Compte rendu CTA, partie AESH, du 28 juin 2021
Cadre de gestion académique des personnels
AESH (pour vote)
Monsieur le Secrétaire général déclare
que l’objet de cette année était d’aboutir à la mise en place d’un cadre de
gestion puisqu’une organisation syndicale (Force Ouvrière en l’occurence) avait
alerté sur la non-adoption de ce cadre de gestion prévue par la circulaire du 5
juin 2019. Il Souhaite revenir sur les propos de la FNEC FP FO en déclaration
liminaire, il dit regretter ces propos, il nous incrimine pour la diffusion
d’informations entre les groupes de travail. Pour le secrétaire général ces
informations n’ont pas être mise sur la place publique, il y a un cadre
d’organisation, on a pas à diffuser des informations, cela pose la question de
l’organisation de groupes de travail avec les organisations syndicales.
Nous avons
répondu à Monsieur
le Secrétaire général
en rappelant la manière dont les choses
se sont déroulées. Notre organisation syndicale était intervenue pour que la question de l’application de la circulaire de 2019 soit enfin abordée. Nous sommes arrivés au premier
groupe de travail satisfaits que
cette question soit enfin traitée. La circulaire de 2019 comporte des aspects
obligatoires (l’avancement triennal pour tous les AESH) et des préconisation
(un premier avancement au bout de la première année). Nous avons donc indiqué à
Monsieur le Secrétaire général que nous sommes venus en GT avec l’objectif de
convaincre de la nécessité, par reconnaissance du travail très important des AESH, de mettre en œuvre les préconisations et pas seulement
les obligations de la circulaire. Nous avons été choqués que le rectorat puisse envisager
de ne même pas mettre en œuvre les dispositions minimales de la circulaire. En
effet le rectorat a déclaré lors du premier GT n’envisager qu’à l’avenir l’application
de l’avancement triennal pour les collègues en CDD.
Nous
n’avons pas diffusé le document produit par l’administration mais nous avons
bien évidemment rendu compte aux personnels, dont nous sommes les
représentants, de la position du rectorat et nous l’assumons. D’une manière
générale c’est à ceux qui nous ont mandaté que nous rendons
compte des discussions auxquelles nous participons, que cela convienne ou pas à l’administration.
Le rectorat a rectifié en séance une
formulation litigieuse du cadre de gestion, en effet dans le document qui nous
a été présenté il était écrit : « Lors
du passage en CDI, l’agent est rémunéré à l’indice de niveau 2 car il doit être rémunéré à l’indice supérieur à celui
qu’il détenait au titre du CDD précédent ». Comme le cadre de gestion académique
prévoit l’avancement au niveau 2 des CDD au bout de trois ans d’exercice, les
collègues qui accèdent au CDI ne peuvent être rémunéré à l’indice de niveau 2 mais
à un indice de niveau supérieur. La nouvelle rédaction est la suivante « Lors du passage en CDI, l’agent est rémunéré à
l’indice supérieur à celui qu’il détenait au titre
du CDD précédent »
Lors de la discussion
l’experte de la FNEC FP FO a rappelé que les AESH référents n’ont toujours pas
touché la prime promise et a défendu les revendications suivantes :
•
que la préconisation de la circulaire ministérielle soit appliquée, un premier avancement au bout d’un an
d’exercice
•
que l’avancement ne soit pas conditionné à la tenue de l’entretien car nous craignons
que les difficultés à tenir tous les entretiens nuisent à nos collègues
•
qu’il soit indiqué dans le cadre de gestion,
comme cela est le cas dans certaines académies, que les AESH
peuvent prétendre à la prise en charge des frais de déplacement au même titre
que les autres personnels,
•
que soit supprimé du
cadre de gestion l’indication que l’emploi du temps de l’AESH est défini par le
directeur d’école d’exercice car ce n’est pas le rôle du directeur qui a déjà
bien des tâches à accomplir.
•
Que soient mises en
place des mesures de transition afin de tenir compte des anciennetés acquises
par les AESH de l’académie avant l’entrée en vigueur de la présente circulaire
à l’image de ce qui s’est fait dans d’autres
académies
•
que le cadre de
gestion des AESH fasse référence à la grille prévue par le décret du 8 avril
2021 et non la grille du premier janvier
2021 puisque les indices des deux premiers
niveaux sont inexacts,
l’indice plancher figurant sur le cadre de gestion est 332 alors qu’il est de 334 dans le décret du 8 avril et l’indice
du niveau 2 figurant sur le cadre de gestion est 334 alors
qu’il est de 335 dans le décret du 8 avril.
Il nous a été répondu
que la prime des AESH réferents serait sur la paye de juillet
et que sur la question
de l’intégration de la grille prévue par le décret du 8 avril que le décret du 8 avril correspond à une revalorisation technique, que ce n’est pas une revalorisation de la grille, qu’ils
pensaient avoir la nouvelle grille courant juin, que ce n’est pas le cas et
donc qu’ils ne peuvent pas faire autrement.
Sur cette question nous serons
particulièrement vigilants en observant les indices des feuilles de paye des
collègues pour les faire rectifier si nécessaire.
Toutes nos autres demandes ont été
repoussées par les représentants du rectorat et Monsieur le Recteur. Nous avons
donc indiqué que nous voterons contre cette proposition.
L’UNSA qui se félicite d’avoir apporté
de nombreuses améliorations au document initial (par exemple la charge pour le
directeur d’école de définir l’emploi du temps des AESH) a indiqué voter pour,
la FSU a indiqué vouloir s’abstenir.
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|
Contre |
Pour |
Abstention |
Refus de vote |
|
Cadre de gestion académique des personnels AESH |
FO |
UNSA, CFDT |
FSU |
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Pour terminer sur cette question nous
souhaitons indiquer que, pour nous, la discussion a été marquée par le peu de
considération à l’encontre des collègues AESH. Peu de considération qui
transparaissait, tout au long de la réunion, à travers l’attitude vis à vis de
notre camarade AESH qui, certes, n’est pas une spécialiste des arcanes subtiles
de l’administration mais portait, en cette instance la voix des collègues AESH,
voix qui semble finalement avoir peu d’importance dans les salles feutrées du
rectorat.