Compte rendu de l’audience à l’IA du SNUDI-FO du 2 octobre 2019

Compte rendu de l’audience à l’IA du SNUDI-FO du 2 octobre 2019

Sommaire

Formation continue sur le temps des
vacances. 1

Rythmes. 1

Maternelle : problème de la
propreté, animation commune PE/ATSEM, assiduité (cas du mercredi matin) ; 3

Organisation des APC. 5

Direction d’école : mise ne place
des PIAL, PAI 5

Utilisation de l’ENT à Toulouse. 7

Fonctionnement du mouvement. 7

Situations individuelles. 8

 

Une
délégation du SNUDI-FO a été reçue en audience mercredi 2 octobre par Mme
Laporte IA-DASEN, Mme Méry IEN adjointe à l’IA, M. Faisy secrétaire général
adjoint à l’
IA et M. Poujols, responsable de la DPE5          

Formation continue sur le
temps des vacances

FO : Le décret du 6 septembre 2019 donne la possibilité
à l’administration d’imposer jusqu’à 5 jours de formation par an sur le temps des
vacances aux collègues enseignants. Le SNUDI-FO est opposé à cette mesure.
Qu’en est-il ?

IA : Je suis pour l’instant dans l’incapacité de
répondre précisément sur les modalités d’application de ce décret en
Haute-Garonne car la circulaire n’est pas encore parue mais je n’ai aucune
raison de ne pas appliquer ce décret dans le premier degré.

FO : Le décret est décidé par le ministre mais c’est
vous qui organisez le plan de formation dans le département. Nous considérons
que cela serait une très mauvaise idée et un très mauvais signal donné à la
profession compte-tenu du contexte actuel et de la charge de travail que les
collègues ne supportent plus.

Rythmes

FO : Lors du CHSCT
qui a suivi le suicide de notre collègue Christine Renon, vous avez vous-même évoqué
la question des rythmes scolaires pour répondre à l’inquiétude des collègues
quant à leur surcroit de travail (c’est un élément mis en avant par notre
collègue dans son courrier qui dénonce le maintien de la semaine de 4,5 jours
dans sa commune à Pantin) … Nous rappelons la position du SNUDI-FO qui milite
pour une norme nationale de 4 jours travaillés par semaine. Nous demandons que
toutes les écoles dans lesquelles les collègues veulent passer à 4 jours
puissent le faire, notamment à Toulouse.

IA : Je vais réinterroger
le ministère sur la possibilité de la « semaine toulousaine » (1
mercredi libéré sur 3). Deux organisations syndicales ont porté cette demande. Cette
modalité n’est pas inscrite dans les dérogations possibles du décret sur les
rythmes scolaires mais la loi « Pour l’école de la confiance » promeut
la notion d’expérimentation. Je veux savoir si la semaine toulousaine peut être
acceptée en tant qu’expérimentation. Je vais également réinterroger la mairie
de Toulouse pour savoir s’ils sont toujours d’accord pour la semaine
toulousaine. Pour la santé des personnels, il vaut mieux une « semaine
toulousaine » qu’une semaine à 4,5 jours.

FO : Certes mais
pour le SNUDI-FO, il vaut mieux une semaine de 4 jours que la « semaine
toulousaine ». Vous mettez à juste titre en avant la logique expérimentale
voulue par le gouvernement à travers sa loi. Nous ne sommes pas favorables aux
expérimentations qui visent à pulvériser le cadre national. Nous sommes pour
l’école de la République, garante de l’égalité de traitement des personnels et
des usagers du service public en l’occurrence nos élèves. Pourquoi la semaine
de 4 jours ne pourrait-elle pas être mise en place d à Toulouse et dans la
Haute-Garonne comme c’est le cas dans 90 % des communes de France ?

IA : On a demandé
aux familles de réorganiser leur vie familiale en 2013, c’est aussi compliqué
de revenir dessus en particulier dans les grandes villes qui en plus étaient
déjà sur ce rythme. Je pense que dans le contexte actuel il faut réinterroger
les rythmes scolaires pour soulager la charge concentrée sur quelques jours. Les
chrono-biologistes conseillent d’étaler les apprentissages sur le maximum de
demi-journées mais que cet étalement n’a pas d’intérêt politique car il va à
l’encontre des souhaits des familles (samedi matin).

FO : Il y a autant
d’avis concernant l’impact des rythmes sur les enfants qu’il y a de chrono-biologistes.
La semaine de 4,5 jours crée du mal-être chez les enseignants. Cela répond
surtout aux objectifs politiques des mairies. Nous contestons le décret
Blanquer qui donne aux maires pouvoir de décision de nos horaires de travail.

IA : J’ai parfois
décidé de rythmes contre l’avis d’un maire (Dordogne) et le maire a perdu au
TA. Mais il faut un vrai débat en conseil d’école et donc faire des PV de
conseils d’école.

FO : Pour notre
part, nous considérons que la semaine de 4 jours, avec sa coupure du mercredi,
est salutaire et correspond à un besoin pour les enseignants de pouvoir
« souffler ». 90 % des communes l’ont organisé et tous les collègues
qui y sont passé ont vu la différence. Le retour positif est quasi-unanime. Nous
pensons que le seul bon niveau de décision sur l’organisation de l’école est le
niveau national et que la semaine de 4 jours devrait être organisée partout par
le ministre puisqu’elle est largement majoritaire.

Cela étant dit, nous
prenons acte de votre volonté d’entendre les demandes des enseignants au niveau
local et nous proposerons aux collègues de donner leur avis !


Il est toujours temps de
demander le passage aux 4 jours comme 90% des communes françaises pour les
écoles qui le souhaitent !

Nous engageons les écoles
qui souhaitent passer à 4 jours de saisir le SNUDI-FO à :

         
Adopter
une motion en conseil des maitres qui centralisent le souhait des personnels.
Vous trouverez le modèle sur le site du SNUDIO-FO
http://www.snudifo31.com/article1710.html

         
Mettre
à l’ordre du jour de leur prochain conseil d’école les rythmes scolaires et de
faire voter les membres du conseil d’école et de bien consigner les résultats
du vote sur les PV des conseils d’école.
Le SNUDI-FO rappelle que l’ordre du
jour du conseil d’école est arrêté par le directeur après avis du conseil des
maîtres. Donc personne ne peut interdire qu’un avis soit donné sur les rythmes
scolaires. Nous précisons également que, contrairement à ce qui a pu être dit
lors de certaines réunions de directeurs, les rythmes scolaires peuvent être
rediscutés tous les ans et ne sont pas actés pour 3 ans …

Ne pas prendre position
permet à certaines mairies d’affirmer que les enseignants sont pour, comme
c’est le cas pour la mairie de Toulouse qui l’a fait récemment dans sa plaquette
d’information aux parents.

 

Maternelle : problème
de la propreté, animation commune PE/ATSEM, assiduité (cas du mercredi
matin) ;

Ø 
Propreté :

IA : J’ai interrogé
le ministère qui a été très clair. Il est illégal de refuser d’accueillir un
enfant qui n’est pas propre.   

FO : Nous rappelons
que le SNUDI-FO 31 a voté contre la suppression du règlement type départemental
de l’article qui faisait de la régulation du besoin physiologique un prérequis
pour son entrée à l’école maternelle. Comment peuvent faire les enseignants qui
se retrouvent à devoir gérer une quinzaine d’enfants pas propres, avec des
couches, dans 5 ou 6 classes ?

IA : Le problème a
été identifié. C’est effectivement une difficulté. Pour l’instant, nous n’avons
pas de solutions.  Beaucoup de familles acceptent de comprendre les contraintes
de l’école et ont fait des demandes d’adaptation ou d’instruction dans la
famille. Des équipes ont refusé d’admettre certains enfants. Ces enfants non admis
à la rentrée ne sont pas comptés dans les effectifs qui remontent pour les
premières estimations de la carte scolaire. Mais ils seront admis en novembre
ou décembre et seront dans les écoles. Cela pose un réel problème pour les
dotations.

FO : Concrètement, que
doivent faire les PE qui se retrouvent confrontés aux familles avec qui le
dialogue n’est pas possible ?

IA : Il faut saisir
son IEN de circonscription pour une aide dans la négociation avec les parents pour
que les enfants partent en fin de matinée. Si la situation est compliquée, l’IEN
en charge de la mission maternelle Mme Glykos peut également intervenir.

N’hésitez pas à saisir
l’IA et le syndicat si vous êtes confrontés à cette situation.
Le SNUDI-FO rappelle que
l’école maternelle a des programmes et prépare les élèves aux apprentissages.
L’accueil et la coopération avec les parents ne peuvent pas être la mission
centrale de la maternelle sauf à vouloir la résumer à une simple structure d’accueil,
du type jardin d’enfants.

Ø 
Animation
commune PE/ATSEM :

IA : Les contenus de
cette formation commune ont été préparés l’an passé en lien avec le centre de
formation des collectivités territoriales. Elle doit contribuer à améliorer les
relations avec les collectivités comme la circulaire de rentrée le demande.    

FO : Nous ne
souhaitons pas que soient mis sur le même plan des personnels qui ne relèvent
pas des mêmes employeurs et des mêmes fonctions. En effet, depuis la
modification du statut des ATSEM par le décret du 1er mars 2018 qui
stipule que « la mise en œuvre d’activité pédagogiques » font partie
de leur mission, la possibilité offerte aux jardins d’enfants dans la loi
« Pour l’école de la confiance » d’accueillir les enfants en obligation
scolaire, cette formation conjointe ajoute à notre crainte de voir disparaitre
l’école maternelle de l’Education Nationale au profit des collectivités
locales.

IA : Cette
initiative n’a aucun lien avec une remise en cause des statuts PE ou Atsem. La
formation a pour but de rappeler la place et le rôle de chacun. C’est pour
favoriser la communication. La formation a été proposée dans les
circonscriptions et chaque IEN a choisi son contenu de formation.

FO : L’implication
des collectivités territoriales dans la formation des PE pose pour nous un
problème de fond. Nous demandons qu’il n’y ait pas de pression faite sur les PE
qui ne souhaiteraient pas participer à ces formations et demanderaient à
participer à d’autres formations qui les concernent.

IA : La mise en
place sera progressive, Pour l’instant, il y a peu de secteurs concernés.

Ø 
Assiduité :

FO : Le décret du 2
aout 2019 offre la possibilité aux parents d’enfants de petite section de
demander un aménagement individuel de la scolarité de leur enfant l’après-midi.
Certains IEN imposent dans le cadre de l’adaptation progressive la tenue d’une réunion
d’équipe éducative au cours du premier trimestre avec les familles des enfants
concernés. On se retrouve vite avec 5 à 10 réunions d’équipes éducatives supplémentaires
qui ne traiteraient que de l’adaptation progressive.

IA : Ce n’est pas
du tout l’idée. Il n’a jamais été demandé d’équipe éducative pour traiter de
ces problématiques. Je vais le rappeler lors du prochain conseil d’IEN.

FO : Le décret
permet à c
ertains
parents que leur enfant soit accueilli à 14 h, d’autres à 14 h 30, d’autres
encore à 15 h. D’autres pourraient même demander que leur enfant soit accueilli
lors de son réveil sans préciser d’horaire (celui-ci pouvant varier d’une heure
à l’autre d’un jour à l’autre). Vous comprenez la difficulté à laquelle sont
confrontées les équipes. Le directeur se retrouve seul face aux parents.
D’autres parents voudraient une adaptation le mercredi matin.

IA : Sur les
horaires au choix de l’après-midi, présentes dans le décret en effet, il faut
affirmer aux familles que ce n’est pas possible. Le retour dans l’après-midi
doit se faire sur un horaire unique par exemple. En ce qui concerne le mercredi
matin, si les parents ne souhaitent pas scolariser leur enfant le mercredi, il leur
suffit d’écrire un courrier. Le directeur ne doit pas être seul, il doit
s’appuyer sur la hiérarchie. Nous sommes disponibles pour aider les collègues
mais pour l’instant, nous n’avons pas de remontées à ce sujet. Il n’est pas
question de fliquer ou de partir en croisade contre les directeurs qui
acceptent une certaine souplesse pour les enfants de petite section. L’assiduité
existait déjà avant ce décret.

FO : Pour les
demandes d’aménagement le mercredi, le SNUDI-FO dénonce le paradoxe entre les
écoles à 4 jours dont les enfants en adaptation n’auront que 4 matinées
d’apprentissage et les écoles à 4,5 jours dont les enfants seront obligés de
venir le mercredi.

La procédure de mise en
œuvre de cette adaptation établie par le décret aboutit à une charge de travail
supplémentaire pour les directeurs qui n’avaient pas besoin de cette nouvelle
tâche chronophage. Pour le SNUDI-FO l’école maternelle doit rester l’école, ce
qui nécessite que s’appliquent des règles et un fonctionnement collectif. Impossible
d’accepter un accueil à la carte l’après-midi d’autant plus qu’un tel
fonctionnement pose des problèmes de sécurité évidents. Un accueil à la carte
signifie qu’il y aurait des personnels disponibles pour ouvrir et fermer les
portes, pour accompagner l’élève jusqu’à sa classe. Le SNUDI-FO invite
d’ailleurs les collègues confrontés à ces situations à prévenir le syndicat
pour que les CHSCT soient saisis.

Organisation des APC

FO : Certains IEN
impose des contraintes pour l’organisation des APC qui ne relèvent selon nous
pas de la réglementation. Nous sommes intervenus l’année dernière sur cette
question et vous nous aviez indiqué qu’il fallait faire confiance aux équipes
enseignantes.

IA : La question des
APC est très tributaire de l’âge des enfants, de l’activité proposée. La durée
des séances d’APC n’est fixée par aucun texte. Il vaut parfois mieux 20 minutes
plusieurs fois, y compris sur le temps de midi que 1h le soir par exemple. La
pause méridienne minimale de 1H30 n’inclue pas les APC mais il apparait par
exemple exclu que les enfants aient moins d’une heure pour manger par exemple. C’est
du cas par cas. Il n’y a pas de réponse générale. En maternelle, par exemple je
ne suis pas favorable aux APC pour les PS et MS, il vaut mieux l’effectuer seulement
pour les grandes sections.  Dans tous les cas, Il faut faire remonter
l’organisation à son IEN. Il faut qu’il y ait discussion. Je fais confiance aux
équipes des écoles. Nous constatons cependant que nous n’avons aucune remontée
de difficultés.

FO : En effet, on
essaie de négocier avec les IEN avant que les collègues ne vous saisissent
directement. Mais la pression de certains IEN conduit parfois les collègues à
modifier à contrecœur leur organisation pour éviter les conflits.

IA : Nous allons
rappeler aux IEN d’avoir plus de souplesse. Il faut donner du sens à l’APC. Cependant,
je précise que tous les élèves ont droit à l’APC même si l’enseignante d’une
classe est totalement déchargée d’APC (direction ou PES). Les enseignants des
autres classes peuvent prendre en charge ces élèves.

Direction d’école : mise
ne place des PIAL, PAI

IA : Concernant le
groupe scolaire de Gragnague, l’IA admet une erreur commise lors du dernier
CDEN qui octroyait une décharge exceptionnelle de 25% pour l’implantation d’un
PIAL. Un courrier écrit sera envoyé aux membres du CDEN pour faire part de
cette erreur. La décharge exceptionnelle a été attribuée sur l’école Sudre de
Revel.

Il y a 106 PIAL qui ont
été implantés en Haute Garonne. 4 écoles bénéficient de décharge exceptionnelle,
les autres étant des écoles dont les directeurs sont en décharge totale.

Les IEN accompagnent les
directeurs car on sait que c’est difficile. Si l’analyse des besoins montrent
qu’il y a carence en AESH, il ne faut pas hésiter à nous saisir. Il y a
toujours des notifications individuelles.

FO : La mise en place
des PIAL demande aux enseignants en général et au directeur en particulier de
gérer la pénurie d’AESH. Les équipes sont en difficultés devant la
mutualisation des AESH. Il y a beaucoup de personnels à gérer.

IA : Nous ne nions
pas la difficulté. Dans les écoles où sont implantés les PIAL, il y a des
dispositifs ULIS. Il faut s’appuyer sur les coordinateurs ULIS.

FO : Ce dispositif
fait porter une responsabilité de plus sur les épaules du directeur. D’autant
plus que les directeurs hors PIAL ont le même souci et ne bénéficie pas de
décharge exceptionnelle, ni de coordinateur ULIS.

IA : Il y a beaucoup
de situations où il est positif que l’AESH soit mutualisé et disponible pour
plusieurs enfants.

FO : Des référents de
scolarité nous disent qu’il y a trop de dossiers et qu’ils seront dans l’impossibilité
de faire des équipes de suivi pour certains enfants. Sur qui les collègues vont
s’appuyer si les référents ne viennent plus dans les écoles.

IA : Il y a des référents
PIAL, référents autisme. Je vais vérifier que le lien se met bien en place. Les
référents PIAL vont aller former les AESH. Ils sont 2, pour l’instant ils ne
suivent pas les écoles hors PIAL. En cas de problème, les collègues peuvent
saisir l’IEN ou le service départemental de l’école inclusive.

Les PIAL consistent à
transférer la gestion des AESH par les chefs d’établissement et les directeurs
d’école. Les AESH sont désormais rattachés à un PIAL sur lequel ils pourront
être amenés à se déplacer. Une plus grande flexibilité encore pour des personnels
déjà très précaires dont les postes sont menacés et des aides réduites pour les
élèves car la mutualisation de l’accompagnement va s’accentuer et remettra en
cause les notifications MDPH.

Le SNUDI-FO qui intervient
avec sa fédération contre la logique de l’inclusion systématique et forcée et
pour le droit à un enseignement adapté n’accepte pas cette nouvelle dégradation
des conditions de travail.

Nous invitons tous les
enseignants confrontés au problème, tous les AESH impactés par la mise en place
des PIAL à contacter le syndicat.

FO : Nous vous
demandons des éclaircissements concernant les PAI. Certains IEN demandent aux
directeurs d’école de les signer sans qu’ils aient été vus par le médecin
scolaire. C’est pour nous impossible qu’un directeur, qui n’a aucune compétence
en la matière, engage sa responsabilité de cette manière.

 IA : Je réunis prochainement
des directeurs d’écoles de Toulouse, c’était prévu de longue date. Je prévois
aussi de rencontrer les directeurs de toutes les circonscriptions. Ce point
doit être éclairci par nos services. Cela pose effectivement problème.

FO : Dans l’attente,
nous donnons pour consignes aux directeurs de ne pas signer les PAI à la place
du médecin, même en cas de renouvellement.

L’IA ne le conteste pas et
en prend acte.

N’hésitez pas à nous
saisir si vous êtes confrontés à ce problème.

Le SNUDI-FO31 organise une
RIS spécial direction le mercredi 6 novembre 2019 à 9h30. Inscrivez-vous pour
faire remonter vos revendications.

Utilisation de l’ENT à
Toulouse

IA : La mairie de
Toulouse a investi une somme importante pour la mise en place de l’ENT à la
demande de l’administration. Beaucoup d’informations passeront sur l’ENT. Si
des écoles ne veulent pas le faire vivre, je pense que c’est une erreur mais le
directeur n’aura pas trop le choix. Attention, les directeurs des écoles de
Toulouse ont une prime de la mairie qui compense les demandes spécifiques de la
mairie.

FO : Si l’outil est
bon, les PE s’en empareront. On demande qu’il n’y ait pas d’obligation,
que l’utilisation soit faite uniquement sur la base du volontariat et de façon
individuelle.

IA : Nous ne voyons
pas de qui viendrait le caractère obligatoire, la charte n’a pas encore été lue
ou vue par mes services. La mairie annonce que certaines informations ne
passeront que par là. Les directeurs pourront difficilement s’en passer. La
mairie ne devrait pas mettre la pression.

Fonctionnement du mouvement

FO : Le SNUDI-FO
rappelle la position qui a été la sienne tout le long des opérations du
mouvement 2019. Les syndicats ont été mis à l’écart et nous ne l’acceptons pas.
Nous n’avons pas eu de documents de travail nous permettant de vérifier que les
éléments de barème ont bien été pris en compte. Parfois, nous n’avons même été
destinataire des résultats des commissions des postes à profil. C’est inacceptable.
Les collègues se sont retrouvés parfois lésés sans que nous ayons pu saisir
l’administration en amont. Ce mouvement a été une répétition avant l’heure de
la mise en application de la loi de transformation de la fonction publique.

Avec
la loi de transformation de la fonction publique publiée au B.O le 7 aout
dernier, les organisations syndicales ne disposeront plus des tableaux
préparatoires aux opérations de mutation ni des résultats. Il n’y aura plus de
contrôle possible par les syndicats, ni en amont, ni en aval. Les postes
profilés vont se multiplier. Les syndicats n’auront plus connaissance de
l’ensemble des décisions individuelles, garantissant la transparence et le
respect de l’égalité de traitement. Il y aura seulement des éléments de bilan chiffrés.
Il s’agit d’une grave attaque contre notre statut, contre les organisations
syndicales. C’est un basculement. Le gouvernement veut réduire les syndicats au
rôle de d’auxiliaire des services ministériels et déconcentrés en matière de
politique RH.

IA : Un groupe de
travail est prévu au retour des vacances de Toussaint pour faire un bilan du
mouvement de l’an passé.

Situations individuelles

Au cours de cette
audience, l’administration a répondu à nos sollicitations concernant 24
dossiers individuels : versement d’ISSR, retrait sur salaire non justifié,
arrêté non reçu, soucis d’affectations, situations médicales, …

 

 

 

                                   

Documents joints