Une délégation du Snudi FO a
été reçue par Mme Méry, IEN adjointe au Directeur
Académique et Mme Arjo, directrice adjointe de la
division du personnel enseignant.
Affectations des collègues et
gestion des personnels sans affectation
Le Snudi FO a demandé cette
audience depuis la rentrée. Certains cas que nous suivons ont pu être réglés,
d’autres ne le sont pas encore.
Le Snudi FO rappelle ses
revendications :
· Nous
demandons le respect du statut des enseignants et du statut général de la
fonction publique de l’état : « chaque agent possède un grade et un
titre qui confère à son titulaire vocation à occuper un emploi qui lui
corresponde ». La notion de surnombre n’est pas réglementaire. Ces
collègues en « surnombre » sont d’ailleurs pour beaucoup utilisés de
manière temporaire comme des titulaires remplaçants ce qui prouve bien que les
besoins sont réels mais que l’administration refuse d’ouvrir les postes
nécessaires. Pour le Snudi FO, ce ne sont pas les
collègues qui sont en « surnombre » en ce début d’année mais bien les
élèves dans les classes. Nous demandons donc que ces collègues soient
immédiatement affectés sur des postes statutaires tout en prenant en compte
leur situation personnelle puisque l’année est déjà largement entamée. Nous
souhaitons aussi savoir si tous les collègues qui sont affectés temporairement
brigade de remplacement toucherons les ISSR comme il se doit.
· Nous
demandons également que dès que tous ces collègues seront affectés, de nouveaux
collègues (notamment par le biais des Ineat) soient
intégrés pour occuper les postes vacants (congé parentaux par exemple). En
effet, les années précédentes, aucune intégration n’a été effectuée en cours
d’année et ce sont les titulaires remplaçants qui ont été envoyés sur les
postes vacants. Ils ne sont donc plus disponibles pour effecteur leurs missions
de remplacement ce qui explique en particulier le nombre de classes non
remplacées en fin d’année.
DA : Nous connaissons votre
position sur les surnombres. Nous faisons avec les postes budgétaires qui nous
sont attribués. On crée des postes, cela va dans le bon sens. Les collègues
affectés temporairement en tant que titulaires remplaçants auront une résidence
administrative comme les autres brigades et toucheront l’ISSR. Les surnombres
cette année risquent de durer plus longtemps que les années précédentes. Je
transmets votre demande au Dasen pour l’intégration de nouveaux enseignants
lorsque tous les enseignants en surnombre auront été affectés.
Le Snudi
FO intervient ensuite sur deux cas particuliers qui ont pu être réglés.
Le Snudi
FO continuera de suivre tous les dossiers dont il a été saisi et d’intervenir
pour que tous les collègues soient affectés sur un poste statutaire d’enseignant
compatible avec leur situation personnelle.
Droit syndical : stages
syndicaux et réunion d’informations syndicales
FO : Nous avons été très surpris du premier courrier
du Directeur Académique nous interdisant la tenue de notre stage syndical du 13
novembre. Nous avons noté que depuis, il avait changé d’avis et autorisait le
stage. De nombreux collègues ont reçu des avis de réponses négatives alors que
les nécessités de service n’empêchent pas leur venue.
DA : Il y a eu un malentendu. Le Directeur Académique
l’a reconnu en autorisant le stage. Nous ferons ce qu’il faut pour les
collègues qui le demandent, dans le respect du cadre des textes réglementaires,
puissent venir à votre stage.
FO : Avec la réforme des rythmes scolaires, il
devient de plus en plus difficile de réunir les collègues en réunion
d’information syndicale. Nous demandons à pouvoir organiser les réunions sur le
temps devant élève comme cela a déjà été organisé par d’autres organisations
syndicales.
DA : Nous allons consulter le Dasen et vous aurez
une réponse.
Journée de prérentrée
FO : Nous ne revenons pas sur le rattrapage de la
prérentrée du 2 septembre qui est un problème national. Notre syndicat demande
au ministre l’annulation de cette journée de travail gratuit !
Par contre, certains IEN de notre département demande aux
collègues d’effectuer deux demi-journées avant les vacances de la Toussaint,
afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de
prérentrée, en précisant, et c’est là tout le problème, que ces demi-journées
seraient à effectuer en plus de nos obligations réglementaires de service, ce
qui est bien entendu faux. Nos obligations de service définies par décret sont
de 24h hebdo plus 108 heures annualisées. Sur ces 108 H, 24 heures sont consacrées
aux concertations. C’est donc bien sur ce temps de concertation qu’il faut
effectuer ce « prolongement de la réflexion » et pas en plus. Dans
l’arrêté du 28 novembre 2012 fixant le calendrier 2013-2014, il n’est à aucun
moment écrit que cela devrait s’effectuer en plus, et pour cause, cela serait
contraire au décret fixant nos obligations de service. Nous demandons que le
Dasen écrive une note en ce sens pour rétablir le droit.
DA : Je n’avais pas compris votre demande lors de la
dernière CAPD. Effectivement, cela paraît logique. Je vois avec le Dasen.
Accueil des Toutes Petites Sections
FO : Dans certaines communes, Toulouse en
particulier, les collègues des écoles maternelles subissent une très forte
pression pour accueillir les TPS alors que bien souvent les classes sont déjà
bondées. Dans l’éducation prioritaire, l’inscription des TPS est automatique et
les TPS sont comptés dans les effectifs pour la carte scolaire. Cela n’est pas
le cas pour les écoles qui ne relèvent pas de l’éducation prioritaire. Les TPS
remplissent donc les classes qui seraient un peu moins surchargées. Nous sommes
favorables à l’accueil des TPS mais dans de bonnes conditions, avec des
effectifs réduits. Si l’on considère qu’il faut scolariser les TPS, ils doivent
être comptés dans les effectifs et ouvrir les postes nécessaires.
DA : Sur cette question, il y a une forte pression
sociale, une forte demande des parents, relayée par les mairies. S’il y a de la
place, il faut accueillir. Les seuils dans la Haute-Garonne sont de 32 pour la
maternelle.
FO : Ces seuils, nous les contestons depuis des
années, nous ne les acceptons pas. De plus, nous parlons de TPS, ce n’est pas
la même chose qu’accueillir des grands. Il y a des problèmes de sécurité, dans
les dortoirs, à la cantine. Cette situation n’est pas satisfaisante, nous y
reviendrons lors des CT carte scolaire.
Aide administrative au directeur, emploi
avenir professeur
FO : Quelles sont les implantations et les critères
d’obtention pour ces postes ?
DA : Les critères choisis sont : les écoles qui
accueillent des contractuels CAD1, les écoles de 8 et 9 classes, les RPI, les
écoles avec une CLIS
Problème de compatibilité entre les
logiciels utilisés par l’IA31 et ceux installés sur les ordinateurs de
direction
FO : Certains documents informatiques envoyés par
l’administration doivent être remaniés lorsqu’ils sont ouverts avec les
logiciels installés sur les ordinateurs de direction. Cela induit une charge de
travail supplémentaire et inutile pour les directeurs. Nous vous demandons de
résoudre ce problème.
DA : Effectivement, c’est une perte de temps
stupide. Nous veillerons à assurer la compatibilité.
Proposition d’installation de
classes d’une école toulousaine dans un collège
FO : Nous avons été très surpris lors d’une commission
de régulation organisée par la mairie de Toulouse à laquelle nous siégeons
d’entendre proposer d’installer des élèves de primaire dans un collège pour
faire face à la saturation d’une école. Quel est votre point de vue ?
DA : Avant de décider quoique ce soit à ce sujet,
nous prendrons le temps d’étudier la proposition et de voir s’il y a un projet
cohérent. L’expérimentation est prévue par la loi de refondation. Cela
s’inscrit dans la liaison école-collège. Mais pour le moment, rien n’est fait
ni décidé.
FO : Comme vous le savez, FO est farouchement opposé
à ce genre d’expérimentation. Nous sommes attachés aux statuts particuliers des
enseignants et ces expérimentations (tout comme la loi de refondation) visent à
les remettre en cause. La place d’un enfant de l’école primaire est à l’école
primaire.
DA : Je sais cela, sans compter les problèmes de
sécurité liés aux locaux inadaptés. Nous ne ferons rien à la vas-vite.