Audience maternelle du 7 février 2018
Une délégation intersyndicale composée du Snudi
FO, du Snuipp FSU et de directrices d’écoles a été
reçue à l’IA le mercredi 7 février par Mme
Méry, IEN adjointe à l’IA, Mme Loze, IEN et par M.
Maupomé, IEN.
Mme l’IEN adjointe demande d’excuser l’absence de M. l’Inspecteur
d’Académie.
Les organisations syndicales ont fait remonter les problèmes
qui se posent dans la majorité des écoles et rappellent
les revendications :
. Présence d’une ATSEM par classe sur la totalité du
temps de classe
. Remplacement des ATSEM absentes
. Respect de l’autorité fonctionnelle du directeur d’école
sur l’organisation du service de l’ensemble des personnels municipaux
Le
Snudi FO, pour sa part, est particulièrement intervenu sur ce
point car cette revendication est directement de la responsabilité
de l’IA. Nous avons indiqué à nouveau les textes
réglementaires qui sont sans équivoques : Décret
n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d’école
Article 2 : « Le directeur d’école veille
à la bonne marche de l’école et au respect de la
réglementation qui lui est applicable.(…) Il organise le
travail des personnels communaux en service à l’école
qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont placés
sous son autorité. »
Par conséquent,
l’affirmation de la mairie de Toulouse qui indique que certaines
ATSEM pourraient être présentes dans les écoles
mais utilisées pour d’autres tâches que celles de
l’école (préparations des activités mairie du
soir) sous l’autorité du directeur de CLAE est une remise en
cause directe de ce Décret et du statut.
Les délégations
d’école ont indiqué tous les problèmes posés
par cette réorganisation. Par exemple :
-
Direction en arrêt
maladie. 3 ATSEM « du soir » ne sont utilisées
que pour le CLAE. Aucune discussion n’est possible. 90 jours
d’absence ATSEM non remplacées -
Entretiens carrières
des personnels municipaux organisés sur le temps de classe
donc absence régulière sans remplacement prévu -
Direction en arrêt
maladie. Relation entre direction école et direction CLAE a
atteint un point de non-retour. Négociation permanente pour
tout. 84 jours d’absence non-remplacées. Moins 2 ATSEM/jour.
1 ATSEM pour 4 classes à certains moments. -
Direction en arrêt
maladie. Usure des enseignants et des ATSEM face aux situations
conflictuelles. L’utilisation des salles est de plus en plus
contestée. -
Moins 2 à
moins 3 ATSEM par jour. Les classes MS/GS n’ont pas d’ATSEM. Gros
problème de nettoyage. -
5 minutes par classe
pour le nettoyage. Jamais vu l’ATSEM « de bassin »
(remplaçante) car bloquée dès la rentrée
ailleurs. -
Horaire 8h30-16h de
présence ATSEM pose problème car pas d’ATSEM pour
accueil. Nous avons décalé à 8h15-15h45 mais
fin de journée sans ATSEM.
IEN a : Sur la
question de l’autorité fonctionnelle, les directeurs ont
autorité fonctionnelle sur les ATSEM mises à
disposition. La mairie de Toulouse décide qui elle met à
disposition. Il n’y aurait pas d’avantage à ce que la mairie
de Toulouse ne mettent pas les ATSEM dans les écoles lorsqu’il
décide de ne pas les mettre à la disposition de l’école
(!). C’est la mairie qui a la main là-dessus, il y a un effort
financier conséquent. Sur la question du remplacement, nous
n’allons pas donner de leçon, n’étant pas nous-même
non plus capable d’assurer correctement le remplacement des
enseignants. Il y a des éléments qui ont retenu notre
attention. Des choses ont pu se régler. D’autres écoles
sont plus complexes. Il faut regarder situation par situation. Les
IEN s’y emploient…
FO : Nous n’en
doutons pas et nous saisissons les IEN également. Nous
intervenons également sur les questions de remplacement des PE
et constatons que l’IA maintient pour l’heure sa volonté de
fusion ZIL/BD et ne crée que 2 postes de remplaçants
pour à cette étape de la carte scolaire.
Nous n’acceptons pas
votre interprétation de la réglementation. Les mairies
fournissent des personnels municipaux ATSEM pour exercer dans les
écoles, comme le prévoit la loi.
CODE DES COMMUNES
Article R*412-127 :
« Toute
classe maternelle doit bénéficier des services d’un
agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des
écoles maternelles et des classes enfantines. Cet agent est
nommé par le maire après avis du directeur ou de la
directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la
commune. Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé
sous l’autorité du directeur ou de la directrice. »
Ces emplois sont financés
par les impôts des toulousains. Ce ne sont pas des personnels
d’animation pour les activités mairie (qui elles sont
facultatives).
Le fait que la mairie
décide, sur temps de classe, de soustraire ces moyens mis à
disposition des écoles pour les transférer sur des
activités de « préparation des activités
mairie » s’oppose à toutes les réglementations
en vigueur, et pose le problème de l’ingérence des
mairies dans le fonctionnement de l’école, y compris nous le
voyons sur le temps de classe. C’est un problème de fond que
vous devez traiter, la gestion école par école par les
IEN ne pouvant le régler. Les collègues vous ont
expliqué les situations. Elle sont inacceptables. Cela n’a que
trop duré.
IENa : Nous avons
effectivement entendu des choses intolérables. Le constat que
nous retenons si je comprends bien est : il y a des ATSEM dans
les écoles mais il n’y en a jamais eu aussi peu dans les
classes. Nous allons prendre à nouveau attache auprès
de la mairie de Toulouse. Pour autant, il faudra concilier les
besoins des écoles avec les missions éducatives qui ont
été confiées aux mairies par la loi.
Notes du Snudi FO :
Cette phrase de
conclusion fait référence à la Loi de
Refondation, contre laquelle FO a voté. Ce qui se passe à
Toulouse est une illustration de la territorialisation et l’ingérence
des mairies dans le fonctionnement de l’école, induites par la
loi de refondation.
Le gouvernement s’engage
à aller plus loin avec ses « assises de la
maternelle » qui prévoient une modification du
statut des ATSEM pour avancer vers les jardins d’enfant.
Le Snudi FO continue
d’intervenir sans relâche et à tous les niveaux pour
défendre le cadre national de l’école, en maternelle à
Toulouse comme ailleurs.