Compte
rendu d’audience de la FNEC FP au rectorat le 09 10 2012 :
Pour
la FNECFP FO : J-Claude Tarroux, Alain Font (snetaa-FO), Yannick
Delpoux (snfolc), Christophe Lalande (snudi-FO), Céline Félipé
(snudi-FO)
Pour
le Recteur : Christophe Pailhe-Bélair (Secrétaire
général adjoint), Jean-Jacques Vial Secrétaire
général adjoint-DRH, Laurent
MACH (Chef de la Division des Structures et des Moyens)
La
délégation a été reçue de 17h à
20h30.
La
délégation rappelle l’ordre du jour de l’audience. Elle
demande des réponses précises aux dossiers de rentrée
les plus urgents qu’elle présente.
Réponse
du rectorat : Nous essayons de répondre au mieux. Nous
répondrons au reste par écrit.
Situation
urgente de carte scolaire dans le premier degré :
La délégation
présente 10 dossiers de demande d’ouverture ou de réouverture
en rappelant le bilan global de la pire des rentrées qui n’ai
jamais eu lieu – rappel du retrait de 29 postes avec environ 1200
élèves en plus. Pour un maintien de l’existant il faut
plus de 60 créations. Le différentiel est d’environ
-100 ! –
Ecole
élémentaire de 15 classes en milieu rural : annulation
de la fermeture
Dès
le mois de juin, le directeur a demandé l’annulation de la
fermeture annoncée en février ; les effectifs
prévisionnels passaient de 386 à 402 passant au-dessus
du seuil de fermeture. Avec les 11 élèves de CLIS les
effectifs dans plusieurs classes s’approchent de 30. C’est indécent
pour les collègues et les élèves. La fermeture
est illégitime ; elle a été actée sur des
prévisions sous-évaluées. Les enseignants sont
en colère. Ils n’acceptent pas cette dégradation des
conditions travail illégitime. Il y a plus d’élèves
qu’en 2011 et une classe en moins. Si les horaires l’avaient permis,
le directeur de l’école serait venu en personne défendre
son école.
Rectorat
: les effectifs sont de 402 avec la CLIS (sic ! ).
FO
: visiblement le rectorat est très mal informé. Il
prendra de nouveaux renseignements.
Ecole
maternelle de 4 classes en milieu rural : demande d’ouverture
Cette
école maternelle comprend des effectifs à 32 dans 3
classes (4 en novembre) et 31 sur l’autre. Un enfant à trouble
du comportement est scolarisé sans AVS. Les constructions en
cours sont livrées avant la fin de l’année. Les parents
se sont mobilisés pour défendre leurs enfants. Certes
la rentrée est faite. Pour autant, les conditions de travail
des enseignants et les agents municipaux sont inacceptable ; remplir
les missions de l’école est tout simplement impossible. Les
collègues sont épuisés alors que l’année
débute. La délégation fait une description
précise des problèmes et de la gestion du quotidien.
Enfin
plusieurs écoles des communes voisines vivent des conditions
proches. Pour la délégation l’ouverture est
indispensable.
Rectorat
:
note que les dossiers présentés ont déjà
été discutés au CTSD …
FO
: réaffirme qu’elle présente des situations dont on
mesure les conséquences concrètes, la rentrée
faite.
Ecole
Maternelle de 4 classes en milieu rural : demande d’annulation de la
fermeture prononcée en septembre
La
directrice de l’école déplore profondément la
gestion de la rentrée par l’administration. Le blocage de
février a été annulé en juin ; aussi la
collègue a inscrit 5 tous petits qui fréquentent
assidument l’école. Cette fermeture surprise de septembre est
pour le moins surprenante : les seuils de fermeture sont dépassés
de 4 élèves et après la fermeture de septembre
les effectifs sont à 29 par classe. L’IA justifie de la
fermeture par les effectifs qu’il estime un peu justes… en
élémentaire.
Pour
ce qui est des personnels, une classe, ça se prépare.
Nommée sur le poste de maternelle l’enseignante avait préparé
sa rentrée dans l’école. Du jour au lendemain est
réaffectée sur de l’élémentaire sans
aucune préparation… Les personnels, tout comme les élèves
ne sont pas des pions. Ce n’est pas possible de continuer à
prendre des mesures de carte scolaire à « flux
tendu » permanent.
Demande
de décharge exceptionnelle de direction pour deux directrices
d’écoles toulousaines.
Ecole
maternelle de 7 classes à Toulouse :
Les
effectifs de cette école sont à 31 de moyenne. La
plupart des classes sont à 32 en double niveau. Les collègues
ne souhaitent pas une ouverture maintenant car l’école
n’est prévue que pour 6 classes et ils sont déjà
en sureffectif aux dortoirs, à la cantine… La
revendication des collègues est donc : aucun élève
supplémentaire en cours d’année. Le quartier est
en pleine expansion et des logements vont être livrés.
Comment cela va-t-il se passer si des élèves arrivent ?
Les deux groupes scolaires du quartier sont saturés. Les
collègues demandent l’ouverture d’un 3ème
groupe scolaire à construire en urgence.
Ecole
élémentaire de 11 classes à Toulouse :
Les
effectifs sont à presque 27 de moyenne. C’est la même
problématique que l’école précédente
et la même revendication : aucun élève
supplémentaire en cours d’année. Là aussi,
l’ouverture d’une 3ème
école.
Réponse
du rectorat pour ces deux écoles : nous n’étions
pas au courant de ces difficultés… Une audience
syndicale sert aussi à ça. Nous allons regarder de près
la situation.
Ecole
maternelle en ECLAIR à Toulouse :
Ecole
à 5 classes qui a bénéficié d’une
ouverture mais encore 27 élèves de moyenne dans les
classes avec deux intégrations MDPH. Une nouvelle ouverture
pour l’année prochaine serait nécessaire et
légitime. En attendant, les collègues souhaitent
pouvoir bénéficier d’un maître surnuméraire
ECLAIR. Ils souhaitent aussi toucher la part variable de la prime
ECLAIR qu’ils n’ont toujours pas touché.
Ecole
élémentaire en ECLAIR à Toulouse :
Les
effectifs sont à 25 de moyenne, bien au-dessus des seuils
ECLAIR à 21. Certaines classes à 27 et 28. Il y a déjà
eu une agression physique d’une collègue l’année
dernière par des parents et la situation est toujours
extrêmement difficile (violence physique et verbale de la part
d’enfants et de parents, élèves en grande
difficulté scolaire..). Qu’attend-on pour venir en aide
à ces collègues, un nouvel accident ? Les
collègues demandent que leur école classée en
ECLAIR puisse bénéficier des avantages ECLAIR. Ils
revendiquent donc une ouverture d’urgence, un maître
surnuméraire ECLAIR, une journée de décharge
exceptionnelle de direction, le paiement de la part variable de la
prime ECLAIR qu’ils n’ont pas perçu.
Réponse
du rectorat pour ces deux écoles : l’inscription de
ces écoles en ECLAIR est une erreur. Nous ne donnerons pas de
moyens supplémentaires pour ces écoles. Pour la prime
ECLAIR, nous avons payé la part fixe, nous allons étudier
les possibilités de paiement de la part variable.
FO :
Nous prenons acte pour la prime. Pour le reste, la réponse
n’est pas acceptable. Si ces écoles ont été
intégrées dans le dispositif ECLAIR et confirmée
par le ministre, cela doit être pris en compte. Les
revendications de ces collègues reposent sur des difficultés
bien réelles que nous vous avons exposées. Elles
doivent être entendues.
Ecole
élémentaire en ECLAIR à Toulouse :
Cette
école montre à elle seule les conséquences
désastreuses de la suppression des postes de RASED. En
2011/2012, il y avait 10 élèves pris en charge par le
maître G et environ 60 élèves pris en charge par
le maître E. Cette année, pas de maître G sur
l’école donc 0 prise en charge, 6 élèves
pris en charge par le maître E. Du coup, on est passé
d’une école qui fonctionnait à une école
où de nombreux élèves en souffrance perturbent
et font dysfonctionner l’école. Les collègues
demandent donc une solution d’urgence pour leur école où
la sécurité des élèves ne peut plus être
assurée dans de bonnes conditions. Ils revendiquent : le
retour à la prise en charge par le maître G des élèves
qui en ont besoin, le retour à la prise en charge par le
maître E au moins équivalente à l’année
précédente (et pour cela, le Snudi FO revendique la
réouverture d’un poste E et G dans le secteur concerné),
l’augmentation de la présence du maître
surnuméraire ECLAIR, que les décisions prises pour
certains élèves soient effectivement suivies d’effets
(un enfant orienté en ITEP toujours scolarisé dans
l’école, absence d’AVS malgré la
notification MDPH…)
Réponse
(partielle) du rectorat : Nous notons les éléments
et nous vous donnerons une réponse. Concernant les
intégrations, nous rappelons que l’intégration
n’a de sens que s’il y a apprentissage. S’il n’y
a pas d’apprentissage, l’intégration peut être
remise en cause. Pour le reste, pas de réponse.
FO :
Nous vous informons que les collègues des deux dernières
écoles que nous venons de traiter n’ont pas l’intention
d’en rester là. Ils vont demander une audience au Dasen
avec les parents d’élèves s’ils
n’obtiennent pas satisfaction. Le Snudi FO les accompagnera
dans cette démarche.
Deux
dossiers médicaux :
.
Une
collègue qui a été recrutée sur concours
réservé (handicap).
La
délégation demande des explications sur le retard et
s’étonne des « procédures »
médicales à son encontre. Dans tous les cas, les
expertises confirment l’aptitude et ce depuis le 27 septembre.
La délégation demande sa « stagiarisation »
dans l’urgence.
Rectorat
: Nous n’avons pas d’avis officiel du médecin conseil du
rectorat. Nous allons nous renseigner.
.
Une
collègue qui suite à une grave maladie subit une
intervention très lourde chaque semaine.
Le
médecin de prévention lui a conseillé de
s’arrêter une fois par semaine, le lendemain de cette
intervention, ce qu’elle fait. Elle est soutenue par ses
conseillers pédagogiques, son IEN. Et malgré cela, sa
demande d’allègement de service pour raisons médicales
lui est refusée. Comment comprendre ? Pour cette
collègue, le fait que sa hiérarchie reconnaisse sa
pathologie est très important.
Rectorat :
nous allons examiner à nouveau sa demande.
Dossiers
de rapprochement de conjoints (Ineats)
Nous
avons accompagné en audience le collectif « Mutez
–nous » le mois dernier. Nous réaffirmons les
revendications que nous avions portées alors :
.
Augmentation
du nombre d’Ineats :
30 au niveau académique (10 en Haute-Garonne) ne correspondent
aux besoins (261 demandes de rapprochement de conjoints non
satisfaites pour la seule Haute-Garonne). Pour rappel, en 2010, 173
intégrés en Haute-Garonne aux permutations contre 63 en
2012 + 10 ineat égale 73 personne intégrées soit
100 de moins qu’en 2010.
.
Prise
en compte de toutes les demandes de temps partiel qui libèrent
des postes équivalents temps pleins
.
Création
des postes nécessaires
(cette situation de « bouchon » est avant tout
due aux suppressions de postes malgré une augmentation
démographique, et donc du nombre d’élève,
dans notre académie).
Nous
voulons aussi intervenir sur les critères retenus pour le
choix des personnes intégrées. La CAPD de la
Haute-Garonne du 14 septembre avait à son ordre du jour la
question des Ineats. Malgré nos demandes répétées,
tant au niveau de l’IA du 31 que du rectorat depuis mai 2012,
nous n’avons eu aucun document nous permettant de connaître
un quelconque « classement » des personnels
pour leur demande. Nous avons reçu pour préparer la
CAPD un document sur lequel figuraient seulement les 10 collègues
intégrés pour la Haute-Garonne. A notre demande,
l’administration nous a ensuite fourni le document et nous nous
sommes rendu compte que 3 collègues qui en étaient à
leur 5ème
demande n’ont pas été intégrés
alors que 2 collègues qui en étaient à leur 4ème
demande l’ont été. Nous ne comprenons pas car
vous nous aviez déclaré que le critère retenu
était l’antériorité de la demande. Nous
demandons au minimum que les 3 collègues qui en sont à
leur 5ème
demande soient intégrés.
Cette
situation « flou » n’est pas acceptable.
Les personnels dans des situations déjà très
difficiles ont besoin de règles claires et de savoir où
ils en sont. Nous demandons que les phases d’Ineat/Exeat,
définies règlementairement, fonctionnent comme les
permutations : avec des vœux de départements, des
critères, un barème.
Réponse
du rectorat :
les 30 ineats de l’académie sont hors cadre, c’est
pour répondre aux situations d’urgence. Nous avons
demandé plus d’entrant et moins de concours pour
l’académie pour l’année prochaine. La
réponse du ministère a été non. Cela dit,
il y aura une balance de plus 60 entrants dans l’académie
(soit 40 de plus que cette année).
Sur
les temps partiel, pas de réponse…
Sur
les problèmes d’équité, gros malaise…mais
pas de réponse pour le moment.
FO :
Le compte n’y est pas. Les collègues attendent des
réponses. FO interviendra à nouveau lors de la CAPD du
27 octobre.
Affectation
des collègues du 1er degré
sur un poste statutaire (“surnombre”)
Le
statut général de la fonction publique prévoit
que tous les enseignants puissent bénéficier d’une
véritable affectation à l’année.
Or,
il y a toujours 39 collègues qui n’ont pas été
affectés à cette rentrée. Nous avons développé
dans la partie carte scolaire les besoins dans les écoles. Il
n’est pas acceptable pour les enseignants de faire classe à
30 élèves et plus alors que des collègues
titulaires sont toujours dans l’attente d’une
affectation.
De
plus, la situation des 14 collègues affectés en
surnombre au remplacement des professeurs des écoles
stagiaires en formation nous pose également problème.
Ces
collègues sont affectés de manière temporaire
(jusqu’aux vacances d’automne) en tant que brigade
remplacement formation avec pour résidence administrative
l’école où ils effectuent le remplacement du
collègue stagiaire. Ainsi, lorsqu’ils remplacent le
collègue stagiaire, ils ne touchent pas l’indemnité
de remplacement (ISSR) et lorsque le collègue stagiaire est en
poste dans la classe, il leur est demandé d’effectuer
des remplacements dans d’autres écoles.
D’une
part, nous contestons le principe d’affectation «
temporaire » qui est contraire à notre statut. Nous
demandons que ces collègues soient affectés sur un vrai
poste à l’année.
D’autre
part, nous estimons que ces collègues subissent un préjudice
et une inégalité de traitement.
En
effet, si l’on considère que ces collègues sont
des titulaires remplaçants, ils doivent toucher dans ce cas
l’ISSR tous les jours y compris lorsqu’ils remplacent les
collègues stagiaires, comme c’est le cas pour tous les
autres titulaires remplaçants brigades qui sont rattachés
administrativement à l’Inspection Académique.
Il
n’est pas acceptable que ces collègues subissent une «
double peine » : ne pas être nommé à la
rentrée sur une réelle affectation et ne pas être
traité de la même manière que les autres
titulaires remplaçants.
Nous
rappelons que lors de la CAPD du 14 septembre, l’administration
a informé les élus du personnel que ces 14 collègues
étaient en « surnombre » dans une école et
non qu’ils étaient titulaires remplaçants et
qu’ils auraient des remplacements à effectuer. De même,
de nombreux collègues concernés n’ont pas été
informés qu’ils auraient des remplacements à
effectuer dans d’autres écoles et ont pris des
dispositions par rapport à leur école (organisation du
service, repas de cantine payés, abonnement de train…)
Nous
demandons donc l’égalité de traitement pour ces
14 collègues et que l’ISSR leur soit versée tous
les jours travaillés comme pour les autres titulaires
remplaçants.
Nous
demandons également que chaque collègue en «
surnombre » puisse bénéficier d’une
véritable affectation.
Réponse
du rectorat :
aucune réponse claire sur cette question. Pour les 14
collègues : un coup ils sont brigades et donc ils peuvent
effectuer des remplacements, un coup ils sont « surnombres »
et donc on ne peut pas les affecter sur un poste de titulaire
remplaçant comme les autres. Même le DRH du rectorat s’y
perd (et c’est normal car rien ne repose sur des bases
règlementaires).
Là
aussi, il faudra attendre la réponse écrite du
rectorat.
Certains
collègues concernés, réunis avec le Snudi FO
lors de la réunion d’information syndicale du 10 octobre
ont décidé de ne pas attendre et de se rendre en
délégation à l’IA le mercredi 17 octobre.
(Cf le compte rendu).
Reclassement
des intervenantes en langues du premier degré :
Nous
rappelons que nous revendiquons toujours le réemploi des
collègues intervenantes en langue dans le premier degré.
Dans l’académie de Bordeaux, 10 collègues
intervenantes en langues ont été réemployée
en CDI. C’était donc possible et Monsieur le Recteur de
l’académie de Toulouse porte la responsabilité de
la suppression de leur poste.
5
collègues ont postulé pour un travail d’enseignant
contractuel dans le second degré. Elles n’ont toujours
pas eu de réponse. Nous sommes dans le cadre d’un
reclassement. Nous demandons que ces collègues soient
affectées au plus vite.
Réponse
du rectorat : Nous avons bien reçu leur candidature. Il y
a des besoins donc elles seront appelées bientôt. Il
faut nous laisser le temps.
FO :
Nous avions demandé que leur ancienneté dans
l’éducation nationale soit prise en compte. Ont-elles
été affectées en priorité comme d’autres
contractuelles avec ancienneté.
Réponse :
Non. Nous ne les avons pas fait passer avant d’autres
contractuels déjà en place. Nous considérons que
cela est déjà dérogatoire de les employer. Nous
précisons au passage que même celles diplômées
d’un bac + 2 pourront postuler dans des collèges et
lycées.
FO :
Nous prenons acte pour les bac + 2. Cependant, nous pensions que la
prise en compte de l’ancienneté était acquise.
Nous vous demandons de prendre en compte la situation de ces
collègues et de les affecter au plus vite.