Barèmes des derniers promus :
Vous pouvez télécharger le compte-rendu de la CAPD :
Compte-rendu complet de la CAPD du 1er décembre 2015
ou le consulter ci-dessous :
SOMMAIRE :
-
-
-
Récupération
des heures de RIS et droit syndical
-
Temps
de service en maternelle -
Animations
pédagogiques et formation continue -
-
-
Fiche
récapitulative pour les titulaires remplaçants -
-
-
Déclaration
préalable
du Snudi FO à la CAPD
du
1er décembre
2015
Le ministère a
adressé aux organisations syndicales représentatives un
projet de décret modifiant celui en vigueur actuellement. Des
tâches supplémentaires définies localement,
l’annualisation renforcée des horaires, l’adaptation
à l’Ecole du Socle, au PEDT et aux nouveaux cycles
caractérisent ce projet.
Le titre du décret
est d’abord modifié pour y intégrer «
les missions
» en
plus
des
obligations
réglementaires
de
service.
L’article
2
place
les
obligations
de
service
« sur l’ensemble
de l’année
scolaire »,
ce qui profile une remise en cause des congés. L’article
3
sur
les
108
heures
annualisées
est profondément
modifié. Le temps consacré à l’APC et aux
24 heures de concertation servent de cadre à une autonomie
renforcée définie par le « projet d’école
» et rendent la liaison «entre
les cycles»
et
«entre
l’école
et le collège»
obligatoires.
Si elles entraient en
vigueur, toutes ces nouvelles dispositions engendreraient une
nouvelle dégradation des conditions de travail des
enseignants.
Elles accroîtraient
l’autonomie des écoles dans le cadre des projets d’école
et des PedT.
Le SNUDI-FO constate
qu’après l’annualisation des Obligations de
Service des remplaçants et la remise en cause des obligations
de service enseignants des collèges et lycées, le
ministère s’attaque à celles des personnels du
1er degré.
Pour toutes ces raisons,
le SNUDI-FO combattra ces nouvelles dispositions prévues par
le ministère et mettra tout en œuvre pour
qu’elles soient complètement abandonnées.
Le SNUDI-FO revendique :
-
Le maintien du statut
particulier pour tous les enseignants du 1er degré, -
Des obligations
réglementaires de service définies en heures
hebdomadaires d’enseignement, les mêmes pour tous.
Concernant
le principal point à l’ordre du jour, les promotions, depuis
son arrivée en CAPD, FO ne cesse de signaler que les
promotions doivent normalement s’étudier en CAPD en
début d’année scolaire (septembre, à
l’extrême rigueur octobre).
C’est d’ailleurs
ce qui se fait dans l’immense majorité des départements.
De nombreux collègues vont être promus de manière
rétroactive.
De quel droit
l’administration de l’Education Nationale en
Haute-Garonne prétend-t-elle différer le paiement d’un
salaire qui est dû ?
De plus, les enseignants
comme l’ensemble des citoyens de ce pays sont soumis à
l’impôt sur le revenu qui est calculé à
l’année civile. Verser le retard du paiement des
promotions d’un coup peut donc avoir des conséquences
financières et faire perdre de l’argent. Le Snudi FO
demande donc, à nouveau, que la CAPD de promotion se tienne en
début d’année scolaire.
D’autant plus que le
gouvernement annonce vouloir mettre en application les dispositions
de l’accord PPCR, bien qu’il soit un accord minoritaire puisque
refusé par CGT, FO et Solidaire, et qui en plus d’être
une arme contre notre statut, entérine le gel du point
d’indice pour la 7ème année consécutive.
FO réaffirme sa
revendication d’augmentation de 40 points d’indice pour
tous et d’augmentation de 5 % du point d’indice.
Réponse
de l’IA aux interventions sur la date de tenue de la CAPD :
Les
promotions seront visibles sur la paye de janvier. Un effort a été
fait pour avancer la mise en paiement, mais nous ne pourrons pas
faire mieux. Nous ne pouvons pas imputer deux campagnes de
promotions, donc deux exercices financiers, sur une seule année
fiscale.
FO :
Il est anormal et inacceptable que les rappels de salaire impactent
les impôts de 2016 et que l’administration ne paye pas
ses agents en temps et en heure. Nous demandons que les augmentations
de salaire suivent immédiatement les promotions et que la CAPD
ait lieu en début d’année scolaire, comme cela se passe
dans d’autres départements.
Le
tableau de promotion est validé par la CAPD. Le Snudi FO a
relevé des erreurs et les a communiquées à
l’administration qui a rectifié. Vous pouvez nous
contacter pour être informé sur votre promotion, le
calcul de votre barème ou toute interrogation.
Questions
diverses du Snudi FO :
1) Droit syndical :
dans quelques circonscriptions des enseignants participant aux
Réunions d’informations syndicales se voient imposer leur
participation à certaines animations pédagogiques
présentées comme “obligatoires”. Ceci est
contraire aux textes réglementaires et au droit syndical.
Qu’en est-il ?
IA :
Des priorités pour les animations pédagogiques peuvent
être définies par l’IEN pour certaines animations
pédagogiques. Une formation peut être obligatoire s’il
y a un besoin particulier. Il faut engager un dialogue avec l’IEN.
FO :
Le droit syndical n’est pas respecté. Nous nous opposons
à la notion d’animation pédagogique obligatoire.
Cela n’apparaît dans aucun texte. Nous demandons à
pouvoir récupérer les heures de RIS sur les animations
de notre choix.
[Le Snudi FO saisira le
ministère pour faire respecter le droit syndical dans notre
département]
Un
vœu est proposé :
Les
organisations syndicales Snuipp-FSU, Snudi FO, SE Unsa de la
Haute-Garonne rappellent que l’ Arrêté
du 29 août 2014 relatif aux modalités
d’application aux personnels relevant du ministère de
l’éducation nationale des dispositions de l’article 5 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à
l’exercice du droit syndical dans la fonction publique et
la
Circulaire du 16 septembre 2014 relative aux Modalités de mise
en œuvre pendant le temps de service pour les personnels
relevant du ministère de l’éducation nationale
prévoient
que les Réunions d’informations syndicales ont « vocation
à s’imputer sur l’enveloppe des 108 heures consacrées
par les enseignants à des activités autres que
d’enseignement »
tout
en ouvrant « la
possibilité aux enseignants du premier degré de
participer à une réunion d’information syndicale
pendant le temps de présence devant élèves. »
Les
organisations syndicales Snuipp-FSU, Snudi FO, SE Unsa de la
Haute-Garonne rappellent que ce droit est déjà
restrictif par rapport au droit syndical de la fonction publique qui
prévoit 12 heures et aucune restriction quant au moment où
ces réunions peuvent être organisées sur le temps
de travail.
C’est
pourquoi, les organisations syndicales Snuipp-FSU, Snudi FO, SE Unsa
de la Haute-Garonne demandent qu’aucune règle locale
contradictoire avec les textes réglementaires nationaux ne
soit imposée, qu’aucune récupération de Réunion
d’Information Syndicale sur un temps d’animation pédagogique
ne soit refusée au motif que cette réunion revêtirait
un caractère « obligatoire » et que les
enseignant du premier degré de la Haute-Garonne puissent
imputer leur temps de service relatif à l’exercice du droit
syndical sur l’enveloppe des 108 heures consacrées par les
enseignants à des activités autres que d’enseignement
comme ils l’entendent.
2)
Des enseignants d’écoles maternelles du département
nous apprennent qu’ils sont contraints de rester le midi et le soir
bien au-delà de leurs obligations réglementaires de
service pour « garder » des élèves
qui ne sont pas pris en charge par le
périscolaire. Qu’est-il possible de faire selon vous pour que
le temps de travail réglementaire des enseignants soit
respecté ?
FO :
A Toulouse, les CLAE n’acceptent de prendre en charge les
élèves non inscrits au CLAE que 15 mn après
l’heure de la sortie si les parents ne sont pas venus les
chercher. Ce qui oblige les enseignants de maternelle, responsables
des élèves jusqu’à ce qu’ils soient
remis à un adulte, à garder certains élèves
pendant ¼ h supplémentaire tous les soirs, car certains
parents ne sont jamais à l’heure. Que pouvez-vous faire
pour ces collègues ?
IA :
Effectivement, s’il y a un bien un accueil 10 mn avant, il n’y
a jamais eu de 10 mn après, encore moins ¼ h. Dans un
premier temps, il faut engager le dialogue avec les familles.
Ensuite, on peut saisir l’assistante sociale, en parler en
Conseil d’école où il y a un représentant
de la mairie, faire une réunion d’équipe
éducative… de plus, il faut s’adresser à
son IEN, en parler en réunion de directeurs.
FO :
Il est inacceptable que certains enseignants soient obligés de
faire la garderie gratuite pendant un quart d’heure tous les
soirs. Nous vous demandons d’intervenir pour régler ce
problème.
3)
Comment les enseignants de notre département peuvent-ils faire
pour pouvoir bénéficier de stages de formation
continue ? Pourquoi les stages à publics désignés
non choisis ont été autant privilégiés ?
IA :
Je suis conscient qu’il y a beaucoup de progrès à
faire et de travail à mener en termes de formation. Nous avons
proposé pendant les petites vacances des stages sur le Muséum
et la Cité de l’espace. Il y a eu beaucoup plus de
demandes que de places. Nous proposerons de nouveau des choses
l’année prochaine, en collaboration avec de grandes
associations, mais en dehors du temps scolaire, car je n’en ai
pas les moyens financiers. Le ministère demande des
adaptations précises de compétences, c’est
pourquoi il y a ces formations obligatoires. Il n’y aura plus
de stages au choix puisque nous n’avons plus besoin de trouver
des places pour les stagiaires, qui sont maintenant à
mi-temps. Ce schéma est révolu.
FO :
Tout enseignant a droit à 36 semaines de formation continue
sur sa carrière, cette disposition réglementaire n’a
pas été abrogée, or vous ne la respectez pas.
IA :
18 h par an d’animations pédagogiques, cela équivaut
à 24 semaines sur la carrière.
FO :
Une animation pédagogique n’est pas un stage, et nous
sommes loin des 36 semaines. Nous n’acceptons pas cette manière
de voir les choses et nous demandons que soient rétablis les
stages librement choisis et que la loi sur la formation continue soit
respectée.
4)
Dans certaines circonscriptions, des animations pédagogiques
sont programmées en plus des 18h prévues dans nos
obligations réglementaires de service. Les enseignants
devraient récupérer ce temps d’animation sur la journée
de solidarité. Qu’en est-il pour les enseignants qui ne
seraient pas volontaires ?
IA :
Aucune animation pédagogique obligatoire ne peut avoir lieu
sur la journée de solidarité. Mais cela peut se faire
sur la base du volontariat. On peut récupérer la
journée de solidarité sur des formations en ligne,
comme des conférences en ligne sur le site du Collège
de France par exemple. Il est également possible de récupérer
des heures de RIS sur la journée de solidarité.
5)
A notre connaissance, les collègues à 80 % n’ont pas
encore été informés des dates de leurs « 3
jours travaillés supplémentaires ». Quand
cela sera-t-il possible ?
IA :
Les 3 jours dus seront affectés principalement aux décharges
de direction des écoles de 3 classes. Il y aura aussi des
remplacements de congé maladie ou de formation continue.
Ce
sont les IEN qui géreront cela et qui préviendront les
personnels. Certains l’ont déjà fait.
FO :
Nous demandons que cela soit planifié sur l’année
et le plus tôt possible afin que les personnes concernées
puissent s’organiser notamment en terme de garde d’enfants.
IA :
Nous allons tout faire pour que la planification sur l’année
soit la règle.
FO :
Ces personnes pourront-elles rester à proximité de chez
elles ?
IA :
Certaines personnes seront amenées à quitter leur
circonscription, mais elles resteront dans leur secteur géographique.
6)
Quand tous les enseignants titulaires remplaçants pourront-ils
bénéficier d’une fiche récapitulative pour leur
permettre de contrôler le versement de leurs différentes
primes ?
FO :
Depuis des mois, nous demandons que les TR puissent avoir en fin de
mois une fiche récapitulative de leurs remplacements avec les
taux d’ISSR correspondants.
IA :
C’est en cours, cela sera bientôt fait. Ce sera publié
pour tous les TR du département et il y aura 2 mois de
décalage, le temps que nous ayons toutes les informations
concernant les brigades.
FO :
Il y a parfois des problèmes de calcul de kilométrages
inexacts.
IA :
En cas de problème, que les collègues s’adressent
à nous.
7)
Pouvons-nous disposer de la liste nominative complète des
demandes d’Ineat Exeat et de leur issue ?
IA :
Il y a près de 900 demandes pour entrer en Haute-Garonne. Cela
se fait au fur et à mesure que nous avons les autorisations
d’intégrer.
FO :
Nous demandons un bilan des INEAT-EXEAT.
IA :
C’est une question qui doit être vue au CTA car c’est
un budget académique.
FO :
Le mouvement inter-académique ressort pleinement de la CAPD.
Nous avons eu la liste des ineat-exeat accordés mais pas celle
des demandes. Nous voulons avoir la liste des demandes avec le
classement établi par l’administration afin de pouvoir
renseigner les collègues, comme cela se fait dans d’autres
académies.
8)
De nombreuses classes d’Ulis école nous signalent des
effectifs trop importants (plus de 12). Qu’envisagez-vous de mettre
en œuvre face à cette situation ?
IA :
Les CLIS vont évoluer vers un dispositif ULIS (Unité
Localisée d’Inclusion Scolaire).
Au
niveau des effectifs, ce sont 15 ULIS sur les 64
du département qui sont au-dessus des 12 élèves
maximum. D’ailleurs les textes disent 12 élèves
mais ils ne disent rien sur 13 ou 14 élèves ( sic !).
De plus, du fait des inclusions, les 13 ou 14 élèves ne
sont pas toujours tous en classe en même temps. Ce sont 22
élèves en plus qui créent la situation. Nous
pourrions les accueillir ailleurs mais ce serait trop loin de leur
domicile.
FO :
Nous sommes fermement opposés au dépassement de 12
élèves par ULIS. Nous avons des collègues qui
sont en difficulté et en colère par rapport à la
surcharge des effectifs et au fonctionnement de ces postes.
IA :
Il faut surveiller les bassins et conserver les ULIS dans les bassins
peu peuplés. Les problèmes sont liés à la
population ou au fonctionnement des écoles plus qu’aux
effectifs.
FO :
Ces élèves ne sont pas pris en compte dans les
effectifs pour les ouvertures et fermetures de classes alors qu’on
demande aux collègues de les inclure. Comment peut-on inclure
des élèves de ULIS dans des classes déjà
surchargées ? Nous demandons que ces élèves
soient comptabilisés dans les effectifs pour la carte
scolaire. Nous demandons l’ouverture de toutes les ULIS
nécessaires.
9)
La fiche de paye contient des informations strictement
confidentielles. Or, celles ci sont expédiées au
collègue directeur d’école pour remise aux adjoints. Ce
mode de remise des fiches de payes est illégal. Qu’entendez
vous mettre en place pour vous mettre en conformité avec la
loi ?
IA:
Nous n’avons pas encore trouvé de solution. Nous n’avons
pas les moyens humains de plier et d’envoyer les bulletins
individuellement sous plis clos. Cependant, nous pensons à
mettre en place une procédure informatique qui permettrait à
chacun de consulter en ligne son bulletin avant de le recevoir en
version papier.
ANIMATIONS
PEDAGOGIQUES ET FORMATION CONTINUE :
Frais
de déplacement :
IA :
Les animations pédagogiques font partie de nos obligations
réglementaires de service. Je ne paierai aucun frais de
déplacement sur les animations pédagogiques, même
si elles se passent loin de l’école de rattachement ou
du domicile. S’il n’y a pas de remboursement, je ne peux
forcer personne à sortir de sa résidence
administrative. Sur les 18 heures de formation, les 9 heures en
présentiel sont un temps défini par l’IEN. Si un
collègue refuse de s’y rendre, il devra faire les mêmes
heures au même moment sur le même thème dans son
école de rattachement ou au collège en face et se
former tout seul. C’est un travail équivalent.
A
la rentrée 2016, des ordres de mission seront édités
et la formation sera conjuguée entre l’IA et la DAFPEN
(Direction Académique de la Formation). Un état des
lieux sera fait sur le coût possible des remboursements.
FO :
Ne pas rembourser des frais de déplacement prévus par
la loi est un aveu de non fonctionnement. Il est encore heureux que
vous n’obligiez pas les personnels à y aller à
leurs frais. Mais ce n’est pas normal de dire aux collègues
de rester dans leur école pour se former tous seuls. Où
est l’animation pédagogique dans ce cas ?
Animations
du mercredi après-midi :
IA :
dans une profession essentiellement féminine, je ne souhaite
pas que tous les mercredis après-midi soient pris, mais je ne
souhaite pas non plus qu’ils disparaissent. Je reverrai les
modalités de formation.
Formation
continue des PE spécialisés :
IA :
Nous diffusons sur l’ensemble des circonscriptions. S’il
y a des problèmes de communication, nous les faire remonter
pour voir où ça coince.
DIRECTION
D’ECOLE :
Mesures
de sécurité :
Les
nouvelles consignes de sécurité sont très
difficiles à mettre en place dans le premier degré.
IA :
La direction d’école est un métier difficile. Le
directeur d’école n’est ni un concierge ni un
gendarme mais une personne responsable. Les directeurs ont mis en
place des mesures de sécurité mais ne doivent pas
culpabiliser de ne pas pouvoir tout faire. Il ne doit pas y avoir de
surenchère sécuritaire, mais une certaine vigilance
selon les situations.
FO :
ni les directeurs ni les adjoints ne peuvent être tenus pour
responsables de toute la sécurité. C’est l’état
qui est responsable d’assurer la sécurité des
citoyens.
Simplification
des tâches :
IA :
Une simplification est nécessaire. Pour la carte scolaire, une
enquête est nécessaire seulement si base élèves
n’a pas été rafraîchie. Un groupe de
travail départemental sur la simplification des tâches
de direction est programmé pour janvier, et un protocole
académique est en cours de rédaction. Un bilan sera
transmis en février.
Etat
des grévistes :
IA :
Une jurisprudence du Conseil d’état de 2003, confirmée
par un jugement du tribunal administratif de Marseille en 2005,
confirme que c’est bien au directeur de faire remonter à
l’administration l’état des grévistes de
son école.
Responsable
unique des locaux :
Si
deux écoles sont situées dans le même bâtiment,
l’un des deux directeurs est nommé responsable de la
sécurité pour les deux écoles. C’est à
l’IA de le nommer sur demande de la mairie.
SUPPRESSION
DE POSTES D’ATSEM :
Certaines
mairies suppriment des postes d’ATSEM pour faire des économies.
Cela impacte nos conditions de travail. Pouvez-vous intervenir auprès
des mairies ?
IA :
Le maire paye donc c’est lui qui décide. Je ne dirai
rien aux maires.
INFORMATIONS
DIVERSES :
Liste
complémentaires :
IA :
Il y a eu 5 recrutements supplémentaires sur liste
complémentaire, il n’y en aura pas plus.
C2E2I
et CLES :
IA :
Les PE qui n’ont pas ces certifications ne seront pas
détitularisés. S’ils veulent les passer, qu’ils
s’adressent à nous et nous contacterons la DAFPEN qui
mettra au point une formation.
Postes
en ASH :
IA :
Avant de postuler dans un établissement spécialisé,
il est recommandé de prendre contact avec l’établissement
pour savoir où sont les postes. Ex : l’IME Autan
Val Fleuri comporte des classes sur 6 sites différents.
Bilan
du mouvement :
Le
mouvement 2015 a été particulièrement difficile.
IA :
Un bilan du mouvement 2015 est prévu en début d’année
2016.
Inspections :
IA :
Il n’y aura pas d’harmonisation des pratiques des IEN
qui ont la liberté d’organiser les inspections comme ils
le veulent dans le cadre de la loi.
Indemnités
de stage PES :
IA :
Nous versons à tous les PES l’indemnité
forfaitaire. S’ils veulent passer aux frais réels, ils
doivent en faire la demande. Les frais réels recouvrent les
déplacements plus les repas. En revanche, nous ne versons pas
d’indemnité de stage supplémentaire, ce n’est
pas budgeté.
Frais
de déplacement :
La
saisie n’est plus possible sur Chorus DT. Le serveur sera
rouvert en 2016 et prendra en compte les dates antérieures.
Pour les compléments de service, tout sera payé.