Compte-rendu complet CAPD 6 mars 2017 : Congé de formation professionnelle, Liste d’aptitude des directeurs, Départs en CAPASH, Questions diverses (évaluation, LSU, FC, temps partiel, mouvement…)

1 / CONGES FORMATION :

IA : cette année nous avons reçu 200
candidatures. La dotation en mois de congés formation correspond à 0,2 % de la
masse salariale, ce qui fait environ 180 mois. Nous ignorons encore la dotation
exacte pour cette année. L’année dernière, nous avons pu accorder le congé
formation à 18 personnes. Nous réserverons cette année encore, comme l’année
dernière, 30 mois pour des situations particulières qui ne peuvent pas
attendre. Ces 30 mois ont été utilisés l’année dernière. A priori nous
prendrons cette année les 15 premiers de la liste plus 10 en liste
complémentaire.

 

FO : 18 personnes sur 200, cela fait beaucoup trop
peu, il y a un besoin très fort des collègues.

 

InFO : cette année, il y a 2
collègues qui demandent une prolongation, 3 qui font leur 5^ème
demande, 23 qui font leur 4^ème demande, 34 qui font leur 3^ème
demande , 44 qui font leur 2^ème demande et 94 qui font leur 1^ère
demande. Parmi les types de formation demandée il y a 41 licences, 94 masters,
4 doctorats et 61 autres. 8 dossiers sont soutenus par le service social. Nous
pouvons vous donner le détail de votre position.

 

IA : je propose de reconsidérer l’attribution
au barème pour l’année prochaine et de regarder les motifs des demandes. L’an
dernier on avait reversé au 31 des mois non utilisés par les autres
départements de l’académie. Dans 15 jours nous vous communiquerons la liste principale
sûre. Fin mars début avril la dotation exacte sera connue. Vers le 15 juillet
les collègues seront avertis par la DPE.

 

FO : nous sommes attachés au barème, qui permet aux
collègues de se projeter. Si on se met à trier selon les motivations, cela
devient trop aléatoire, subjectif et non égalitaire. Le 15 juillet est une date
vraiment  tardive pour pouvoir
s’organiser. Nous demandons que les collègues soient avertis au plus tôt.

 

2/ LISTE D’APTITUDE A LA DIRECTION

IA : les collègues qui ont un avis
défavorable pourront avoir un entretien avec leur IEN pour voir la suite à
donner. On ne se prépare pas à être directeur dans son école, il faut envisager
n’importe quelle école. Passer en commission, ça se prépare, il faut avoir une
réflexion en amont. Je mettrai en place 3 h d’information sur le passage en
commission pour les gens qui voudraient postuler. Fin mai début juin, je vais
positionner dans le 1^er degré des directeurs qui seront « directeurs
de vie scolaire ». Ils accompagneront les directeurs (en poste ou en
intérim) qui le souhaiteront. Ils seront choisis parmi des volontaires.

Je souhaite mettre en place ce projet sur la base
des postes qui me restent.

Ces directeurs de vie scolaire auront un temps de
décharge supplémentaire pour apporter des réponses aux collègues. Ce seront des
personnes qui connaissent la fonction car les conseillers pédagogiques n’ont
pas forcément tous été directeurs. Déjà actuellement, pour tous les directeurs
exprimant des besoins, l’accompagnement des équipes de circonscription leur est
acquis.

 

FO : il y a un problème : si un IEN ne reçoit
pas un collègue au motif que la candidature a été reçue trop tard alors que la
candidature est arrivée dans les temps, ce n’est pas normal. Ce collègue est
défavorisé car l’avis est laissé à la commission. Il ne faut pas non plus
donner comme avis « je ne sais pas comment ce collègue gérerait une
direction » car s’il n’a pas encore exercé cette fonction, c’est normal de
ne pas le savoir d’avance.

 

InFO : cette année,
il y avait 100 inscrits.           
Avis des commissions :

–         
sur les 72 avis des IEN favorables, avis
favorables ;

–         
sur les 3 avis des IEN défavorables, avis
défavorables ;

–         
sur les 2 avis des IEN réservés, avis défavorables ;

–         
sur les 23 avis des IEN laissés à la commission, 12 avis
défavorables, 11 avis favorables.

–         
au total 17 avis défavorables.

Principaux motifs
d’avis défavorables donnés par les commissions : réponses imprécises,
projet prématuré, connaissance insuffisante des textes, des missions, des
enjeux de la fonction, du système éducatif, de la refondation de l’école,
motivation insuffisante, motivation inadaptée aux enjeux de la fonction ou aux
missions du directeur.

 

FO : intervient en défense des collègues et obtient
le réexamen par l’IA de plusieurs avis défavorables.

 

3/ CAPASH / CAPPEI

IA : la circulaire d’application sur le
CAPPEI n’est pas encore parue donc cette année nous sommes entre deux. Les
collègues partiront en stage CAPA-SH mais auront une certification CAPPEI. J’ai
la volonté de faire partir au moins 24 personnes en stage cette année, 20 D et
4 F. Pour le moment, nous avons reçu 22 candidatures mais 2 ont eu un avis
défavorable. Il reste donc des places et si d’autres candidatures arrivent,
nous les accepterons.

 

FO : nous condamnons la transformation du
CAPASH en CAPPEI. En outre sa mise en œuvre pose des problèmes pratiques. Les
spécialités seront-elles prises en compte ? Est-ce que les collègues qui
demanderont un poste A ou B et se formeront pourront être validés ? Nous
demandons des départs aussi dans les autres options A, B, C, E et G.

 

IA : dans le texte, il y a les modules de
professionnalisation qui correspondent aux anciennes options, il n’y aura plus
de postes de maitres E ou G, il faudra trouver d’autres noms. Il y aura un
groupe de travail académique avant le mois de mai pour positionner des points.
Il faudra une réflexion académique car la réforme concerne aussi le second
degré. Dans le CAPPEI il y a une notion de parcours de spécialisation après
avoir exercé telle ou telle fonction.

Des modules de formation nationale seront proposés
à Toulouse. La formation se fera sur Toulouse ou sur Paris pour les anciennes
options A B C.

Je souhaite que ce dispositif soit mis en place à
la rentrée 2018. Je vais voir avec les ESPE s’ils peuvent mettre en place cette
formation.

 

FO : si des collègues du 2nd et du 1 degré sont
mélangés, cela pose le problème des CAP. Dans quelle instance pourrons-nous
défendre les collègues ? Cela pose aussi problème pour le mouvement. Tous
les postes seront-ils profilés ? Comment seront prises en compte les
spécialités et les priorités ?

Nous appuyons le report de la mise en œuvre du CAPPEI
dont nous demandons l’abandon. Comme l’IA, nous demandons que pour l’année
prochaine la formation reste la même.

 

IA : chaque collègue reste positionné sur son
corps d’appartenance, il n’y aura pas de mélange sauf pour les coordonateurs d’ULIS 2nd degré.

 

FO intervient en défense d’un des 2 dossiers avec avis
défavorable et l’IA sursoit à l’avis défavorable.

 

4/
EVALUATION DES ENSEIGNANTS :

FO : On constate dans
certaines circonscriptions de notre département une application anticipée d’un
décret qui n’est pas encore paru au BO et qui, même s’il parait demain, ne doit
pas être mis en application avant la rentrée 2017. Certains IEN annulent des
inspections qui étaient prévues et priorisent les inspections au 6ème, 8ème et
9ème échelon avec 2 ans dans l’ancienneté, anticipant ainsi les
“rendez-vous carrière” du décret. Avez-vous donné une consigne en ce
sens ?

 

IA : nous ne faisons qu’appliquer la note du 16 décembre 2016 de la
ministre. Oui la consigne a été donnée en ce sens : inspecter en 2016-2017
les personnels qui sont éligibles à l’accélération de carrière ainsi que les
collègues qui peuvent passer à la hors classe et qui n’auraient jamais eu de
note pédagogique (dans le 2nd degré).

 

FO : cela n’exclut pas les autres inspections. Cela va défavoriser des
collègues. Des collègues qui demanderaient à être inspectés ne le seront pas et
seront lésés.

 

IA : le PPCR facilite l’avancement. Le ministère fera une information à tous les enseignants concernés par
département en juin.

 

FO : le fait de prioriser
certaines catégories de personnels, indépendamment de la date de la dernière
inspection, pose problème dans de nombreux cas mais en particulier pour
les enseignants au 10^ème ou 11^ème échelon,
voire au 9^ème échelon avec plus de deux ans d’ancienneté qui
peuvent être gravement lésés. Certains de ces PE pourraient ne jamais passer à
la hors classe. Ces collègues pourront-ils être inspectés s’ils en font la
demande ?

 

En l’absence de réponse claire à cette question, nous conseillons à tous
les collègues concernés de nous saisir.

 

FO : si le nouveau décret
sur l’évaluation paraissait et était appliqué, comment les recours devant la
CAPD s’opéreraient-ils puisque c’est le recteur qu’il faut saisir ?

 

IA : les recours
pourront continuer à se faire en CAPD, les recteurs donneront délégation aux
DASEN.

 

5/ LSU :         
IA : le LSU est une application
informatique qui arrive pour le 1^er et le 2nd degrés. Sa mise en
œuvre est difficile, l’interface est intuitive (sic). Le LSU n’est obligatoire cette année que dans 3 cas :
en cas de déménagement de l’élève, à la fin de chaque cycle et en bilan du
socle commun en fin de collège.  Dans les
autres cas, les collègues peuvent choisir de remplir le livret sur papier ou au
format numérique selon leur choix et selon le positionnement du Conseil des maîtres.
Les directeurs seront formés au fur et à mesure des animations pédagogiques et
des liaisons école-collège. Il y aura aussi un parcours m@gistère
à inscription libre et individuelle.

 

FO rappelle son
opposition au LSU qui produit une surcharge de travail inutile pour les
directeurs et les collègues. En cas de pression de votre IEN pour l’imposer, nous
saisir.

 

6/ FORMATION CONTINUE :

IA : à ce jour, 23 BDFC ont été basculées sur
des congés longs, il reste 46 BDFC.  Des
stages ont été reportés mais non annulés. Nous espérons arriver à faire tous
les stages. Nous relançons des campagnes pour optimiser le remplissage des
stages. Il y
aura un Conseil de formation au mois de juin. Pour l’année prochaine, je
souhaite que la campagne d’inscription soit ouverte de juillet à fin septembre.

 

FO : quand les collègues sauront-ils ce qu’ils ont officiellement obtenu comme
stages ainsi que les dates ?

 

IA : nous faisons au
plus vite. Nous ne communiquons pas
les dates des stages à l’avance car nous ne les connaissons pas. C’est ARIA qui gère les
envois des convocations dans les écoles.

 

FO : nous demandons l’envoi
des convocations sur les boîtes pro individuelles des collègues.

 

IA : le ministère s’y
oppose. Cela ferait trop de mails à envoyer si nous les envoyions
individuellement.

 

FO : nous demandons que les dates des stages soient
connues dès l’inscription, que les collègues qui ont un stage soient prévenus
dès le début de l’année afin de pouvoir s’organiser et que des stages longs au
libre choix des collègues soient à nouveau proposés. Nous demandons également
que la gestion des remplacements soit améliorée car il est fait état
d’énormément de dysfonctionnements.

 

IA : je positionnerai un poste entier sur
l’ingénierie formation l’année prochaine. Cette année, j’ai lancé un plan de
formation ambitieux mais il y a des difficultés à trouver le personnel en termes
de compétences et de communication. Ce qui se passe cette année n’est pas
satisfaisant, c’est à améliorer fortement l’an prochain. Je souhaite partir sur
un PDF (Plan De Formation) beaucoup plus large et important mais sans dysfonctionnement.

 

FO : nous proposons que la gestion des remplacements
revienne au niveau des circonscriptions car c’est plus simple à gérer et il y a
moins de dysfonctionnements.

 

IA : ce n’est pas à l’ordre du jour.

 

FO : des circonscriptions
annoncent que le DIF (Droit Individuel à la
Formation) disparaît au profit du CFP (Compte Personnel de Formation) alors que la circulaire est parue
le 4 janvier et a été envoyée le 23 février dans les écoles. Qu’en
est-il ?

 

IA : le CPF se substitue bien au DIF au 1er
janvier 2017 mais on attend le décret et ensuite on ajustera. Vous aurez lors
du prochain CTA (Comité Technique Académique) les données pour le 1er degré
ainsi que le bilan financier pour la Haute-Garonne.

 

7/
TEMPS PARTIEL :

FO :
les retours des entretiens temps
partiels nous indiquent qu’une nouvelle politique dans le département serait
peut-être décidée ? Qu’en est-il ?

 

IA : à la prochaine rentrée, il y aura au moins
272 stagiaires dont les 17 de la liste complémentaire qui sont déjà en poste
cette année. Nous arriverons peut-être à 300. Donc nous devons trouver autant
de postes « berceaux ». Nous les positionnerons sur les
demi-décharges de direction et les mi-temps. Le comptage précis des demandes de
temps partiel sera fait au 31 mars.

A ce jour toutes les demandes de temps partiel de
droit à 50 % ont été acceptées. Il y a eu 70 demandes.

Il y aura entre 110 et 120 demi-décharges de
direction. Il restera donc environ 90 supports à mi-temps à trouver pour
installer les stagiaires. Les 17 de la liste complémentaire qui sont en classe
cette année ont déjà une expérience sans formation. J’envisage, s’ils sont
d’accord, de leur proposer des postes de décharge de direction en REP après
entretien avec leur IEN, pour augmenter le nombre de berceaux potentiel. Je ne
souhaite pas les mettre en difficulté.

Il est vrai que j’ai dit aux IEN de demander aux
enseignants s’ils envisageaient de transformer leur demande de 80% en 50%.

 

FO : qu’en sera-t-il cette année des 80% ?

 

IA : je regarderai tout. Pour les temps
partiels de droit, c’est l’IA qui décide de la quotité accordée. J’ai décidé
d’accorder les quotités demandées. Pour les temps partiels sur autorisation, je
décide en fonction des besoins du service. J’accorderai les 80% sur
autorisation quand l’organisation du service le permettra.

 

FO : il est indiqué à
certains collègues lors des entretiens qu’au cas où ils maintiendraient une
demande de quotité « déconseillée », ils ne pourraient choisir
une autre quotité en cas de refus. Qu’en est-il ? Avez-vous donnée cette consigne ?

 

IA : ils ont pu comprendre
« différemment » car il y un coté affectif. (sic)

 

FO : nous vous demandons de nous confirmer que c’est
possible de changer de quotité en cas de refus du 80%. Est-ce qu’un PES aura le
droit d’être sur 2 quarts-temps au lieu d’un mi-temps ? Nous demandons que
ce soit possible.

 

IA : je regarderai tous les cas. Je suis
ouvert aux différentes propositions. Si on peut organiser le service autrement
avec les directeurs pour libérer un 50% sur un niveau unique, si on trouve une
organisation entre collègues qui va bien, comme deux 80% pour dégager un
mi-temps sur le même niveau, je ne suis pas contre. Il faudra accueillir au
mieux ces collègues. Les réponses ne tomberont pas avant juin car je n’ai
aucune idée du nombre de stagiaires.

Pour les reprises et les créations d’entreprise,
un texte vient de paraître pour la fonction publique, nous attendons d’avoir
les consignes pour l’éducation nationale.

 

FO : La Haute-Garonne est un
département dans lequel il n’y a aucun problème de recrutement et demandé par
de très nombreux collègues, souvent en disponibilité.

Nous rappelons notre demande que
tous les temps partiels soient accordés aux quotités demandées, ce qui est tout
à fait réalisable.    
           
Voir l’historique du combat FO
sur le département pour l’octroi de la quotité 80%

 

8/
MOUVEMENT :

FO : le redécoupage des
circonscriptions entraine des modifications importantes des conditions de
travail pour certains personnels. Des dispositions sont-elles prévues ?

 

InFO : au moment du redécoupage
de certaines circonscriptions, les organisations syndicales avaient demandé que
tous les personnels impactés puissent bénéficier d’une mesure de carte
scolaire. L’IA avait refusé.

 

IA : vous avez pointé un déséquilibre, nous
étudions la situation des psychologues et des UPE2A pour rectifier la
situation. Il y a 4 postes UPE2A qui changent de circonscription.

 

FO : un ZIL qui change de circonscription ne connait
plus les écoles. Le type d’écoles peut changer également.

 

IA : de toute façon, les ZIL vont partout et
sont affectés le plus près possible de leur rattachement.

Fonctionnement des vœux géographiques :
le plus gros barème est affecté sur le poste le moins demandé, c’est le
fonctionnement national.

Aucune création de poste de TRS n’est prévue.    

9/ ISSR :

FO : quand seront
régularisés les nombreux soucis d’ISSR non versées ? Des
erreurs ARIA flagrantes persistent (0 KM pour certaines
destinations). Allez-vous rectifier ces erreurs qui lèsent les
personnels ?

 

IA : sur 50 situations qui nous ont été
communiquées, 20 sont traitées et 30 ne le sont pas encore. Nous allons le
faire le plus rapidement possible. On ne peut pas aller plus vite.

 

FO : le logiciel ARIA est défectueux. De
nombreux collègues à travers la France sont déjà allés au tribunal
administratif qui a jugé que c’était aux services départementaux de vérifier si
les données étaient correctes. Nous estimons qu’il est quand même dommage d’en
arriver là alors que les choses pourraient se régler plus simplement et plus
rapidement.

 

IA : j’attendrai le jugement du tribunal
administratif qui est là pour dire le droit.

 

FO
continue à intervenir auprès de la DPE et à défendre tous les dossiers qui lui
sont confiés. Faites- nous remonter les situations problématiques.

 

10/
JUSTIFICATIONS D’ABSENCES :

FO : des collègues se sont
vus menacés de retrait de salaire concernant des autorisations
d’absences justifiées et parfaitement régulières ou des remplacements pourtant
effectués. Combien de collègues étaient concernés ? Reste-il des situations non
régularisées ?

 

IA : il y avait beaucoup d’absences non
justifiées. Il y a eu quelques erreurs dans les mails de relance effectivement.
Quelques justificatifs ont été régularisés. Nous reconnaissons que la
formulation était un peu raide, et le délai de mise en demeure court. On
reverra la formulation et le traitement de l’information. Nous sommes
conscients que beaucoup de justificatifs se perdent au rectorat. Nous avons
perdu 80 postes administratifs non
remplacés avec la fusion de l’IA et du rectorat.

 

InFO : le SPASEEN FO 31, syndicat FO des administratifs de l’Education nationale,
se mobilise en permanence contre les suppressions de poste au rectorat.

 

11/
CONTRACTUELS :

FO : combien
de contractuels y a-t-il sur le 31 et
quelles sont leurs affectations ?

 

IA : il y a à ce jour 64 vacataires. Nous
vous communiquerons un tableau avec les affectations. Nous sommes confrontés au
problème des départements qui ne laissent plus partir personne. Paris ne peut
plus rien lâcher. Cela a donc une répercussion sur départements du sud. Je
n’empêche pas les collègues de partir, j’accueille tous les collègues qui
veulent entrer, j’accorde les disponibilités, mais jusqu’à quand ?

 

 

 

12/
PSYCHOLOGUES SCOLAIRES :

IA : nous regarderons par rapport au
calendrier des concours s’il est possible que les collègues qui valideront le
Master 2 puissent demander des postes de psychologue dès la 1ere phase du
mouvement 2017, obtenant ainsi un poste à titre provisoire en attente de
validation. Je souhaiterais que oui mais je ne sais pas. J’ai créé 5 postes de
psychologues scolaires et j’ai fait en sorte que tous les postes soient
pourvus.

 

Le snudi FO 31 organise
au mois d’avril une réunion destinée aux psychologues scolaires. Contactez-nous
dès à présent si vous êtes intéressés.

 

13/
PES :

IA : les stagiaires en prolongation de stage qui ont été
titularisés en décembre 2016 et sont devenus PET1 en cours d’année
bénéficieront de la priorité 15 appliquée aux PET1 pour la deuxième phase et la
phase manuelle du mouvement 2017.

Des stagiaires ont fait une demande
d’indemnisation de leurs frais de déplacement. Ces demandes sont en cours
d’examen. En l’absence de consigne du ministère nous demandant d’inclure
l’indemnité des journées de stage dans les calculs, nous ne les comptabiliserons
pas.

 

Le snudi FO 31, saisi
sur plusieurs dossiers, continuera d’intervenir pour que l’institution paye ce
qu’elle doit aux collègues.

 

 

14/
STAGES D’OBSERVATION :

IA : nous avons avec les stagiaires
professeurs de lycées et collèges une convention que nous appliquons. Les IEN
sollicitent les directeurs volontaires pour accueillir pendant une journée un
professeur stagiaire du 2^nd degré dans une école élémentaire. Rien
n’est imposé, cela se fait sur la base du volontariat. L’objectif est d’arriver à appréhender ce que c’est qu’une école et
d’apprendre à connaitre le 1 degré. Nous avons beaucoup de retours positifs.