Suite à des demandes d’audience
d’organisations syndicales, Mme Maïté Dudé
Directrice académique adjointe et M. Vial Directeur des ressources humaines ont
reçu les 3 organisations représentatives. Christophe Lalande et Jean-Claude Tarroux représentaient FO.
FO a demandé l’audience
sur : les décharges de direction ; les Temps partiel ; des
demandes de délégation , mouvement ; les inéats ;
des
situations de carte scolaire ; des dossiers individuels (ces deux
dossiers seront traités ultérieurement).
L’audience a été particulièrement surprenante tant nous
découvrions à quel point l’administration n’a pas pris la mesure des
conséquences de ses décisions sur le terrain. À de nombreuses reprises, nos
interlocuteurs restaient sans réponse, « sans voix ».
Les
points traités
La 2ème phase du mouvement :
l’administration semblait s’orienter vers une phase manuelle
avec une CAP le 12 juillet, sans formulation de vœux, pour faire au plus vite.
Les organisation demandaient la nomination des
collègues avant la sortie scolaire… Nous avons fait remarquer que le 12
juillet les écoles seront de toute façon fermées.
Après discussion avec les organisations
syndicales la procédure
informatisée avec formulation de vœux sera retenue, même si elle est considérée
plus longue.
Le serveur du second mouvement ouvrira le
11 ou 12 juillet et fermera probablement le 16 juillet. Le résultat sera
annoncé le 23 juillet.
Le document de travail sera transmis aux
organisation syndicales autour du 20-21 juillet.
FO réaffirme que les retards qui ont été pris lors des
affectations, liés notamment à la marche forcée de mise en place des réformes Peillon dans le département, est inacceptable. Les
collègues vont saisir des vœux pendant leurs vacances, sans pouvoir contacter
les écoles…interdisant de fait une préparation de rentrée correcte.
FO a demandé que les vœux papier soient admis pour
les situations ou quelques collègues ne puissent accéder au serveur à cette
période de l’année. Le DRH a indiqué qu’il n’y voyait pas d’opposition.
Ces éléments seront transmis au Dasen
qui prendra ses décisions.
Une phase manuelle se tiendra du 26 au 30 août.
Direction : décharge
, divers
Dans un premier temps, le DRH a indiqué que les directeurs
auraient le ¼ de décharge réglementaire.
Force Ouvrière a démontré que cette
affirmation était contraire aux faits. Nous avons réaffirmé que le dispositif
actuel de décharge par des contractuels étudiants ne respecte pas le cadre
réglementaire qui s’impose à l’administration. Le directeur de 4 à 9 classes a
droit à 1/4 de décharge (voir courrier FO du 28 juin- article 1 du décret n°91-37 du
14 janvier 1991/note de service N° 2006-104 du 21-6-2006).
Un dialogue de sourd, sans exagération
« hallucinant », s’en est suivi. Aucune de nos demandes n’avaient de
réponse. Les réponse du Dasen,
ponctuées de longs silences embarrassés, finissaient toujours sur « le
thème » des contraintes qu’impose la formation des contractuels étudiants.
Conclusion de l’administration : les jours de décharge
possibles : le lundi et le vendredi uniquement, pas de mercredi matin, pas
de décharge sur les 2 fois 2 semaines de stage … Poussés dans leur
retranchement les représentants du Dasen ont
bien tenté d’avancer la mise à disposition de remplaçants ….
Pour nous, l’ensemble de ces mesures est du bricolage, de
l’improvisation et surtout la tentative de récupérer des postes sur le dos des
directeurs.
Nous avons exigé le respect des droits, rappelant longuement les
charges excessives de travail, les contraintes des directeurs que les
représentants du Dasen, visiblement,
découvraient !
Nous notons aussi que les directeurs remplacés par des étudiants
perdront des droits à décharge par rapport aux directeurs déchargés par des
titulaires.
Quelques Aides Administratives AVS CUI seraient affectés sur les
directions uniques en RPI dispersé,sur
les écoles où sont affectés des étudiants contractuels, avec priorité aux
écoles les plus grosses.
Le Snudi FO interviendra à nouveau sur
cette situation lors de la CAPD du 11 juillet pour que les textes
réglementaires soient respectés et que les directeurs puissent bénéficier de la
quotité de décharge à laquelle ils ont droit.
(pour rappel, FO demande des moyens et
des allègement de tâches de direction)
Temps partiels :
Les représentants du Dasen :
les temps
partiels accordés : 50%, le temps partiel d’une journée pour
raison médicale avec présentation d’un certificat médical, le temps partiel de
droit sauf le 80%
les temps
partiels refusés : le 80% et la journée de décharge sans motif médical.
FO a accompagné 21 collègues lors des entretiens pour le 80%. FO
a demandé que les temps partiels d’une journée soient systématiquement
accordés. Les 80% relèvent d’une politique sociale et familiale
nationale. Il n’est pas admissible que notre académie ne l’applique pas, comme
partout ailleurs dans le public et même dans le privé. Nous considérons la
conduite des entretiens inadmissible. Les circulaires le définissent comme un
dialogue de l’employeur avec le salarié afin de trouver une solution
positive à sa demande. Or, l’entretien est conduit pour en faire un outil de
renoncement. Enfin, le refus « par principe » est illégal ; dans
les faits, une réelle étude permettrait de trouver des solutions, même dans
l’intérêt du service. Nous l’avons déjà démontré. Pour les temps partiel d’une
journée sur autorisation, nous ne comprenons vraiment pas le blocage arbitraire
du Dasen. Nous demandons un réexamen de ce dossier.
Inéats rapprochement
de conjoints :
Nous avons rappelé le lien entre le temps partiel et les possibilité d’accorder des Inéats.
Nous avons rappelé que cette responsabilité relevait de la seule responsabilité
du recteur et du Dasen de Haute-Garonne. Nous avons
rappelé nos multiples audiences. Nous avons rappelé nos demandes de réexamen de
ces dossiers. Nous avons rappelé que le 31 est très peu de temps en ce que
l’administration appelle des « surnombre » et fait parti des dernier département de France en terme
d’encadrement bien qu’une partie de ce département est rurale .
Nous attendons urgemment du rectorat et du Dasen
des mesures d’inéats
Les représentants du Dasen :
la question sera de nouveau posée au Recteur et au Dasen
Fonctionnaires stagiaires :
affectation et questions diverses
Les représentants du Dasen : Par principe, fonctionnaires
stagiaires sont affectés au classement et selon des vœux ; cette
affectation est effective depuis le 2 juillet.
A notre demande, les situations personnelles et familiales des
PES seront examinées de manière à prendre en compte les situations familiales
ou sociales difficiles. Contactez FO. La
commission pour analyser les demandes se tiendra le 28 ou 29 août ceci afin
d’avoir l’ensemble des éléments des dossiers.
Pour la formation :
Les représentants du Dasen prétendaient que les stagiaires
auraient 12 semaines de formation conformément à la loi. En fait le ministère
fait de la com‘.
L’insistance du
syndicat a démontré le manque
de probité des propos : en réalité, les stagiaires seront placés 31 ou 32
semaines dans la classe contre 24 selon la loi. En fait ils seront convoqués,
en plus de leur temps de travail sur les vacances, le soir après la classe, etc pour une formation totale de 288 heures sur l’année.
La « formation » sera assurée par les Espé. Les PEMF (PE maître formateur) assureront
le suivi (en retour les conférences pédagogiques seront limitées).
Nous demandons le respect des règles de la formation sur le
temps d’obligation de service. Nous demandons dans tous les cas que la
« formation » en dehors des obligations réglementaires de service
(ORS) soient réellement facultatives et présentées comme telles. De telles
charges pour de jeunes collègues sont inenvisageables. Les charges de travail
sont suffisamment lourdes, sans en rajouter.
Les PES en formation seront remplacés par des étudiants
contractuels.
Titularisation des stagiaires : cette année il y a eu 6 entretiens de
jury : 4 stagiaires ne sont pas validés et renouvelleront leur année de
stage
A propos des zéros éliminatoires au concours : FO
dénonce ces mesures qui sont surprenantes et étrangement remarquées sur tout le
territoire. Nous avons recensé au moins 4 candidats à Toulouse. Certains
avaient assez de points pour être reçu au concours même avec le zéro. Comment
interpréter un 0 pointé pour un candidat capable d’avoir les points à un
concours. Nous demandons des réponses et réservons le droit de recours.
Les représentants du Dasen déclarent que chaque candidat demandeur
obtiendra une réponse.
Affectation des contractuels étudiants
admissibles au concours 2013
(ceux qui remplaceront les ¼ de
décharges de direction, qui devront passer leur oral du concours en juin 2014,
valider leur master 2 pour toucher 1,5 fois le RSA !) :
Pour les appels à candidature et les affectations, l‘administration se donne le mois de juillet
« pour y voir clair ». Les étudiants qui accepteraient ces
conditions, seront affectés sur une décharge de direction, avec mention de
l’école d’affectation. Les affectations prendront en compte les situations
personnelles (lieu de résidence, situation personnelle et familiale)
commentaire : on
devine qu’une affectation loin du domicile n’encouragerait pas les
« bonnes volontés » à accepter de tels contrats.
L’administration envisage la réalisation de master2 imbriqués à
la pratique professionnelle.
Elle indique aussi que les étudiants qui ne seraient pas
volontaires pour ces contrats, ne seraient pas sanctionnés lors de l’oral
d’admission.
Affectation des TRS :
Nous faisons remarquer que beaucoup de TRS n’ont pas
l’affectation qu’ils étaient en droit d’espérer en reprenant les compléments de
décharges et temps partiels.
L’administration indique les contraintes : le niveau des classes
(pas de CP ni CM2, l’interdiction d’affecter dans une même école un PES et un
étudiant contractuel. privilégier les affectations de rentrée 2013 en
continuité du service accompli en 2012-2013. A nos remarques l’administration
reconnaît des erreurs possibles au vu de l’urgence et des retards pris dans le
traitement des dossiers. (4 mois a indiqué M. Vial).
Elle nous demande de faire connaître ces erreurs et prendra en compte nos
demandes.
Prérentrée : sur la
prétendue « deuxième journée de prérentrée obligatoire »
FO rappelle que
réglementairement, il n’y a qu’une journée de prérentrée fixée cette année au 2
septembre. Les obligations réglementaires de service sont de 108 heures + la
journée de solidarité, et non de 108h + la journée de solidarité + 6 heures
d’une prétendue « deuxième journée de prérentrée ». L’annexe de
l’arrêté de calendrier scolaire indique qu’il faut dégager l’équivalent horaire
de 2 demi-journées entre la prérentrée et la Toussaint en dehors de la présence
des élèves. C’est donc bien sur les 108 heures que cela doit se faire, en aucune
manière en plus. Aussi avant le 2 septembre, il n’est pas possible de prendre
des décisions qui s’imposeraient aux personnels absents ou empêchés.
PS : rien n’interdit à des
collègues de se réunir quand ils le souhaitent, sur la base du volontariat. La
couverture des enseignants est assurée (plusieurs jurisprudences semblent
l’attester). Reste cependant le problème de l’assurance des locaux qui
appartiennent à la collectivité locale et celui de l’affectation au 1er
septembre.
AVS :
443 AVS emploi aidés sont
recrutés à 20heures / semaine, 1 an renouvelable. Pour l’essentiel, ils seront
versés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans le 1er et
second degré.
Certains seront affectés à
l’aide à la direction (voir direction plus haut).
Pour ceux qui restent ils
seront affecté en ULIS sur des ½ postes. Pour 0,3 ou
0,5 emploi manquant, ils auront une affectation sur leur établissement ou
collège
FO : 443
recrutements d’emplois aidés crées, mais 120 AED dont 50 en Haute-Garonne
sont supprimés… les AED sont payés à 100%, les avs
25%.
Enfin sur la carte
scolaire :
A la question de savoir si les
postes supplémentaires (votés au CDEN par l’ensemble des organisations
syndicales) ont été demandés, nous n’avons obtenu aucune réponse…