinés c’est
pour les protéger et nous ne les stigmatisons pas. Quelques élèves seront ainsi
isolés. Ils seront traités de la même façon que des élèves qui s’absenteraient
pour maladie. Les enseignants ne seront pas amenés à faire du présentiel et du
distanciel en même temps.

Pour les
élèves de collège ayant moins de 12 ans, le fonctionnement est le même :
tracing et cas contact à risque isolés pendant 7 jours. (10 jours d’après la
FAQ).

Si une classe entière se met en distanciel, alors
l’enseignant sera aussi en distanciel.


FO : Nous demandons qu’il n’y
ait aucune pression à ce niveau-là non plus.

 

 

 

Limitation
du brassage des élèves

 

IA : Dans le premier degré,
en cas d’absence
non remplacée d’un
enseignant, nous verrons en fonction des capacités de remplacement. Nous
privilégierons le présentiel et il pourrait y avoir des regroupements dans
d’autres classes. Nous parlons juste d’une limitation du brassage mais pas
d’une interdiction. Nous savons que les écoles s’organisent déjà pour que le
brassage soit minimisé lors des répartitions par exemple. Je confirme qu’en cas
d’enseignant absent, les répartitions sont possibles.

Dans les demi-pensions, il y aura une
adaptation au cas par cas. Nous savons que beaucoup de cas contacts se feront
dans le cadre de la demi-pension. On fera au mieux et selon les contraintes
locales.

 

FO : Comme cela était le cas l’an passé, nous constatons que
le protocole n’est pas cohérent ni applicable. L’écart entre les limitations
entre les temps de demi-pension ou CLAE et les temps classe illustre cela. On
demande de la souplesse sur tout ce fonctionnement qui risque d’être de nouveau
ereintant pour les équipes.

 

 

FO questionne sur les nouvelles modalités
mi-temps thérapeutiques
. L’IA est au courant et elles seront appliquées dès
la rentrée.

 

Constellations : L’IA va remettre les choses à plat avec
l’IEN-A et entend notre demande de souplesse mais ne suspendra pas le
dispositif.
FO demande qu’un point soit fait pour les
situations posant problème.

 

Documents joints