Compte-rendu de la CAPD de rentrée du 8 septembre 2015
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Mouvement,
délégations et réaffectations, bilan -
Carte
scolaire -
INEATS-EXEATS
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Promotions
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Contractuels
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Temps
partiels -
Formation
M@gistère -
Droit
syndical, RIS -
ISAE
-
Brigades
stages longs -
Plan
de formation -
Direction
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Disponibilités
Voir
la déclaration préalable du snudi FO 31
MOUVEMENT, DELEGATIONS
ET REAFFECTATIONS, BILAN
IA :
Le mouvement a été très tardif cette année,
il y a eu des couacs ici ou là, nous essaierons de faire mieux
l’année prochaine. Nous avons reçu
150 demandes de
réaffectation ou de délégation, 100 ont été
accordées, 40 refusées et 10 sont encore en attente.
Quand il y a eu refus, un mail a été envoyé aux
collègues sur la boîte mail professionnelle.
FO :
Nous
sommes intervenus en direction des services pour porter des dizaines
de situations (affectations incompatibles, compléments de
services manquants…) Beaucoup ont été réglées.
Pour autant, plus d’une semaine après la rentrée, des
problèmes continuent de perdurer. Nous avons fait remonter
tous ceux dont nous avions connaissance.
IA :
Nous
devons effectuer cette rentrée avec de nouvelles difficultés
de gestion (rythmes scolaires, temps partiels..) Il y aura un bilan.
Nous vous communiquerons un bilan des postes spécifiques. Nous
envisageons de mettre en place une cellule de rentrée l’année
prochaine avec une ligne téléphonique et une adresse
mail qui sera ouverte pour tous les enseignants, pour tous les
directeurs.
FO :
Nous avons conscience que la réforme des rythmes scolaires
complique grandement la confection des compléments de service.
Nous en demandons l’abrogation pour cette raison et bien d’autres.
Pour autant nous ne pouvons pas accepter qu’à ce stade de la
rentrée, il y ait encore autant d’erreurs, de collègues
non affectés.
Certains
postes de ZIL ont été transformés en ZIL REP +
après le mouvement sans aucune consultation des instances ni
information des intéressés. Qu’en est-il ? (L’IA
confirme). Le Snudi FO considère que ce sont des postes
spécifiques pour lesquels les collègues doivent être
volontaires.
IA :
Nous vérifierons que tous les enseignants qui ont été
placés sur ces poste de ZIL REP + sont volontaires.
CARTE
SCOLAIRE
FO :
Nous demandons les ouvertures de classes nécessaires et
l’augmentation proportionnelle du nombre de remplaçants.
Au CTSD, des écoles à 32 élèves de
moyenne n’ont pas eu d’ouverture ! Cette rentrée va
s’effectuer avec une dégradation très importante
de nos conditions de travail. En particulier, les problèmes de
remplacement vont se poser très rapidement puisque aucun poste
n’a été créé pour une centaine de classe
supplémentaire.
IA :
La carte scolaire a
des dimensions nationales. J’ai un budget.
FO :
Vous avez décidé de créer 6 demi-postes de
« renfort pédagogique » en lieu et place
des ouvertures nécessaires. Nous nous y sommes opposé.
Comment ces postes vont ils fonctionner concrètement ?
IA :
Cela fait 3 ETP
(équivalent temps plein). Ces PE sont chacun sur 2 écoles
à mi-temps par demi-journées. Ce sont des TR, ils
toucheront des ISSR. Liberté pédagogique est laissée
aux écoles pour organiser leur action.
FO :
Nous estimons que ces postes aurait dû être des
ouvertures. Cette réponse des demi-postes n’est pas du
tout adaptée à la situation car les effectifs qui sont
déjà lourds vont encore augmenter.
INEAT/EXEAT
IA :
Nous avons eu l’autorisation de recruter 22 enseignants, peut
être 23, mais ils ne sont pas encore tous recrutés. Il y
a une logique de contrainte budgétaire académique. En
juillet, la situation départementale autorisait 2 INEAT.
Pendant les vacances, nous avons une vingtaine de demandes de
disponibilité de droit supplémentaires
et 9 démissions de lauréats au concours. Les
démissions donnent lieu à recrutement sur la liste
complémentaire ; les disponibilités sont compensées
par des INEAT.
Actuellement
nous en avons recruté 11 (2 en juillet et 9 aujourd’hui).
FO :
Les INEAT-EXEAT ont une importance majeure dans la vie des collègues.
Nous voulons pouvoir contrôler ces opérations. L’année
dernière, une collègue avait été oubliée.
Vous nous avez transmis un extrait de 50 demandes. Sur ce listing,
nous vous avons renvoyé 22 erreurs ou anomalies. Nous n’avons
pas eu de retours ni de liste corrigée. Nous voulons la liste
de toutes les demandes pour que les collègues puissent se
projeter sur plusieurs années. Nous sommes l’un des
seuls départements à ne pas avoir de classement arrêté
en CAPD.
IA :
Nous avons tenu compte de vos observations. Nous allons terminer
d’intégrer les gens et nous vous donnerons la liste a
posteriori. Nous ne les classons pas tous.
FO :
En ce qui concerne les EXEAT, les collègues ont attendu
jusqu’à quelques jours avant la rentrée avant
d’être informés. C’est beaucoup trop tardif.
Nous demandons aussi la liste des demandes d’EXEAT et de ceux
déjà réalisés.
PROMOTIONS
FO :
Beaucoup de promotions se font en septembre. Nous demandons une CAPD
de promotions en octobre, afin que les collègues ne soient pas
lésés.
IA:
Nous
allons essayer de faire en sorte que la
CAPD de promotion ait lieu au plus tôt afin que cela
apparaisse sur le bulletin de décembre.
CONTRACTUELS
FO :
Pensez-vous recruter des enseignants contractuels cette année ?
IA :
Nous avons l’intention de recruter 3 enseignants contractuels :
1 à la Maison d’arrêt, 1 à la SEGPA de
Rosa Parks et 1 complément de mi-temps en langue des signes à
l’école Jean-Jaurès de Ramonville.
FO :
Rien
ne justifie le recrutement d’enseignants contractuels en SEGPA et à
la maison d’arrêt. Ces postes peuvent être pourvus par
des titulaires.
Que ferez-vous quand nous serons
en sous-nombre ?
IA :
Je ne laisserai pas
de classe sans maître. Je recruterai des contractuels si c’est
la seule solution.
FO :
Nous
nous opposons au recrutement de contractuels. Il n’y a aucun problème
de recrutement dans notre département. Nous revendiquons le
recrutement d’INEAT. Il y a des dizaines de collègues en
disponibilité prêts
à travailler. Nous mobiliserons les collègues sur cette
question.
TEMPS
PARTIELS
FO :
Pouvons-nous avoir un bilan des temps partiels octroyés et
refusés ? Des recours et des saisines CAPD octroyés
et refusés ? Beaucoup n’ont pas eu de réponse.
IA :
Nous vous enverrons un tableau récapitulatif. 893 temps
partiels ont été accordés. Nous avons répondu
à ceux pour qui nous avons changé d’avis. S’il
n’y a pas eu de réponse, c’est que nous n’avons
pas changé d’avis, ou que le dossier est encore en
instruction au service médical.
FO :
Nous rappelons notre revendication de l’octroi du temps partiel aux
quotités demandées pour tous.
TEMPS
PARTIELS ET APC
FO :
Des collègues à temps partiel nous signalent qu’il leur
est demandé de revenir sur leur journée libérée
pour effectuer l’APC ? Pouvez-vous intervenir pour que le droit
au temps partiel de ces collègues puisse être respecté ?
IA :
Oui, c’est la dimension du temps partiel qui fait droit, pas
l’APC.
FO :
Nous vous demandons de le faire savoir car il y a des pressions.
80 %
FO :
Quand les collègues effectuant un temps partiel à 80 %
hebdomadaire connaîtront-ils les 3 jours où il leur sera
demandé de travailler sur leur journée libérée
?
IA :
C’est en cours d’organisation. Notamment par rapport aux
décharges des directeurs d’école. Nous avons une
réunion la semaine prochaine. Nous donnerons les dates fin
septembre, début octobre.
MAGISTERE
FO :
Quelle modalité de formation sera proposée aux
collègues qui ne souhaitent pas s’inscrire dans le dispositif
« M@gistère » ? Le ministère,
suite à un avis du CHSCT, a reconnu qu’il n’était
pas obligatoire.
IA :
La plateforme M@gistère est le dispositif choisi par
l’administration. Les fonctionnaires ont un devoir de réserve
et de loyauté vis à vis d’un ministère qui
les paie tous les mois.
Cependant, ils peuvent aller sur
un autre site, un IEN ne pourrait pas refuser.
FO :
La formation à distance n’est pas obligatoire.
IA :
Ce n’est pas imposé, c’est proposé. Nous en
rediscuterons lors du conseil de formation.
DROIT
SYNDICAL
FO :
Sur les circulaires de rentrée, certains IEN indiquent des
animations pédagogiques ou formations obligatoires. Or, les
collègues ont le droit d’assister à des RIS
(réunions d’informations syndicales) et de récupérer
les heures sur les animations de leur choix. Nous vous demandons de
le rappeler aux IEN.
IA :
On a parlera en conseil d’IEN.
ISAE
Les
collègues travaillant en IME et payés et sur des
crédits second degré recevront l’ISAE dès
le feu vert du ministère avec effet rétroactif.
FO
rappelle que pour autant, l’ISAE n’est pas touchée par tous
les collègues du département…
BRIGADES
STAGES LONGS
Les collègues BDSL auront
une semaine de tuilage avec les stagiaires CAPASH à compter du
21 septembre.
PLAN DE
FORMATION
Le Conseil de Formation se
réunira le 22 septembre. A partir de cette date, les collègues
pourront avoir accès au plan de formation.
DIRECTION
Les nouveaux directeurs d’école
auront leur formation du
14 au 18 septembre, du 2 au 9 novembre puis du 23 au 27 novembre.
Cela concerne 26 directeurs nommés à titre définitif
pour la première fois. Les directeurs nommés à
titre provisoire auront « peut-être » une
semaine parmi ces trois.
La décharge de direction
des écoles de 1, 2 et 3 classes ne sera pas forcément
assurée par la même personne à chaque fois. Pour
les écoles à 1 et 2 classes, ce sera surtout en début
et en fin d’année.
DISPONIBILITES
Il y en a 200 cette année,
dont 92 de droit et 108 pour convenance personnelle.