Compte-rendu d’audience avec l’IA le 16 juin 2016

Voir aussi l’audience SEGPA ULIS inclusion

audience avec l’IA le 16 juin

Le Snudi FO a porté en audience des dossiers personnels
concernant :

·         des
recours pour temps partiels (notamment pour une directrice et pour une
psychologue scolaire)

·         des PACD

·         des
INEAT-EXEAT

·         des
problèmes de non versement de salaire, d’ISSR, de NBI, de prime éclair…

·         des cas de
protection fonctionnelle après agression de collègues par des parents d’élèves

·         des
problèmes liés au mouvement (vœux, TRS, PES)

Et des dossiers d’école concernant :

·         des problèmes
de locaux déclarés non conformes par la commission de sécurité dans des écoles
de Toulouse Nord.

 

Recours pour temps partiels :

 

L’IA reconsidère les situations où un élément nouveau est
intervenu. Il se basera sur l’avis du médecin du rectorat dans les cas où des
éléments médicaux nouveaux ont été apportés.

Le Snudi FO précise que certains collègues n’ont pas été
convoqués par les médecins de prévention. Le Snudi FO considère qu’il n’est pas
légitime d’émettre un avis défavorable sur un dossier médical sans que le
collègue ait pu donner tous les éléments pour défendre sa situation.

L’IA précise que les médecins du rectorat ne font pas de
diagnostic mais jugent les éléments médicaux qui leur sont transmis par les médecins
des collègues. Il propose un groupe de travail pour faire le point sur ce
fonctionnement.

 

Temps partiels et direction d’école :

 

L’IA considère qu’on doit assumer une direction d’école toute la
semaine donc que la décharge de direction doit assumer la direction le jour où
elle est là. Il ne veut pas demander des taches supplémentaires à un enseignant
sans le rémunérer. Il a interrogé la DAJ (Direction des Affaires Juridiques)
pour savoir si cela est possible. Il est en attente d’une réponse pour décider
s’il accorde les temps partiels ou pas.

 

Le Snudi FO précise bien que dans le cas concerné, la directrice
est prête à assumer la direction totale de l’école et qu’une collègue est
volontaire pour être référente le jour où elle ne sera pas là. S’il lui refuse
le temps partiel sur sa direction et l’oblige à prendre une délégation, il la
chasse d’une école où elle veut travailler, où l’équipe est stable, pour y
nommer quelqu’un à titre provisoire qui ne connaîtra pas l’école. Ce n’est une
bonne solution ni pour l’école, ni pour les collègues et ce n’est pas dans
l’intérêt du service, priorité pourtant affichée par Monsieur l’Inspecteur
d’Académie.

 

 

Temps partiel sur poste de psychologue scolaire :

 

Le Snudi FO apporte le cas de deux psychologues scolaires qui veulent
se mettre à mi-temps et qui pourraient se compléter.

L’IA ne veut pas fournir de remplacement aux psychologues
scolaires, ni pour maladie, ni pour formation, ni pour temps partiel, car il
considère qu’il y a des besoins non pourvus dans d’autres secteurs
géographiques.

Pour le Snudi FO, encore une fois, ce n’est pas dans l’intérêt
du service. C’est même un non-sens car les collègues concernés, exerçant dans
le nord du département, ne couvriront pas les besoins du sud du département
pour autant.

 

Postes Adaptés Courte Durée (PACD) :

 

Le Snudi FO déplore le faible nombre de PACD accordés et
conteste le fait que l’obtention d’un PACD soit parfois conditionnée à l’avis
d’inaptitude à l’enseignement donné par le comité médical. Normalement, un PACD
est fait pour aider les collègues à revenir sur poste ou préparer une
reconversion professionnelle. Le reclassement pour inaptitude n’intervenant
qu’en fin de PACD. Puisque ce dispositif est académique, une intervention en
direction de la Rectrice est en cours.

L’IA est d’accord sur le fait qu’il faut augmenter le nombre de
PACD. Il a l’intention de mettre en place un dispositif de suivi Ressources
Humaines à partir de septembre.

Le Snudi FO intervient sur deux situations particulières :
une collègue en cours de PACD et un collègue en sortie de PACD.

 

Mouvement :

 

Pour la troisième phase, il faut que les collègues fassent des
demandes précises.

 

Traitement et indemnités :

 

Le Snudi FO apporte le cas de psychologues scolaires auxquelles
des tâches supplémentaires ont été demandées qui n’ont jamais été payées, alors
que cela leur avait été certifié.

L’IA n’est pas au courant et va examiner ce dossier.

Il va examiner également les problèmes d’ISSR, NBI etc., non
réglés.

 

Protection fonctionnelle :

 

L’IA va protéger les collègues mais leur demande de porter
plainte personnellement.

Le Snudi FO demande que les IEN convoquent les parents
agresseurs pour leur rappeler le droit et la loi et que la hiérarchie porte
plainte à la place de l’agent.

L’IA répond que ce n’est pas à eux de le faire car ils
pourraient se mettre en danger. C’est à la police ou à la gendarmerie de le
faire.  Il veut bien écrire au procureur si une plainte a été déposée,
mais pas à l’agresseur.

 

Sécurité des locaux scolaires à Toulouse :

 

La commission de sécurité a déclaré non conformes des locaux
scolaires. La mairie de Toulouse ne fait rien et les écoles continuent à
accueillir les élèves.

Il y a également des problèmes de communication des documents
techniques.

L’IA va se pencher sur les problèmes de sécurité des écoles.

Il envisage de créer des postes d’assistant de prévention et de
confier cette tâche à des directeurs qui seraient volontaires et auraient le
temps de le faire (déchargés à mi-temps ou complètement), contre rémunération.

 

Documents joints