Compte rendu CHSCT-D du 22 avril 2020

Compte rendu CHSCT-D du 22 avril 2020

M. Faisy préside ce CHSCT, faisant
toujours office d’IA par Intérim.

Un médecin de prévention est également
présente.

 

IA : Il a été convenu d’un temps
d’échange extraordinaire le 6 mai dans le cadre du CDEN 1er degré,
qui sera consacré à la préparation du déconfinement dans les écoles. Un CHSCT-D
pourra avoir également lieu la veille ou l’avant-veille.

La priorité reste la sécurité
sanitaire. A partir du moment où cela sera possible, on accueillera les élèves.

La consigne sera d’être bienveillants
et de ne pas se précipiter. Nous sommes en attente d’un cadre national qui
précisera les formes adoptées pour la reprise le 11 mai.         
Je confirme qu’il n’y aura pas de réunion en présentiel demandée avant le 11
mai.

 

C’est aussi la réponse qui a été faite
lorsqu’ont été abordées les pressions de certains IEN.

On ne sera pas dans une fin d’année scolaire ordinaire et c’est important de
commencer à réfléchir pédagogiquement à ce que l’on va faire.     
Nous n’avons pas d’autre solution que le maintien du calendrier concernant
instances et actes administratifs. Nous sommes conscients de la charge énorme
de travail pour beaucoup de personnels.

 

L’accueil s’est poursuivi pendant les
vacances de printemps par les collectivités. Le nombre d’élèves fluctue. Très
peu d’élèves en collèges, et ce sont essentiellement des élèves du 1er
degré qui sont accueillis. 753 élèves sur le 31, 269 enseignants et 246
non-enseignants, privé et publics confondus. Le gros de l’accueil concerne les
8 écoles toulousaines. 14 collèges étaient en réserve mais n’ont pas accueilli
d’élèves. Actuellement, 9 collèges accueillent 25 élèves en tout.

L’IA précise que tous les jours,
l’administration a connaissance des personnels volontaires via les IEN et sait
qui appeler.

 

 

Concernant les masques, les
préconisations ont changé. Depuis lundi, nous équipons en masques les personnels
volontaires. Des livraisons ont eu lieu encore mardi matin pour certaines
écoles. C’est fait en lien avec les IEN.   
Les préconisations donnent 2 masques par jour par personnel. Nous avons pu
l’assurer. Nous avons 3 semaines de réserves à ce niveau-là.

 

FO : Y’aura-t-il des masques
FFP2 ? Combien d’élèves sont reçus au maximum ?

 

IA : Non, il s’agit de masques
chirurgicaux classiques, pas FFP2 car ces derniers sont réservés pour les
hôpitaux. Nous restons entre 6 et 8 élèves comme préconisé.

 

Les réactions des parents sont
multiples, cela dépend des niveaux, des âges… Il y a aussi ceux qui seront
obligés de reprendre et qui en ont besoin. On n’aura jamais 100% d’adhésion
c’est sûr mais nous faisons au mieux.

 

 

Concernant les cas de Covid ou
suspicions pour les personnels
 : 32 cas pour le 1er degré.
Pour le 2nd degré c’est beaucoup plus marginal.

 

FO : Des accidents de travail pourront-ils
être reconnus dans le cadre de la contraction de la maladie ?

IA : Pas de réponse de principe, cela sera examiné au cas par cas,
notamment par la commission de réforme. Il n’y aura pas de position de
principe. Pour que ce soit automatisé, il faudrait une décision nationale et
une consigne claire en ce sens et ce n’est pas le cas.

 

Ce n’est ni rassurant ni
acceptable pour les personnels volontaires sachant que les 32 cas sont pour la
totalité des personnels volontaires. L’administration doit reconnaitre
l’accident de travail ou la maladie professionnelle de façon automatique.

 

Médecin de prévention : Pour les cas
avérés, nous sommes informés par les personnels de direction ou par l’IA. Une
enquête est faite par les médecins scolaires si ce sont des élèves qui sont. Si
c’est le cas d’un personnel alors nous avons contacté les personnels ayant été
en contact proche avec lui.

Quand un cas de Covid s’est déclaré
dans un établissement, on se met en lien avec l’ARS. Il n’y a pas une réponse
générale. Il faut signaler la situation pour que l’entretien des locaux soit
assuré et que l’on réagisse en fonction des éléments.

Un protocole sera envoyé nationalement
et nous nous y conformerons.

 

FO : La médecine scolaire
est insuffisante pour gérer tous les cas d’élèves. FO dénonce cela depuis
longtemps. Cela parait impossible que tous les cas possibles de contaminations
d’élèves soient traités.

IA : Vous avez raison, cela fait partie des questions pour lesquelles il
faudra être au clair. Nous nous appuierons sur le protocole national que nous
attendons.         
Médecin de prévention : C’est fondamental en effet et il faudra le faire,
mobiliser toutes les personnes, être informés, nous espérons pouvoir les
tester. 

FO : Vous dites qu’il faudra
tester les personnels pour lesquels il y a des symptômes ou une suspicion mais
il faudrait aussi tester tout le monde car il y a des porteurs sains en grand
nombre d’après les informations qui sont communiquées. Nous demandons un
dépistage et des tests systématiques pour tous avant toute reprise.

 

C’est le sens de la pétition de la FNEC-FP FO signée
par plus de 45000 collègues en quelques jours seulement. Continuez de
signer en ligne.

 

Médecin de prévention : Je ne vais pas
rentrer dans ce débat. Déjà, testons ceux qui ont des symptômes ou pour
lesquels il y a des suspicions, ce serait déjà énorme… On espère qu’il y aura
ce qu’il faut pour cela.

IA : Vous dites « On ne
reprend que s’il y a le nécessaire », j’entends, mais encore faut-il
s’entendre sur le nécessaire…

FO : L’Organisation Mondiale de la Santé
(OMS) préconise la mise en place du dépistage systématique pour sortir de la
crise sanitaire. On ne peut pas reprendre si pas de dépistage d’après l’OMS.
Quand il n’y avait pas de masques, on nous expliquait que ce n’était pas
nécessaire d’avoir des masques. Maintenant qu’il n’y a pas de tests, on nous
explique que les tests systématiques ne sont pas nécessaires. FO ne cautionne
pas le fait d’être continuellement dans la gestion de la pénurie dans le cadre
de cette crise sanitaire sans précédent.

 

Médecin de prévention : Qu’attendez-vous des tests ? De
savoir si les personnels sont immunisés ou bien de détecter la présence du
virus ?

FO : Nous ne sommes pas médecins
mais les 2 sont utiles pour savoir si la reprise est possible ou non ou pour
savoir s’il faut au contraire isoler quelqu’un.

Médecin de prévention : Dans ce cas il faudrait des tests quotidiens.
On ne peut pas faire de tests quotidien …

IA : Tant qu’on n’a pas le
cadrage national, on ne peut pas en dire plus, on verra… Quelles sont les
remontées du terrain, les inquiétudes des collègues ?

 

 

FO : Comment soigner un élève qui
se blesse en respectant les gestes barrières ?
Comment fait-on pour les PAI ?

 

IA : Il faudra être très vigilant
avec un masque, des gants, … Je ne sais pas plus que ça. Je ne peux pas
vous répondre.

 

FO : Concernant l’inclusion, certains élèves à besoins particuliers
sont parfois violents avec leurs camarades et/ou adultes. Certains peuvent même
cracher sur les personnes ce qui ne peut que mettre en danger les autres.
Comment fait-on avec ce type d’élèves ? 

 

IA : Pas de réponse.

 

FO : Les élèves auront-ils des
masques
 ? Comment faire pour que les poignées de porte ne soient pas
des vecteurs de contamination par exemple ? Et le
matériel collectif
? Pâte à modeler, feutres, … C’est impossible…

 

IA : Il faudra essayer de
respecter le mieux possible, c’est un gros travail…. La 1ere des choses
demandées sera d’expliquer et de réexpliquer à tous. Il sera aussi possible de
solliciter le réseau des Assistants de prévention.

Médecin de prévention : Les
infirmières scolaires pourront être une aide aussi. Soyons clairs sur ce
point : chaque élève doit avoir son matériel, je n’imagine pas une seconde
de la pâte à modeler, un objet qui se passe ou du matériel collectif.

FO : C’est impossible, nous
pouvons vous donner des dizaines d’exemple…

Conseillère académique de prévention :
Il faudra mettre à jour les règlements intérieurs des écoles ! Ajouter
dans le règlement intérieur que chacun doit avoir son matériel.
IA : Attendons de voir le protocole national qui sera mis en musique dans
les établissements. C’est important de réfléchir à de nouvelles modalités de
fonctionnement, faire des actes appelant moins à la manipulation, adaptation
pédagogique.

 

FO : A propos des sanitaires et
des toilettes, là-aussi ce seront des vecteurs de contamination car on ne peut
pas les nettoyer en permanence et il n’y a de toute façon pas le personnel pour
cela, que ce soit en maternelle, malgré la présence d’ATSEM, en élémentaire ou
dans le 2nd degré.

IA : Je n’ai pas de réponse, je
ne sais pas. Ce sera 2 fois par jour pour le nettoyage.

Les aspects sanitaires et matériels
doivent être traités par l’institution avant le 11 mai. On attend le cadre
national.

La situation va être différente d’une
école à l’autre. Si on a un cadre national, rien n’empêche les équipes de
réfléchir à des modalités d’organisation de l’accueil des enfants.

 

FO : Nous n’avons pas été
exhaustifs, d’autres soucis vont surgir. (Collègues se déplaçant d’écoles en
écoles, absences probables de nombreux personnels que ce soit au niveau
Education Nationale ou collectivités, …).

 

Les collègues sur le terrain
apprécieront la faisabilité des préconisations.

 

FO : Les personnels qui le
souhaitent pourront-ils obtenir des Autorisations d’Absences avec maintien
du salaire
comme cela a été le cas avant le confinement ?

 

IA : Je ne sais pas à ce stade.
Cela dépend du ministre. Soit il y a une reprise du travail généralisée et tout
le monde doit reprendre son poste ou alors il y a un aménagement et c’est
différent. Une seule chose est claire : s’il y a une situation identifiée
qui pose souci alors à priori, nous ne forcerons pas le collègue concerné.

Nous n’avons pas fait un bilan des
demandes mais très peu de collègues ont précédemment sollicité cela. On fera un
bilan mais je pense que les enseignants se sont considérés en télétravail, même
ceux en difficulté pour ne pas rompre le lien avec les élèves.

 

Médecin de prévention : Il faudra être
rigoureux pour les personnels fragiles. Il faut penser à elles
individuellement et respecter toutes les personnes qui ont un souci de santé.
Nous devons les encourager à se tourner vers le médecin. C’est valable pour les
personnes dont la santé est fragile ou qui sont amenées à côtoyer des personnes
à la santé fragile. Il ne doit pas y avoir d’obligation pour ces personnels.

 

 

IA :  Sur le nettoyage des
classes, je ne suis pas inquiet. Peut-être pas sur toutes les écoles de
Toulouse mais une partie. A propos de la restauration scolaire, la question
n’est pas tranchée mais j’imagine assez mal la reprise de la cantine
immédiatement. Cela peut dépendre, à voir…

 

L’annonce nous a surpris car nous
avons des éléments au niveau rectoral laissant entendre que la cantine
reprendrait aussi lorsque la classe reprendrait.

 

FO : Quid des personnels qui ont
leur enfant à garder ?
  Les
collègues enseignants devront-ils assurer à la fois la classe en présentielle
le matin et la classe virtuelle l’après-midi ? Nous y sommes opposés si
les collègues ne sont pas volontaires pour cela, car la charge de travail sera
trop forte car les documents en classe virtuelle ne peuvent être tout à fait
ceux de la classe ordinaire.
Les enseignants continuent à être également inégalitaires en moyens
informatiques.


IA : Concernant les PE avec enfants, je ne peux pas vous répondre. La
question se pose mais je ne sais pas comment on va la traiter. Peut-être
faudra-t-il dire que les personnels concernés sont un public prioritaire dont
on doit assurer la garde ou alors on leur demandera de ne pas assurer le
présentiel. On ne demanderait pas une double journée aux enseignants. Mais je
ne sais pas sous quelle forme. Il faudra trouver une organisation…

 

A propos du télétravail,
l’administration est très loin de donner les moyens suffisants réellement
télétravailler. Une des illustrations toute récente est la situation des
adresses ac-toulouse.fr « blacklistées » par certains fournisseurs
mails que le SNUDI-FO a dénoncé auprès de l’IA et qui impuissante certains
collègues.

 

Une intervention est faite concernant
les personnels administratifs : ils sont parfois en conflit avec la hiérarchie
car ne veulent pas retourner dans les établissements pour certains. Les gestes
barrières sont difficiles à respecter pour eux aussi.      
Les collectivités n’ont pas renvoyé les personnels au travail alors que des
administratifs ont déjà repris mais le nettoyage n’est pas fait et ce serait
déjà problématique en temps normal.
Quelle responsabilité pour les Personnels de Direction qui vont rouvrir les
établissements mais sans agents ! La question se pose aussi pour les
directeurs d’école dans une autre mesure (leur statut n’étant pas celui des
principaux et proviseurs de collèges).

 

IA : Les personnels de direction
ont reçu la consigne de ne pas faire rentrer les agents ; Vous avez raison
mais la période actuelle est différente de l’après 11 mai car les agents des
collectivités seront mobilisés aussi. Il a été annoncé 25% maximum d’accueil
d‘élèves dans les collèges par exemple. Cela doit être prévu en amont.
Aujourd’hui, la machine est prête à être relancée avec des limites et des
contraintes.

Par exemple, à Saint-Jean, la maire a
annoncé ne rouvrir que si sont assurées des conditions sanitaires acceptables.
La responsabilité de personne ne doit être engagée.

 

Qui valide que tout est bon ?


IA : Il faut un cadrage national et on s’y conformera, on verra localement
comment les directeurs d’écoles, les personnels de direction et les
collectivités territoriales pourront assurer cela.

FO : Ce n’est pas le travail d’un
directeur d’école d’assurer ou d’organiser la reprise. S’il y a une erreur
commise sur une école, à qui incombera la faute ? Des cas graves, comme la
contamination par le virus, peuvent aboutir à des situations dramatiques.           

IA : Je ne fais pas porter au
directeur quelque responsabilité que ce soit ! Je n’ai pas dit ça !
Il faut qu’il saisisse l’IEN s’il a un doute.

La région travaille sur le fait que
les établissements soient en sécurité sanitaire. Ce sera fait pour le 18 mai.

FO : Le 11 ou le 18 mai ?

IA : En fait, il n’y a pas de
date précise évoquée pour l’instant. Tout un réseau de préventeur est sur le
terrain, formés localement à l’évaluation des risques.

Les écoles reprendront avec la
présence d’élèves le 12 mai, afin qu’il y ait une journée de préparation ou une
sorte de journée de pré-rentrée et pour les collèges et lycées, ce serait le 18
mai.

 

FO : C’est très difficile à
comprendre…

 

FO : Nous demandons la mise à
jour des DUER car c’est l’employeur qui est responsable qui en est responsable
et c’est aussi lui qui doit l’être sur la question de la reprise. Ce n’est pas
aux personnels de porter la responsabilité de l’organisation de la reprise et
même concernant le CHSCT, nous redisons que nous ne sommes ni docteurs, ni
spécialistes du Coronavirus. C’est un élément essentiel pour la résolution de
la crise actuelle et pour envisager la reprise du travail le 11 mai ou après.

 

IA : C’est noté.

 

La situation des AESH a été
abordée mentionnant leur forte inquiétude et le fait que très peu de
communication avait été faite en leur direction.

 

IA : Nous n’avons pas oublié les
AESH. Un message a été envoyé à tous et les a rassurés sur leur contrat, leur
salaire, … Nous n’avons pas relancé et renvoyé de consignes générales mais
lorsque l’on a été interrogés, nous avons conseillé de reprendre petit à petit
contact avec élèves et familles. Un travail fin sera fait école par école quand
on aura le cadrage national pour remobiliser les AESH et s’assurer des
conditions de sécurité en fonction de la nature du handicap de l’élève.

 

FO :
Au vu de tout ce qui a été dit, nous sommes plus que sceptiques sur la reprise
le 11 mai. Nous estimons que les conditions ne sont simplement pas réunies pour
se projeter sur une date de reprise.

On prend le
problème à l’envers : plutôt que d’attendre les conditions pour pouvoir
reprendre et de fixer la date, une date a été fixée (arbitrairement) et nous
attendons un cadrage national qui risque de ne résoudre que peu des points
évoqués ce jour.

 

 

 

Autres informations données

 

 

La question des ateliers en lycées
professionnels
ainsi que des TP a été abordée.

Médecin de prévention : Je suis
inquiète pour les lycées professionnels, en particulier dans les ateliers. Il
faudra faire comme dans l’industrie.

 

Congés des administratifs

 

IA : Les textes permettent de
demander aux personnels non enseignants de poser 5 jours de vacances ou RTT.

FO : Le ministre a réaffirmé le caractère essentiel et « exemplaire » de la
mobilisation des personnels administratifs et techniques de notre ministère,
c’est scandaleux de forcer les personnels à poser des congés. Nous demandons
que ça ne soit pas le cas.

IA : Pas de circulaire nationale
ou ministérielle mais on peut le demander aussi dans l’Education Nationale dans
le cadre des ordonnances. Nous ne le faisons pas dans l’Education Nationale
mais on pourrait.

FO : Cela nous convient que vous
ne le fassiez pas mais la circulaire Gilles cadre les congés et nous sommes en
désaccord avec votre affirmation précédente.

 

 

Une cellule téléphonique académique
a été mise en place : 1760 contacts du 16 mars au 20 avril. L’essentiel
(900) sont des familles. 175 appels par des personnels EN en plus de 308 appels
de Personnels de Direction.            

Médecin de prévention : On
s’attendait à avoir bcp d’appels mais finalement pas tant que cela. Les RDV ont
été repris en téléconsultation.

 

Documents joints