Compte rendu CHSCT 5 juin : Protocole, Position des enseignants, 2S2C, Cas de Covid, …
Mise en place locale du protocole d’accueil et point sur
les situations des établissements
Positions possibles des collègues : distanciel,
présentiel, ASA, gardes d’enfants
Dispositif 2S2C (Sport, Santé, Culture, Civisme)
Cas de Covid 19 suspectés ou
avérés
Masques,
étanchéité des groupes, stagiaires, cas divers
Présentation
Le nouvel
IA DASEN, M. Sieye, que la plupart des membres du
CHSCT n’avaient pas encore rencontré, s’est présenté et, en réponse notamment à
la déclaration liminaire, a déclaré qu’il s’inscrivait pour que les CHSCT
soient des instances utiles, notamment via les avis et les réponses apportées.
Il a rappelé et confirmé la nomination d’un Secrétaire Général pour la DSDEN
31. Une rencontre en présentiel est prévue.
Je ne suis pas défavorable à ce que vous ayez accès aux RSST dématérialisés et
nous allons voir comment mettre en œuvre cela.
L’IA a répondu à une longue série de questions qui avaient
été envoyées préalablement par les membres du CHSCT.
Mise en place locale
du protocole d’accueil et point sur les situations des établissements
IA :
La doctrine est toujours la même
: priorité à la sécurité sanitaire et respect du protocole. Le travail
à distance est priorisé pour les administratifs. On ne sait pas si le
protocole sanitaire va évoluer mais pas à ma connaissance à ce jour.
A propos
des contradictions sur les discours tenus par le ministre de l’Education
Nationale et le 1er ministre, c’est à mon niveau qu’il faut que ce
soit tranché et je l’assume : ce protocole n’est pas compatible avec un retour
massif des élèves à temps complet. Mais c’est de moins en moins entendu par la
société et les parents et cela pose souci.
L’organisation
pédagogique repose sur une alternance des élèves. Il ne doit pas y avoir
d’ambiguïté mais cela peut évoluer. Les IEN ont été vus entre 3 et 5/6 fois,
lors de réunions de travail et je leur ai redit cela.
A propos des protocoles, pour le 1er degré, ce sont les IEN qui doivent avoir
un regard et les personnels de direction pour le 2nd
degré.
Le respect du protocole est lourd mais les choses se passent bien. L’école
telle qu’on la vit là, ce n’est pas l’école je suis d’accord. Ce sont des
aménagements conjoncturels répondant à une pandémie, mais ça ne peut pas
durer car c’est lourd pour tous et anxiogène pour les enfants.
Nous sommes plus autour de 7 élèves
par groupes que 10 ou 15. En revanche, j’ai demandé que partout on puisse voir
s’il était possible d’envisager de tendre vers des groupes à 10 ou 15 avec 1 ou
2 élèves en plus seulement parfois. Il est hors de question de mettre 16 élèves
par exemple dans un groupe. Certains maires l’ont demandé mais je n’ai pas
permis cela.
FO : Il y a des
pressions locales sur l’ouverture de nouvelles classes alors qu’il est parfois
difficile pour les collègues de gérer le nombre de groupes actuels. Ceci est
mal vécu par des collègues très fatigués à l’issue de la période qui vient de
s’écouler.
IA : Si on avait
pu ouvrir tout, tout de suite, on l’aurait fait. La contrainte du nettoyage
(pour Toulouse notamment) étant levée, on pourrait tout rouvrir. J’ai demandé,
là où c’était possible, d’augmenter le nombre de groupes, dans le respect de la
limitation. Ce n’est pas choquant mais si localement il y a un tel ressenti, on
rappellera à nouveau qu’il doit y avoir de la souplesse. Je partage l’idée que
les PE et directeurs ont énormément donné. Je renouvèle ma confiance aux
équipes locales. Je tiens à résumer pour que ce soit clair : l’objectif
est d’augmenter le nombre d’élèves par groupe et le nombre de groupes dans
l’école, toujours dans le respect strict du protocole, notamment par rapport au
nombre d’élèves maximum accueillis dans chaque groupe.
98% des écoles sont ouvertes ou ce sera le cas lundi
pour une infime minorité. Le reste, ce sont des cas très isolés et
particuliers, par exemple une classe unique dont l’enseignante est à risque.
100% des collèges ont réouvert.
Concernant les élèves accueillis, c’est entre 20 et 30% de reprise mais pas à
temps complet.
Les chiffres sont fluctuants pour les élèves accueillis. Cela n’a que peu de
sens de les donner au jour le jour. Entre 20 et 30% mais certains collèges sont
à plus de 53 % pour le maximum. C’est surtout dans les écoles qu’il y a le plus
de reprises. L’objectif que tous les élèves décrocheurs reviennent est toujours
d’actualité, y compris en lien avec les associations de quartier et même s’il faut
aller les chercher chez eux !
Concernant la
réouverture dans les collèges aux élèves de 4eme et de 3eme du jeudi/vendredi
pour le mardi, les principaux étaient au courant un peu avant et souvent un
plan était déjà prêt. Là où cela n’a pas été possible, les élèves de 4e/3e
sont rentrés le jeudi. Pareil pour certains lycées qui rentreront lundi.
Le
calendrier « affectations et orientation » est maintenu donc on
essaie de faire au mieux pour préparer la rentrée suivante. Il y a de réelles
difficultés, notamment sur des situations d’élèves en souffrance, donc il faut
continuer les conseils de classe mais avec une grande bienveillance vis à vis
des enseignants. Je n’ai pas eu de remontée négative sur ce sujet si ce n’est
sur le calendrier qui est très contraint.
Des progrès sur les
sanitaires sont à faire. Le nombre de points d’eau a parfois conditionné la
reprise ou la taille du groupe accueilli. J’ai senti les collectivités à l’écoute
mais il faut s’améliorer encore. Nous ferons un bilan plus tard. Nous sommes
très concentrés sur le travail d’accueil actuellement.
Positions possibles des collègues : distanciel, présentiel,
ASA, gardes d’enfants
Les personnels sont
en présentiel pour l’immense majorité, ou parfois dans un mix
présentiel/distanciel. Certains collègues sont encore totalement en distanciel.
Nous ne sommes pas en difficulté par rapport à cela à l’heure
actuelle.
Lorsqu’un enseignant est en présentiel à temps complet alors il ne doit pas
faire le distanciel. Un mix équilibré est possible ou encore du distanciel à
temps complet.
FO : Des collègues nous ont fait remonter des demandes d’IEN pour
que les PE soient tous en présentiel, y compris ceux qui font du
distanciel ! Ce n’est pas possible ! Est-ce une consigne
départementale ? Il a même été suggéré de venir à l’école avec son
enfant…
En outre, la FAQ est claire pour les PE qui ne souhaiteraient pas remettre leur
enfant dans son établissement : ils sont mobilisés en distanciel. Au-delà
de la problématique possible concernant la garde d’enfants, le distanciel ne se
fait pas dans de bonnes conditions pour les collègues (pas de matériel dédié,
pas de téléphone professionnel, pas de bureau, …). A la maison c’est difficile
mais dans les écoles c’est souvent encore pire.
IA : L’IEN peut
demander au PE et après une discussion est ouverte mais le PE peut argumenter.
Il faut voir localement.
FO : Si nous signalons
ces situations, c’est qu’elles ne sont pas formulées dans un cadre de
discussion ou de débat.
IA : Revenir faire
du distanciel dans l’école alors que conditions ne sont pas bonnes et/ou que le
collègue ne le souhaite pas, cela n’a aucun sens.
Il n’y a aucune
obligation pour un PE qui n’a pas de groupe classe de se rendre tous les jours
sur l’école.
Vous m’avez déjà
interrogé sur le sujet des gardes d’enfants et je peux vous répondre
maintenant. La FAQ a en effet rappelé, à propos des problématiques liées à
la volonté d’un enseignant de ne pas remettre son enfant à l’école ou au
collège, que le PE peut alors travailler en distanciel. Ça ne se discute pas.
D’un autre côté, si un PE veut être en présentiel mais qu’il y a des
difficultés pour accueillir son enfant, nous ferons tout pour que l’enfant soit
accueilli car il y a alors une priorité pour l’enseignant qui souhaite
reprendre en présentiel.
Un mail est parti en
ce sens à tous les IEN.
J’ai une
confiance totale au terrain, je ne suis jamais intervenu pour l’instant. Je
redis juste que l’alternance va s’imposer à tous les élèves pour la suite.
Dispositif 2S2C
(Sport, Santé, Culture, Civisme)
IA :
Actuellement, 6 conventions ont été signées avec 6 communes. Une vingtaine est
en préparation. Il y a une très grande souplesse et tout est très différent
d’une convention à l’autre.
Sur Toulouse, il y a une ouverture des groupes
d’enfants sur 4 sites (espaces verts ou locaux durs) avec 50 enfants par site.
Dès qu’un local classe est disponible, alors on l’utilise pour faire de
l’enseignement. Si on ne peut pas, on regarde la possibilité d’implanter le
dispositif 2S2C. Il ne s’agit pas d’enseignement à l’heure où je parle. Le
matin, des étudiants font de l’accompagnement aux devoirs par exemple.
FO : Qui sont
les personnels recrutés ? Y a-t-il des enseignants, comme cela a été dit
ou compris ? Sont-ils payés 110€ en heures supplémentaires ? 18
enseignants auraient été recrutés ? 1er degré ? 2nd
degré ? C’est effarant. Ce dispositif, que nous contestons, a-t-il
vocation à durer comme le sous-entend le ministre ?
IA : Dans un 1er
temps, le recrutement d’enseignants a été envisagé mais à ce jour, il n’y a pas
d’enseignants qui ont confirmé car ils n’étaient disponibles qu’un jour isolé
et on a recruté des personnes à temps plein sur les 2S2C. Tout est
possible : 1er degré ou 2nd degré, je ferai un
retour puisque vous me posez la question. Nous regarderons les modalités mais
110€ ou 113€ c’est une confusion par rapport au forfait donné aux mairies.
La mise en place des
2S2C est une inquiétude relayée au niveau national. Je partage certaines
inquiétudes mais ce n’est pas le lieu pour en parler. Je n’ai pas la main sur
la mise en place nationale mais je vous dois des comptes au niveau local et je
vous en ferai part avec des éléments plus précis.
Cas de Covid 19 suspectés ou avérés
Lors des cas de
suspicions (+ de 300 pour le département), 99% des tests ont été négatifs.
Dans certains cas, le Covid a été avéré.
Voilà le cas
théorique : Enquête déclenchée au niveau de l’ARS, qui cherche à voir si
contact rapproché avec la personne atteinte du virus. Lorsque c’est le cas, la
personne est alors considérée contact à risque et mise en quatorzaine. Un test
immédiat, dans n’importe quel centre, prioritairement sous 24h, est fait. Même
si le test est négatif, on va au bout de la quatorzaine. Souvent il reste moins
que 14 jours car c’est lors du dernier contact avec la personne. L’école ne
ferme pas dans ce cas-là.
Je reprendrais 4
situations pratiques qui se sont présentées sur le département :
–
Ecole
d’une commune au nord du département : le protocole n’a pas été respecté par la
mairie et l’école a dû fermer. C’est un cas très rare mais possible.
–
Ecole
maternelle toulousaine : il y a eu une 1ere enquête et l’école a fermé le
lundi en accord avec la mairie car il y avait une très forte inquiétude de la
part des PE, rencontrées le lundi midi par l’IA lui-même et a ensuite été
proposée une nouvelle enquête. 4 PE ont été placées en quatorzaine à la suite
de la 1ere enquête puis 2 de plus le lundi à la suite de la nouvelle enquête.
La mairie a tout désinfecté le lundi et a pu remplacer toutes les ATSEM.
–
Collège
au nord du département : Il a été fermé car, à la vie scolaire, plusieurs
cas contacts à risque étaient détectés et nous n’avions pas la possibilité de
les remplacer. Tous ont été négatifs finalement.
–
Ecole au
sud de Toulouse : un élève a été testé positif au Covid.
Les cas contacts ont été mis en quatorzaine (des élèves, 3 ou 4 PE ainsi qu’une
intervenante soit une dizaine de personnes en tout). Les cas contacts ont été
négatifs là-aussi.
Nous sommes vraiment
dans un respect strict du protocole et sans incohérence.
Localement, l’enquête
menée par les Dr à ma disposition, notamment le Dr Consonni plutôt
que directement par l’ARS mais c’est bien l’ARS qui
valide.
A ce jour, aucune situation positive depuis l’école de Tournefeuille.
J’informerai bien volontiers le CHSCT.
Masques, étanchéité des groupes, stagiaires,
cas divers
IA : Je n’ai pas
de compétence médicale sur les masques et sur la norme FFP2 pour déterminer
s’il faudrait ou non des masques FFP2.
FO : Les masques
FFP2 sont les seuls reconnus par le code du travail, ainsi que par le ministère
du travail.
IA : Je relaie la demande, j’ai bien compris votre demande en effet mais
c’est difficile pour moi de vous répondre. Cela a déjà dû remonter au ministère
et ce sont les spécialistes nationaux qui doivent en tenir compte ou non. Je
suis plutôt convaincu mais nous n’avons pas ces consignes-là. Peut-être ont-ils
d’autres arguments médicaux ou sanitaires à opposer.
IA : Concernant
l’étanchéité des groupes, le but était de freiner la circulation et de limiter
les cas contacts. La circulation du virus est très faible dans le 31. Il y a
seulement 6 personnes sur le 31 qui sont en réanimation. La non-porosité
des groupes ne tient plus. On constate d’ailleurs à l’extérieur la proximité
importante des gens ou des enfants.
FO :
A propos des collègues stagiaires, nous demandons que les jours de travail en
distanciel et/ou en ASA ne soient pas déduits de leur année de stage. C’est un
enjeu important pour ces collègues.
IA :
Je note votre revendication, un retour écrit sera fait.
Un temps
est consacré à la réponse à l’alerte d’une école toulousaine dont l’équipe a pu
être reçue le jeudi 4 juin par Mme Méry. Des
solutions ont pu être trouvées mais la résolution du dossier a été très longue.
FO a
également saisi l’IA à propos d’un collège du sud du département qui propose
aux enseignants, dont l’enfant ne peut pas être gardé et que le principal
souhaite voir revenir en présentiel, une garderie géante, en dehors de toute
règle ou décret, qui serait effectuée par des AED ou des adultes de
l’établissement… !
IA :
Je vais me renseigner, je ne suis pas au courant. Peut-être est-ce en lien avec
les 2S2C ?