Compte-rendu audience IA du 26/03/14

Le
Snudi FO a été reçu en audience le mercredi 26 mars 2014 par M. Vial,
secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines, et par Mme Méry,
IEN adjointe à l’ Inspecteur d’ Académie.

 

 

Projet
de fusion des titulaires remplaçants:

 

FO:
Lors du groupe de travail du 17 mars, un projet de fusion des Zils et des
brigades maladie ainsi que des brigades formation continue et brigades stage long
a été évoqué. Nous vous avons exprimé notre opposition de manière argumentée.
Qu’en est-il de ce projet?

 

IA:
Ce projet est en cours de réflexion, l’Inspecteur d’Académie en reparlera lors
de la CAPD du 1er avril mais je peux déjà vous annoncer, ce  n’est pas un
scoop, que ça ne sera pas pour la rentrée 2014.

 

[Note
du syndicat : C’est un premier recul qui doit aboutir à l’abandon total du
projet. Le Snudi FO invite tous les collègues titulaires remplaçants à se
réunir en Réunion d’Information
Syndicale « REMPLACANTS »  le mardi 8 avril à 17h30 à l’Union
Départementale FO de Toulouse.]

 

Affectation
des collègues en surnombre sur des postes de Brigade :

 

FO:
Pouvez-vous nous confirmer que tous les collègues qui étaient sans poste à la
rentrée sont nommés pour l’année scolaire sur des postes de Brigade
départementale?

Ces
collègues toucheront-ils des Indemnités de Sujétions Spéciales (ISSR) tout au
long de l’année scolaire, même si entre-temps, ils ont été affectés sur des
postes vacants?

 

IA:
Oui, ils seront Brigade et toucheront leurs ISSR toute l’année scolaire comme
les autres brigades départementales.

 

FO :
Nous en prenons acte et sommes satisfaits que vous respectiez enfin le droit et
le statut des PE, ce que nous demandions depuis plusieurs années. Nous allons
vous transmettre les dossiers de collègues pour qui la situation ne serait pas
encore régularisée.

 

[Note
du syndicat : Nous invitons tous les collègues concernés à transmettre les
éléments de leur situation en indiquant leurs affectations afin de contrôler
que les indemnités qui leur sont dues ont bien été versées. Le Snudi FO
interviendra auprès de l’administration pour tous les dossiers qui lui seront
confiés – Rubrique PE sans
affectation]

 

 

Collègues
directeurs convoqués par des maires :

 

FO:
Des élus municipaux ont convoqué des directeurs pour évoquer des sujets qui
relèvent de l’Éducation Nationale comme par exemple leur expliquer comment ils
devaient se comporter avec le CLAE. Nous ne trouvons pas ça normal, qu’en
pensez-vous?

 

IA:
Ce n’est pas réglementaire, une mairie n’a pas à convoquer des enseignants, les
enseignants ne sont pas tenus de répondre à ces convocations, si cela se
reproduit, en informer l’IEN.

 

FO :
Nous prenons acte de cette réponse et en informons les collègues. Cela dit,
nous souhaiterions également que vous interveniez auprès de ces mairies (des
exemples sont cités) pour que cela cesse.

 

Charte
ATSEM :

 

FO:
Les enseignants d’une importante commune ont été invités par la mairie à se
rendre à des réunions de travail, en dehors du temps scolaire,  pour mettre au
point une Charte des ATSEM. Nous estimons que ça ne fait partie ni de leurs
missions ni de leurs obligations de service, et qu’ils n’ont pas à y aller. De
plus, les enseignants n’ont pas à cogérer la mise en place d’une réforme des
rythmes qui dégrade également les conditions de travail des ATSEM.

 

IA:
Les ATSEM étant à la fois sous la responsabilité des directeurs et employés par
la mairie, étant amenés à intervenir à la fois sur le temps scolaire et
périscolaire, nous pensons que c’est une bonne initiative. Le dialogue est
toujours préférable.

 

FO :
L’utilisation de « pactes », « chartes » est très à la mode
ces temps-ci pour remettre en cause les droits et les statuts de l’ensemble des
personnels. Si la mairie veut entendre les revendications des enseignants en
terme de présence d’ATSEM, elle peut les interroger directement en se déplaçant
dans les écoles.

 

IA :
Nous allons étudiez de près la situation et voir si elle pose problème. De
plus, nous rappelons que là-aussi, la présence des enseignants ne peut se faire
que sur la base du volontariat. 

 

Conflit
entre enseignants et CLAE :

 

FO:
Dans une école de notre département, le CLAE se permet d’entreposer du matériel
dans la salle de motricité et de se servir du matériel scolaire contre l’avis
des enseignants. Les enseignants n’étant ni écoutés ni respectés, le ton est
monté. Le maire du village a conseillé aux membres du CLAE de porter plainte
contre les enseignants, qui se sont retrouvés convoqués à la gendarmerie !

Nous
demandons que l’école, les enseignants, les locaux scolaires et le matériel
scolaire soient respectés. Les enseignants, fonctionnaires d’État, doivent être
protégés comme ils vous l’ont demandés. S’il n’y a pas d’intervention claire et
ferme de votre part pour défendre ces collègues, il y a un risque que ces
situations se multiplient.

 

IA:
Nous allons intervenir pour régler cette situation.

 

 

Paiement
des Frais de déplacement :

 

FO:
Actuellement, l’IA rembourse les frais de déplacement des collègues sur postes
fractionnés sur la base des trajets SNCF 2ème classe et ne rembourse pas les
collègues devant se rendre à une animation pédagogique. Nous demandons bien sûr
les frais de déplacement pour se rendre aux animations pédagogiques soient
versés comme le prévoit la législation. Nous demandons également que la loi
concernant l’utilisation de véhicule à moteur soit respectée car il n’existe
pas toujours de moyens de transport collectifs et les collègues sont le plus
souvent amenés à utiliser leur véhicule personnel. Nous demandons que les
remboursements soient calculés sur la base des déplacements en véhicule à
moteur qui est plus avantageux.

 

IA :
Si des personnes ne veulent pas se rendre aux animations pédagogiques avec leur
véhicule personnel, elles peuvent se rendre à la place sur leur lieu de travail.

Pour
le reste, nous n’avons pas l’intention de changer notre manière de rembourser.

 

FO :
Vous avez donc l’intention de ne pas respecter la loi. Nous vous rappelons que
suite à un recours d’une militante de notre fédération, vous avez été récemment
condamné par le tribunal administratif de Pau à ce sujet.

 

IA :
Nous n’avons pas l’enveloppe budgétaire pour respecter la loi.

 

FO :
Les enseignants n’ont pas non plus « l’enveloppe budgétaire » qui
leur permet de financer à votre place ce que vous leur devez. Cette réponse
n’est pas acceptable. Nous interviendrons à nouveau auprès de la rectrice à ce
sujet.

 

Temps
partiel à 80% :

 

FO :
Certaines collègues revenant de congé maternité en cours d’année scolaire
demandent à reprendre à  80% annualisé, au prorata des jours restant à faire.
L’IA n’a encore donné aucune réponse. Nous demandons que leur droit soit
respecté.

 

IA:
Nous ignorions que cela posait problème, nous allons nous en occuper.

 

Rubrique « Temps partiel »

 

 

Le
Snudi FO est également intervenu pour défendre 5 dossiers individuels (deux
demandes d’imputabilité au service pour maladie, un dossier de reclassement,
deux dossiers disciplinaires).

 

Après
deux heures, l’ordre du jour n’ayant pas été totalement épuisé, une nouvelle
audience est convoquée.