DASEN : Nous sommes un
département très atypique. 73% des communes passent à 4,5 jours.
La note ministérielle sur les temps
partiels a été reçue fin mai, il a fallu du temps. Le mouvement n’a varié que
de 1% donc impact limité.
Nous avons des contraintes pour
positionner les 200 contractuels. Nous avons respecté les critères. Les étudiants
contractuels du concours 2013.2 sont recrutés mais nous ne connaissons pas ceux
qui signeront un contrat. Le calendrier imposé par les textes ne permet pas de
rattraper les retards. J’accepte la 2nde phase bien qu’elle n’ait
pas lieu partout.
Temps partiels : pas de
changements sur les modalités. Les obligations sont remplies.
Direction d’écoles : les
directeurs auront ce à quoi ils ont droit. Pas de problème pour les écoles à 4
jours. Complexe d’organiser un mercredi par mois pour les écoles à 4,5 jours.
Les autres départements ont suffisamment conservé d’écoles à 4 jours pour que
les modalités soient moins complexes.
Cette CAPD a lieu à votre demande (les organisations syndicales) ce qui induit
pour les services une charge de travail inhumaine.
Rentrée « d’entre deux »
avec vieux textes pour organisation nouvelle.
On a pris 3 mois de retard.
Le contingent de promotions passe de 2
à 3% ce qui permet de promouvoir 44 agents de plus.
FO : Vous dites que la
Haute-Garonne est un département atypique. Il est effectivement atypique sur un
point et vous confirmez ce que nous avons dit dans notre déclaration : il
y a effectivement une volonté locale de mettre en place à marche forcée des
réformes qui ne vont pas de le sens de l’intérêt et des droits des enseignants.
Pour la hors classe, 2 à 3 % c’est
mieux mais cela ne respecte toujours pas les 15% de passage à la Hors classe
prévus par la loi.
Temps partiels : il y a pour nous
une véritable incompréhension à ne pas vouloir prendre en compte ce que les
personnels demandent. Vous dites qu’il n’y a pas de changement, c’est faux. La
mise en place à marche forcée de la réforme va imposer le travail tous les
mercredis dans de nombreuses écoles. Il va y avoir une journée de présence
supplémentaire de travail dans les écoles et les collègues demandent du temps
pour préparer leur travail. Nous vous demandons à nouveau d’étudier toutes les
demandes avec bienveillance pour le droit des personnels mais aussi parce que
cela va dans le sens de l’intérêt du service.
Décharges : pas question
d’annualiser les 6 heures de décharge. Ce sont des décharges hebdomadaires
auxquelles les directeurs ont droit. Nous posons aussi le problème des 4
semaines pendant lesquelles étudiants contractuels du concours 2013.2 seront en
stage. Qui déchargera ces directeurs pendant ces 4 semaines ? Des
titulaires remplaçants ? Nous connaissons le manque de remplacement
existant déjà cette année. Il y a l’année prochaine deux titulaires remplaçants
en moins à Toulouse par exemple. Nous demandons le respect des textes
réglementaires prévoyant 6 heures de décharge hebdomadaire.
DASEN : Des élections ont eu
lieu, du changement a été demandé et le changement est en cours, il se fait en
temps réel.
Sur les temps partiels, il n’y a pas
de refus automatique. Nous étudierons les dossiers cas par cas.
Pour les décharges de direction :
les directeurs auront ce à quoi ils ont droit, je m’y engage.
PROMOTIONS Hors Classe
Nombre de promouvables : 4350
131 promus sur la base du
barème : 2Xéchelon + note avec correctif + 1 pt ZEP
INTEGRATION DANS LE CORPS DES PE
Pourquoi seulement 9 promotions
possibles ?
24 candidatures (sur une petite
centaine).
AGS + note x 2 + direction + diplômes.
POSTES A PROFIL :
FO : Pour le cas d’un directeur
d’école, un vœu avait été émis et voté à l’unanimité des représentants du
personnel demandant que ce collègue soit affecté sur le poste sur lequel il
candidate au titre de sa priorité médicale. Vous avez répondu négativement au
recours effectué par ce collègue. Vous dites que la priorité médicale est nulle
et non avenue pour dans les postes à profil. Nous sommes en désaccord. De plus,
il n’y a pas de fiche de poste détaillant les critères objectifs sur lesquels
sont établis le choix de la commission. Cela n’est pas conforme à la
réglementation.
Dasen : il y a définition des
missions avec une lettre de mission puis entretien sur postes choisis.
FO : S’il existe une fiche de
poste générique qui n’a pas été publiée, ce collègue était le seul des 5
candidats à être déjà en poste sur direction à profil de même type et très bien
noté par sa hiérarchie qui reconnait un travail de direction remarquable. Les
situations spécifiques auraient dues être publiées.
Dasen : on va faire rajouter un
point sur la connaissance de l’école pour laquelle on postule + mise en place
d’un groupe de travail. J’ai peur que ça pèse encore un peu plus sur les
services. (!)
Tous les élus : nous sommes contre
les postes à profil qui induisent ces lourdeurs administratives.
FO : par effet de chaînes, on
voit que tout est bloqué. Pour le cas du collègue, on vous demande de revenir
sur votre décision. Ce cas est emblématique des postes à profil qui ne
fonctionnent pas.
QUESTIONS DIVERSES
Affectation des TRS : Les services
administratifs sont actuellement très occupés et tous les TRS n’ont pas été
informés de leur affectation mais ils ont tous été affectés.
MOUVEMENT
La circulaire et les postes du 2nd
mouvement sera publiée en principe le 12 juillet 2013. Les postes identifiés
restent à saisir. Il ya aura environ 250/300 postes équivalent temps plein.
3ème PHASE
Après la 2ème phase : certainement
fin août.
EVS
443 emplois : 3 priorités,
accompagnement handicap, aide à la direction et établissements du 2nd
degré.
Environ 200 sur le handicap. 1/3
(130/140) sur aides à la direction, 1) dans écoles ayant étudiant, 2)
nouvelles écoles et RPI à direction concentrée, 3) écoles à 8 ou 9 classes.
FO : et pour les écoles qui sont
sur 2 sites ?
Dasen : On regardera mais on
privilégie les priorités que nous nous sommes fixées.
CALENDRIER
Que des semaines complètes. 7 mai à
récupérer pour tout le monde.
2nde JOURNEE DE PRERENTREE
Pas possible avant le 1er
septembre sauf pour les écoles où les personnels sont stables.
FO rappelle qu’il n’y a pas 2 jours de
prérentrée. Le Dasen s’appuie sur une circulaire qui n’a pas pouvoir de revenir
sur les obligations de service des enseignants.
JOURNEE DE SOLIDARITE
Pas de changement : cette
obligation existe et est gérée au niveau de chaque circonscription.
IPE :
Commission n’a pas eu lieu. Ce sera
une commission d’examen.
STAGES REMISE A NIVEAU
Prise en compte de l’ordre d’arrivée
des demandes à la circonscription puis bourse aux candidats.
FO : nous demandons que des
critères objectifs soient établis.
PART VARIABLE PRIME
ECLAIR
Sera versée comme l’an dernier.
FO : Médecine
de prévention. Le TA a donné raison à FO. Qu’allez-vous mettre en œuvre
pour respecter le cadre de la loi ?
Dasen : Ca ne change rien à la
problématique des moyens : il n’y a pas de candidats pour la médecine de
prévention.
FO : S’il n’y a pas assez de
médecins intéressés, c’est peut-être parce que les conditions proposées ne sont
pas assez attractives. Nous rappelons également que si vous n’arrivez pas à
recruter, vous pouvez faire appel à des services de médecine du travail
extérieurs à l’Education nationale. En tout état de cause, vous ne pouvez vous
affranchir du respect de la loi, le tribunal administratif de Toulouse vous l’a
fermement rappelé.