Sommaire
Contrôle des entrées dans les écoles
Formation
continue
IA : le PDF est peut-être insuffisant,
imparfait, mais il y a quelques aspects qui progressent. Il est lisible, le
nombre de brigades formations a été multiplié par deux. De nombreuses
formations sont proposées, notamment pour les titulaires remplaçants qui sont
souvent mis de côté. L’offre de formation est en augmentation par rapport à l’an
dernier : proposition d’un peu plus de 1000 places. Il y a eu 827
candidatures, 326 candidatures ont été retenues. Il est difficile de le faire
paraître très tôt car il faut faire remonter les éléments de toutes les
circonscriptions.
FO : plus de 150 stages sont à public
désigné, dans lesquels la Refondation de l’Ecole se met en place. Seuls 27 modules de formation sont proposés aux choix des
enseignants, ce qui est insuffisant.
IA : il faut appliquer une
politique et une loi. Les stages des directeurs sont passés de deux à cinq
semaines. On se doit de donner du qualitatif.
[FO est intervenu à maintes reprises
pour dénoncer et obtenir que la durée du stage de formation des nouveaux
directeurs soit augmentée]
FO : comment est calculé le
barème ? Le rang du vœu ne semble pas pris en compte ?
IA : Nous ne sommes pas capables
de dire comment la machine calcule le barème et comment les choses sont
priorisées. La machine est paramétrée essentiellement sur l’AGS.
FO : Comment vérifier le projet pour
cette année ?
IA : On ne connait pas la
réponse. Un GT barème est prévu début janvier.
FO : cela nous impuissante
complétement par rapport à nos missions de vérification si même vous, ne pouvez
nous expliquer ! De façon empirique et grâce aux remontées de collègues,
le snudi FO a pu vérifier le barème semblant être appliqué. Nous constatons des
incohérences ou des anomalies par rapport au nombre de journées prises en
compte ou non pour les collègues. Nous vous les faisons remonter et
ré-interviendrons lors du GT à venir début janvier.
FO : il n’y a pas eu
d’information d’ouverture de la campagne ni dans iprof, ni dans le webmail mais
uniquement dans les écoles, ce qui pose problème.
IA : oui la communication via le
site, et via école c’est uniquement pour cette année, il est possible de
communiquer via iprof. Les convocations seront envoyées dans les écoles au fil
de l’eau en fonction du moment du stage, les collègues doivent consulter GAIA
pour connaitre le stage obtenu.
FO : GAIA reste difficile à
utiliser, peu intuitif, lent… Le fait que les collègues ne connaissent pas à l’avance
les dates de stage peut être également problématique par rapport à
l’organisation de leur année scolaire.
IA : GAIA est un outil de second
degré transposé au premier degré, pas toujours facile ni adéquat pour le 1er
degré. Un tutoriel pour une meilleure maîtrise va être produit.
On doit être meilleur sur nos standards informatiques, sur les dates des stages
également.
FO : sur les questions de forme,
en CAPD il est difficile d’entendre que personne n’a le barème ! Nous
demandons que les stages à public désignés ne comptent pas dans le barème. Nous
demandons qu’il n’y ait pas de convocation à la rentrée ni de convocation avec
des mentions « n’ouvrira à aucun frais de déplacement. »
IA : il n’y a pas de hiérarchie
des stages : les stages à public désigné sont comme les autres et font
partie des obligations des fonctionnaires à se former. Ce que l’institution
doit donner aux élèves implique la notion de stage à public désigné. Ce sera
maintenu et incrémenté aux stages déjà effectués.
FO : nous demandons un nouvel
appel à candidature pour les stages incomplets ou bien de remplir les stages
dès à présent en descendant dans la liste supplémentaire.
IA : on attribuera ces stages et
on fera un appel à candidature s’il reste des places.
Notes de FO :
Le cahier des charges du PDF propose
des axes de formation, en lien avec les priorités nationales, s’inscrivant dans
la mise en œuvre de la loi de refondation de l’école au détriment du droit
individuel à la formation. On constate aussi à regret que les stages avec appel
à candidature sont minoritaires dans l’offre de formation, tandis que les
stages à public désigné tendent à devenir la norme.
De plus, L’administration n’est pas
en mesure de répondre aux questions sur le barème et est incapable de nous expliquer
comment le logiciel calcule ou attribue les stages !
Les élus en CAPD n’ont pas pu faire
leur travail de commissaires paritaires dans des conditions normales.
Revendications FO :
– des formations proposées, non
imposées et choisies librement, et d’une durée significative qui permette
réellement de se former.
– le paiement systématique des frais
de déplacement.
– des délais de convocation
raisonnables pour s’organiser professionnellement et personnellement.
– des décharges de directions ou de
temps partiel qui puissent être récupérées.
Promotions
PPCR
FO : Tous les enseignants inspectés
en 2016/2017 ont-ils bien obtenu une note qui pourra être prise en compte dans
le barème pour les promotions de cette année et pour le passage à la hors
classe de septembre 2018 ? Quelles consignes allez-vous donner concernant les
modalités des nouveaux « rendez-vous carrière » ?
IA : L’avancement d’échelon se fera
sur les nouveaux rythmes mais, pour les accélérations de carrière pour le
passage anticipé d’un an aux 7e et 9e échelon, cela
s’effectuera encore pour cette année sur la base du barème : AGS X 2 + la note
entre le 1/09/13 et le 31/08/16. Dans le cas où le collègue n’a pas de note
pendant ce laps de temps, la note prise en compte sera celle donnée entre le 1/09/16
et le 31/12/17. Pour les agents inspectés en 2013-2014 un correctif sera conservé
(comme demandé par FO) contrairement à ce que demandait le MEN. (La note
ne sera pas prise en compte si l’inspection était l’an passé ou déjà passée
entre 2013 et le 31/08/16. ?)
FO : Nous prenons acte du maintien
du barème pour cette année transitoire mais qu’en sera-t-il pour la
suite ? Nous nous étonnons aussi de la possible non prise en compte d’une
note pendant l’année scolaire 2016/2017 (dans le cas où il y aurait une note
entre 2013 et 2016). Pour nous, toutes les notes doivent être prises en compte
jusqu’au 31/08/2017. Nous n’accepterons pas que des collègues soient lésés.
IA : C’est une consigne du
ministère. Pour la suite, il n’y aura pas de barème à partir de l’an prochain.
Les 30% seront au niveau départemental en fonction de la grille d’évaluation.
Les critères seront les mêmes partout en
France, il n’y aura aucun barème pour les promotions, seule la dimension
qualitative sera vue dans le cadre du PPCR. Je ne reviendrai jamais au barème.
FO : Le qualitatif, nous
appelons cela l’arbitraire. 30 % de « bons » et 70 % de
« nuls » seront choisis chaque année pour ces deux accélérations de
carrière, nous ne l’acceptons pas et revendiquons le maintien du barème basé
essentiellement sur l’AGS (ancienneté Générale de Service). Pour les passages à
la hors-classe, nous craignons que la même logique se mette en place. Nous
n’accepterons pas non plus l’arbitraire pour ce changement de grade qui modifie
considérablement la rémunération des enseignants. Nous rappelons également nos
inquiétudes concernant le taux de passage à la hors-classe. Dans le budget
2018, aucune enveloppe budgétaire n’est dédiée à la hausse du nombre de
passage à la Hors Classe, cela n’augure rien de bon…
Un certain
nombre d’items du type « coopérer avec les partenaires », que nous
contestons, seront d’après nous très difficiles à évaluer dans le cadre
classique. Comment seront évalués ces items?
IA : Ils pourront être évalués sur
le partenariat et les projets menés dans les classes.
Note de FO : Les choses sont
donc très claires et d’une grande brutalité : les barèmes, c’est fini.
Place à l’arbitraire. Finie l’évaluation individuelle des enseignants basée sur
la capacité à enseigner. Place aux évaluations d’école basées sur l’implication
avec les « partenaires » et l’engagement sur leurs différents
« projets ».
Le Snuipp a, comme FO,
indiqué lors de cette CAPD qu’il revendiquait le maintien des barèmes pour les
promotions. Lors d’une intersyndicale le 24 novembre, notre fédération a
proposé au Snuipp de formuler par écrit cette exigence commune à nos
organisations de maintien du barème pour les promotions, éventuellement sous
forme de pétition, comme cela s’est fait dans d’autres départements. Le Snuipp
n’a pas à ce stade souhaité s’associer à ce type d’appel, sans fermer la porte
pour la suite en fonction de l’évolution du dossier.
Titulaires
remplaçants
FO : Quel est l’objectif du
groupe de travail intitulé « vivier unique de remplacement » ?
IA : La
circulaire « amélioration du dispositif de remplacement » du
15 mars 2017
est parue. Je n’ai pas voulu la
mettre en application immédiatement. Un Groupe de Travail CAPD est prévu pour
la mise en place de cette circulaire. Objectif : on ne touchera pas les
brigades formation continue, on fusionnera ZIL et autres BD. On doit discuter
sur les zones de remplacement ensemble, en faisant attention aux personnels. L’idée
c’est d’améliorer le remplacement.
FO : Nous sommes totalement opposés
à la fusion des différentes spécificités. Le décret
n°2017-856 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants
du premier degré qui a été publié au BO le 9 mai 2017 ne prévoit pas la fusion ZIL Brigade.
Nous vous demandons de ne pas mettre en place cette fusion. Les collègues ont
mis en œuvre un certain nombre de compétences spécifiques. On ne voit pas le
gain du point de vue de l’institution ni l’amélioration. On sait que les
collègues y sont totalement opposés. Par le passé, vous avez eu la sagesse de
ne pas l’imposer. D’autres départements ont également tenté de passer en force
et ont reculé suite à des mobilisations. Nous vous invitons à y réfléchir…
IA : Nous n’allons pas tenir le
GT avant l’heure mais j’ai l’intention d’appliquer la circulaire pour la
rentrée 2018.
FO : Nous organiserons la
mobilisation des personnels pour nous y opposer.
Comment les ZIL REP + qui remplacent
en Ulis ou UPE2A peuvent-ils toucher les NBI ?
IA : On va réexpertiser cette
question.
FO : Que se passe-t-il lorsqu’un
enseignant ZIL REP + est en grève tandis que l’enseignant qu’il remplace ne
l’est pas ?
IA : Les collègues peuvent se
répartir les élèves… Si c’est un CP à 12, on doit pouvoir se les répartir… Je
vais rester dans la dimension du global. Est-ce qu’on fait une différence entre
l’enseignant qui est en grève et celui qui est malade ? Le collègue arrête la
formation si le ZIL REP+ est en grève : ce n’est pas un problème pour moi
si l’IEN l’a demandé.
FO : Il y a une différence car le droit
de grève prévoit qu’un enseignant ne soit pas remplacé.
IA : Etre avec les élèves devient la
priorité par rapport à tout type de formation autre que celle que l’on doit à
nos élèves.
FO : Cela signifierait de remettre en
cause le droit de grève ?
IA : Absolument pas. La formation c’est
« si c’est possible ».
Note de FO : L’IA indique
qu’il veut passer en force sur ce dossier. La mobilisation est donc à l’ordre
du jour. Lors de l’intersyndicale du 24 novembre, il a été décidé de lancer une
pétition commune qui est en cours de finalisation et du principe d’une
mobilisation le mercredi 13 décembre à 14h au rectorat avec demande d’audience
à l’IA. Nous vous tenons informés. Le Snudi FO invite les collègues à se réunir
lors de la RIS du mardi 5 décembre à 17h pour donner les éléments
du GT et organiser la mobilisation.
Rythmes
scolaires
FO : Les équipes pédagogiques
doivent-elles se prononcer cette année pour l’organisation des APC pour l’année
scolaire 2018/2019 ?
IA : L’APC est à prévoir dans
l’organisation du temps de l’élève. Tout élève doit pouvoir en bénéficier. Que
cela ne soit pas sur un temps où il est dans le car pour rentrer chez lui. L’année
suivante, l’équipe peut le remettre en cause si ça ne convient pas.
FO : L’APC n’a pas à rentrer en
ligne de compte sur la question des rythmes. Il s’agit de 36 heures
d’obligations de service que les enseignants peuvent organiser librement et qui
se décident en début d’année scolaire.
Lors du CTA du 9 novembre, Madame la
Rectrice a répondu par écrit à une question diverse de la FNEC FP FO qu’il n’y
avait aucune date limite concernant la tenue des conseils d’école. Un complément
à votre circulaire sera-t-il envoyé ?
IA : Elle a raison. Sauf qu’il y a
un agenda à tenir, je n’en décide pas tout seul, il y a aussi le conseil
départemental, les municipalités… Vous souhaitez et c’est bien logique être
informé des décisions que je pose en CDEN. Le CDEN est prévu au mois de mars
pour cela.
FO : Pour résumer, c’est un calendrier
préférentiel mais toutes les demandes pourront être prises en compte ?
IA : J’ai donné un calendrier, je suis
l’autorité hiérarchique. Si deux, trois demandes arrivent plus tard, je les
regarderai. S’il y a 45 demandes qui arrivent au mois de mai, je ne les
regarderai pas. Si tout le monde est d’accord et qu’il n’y pas de transport mis
en cause, je pourrai regarder ça.
CP
« 100 % de réussite »
FO : Des consignes particulières
ont-elles été données concernant les collègues occupant ces postes (formations,
évaluations, accompagnements particuliers…) ?
IA : Un plan de formation est
mis en place pour les CP dédoublés. Pour les collègues REP+, 3 jours de
formation seront pris sur les 9 jours de formation par an (6 jours
concertation, et 3 jours de formation).
FO : Cela sera pris aussi sur les 18
heures d’animation pédagogiques ?
IA : Oui.
FO : Y a-t-il des évaluations
particulières ?
IA : Il y a des évaluations sur
tablettes et des évaluations nationales ainsi qu’un complément de trois items
des évaluations nationales qui concernent la lecture évaluation uniquement pour
les classes volontaires.
Un questionnaire sera envoyé au
directeur puis dans un second temps aux enseignants.
ATSEM
à Toulouse
FO : La réorganisation du service
pose de nombreux problèmes dans les écoles. Il ressort notamment que les
directeurs d’école doivent en permanence « négocier » auprès de
divers responsables municipaux au sujet du service des personnels municipaux
présents dans l’école. Cela contredit directement le décret n°89-122 du 24
février 1989 relatif aux directeurs d’école qui précise dans son article
2 : « [Le directeur] organise le travail des personnels communaux
en service à l’école qui, pendant leur service dans les locaux scolaires, sont
placés sous son autorité. Il prend toute disposition utile pour que l’école
assure sa fonction de service public. A cette fin, il organise l’accueil et la
surveillance des élèves. » Que comptez-vous faire pour que le statut
des directeurs d’écoles soit respecté dans les écoles maternelles de
Toulouse ?
IA : Oui c’est le texte. Je
réaffirme l’autorité fonctionnelle des directeurs sur le temps scolaire. Nous
avons pris l’attache de Mme Loze et il y a peu de difficultés (« ça et là… »).
On règlera au cas par cas. Je peux dire les choses à mon partenaire la mairie
de Toulouse, voir l’IEN avant. J’interviendrai sur les points durs.
FO : Nous demandons que soit appliqué le
statut des personnels et des directeurs qui doivent avoir l’autorité
fonctionnelle, c’est un non-sens qu’une ATSEM soit présente mais pas à
disposition des élèves dans les classes.
IA : Faites remonter les difficultés. Je
fais confiance aux IEN pour faire la régulation mais les moyens sont bien là
pour assurer les besoins physiologiques. Je ne suis pas en mesure d’intervenir
sauf si la loi n’est pas respectée. Or, la loi est respectée. Qu’il y ait des
choses à dire, je crois que cela doit se faire école par école. Si on s’aperçoit
que dans telle école on ne peut pas faire certaines activités, je dois pouvoir
mettre un nom sur cette école. J’ai des partenaires avec qui je peux travailler
et dire un certain nombre de choses. D’abord, il faut voir avec les IEN, et
pour les points durs, je veux bien intervenir.
FO : Non, la loi n’est pas respectée,
c’est bien là le problème. Le décret indique que les personnels municipaux présents
à l’école sont en service pour l’école et que c’est le directeur de l’école qui
organise ce service. Ils ne peuvent pas être présents sur le temps scolaire et
préparer le CLAE, sous l’autorité du directeur de CLAE. Un directeur d’école confronté
à une absence de plusieurs ATSEM par exemple doit pouvoir organiser le service
des ATSEM en fonction des besoins. Il ne doit pas avoir à
« négocier » avec une autorité inventée et contraire au statut.
IA : Je maintiens ma position, on fera
du cas par cas. Je ne serai pas votre porte-voix en direction de la mairie de
Toulouse. Je demanderai aux IEN sur Toulouse de me faire remonter les
difficultés. Vous n’avez pas de visibilité sur le contrat des ATSEM. Je ne vais
pas faire une leçon de droit public à la mairie car on serait tous perdants.
Note de FO : L’IA montre
ainsi son plein soutien à la logique territoriale de la loi de refondation. La
mairie invente des règles. Il les applique même si elles sont contraires au
statut. Lors de l’intersyndicale du 24 novembre, la nécessité d’une audience
commune à la mairie de Toulouse a été réaffirmée. Elle pourrait avoir lieu le
12 décembre, nous sommes en attente de confirmation de la part de la mairie de
Toulouse. Nous vous tenons informés de cette initiative également.
Contrôle
des entrées dans les écoles
FO : Vous avez indiqué que les
enseignants devaient effectuer le contrôle des entrées des écoles. Cela pose
problème en maternelle puisque lorsque le directeur n’est pas déchargé,
l’accueil organisé traditionnellement en classe ne peut se faire dans toute les
classes. Cette surveillance aux entrées peut-elle être effectuée par des
personnels municipaux ?
IA : l’enseignant est le premier
responsable des élèves qui lui sont confiés. On est responsable de l’entrée des
élèves que ce soit en maternelle ou en élémentaire. Je ne dis pas que c’est le
directeur qui doit y être systématiquement, il peut y avoir un roulement. S’il
faut réinterroger des dispositifs pour améliorer la sécurité, je dis oui.
L’organisation des services dans un cours, dans une salle d’évolution, cela
peut aussi se faire. La responsabilité de la sécurité ne se délègue pas aux
ATSEM. C’est pour protéger les élèves et les enseignants.
FO : on ne voit pas en quoi il y a
problème de sécurité si c’est un personnel de la mairie qui est à l’entrée ?
IA : je ne peux pas vous laisser dire
ça. On est sur un autre domaine aujourd’hui. Car la sécurité est première et si
cela se passe autrement c’est quasiment de la faute professionnelle.
Responsabilités
CLAE/écoles
FO : Les CLAE de certaines communes
(c’est le cas à Toulouse) indiquent des horaires de prise en charge des élèves
qui sont donc sous la responsabilité du CLAE jusqu’à l’heure de début de la
classe (7h30-8h30 et 11h30-13h45 à Toulouse par exemple). Des écoles ont donc
organisé leur service pour prendre en charge lors des 10 minutes d’accueil sous
leur responsabilité les élèves qui ne sont pas inscrits au CLAE. Des IEN leur
indiquent que cela n’est pas possible et que tous les élèves doivent être sous
la responsabilité de l’école lors de l’accueil. Qu’en est-il ?
IA : faire remonter aux IEN qui me
saisiront directement. La saisine directe ne vient pas des organisations
syndicales. Je procède sur une dimension des remontées hiérarchiques.
Note FO : en clair, l’IA refuse
de répondre à la question posée … Mais qui ne dit mot consent.
L’organisation proposée par les collègues est pour nous valable. Saisissez le
Snudi FO pour qu’il intervienne directement auprès de l’IEN concerné.
Contractuels
FO : combien d’enseignants
contractuels sont actuellement en poste et quelles sont leurs
affectations ? D’autres enseignants contractuels vont-ils être
recrutés ?
IA : 26 ont été recrutés
(quasiment tous dans le vivier 2016-17), dont 17 environ en ASH. Un psyEN
contractuel va être recruté sur la circonscription du Mirail.
FO : et la liste
complémentaire ?
IA : nous n’avons pas
l’autorisation de recruter sur la liste complémentaire.
Grèves
FO : Contrairement à ce qui avait
été convenu lors du GT direction d’école, il est toujours demandé aux
directeurs de « viser » les déclarations de service fait de leurs
collègues lors des jours de grève. Un formulaire qui indique clairement que le
contrôle du service fait ne relève pas de la responsabilité du directeur peut-il
être rédigé ?
IA : un texte fait jurisprudence, demander
un tableau visé par le directeur est légal.
FO : ce qui existait avant nous
convenait. Le directeur ne doit pas « viser », cela ne relève pas de sa
responsabilité d’indiquer si les collègues ont fait ou non leur service.
IA : on changera peut-être le
vocabulaire sur le formulaire.
Médecine
de prévention
FO : Les collègues qui ont effectué
des demandes d’allègement de service seront-ils reçus par les médecins de
prévention ?
IA : ils seront expertisés par
notre médecin. Il n’est pas obligatoire d’être reçu.
Frais
de déplacement
FO : il nous a été indiqué en audience que
les frais de déplacement ne seraient pas pris en charge, même pour des communes
non limitrophes, dans la métropole de Toulouse. Pouvez-vous préciser et
indiquer la base réglementaire ?
IA : il s’agissait d’une erreur.
Note
de FO : si vous vous retrouviez malgré tout
dans cette situation, saisissez le syndicat.
PES
FO : Des collègues complétés à
mi-temps par des professeurs des écoles stagiaires indiquent que les exigences
de certains formateurs en direction de ces PES peuvent avoir un impact sur le
fonctionnement des titulaires voire remettre en cause leur liberté pédagogique.
Comment est-il possible selon vous de concilier les exigences de la formation
des PES et la liberté pédagogique des enseignants titulaires ?
IA : il n’y a pas de réponse.
Chacun fait son métier. Il faut qu’il y ait un dialogue. C’est une question de
discussion.
FO : Certes, mais lorsque les exigences
des formateurs deviennent trop fortes, l’enseignant PES est mis en difficulté.
La pratique pédagogique de l’enseignant que complète le PES doit aussi être
prise en considération.
Remplacements
FO : Qu’est-il prévu concernant le
remplacement des enseignants de RASED et des psychologues absents ? Y
aura-t-il un appel à candidature ?
IA : recrutement d’un psychologue
contractuel uniquement. Pas d’appel à candidatures.
FO : Nous revendiquons
la possibilité d’un appel à candidature, comme cela se pratiquait avant.
IA : Ce n’est pas à
l’ordre du jour. De plus, pour les psyEN, ce n’est plus une gestion
départementale mais académique.