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Compte rendu CHSCT-D du 22 avril 2020
Publié le 27 avril 2020 | SNUDI-FO 31
Compte rendu CHSCT-D du 22 avril 2020

M. Faisy préside ce CHSCT, faisant toujours office d’IA par Intérim.

Un médecin de prévention est également présente.

 

IA : Il a été convenu d’un temps d’échange extraordinaire le 6 mai dans le cadre du CDEN 1er degré, qui sera consacré à la préparation du déconfinement dans les écoles. Un CHSCT-D pourra avoir également lieu la veille ou l’avant-veille.

La priorité reste la sécurité sanitaire. A partir du moment où cela sera possible, on accueillera les élèves.

La consigne sera d’être bienveillants et de ne pas se précipiter. Nous sommes en attente d’un cadre national qui précisera les formes adoptées pour la reprise le 11 mai.         
Je confirme qu’il n’y aura pas de réunion en présentiel demandée avant le 11 mai.

 

C’est aussi la réponse qui a été faite lorsqu’ont été abordées les pressions de certains IEN.

On ne sera pas dans une fin d’année scolaire ordinaire et c’est important de commencer à réfléchir pédagogiquement à ce que l’on va faire.     
Nous n’avons pas d’autre solution que le maintien du calendrier concernant instances et actes administratifs. Nous sommes conscients de la charge énorme de travail pour beaucoup de personnels.

 

L’accueil s’est poursuivi pendant les vacances de printemps par les collectivités. Le nombre d’élèves fluctue. Très peu d’élèves en collèges, et ce sont essentiellement des élèves du 1er degré qui sont accueillis. 753 élèves sur le 31, 269 enseignants et 246 non-enseignants, privé et publics confondus. Le gros de l’accueil concerne les 8 écoles toulousaines. 14 collèges étaient en réserve mais n’ont pas accueilli d’élèves. Actuellement, 9 collèges accueillent 25 élèves en tout.

L’IA précise que tous les jours, l’administration a connaissance des personnels volontaires via les IEN et sait qui appeler.

 

 

Concernant les masques, les préconisations ont changé. Depuis lundi, nous équipons en masques les personnels volontaires. Des livraisons ont eu lieu encore mardi matin pour certaines écoles. C’est fait en lien avec les IEN.   
Les préconisations donnent 2 masques par jour par personnel. Nous avons pu l’assurer. Nous avons 3 semaines de réserves à ce niveau-là.

 

FO : Y’aura-t-il des masques FFP2 ? Combien d’élèves sont reçus au maximum ?

 

IA : Non, il s’agit de masques chirurgicaux classiques, pas FFP2 car ces derniers sont réservés pour les hôpitaux. Nous restons entre 6 et 8 élèves comme préconisé.

 

Les réactions des parents sont multiples, cela dépend des niveaux, des âges… Il y a aussi ceux qui seront obligés de reprendre et qui en ont besoin. On n’aura jamais 100% d’adhésion c’est sûr mais nous faisons au mieux.

 

 

Concernant les cas de Covid ou suspicions pour les personnels : 32 cas pour le 1er degré. Pour le 2nd degré c’est beaucoup plus marginal.

 

FO : Des accidents de travail pourront-ils être reconnus dans le cadre de la contraction de la maladie ?

IA : Pas de réponse de principe, cela sera examiné au cas par cas, notamment par la commission de réforme. Il n’y aura pas de position de principe. Pour que ce soit automatisé, il faudrait une décision nationale et une consigne claire en ce sens et ce n’est pas le cas.

 

Ce n’est ni rassurant ni acceptable pour les personnels volontaires sachant que les 32 cas sont pour la totalité des personnels volontaires. L’administration doit reconnaitre l’accident de travail ou la maladie professionnelle de façon automatique.

 

Médecin de prévention : Pour les cas avérés, nous sommes informés par les personnels de direction ou par l’IA. Une enquête est faite par les médecins scolaires si ce sont des élèves qui sont. Si c’est le cas d’un personnel alors nous avons contacté les personnels ayant été en contact proche avec lui.

Quand un cas de Covid s’est déclaré dans un établissement, on se met en lien avec l’ARS. Il n’y a pas une réponse générale. Il faut signaler la situation pour que l’entretien des locaux soit assuré et que l’on réagisse en fonction des éléments.

Un protocole sera envoyé nationalement et nous nous y conformerons.

 

FO : La médecine scolaire est insuffisante pour gérer tous les cas d’élèves. FO dénonce cela depuis longtemps. Cela parait impossible que tous les cas possibles de contaminations d’élèves soient traités.

IA : Vous avez raison, cela fait partie des questions pour lesquelles il faudra être au clair. Nous nous appuierons sur le protocole national que nous attendons.         
Médecin de prévention : C’est fondamental en effet et il faudra le faire, mobiliser toutes les personnes, être informés, nous espérons pouvoir les tester. 

FO : Vous dites qu’il faudra tester les personnels pour lesquels il y a des symptômes ou une suspicion mais il faudrait aussi tester tout le monde car il y a des porteurs sains en grand nombre d’après les informations qui sont communiquées. Nous demandons un dépistage et des tests systématiques pour tous avant toute reprise.

 

C’est le sens de la pétition de la FNEC-FP FO signée par plus de 45000 collègues en quelques jours seulement. Continuez de signer en ligne.

 

Médecin de prévention : Je ne vais pas rentrer dans ce débat. Déjà, testons ceux qui ont des symptômes ou pour lesquels il y a des suspicions, ce serait déjà énorme… On espère qu’il y aura ce qu’il faut pour cela.

IA : Vous dites « On ne reprend que s’il y a le nécessaire », j’entends, mais encore faut-il s’entendre sur le nécessaire…

FO : L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) préconise la mise en place du dépistage systématique pour sortir de la crise sanitaire. On ne peut pas reprendre si pas de dépistage d’après l’OMS. Quand il n’y avait pas de masques, on nous expliquait que ce n’était pas nécessaire d’avoir des masques. Maintenant qu’il n’y a pas de tests, on nous explique que les tests systématiques ne sont pas nécessaires. FO ne cautionne pas le fait d’être continuellement dans la gestion de la pénurie dans le cadre de cette crise sanitaire sans précédent.

 

Médecin de prévention : Qu’attendez-vous des tests ? De savoir si les personnels sont immunisés ou bien de détecter la présence du virus ?

FO : Nous ne sommes pas médecins mais les 2 sont utiles pour savoir si la reprise est possible ou non ou pour savoir s’il faut au contraire isoler quelqu’un.

Médecin de prévention : Dans ce cas il faudrait des tests quotidiens. On ne peut pas faire de tests quotidien …

IA : Tant qu’on n’a pas le cadrage national, on ne peut pas en dire plus, on verra… Quelles sont les remontées du terrain, les inquiétudes des collègues ?

 

 

FO : Comment soigner un élève qui se blesse en respectant les gestes barrières ?
Comment fait-on pour les PAI ?

 

IA : Il faudra être très vigilant avec un masque, des gants, … Je ne sais pas plus que ça. Je ne peux pas vous répondre.

 

FO : Concernant l’inclusion, certains élèves à besoins particuliers sont parfois violents avec leurs camarades et/ou adultes. Certains peuvent même cracher sur les personnes ce qui ne peut que mettre en danger les autres. Comment fait-on avec ce type d’élèves ? 

 

IA : Pas de réponse.

 

FO : Les élèves auront-ils des masques ? Comment faire pour que les poignées de porte ne soient pas des vecteurs de contamination par exemple ? Et le matériel collectif ? Pâte à modeler, feutres, … C’est impossible…

 

IA : Il faudra essayer de respecter le mieux possible, c’est un gros travail…. La 1ere des choses demandées sera d’expliquer et de réexpliquer à tous. Il sera aussi possible de solliciter le réseau des Assistants de prévention.

Médecin de prévention : Les infirmières scolaires pourront être une aide aussi. Soyons clairs sur ce point : chaque élève doit avoir son matériel, je n’imagine pas une seconde de la pâte à modeler, un objet qui se passe ou du matériel collectif.

FO : C’est impossible, nous pouvons vous donner des dizaines d’exemple…

Conseillère académique de prévention : Il faudra mettre à jour les règlements intérieurs des écoles ! Ajouter dans le règlement intérieur que chacun doit avoir son matériel.
IA : Attendons de voir le protocole national qui sera mis en musique dans les établissements. C’est important de réfléchir à de nouvelles modalités de fonctionnement, faire des actes appelant moins à la manipulation, adaptation pédagogique.

 

FO : A propos des sanitaires et des toilettes, là-aussi ce seront des vecteurs de contamination car on ne peut pas les nettoyer en permanence et il n’y a de toute façon pas le personnel pour cela, que ce soit en maternelle, malgré la présence d’ATSEM, en élémentaire ou dans le 2nd degré.

IA : Je n’ai pas de réponse, je ne sais pas. Ce sera 2 fois par jour pour le nettoyage.

Les aspects sanitaires et matériels doivent être traités par l’institution avant le 11 mai. On attend le cadre national.

La situation va être différente d’une école à l’autre. Si on a un cadre national, rien n’empêche les équipes de réfléchir à des modalités d’organisation de l’accueil des enfants.

 

FO : Nous n’avons pas été exhaustifs, d’autres soucis vont surgir. (Collègues se déplaçant d’écoles en écoles, absences probables de nombreux personnels que ce soit au niveau Education Nationale ou collectivités, …).

 

Les collègues sur le terrain apprécieront la faisabilité des préconisations.

 

FO : Les personnels qui le souhaitent pourront-ils obtenir des Autorisations d’Absences avec maintien du salaire comme cela a été le cas avant le confinement ?

 

IA : Je ne sais pas à ce stade. Cela dépend du ministre. Soit il y a une reprise du travail généralisée et tout le monde doit reprendre son poste ou alors il y a un aménagement et c’est différent. Une seule chose est claire : s’il y a une situation identifiée qui pose souci alors à priori, nous ne forcerons pas le collègue concerné.

Nous n’avons pas fait un bilan des demandes mais très peu de collègues ont précédemment sollicité cela. On fera un bilan mais je pense que les enseignants se sont considérés en télétravail, même ceux en difficulté pour ne pas rompre le lien avec les élèves.

 

Médecin de prévention : Il faudra être rigoureux pour les personnels fragiles. Il faut penser à elles individuellement et respecter toutes les personnes qui ont un souci de santé. Nous devons les encourager à se tourner vers le médecin. C’est valable pour les personnes dont la santé est fragile ou qui sont amenées à côtoyer des personnes à la santé fragile. Il ne doit pas y avoir d’obligation pour ces personnels.

 

 

IA :  Sur le nettoyage des classes, je ne suis pas inquiet. Peut-être pas sur toutes les écoles de Toulouse mais une partie. A propos de la restauration scolaire, la question n’est pas tranchée mais j’imagine assez mal la reprise de la cantine immédiatement. Cela peut dépendre, à voir…

 

L’annonce nous a surpris car nous avons des éléments au niveau rectoral laissant entendre que la cantine reprendrait aussi lorsque la classe reprendrait.

 

FO : Quid des personnels qui ont leur enfant à garder ?  Les collègues enseignants devront-ils assurer à la fois la classe en présentielle le matin et la classe virtuelle l’après-midi ? Nous y sommes opposés si les collègues ne sont pas volontaires pour cela, car la charge de travail sera trop forte car les documents en classe virtuelle ne peuvent être tout à fait ceux de la classe ordinaire.
Les enseignants continuent à être également inégalitaires en moyens informatiques.


IA : Concernant les PE avec enfants, je ne peux pas vous répondre. La question se pose mais je ne sais pas comment on va la traiter. Peut-être faudra-t-il dire que les personnels concernés sont un public prioritaire dont on doit assurer la garde ou alors on leur demandera de ne pas assurer le présentiel. On ne demanderait pas une double journée aux enseignants. Mais je ne sais pas sous quelle forme. Il faudra trouver une organisation…

 

A propos du télétravail, l’administration est très loin de donner les moyens suffisants réellement télétravailler. Une des illustrations toute récente est la situation des adresses ac-toulouse.fr « blacklistées » par certains fournisseurs mails que le SNUDI-FO a dénoncé auprès de l’IA et qui impuissante certains collègues.

 

Une intervention est faite concernant les personnels administratifs : ils sont parfois en conflit avec la hiérarchie car ne veulent pas retourner dans les établissements pour certains. Les gestes barrières sont difficiles à respecter pour eux aussi.      
Les collectivités n’ont pas renvoyé les personnels au travail alors que des administratifs ont déjà repris mais le nettoyage n’est pas fait et ce serait déjà problématique en temps normal.
Quelle responsabilité pour les Personnels de Direction qui vont rouvrir les établissements mais sans agents ! La question se pose aussi pour les directeurs d’école dans une autre mesure (leur statut n’étant pas celui des principaux et proviseurs de collèges).

 

IA : Les personnels de direction ont reçu la consigne de ne pas faire rentrer les agents ; Vous avez raison mais la période actuelle est différente de l’après 11 mai car les agents des collectivités seront mobilisés aussi. Il a été annoncé 25% maximum d’accueil d‘élèves dans les collèges par exemple. Cela doit être prévu en amont. Aujourd’hui, la machine est prête à être relancée avec des limites et des contraintes.

Par exemple, à Saint-Jean, la maire a annoncé ne rouvrir que si sont assurées des conditions sanitaires acceptables. La responsabilité de personne ne doit être engagée.

 

Qui valide que tout est bon ?


IA : Il faut un cadrage national et on s’y conformera, on verra localement comment les directeurs d’écoles, les personnels de direction et les collectivités territoriales pourront assurer cela.

FO : Ce n’est pas le travail d’un directeur d’école d’assurer ou d’organiser la reprise. S’il y a une erreur commise sur une école, à qui incombera la faute ? Des cas graves, comme la contamination par le virus, peuvent aboutir à des situations dramatiques.           

IA : Je ne fais pas porter au directeur quelque responsabilité que ce soit ! Je n’ai pas dit ça ! Il faut qu’il saisisse l’IEN s’il a un doute.

La région travaille sur le fait que les établissements soient en sécurité sanitaire. Ce sera fait pour le 18 mai.

FO : Le 11 ou le 18 mai ?

IA : En fait, il n’y a pas de date précise évoquée pour l’instant. Tout un réseau de préventeur est sur le terrain, formés localement à l’évaluation des risques.

Les écoles reprendront avec la présence d’élèves le 12 mai, afin qu’il y ait une journée de préparation ou une sorte de journée de pré-rentrée et pour les collèges et lycées, ce serait le 18 mai.

 

FO : C’est très difficile à comprendre…

 

FO : Nous demandons la mise à jour des DUER car c’est l’employeur qui est responsable qui en est responsable et c’est aussi lui qui doit l’être sur la question de la reprise. Ce n’est pas aux personnels de porter la responsabilité de l’organisation de la reprise et même concernant le CHSCT, nous redisons que nous ne sommes ni docteurs, ni spécialistes du Coronavirus. C’est un élément essentiel pour la résolution de la crise actuelle et pour envisager la reprise du travail le 11 mai ou après.

 

IA : C’est noté.

 

La situation des AESH a été abordée mentionnant leur forte inquiétude et le fait que très peu de communication avait été faite en leur direction.

 

IA : Nous n’avons pas oublié les AESH. Un message a été envoyé à tous et les a rassurés sur leur contrat, leur salaire, … Nous n’avons pas relancé et renvoyé de consignes générales mais lorsque l’on a été interrogés, nous avons conseillé de reprendre petit à petit contact avec élèves et familles. Un travail fin sera fait école par école quand on aura le cadrage national pour remobiliser les AESH et s’assurer des conditions de sécurité en fonction de la nature du handicap de l’élève.

 

FO : Au vu de tout ce qui a été dit, nous sommes plus que sceptiques sur la reprise le 11 mai. Nous estimons que les conditions ne sont simplement pas réunies pour se projeter sur une date de reprise.

On prend le problème à l’envers : plutôt que d’attendre les conditions pour pouvoir reprendre et de fixer la date, une date a été fixée (arbitrairement) et nous attendons un cadrage national qui risque de ne résoudre que peu des points évoqués ce jour.

 

 

 

Autres informations données

 

 

La question des ateliers en lycées professionnels ainsi que des TP a été abordée.

Médecin de prévention : Je suis inquiète pour les lycées professionnels, en particulier dans les ateliers. Il faudra faire comme dans l’industrie.

 

Congés des administratifs

 

IA : Les textes permettent de demander aux personnels non enseignants de poser 5 jours de vacances ou RTT.

FO : Le ministre a réaffirmé le caractère essentiel et « exemplaire » de la mobilisation des personnels administratifs et techniques de notre ministère, c’est scandaleux de forcer les personnels à poser des congés. Nous demandons que ça ne soit pas le cas.

IA : Pas de circulaire nationale ou ministérielle mais on peut le demander aussi dans l’Education Nationale dans le cadre des ordonnances. Nous ne le faisons pas dans l’Education Nationale mais on pourrait.

FO : Cela nous convient que vous ne le fassiez pas mais la circulaire Gilles cadre les congés et nous sommes en désaccord avec votre affirmation précédente.

 

 

Une cellule téléphonique académique a été mise en place : 1760 contacts du 16 mars au 20 avril. L’essentiel (900) sont des familles. 175 appels par des personnels EN en plus de 308 appels de Personnels de Direction.            

Médecin de prévention : On s’attendait à avoir bcp d’appels mais finalement pas tant que cela. Les RDV ont été repris en téléconsultation.

 

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