Le Snudi FO – Christophe Lalande et Jean-Claude Tarroux – a été reçu en audience le mercredi 23 avril 2014 par M. Vial, Secrétaire général adjoint directeur des ressources humaines, et par Mme Arjo, Adjointe à la Directrice des personnels enseignants chargée du 1er degré.
Dossiers personnels de collègues :
FO: aborde les situations précises de 7 collègues.
IA: nous prendrons en compte ces demandes et les éléments apportés. Ces dossiers seront examinés. Nous vous donnerons des réponses.
Concours session 2014 exceptionnelle des Contractuels admissibles (admission 2013, admissibilité avril 2014) :
FO : 52 places ne seraient pas pourvues. Pouvez-vous confirmer cette information ? (D’autres questions suivront dont vous trouverez les réponses ci-dessous).
IA : 336 candidats étaient admissibles et 300 places étaient ouvertes. 45 à 50 postes ne sont pas pourvus. La note minimale d’admission choisie par le jury est 9. Il y a eu des 0 éliminatoires. Certains candidats ne se sont pas présentés, d’autres ont démissionné. Nous reconnaissons que le « rendement » n’est pas bon.
FO : condamne ce type de « concours » particulièrement choquant. Nous ne reviendrons pas sur les raisons. De plus, notre appréciation de 2013 est confirmée. Vos affirmations « bienveillantes » sur la réussite assurée de ces personnels sont balayées : d’emblée, vous mettez moins de place que de candidats ! Et vous recalez une cinquantaine de candidats. Comment ces places seront-elles compensées ?
IA : c’est trop tôt pour répondre à votre question. Nous attendons les résultats des concours en juin pour prendre notre décision. Il peut y avoir des candidats reçus aux deux concours.
FO : Nous rappelons ce que nous avons dit hier en audience à Mme la rectrice : de nombreux collègues attendent un Inéat prioritaire depuis plusieurs années pour rejoindre leur famille.
[Note FO : Nous invitons les collègues collés à nous contacter]
Affectation des collègues au 1er septembre – surnombres :
FO : vous nous avez confirmé que les collègues doivent être affectés réglementairement au 1er septembre. Les PE dit « en surnombre » seront bien affectés sur un poste de titulaire remplaçant dès le 1er septembre.
IA: vous avez raison ; tout collègue doit être affecté devant élèves ou sur un poste de brigade. Mais la particularité départementale des mesures de carte scolaire après la rentrée retarde certaines affectations.
FO : la réglementation impose une affectation au 1er septembre et l’application des droits dont l’ISSR pour tous les personnels dont vous changez l’affectation après le 1er septembre. Elle doit être appliquée.
Congé parental :
FO : demande que les collègues en congé parental ne perdent pas le poste. C’est le cas dans plusieurs départements. C’était aussi le cas autrefois en Haute-Garonne sur les congés de moins d’un an. Il faut prendre en compte la dimension sociale de cette mesure. De nombreux exemples prouvent que la perte du poste déstabilise les collègues. De fait, plusieurs ne prennent pas ce type de congé qu’ils désirent.
Enfin, la perte du poste fragilise la stabilité des équipes enseignantes.
IA : nous appliquons les textes réglementaires. Et que doit-on faire si un collègue prolonge son congé parental au dernier moment ? Nous rappelons aussi que nous sommes très souples sur l’acceptation des demandes qui ne sont pas faites dans les délais réglementaires. Nous étudierons votre demande.
[Note du syndicat : nécessairement la négociation en est à ses débuts et nous la poursuivrons.]
Temps partiel 80% : (à suivre)
FO : nous demandons que les 80% annualisés en sortie de congé maternité soient acceptés et proportionnels au temps restant.
IA : nous réfléchissons à ces dossiers. Le différend porte sur le calcul des jours à faire. Nous devons voir les modalités de mise en œuvre avec les intéressées….
Création des Clin :
FO : nous demandons la création de CLIN à Toulouse. L’arrivée d’élèves non francophones et parfois jamais scolarisés auparavant déstabilise profondément les écoles, les personnels. Si l’inscription à l’école du quartier est obligatoire, l’admission doit se faire au cas par cas, dans des conditions qui garantissent la sécurité et la qualité de l’enseignement.
Or, elles sont forcées. Nous affirmons que le dispositif « allophones » ne peut remplacer et se substituer aux CLIN.
Enfin, nous posons la question : quelle procédure doivent suivre les enseignants à qui l’on impose une admission en classe qui pose des problèmes ? Nous demandons que les échéances pour une admission en CLIS soient posées.
IA (embarrassé) : je suis conscient du problème. Je découvre que l’institution ne donne pas de réponse et que les enseignants ne savent pas ce qu’il faut faire. Nous allons examiner la situation et vous donner une suite.
Conseil école-collège :
FO: nous ne revenons pas sur notre appréciation de ces conseils et de la loi de refondation. Nous demandons le respect du statut et qu’il soit fait appel aux seuls enseignants volontaires. De plus, sur quel temps seront prises ces heures ? Sur des heures de classe avec un remplaçant prévu ?
En aucune manière ces heures ne peuvent pas être prises sur les 24 heures de préparations d’APC, les 24 heures de conseil des maîtres, réunion de parents, etc. sont largement utilisées -c’est un euphémisme-.
Ce ne peut être du travail supplémentaire si le collègue n’est pas volontaire.
Enfin les déplacements sont « accidentogènes », prennent du temps, ont un coût, d’autant qu’aux heures de convocation, l’utilisation du véhicule personnel est souvent obligatoire. Comment comptez-vous les payer ?
IA : votre entrée de la problématique est légitime. Elle est aussi liée à votre appréciation de la loi de refondation. La réponse est très difficile et lourde de conséquence. Je ne peux répondre, la loi de refondation prévoit la continuité entre l’école et le collège. C’est l’Inspecteur d’académie qui peut donner la réponse politique.
DIPIC -Division des Pensions et de l’Indemnisation du Chômage-
FO : aujourd’hui, les collègues n’ont plus de réponse écrite à leur demande de simulation de retraite, à l’exception de la veille du départ à la retraite ou en cas de demande judiciaire. Parfois les réponses sont erronées. Ce n’est pas possible. Vous avez quasiment supprimé ce service (fermetures de postes) alors que les règles de calculs sont régulièrement modifiées. Nous demandons que ce service soit abondé en personnels titulaires formés et compétents.
IA : Effectivement nous ne donnons pas les simulations écrites et uniquement dans les conditions que vous décrivez. D’autre part, les simulations ne sont pas faciles à réaliser car il manque souvent des éléments de carrière. Maintenant nous demandons la reconstitution des éléments de carrière en amont, dix ans avant la retraite. A l’avenir, nous envisageons un dispositif pour répondre aux demandes 3-4 ans avant le départ à la retraite.
[Note FO : la réponse n’est pas satisfaisant et c’est un dossier sur lequel nous demanderons une audience à la rectrice].