Le
Dasen répond aux déclarations préalables :
Sur
le mouvement, je reconnais que la rentrée a été
particulièrement complexe. Les étudiants contractuels
CAD1 n’ont été réunis que le 16 juillet donc du
retard a été pris pour confectionner les postes du
2nd mouvement. Les ouvertures nécessaires pour
la Haute-Garonne ont impliqué de garder un gros volant de
postes. Les opérations du mouvement devraient mieux se
dérouler cette année.
Sur
les temps partiels, j’accepte de m’entretenir avec les élus
du personnel le 20 décembre au matin. La circulaire temps
partiel sera envoyée dans les écoles l’après-midi.
Sur
la date de tenue de la CAPD, nous tenons déjà cette
CAPD de promotion avant Noël ce qui constitue un exploit.
[Ndlr : le discours va évoluer ensuite]
Sur
les collègues en « surnombre », le
secrétaire général prend la parole et confirme
ce que dit FO depuis plusieurs années : ne pas affecter
un enseignant sur un poste est illégal ! Il déclare
que le Dasen a décidé d’affecter tous les
collègues en « surnombre » sur des
postes de Brigade Départementale pour toute l’année.
FO :
Nous prenons acte de cette déclaration confirmée par le
Dasen qui est une avancée importante pour les personnels dans
cette situation.
[Note
du syndicat : nous allons maintenant vérifier la mise en
application réelle de cette déclaration qui ouvre donc
droit au paiement de l’Indemnité de Sujétion Spéciale
de Remplacement (ISSR) pour l’ensemble des collègues dans
cette situation. Si vous êtes dans ce cas, contacter le
syndicat !]
Nous
rappelons également notre question sur les possibles
intégrations de collègues d’autres départements dès
que les collègues en « surnombre »
seront tous affectés.
Dasen :
On n’est jamais passé en sous-nombre sauf peut-être en
juin l’année dernière.
FO
[Au vu du nombre de titulaires remplaçants affectés sur
des postes vacants, nous en doutons fortement] : nous souhaitons
avoir en tant qu’élus du personnel un outil de contrôle
pour savoir en cours d’année à quel moment tous les
collègues en « surnombre » sont
affectés.
Dasen :
OK mais pour les Ineats, c’est une gestion académique, donc il
faudra que la balance des collègues en « surnombre »
arrive à 0 au niveau académique. Actuellement, il y a
en Haute-Garonne encore 50 collègues en « surnombre »
(20 à 25 fonctionnels, les autres étant pour la plupart
en congé maternité). Les collègues en
« surnombres » aujourd’hui permettent la
formation des 172 stagiaires.
Étude
des points à l’ordre du jour :
Avancement/promotions :
Le
retard dans la transmission de certaines inspections est évoqué.
FO :
Pour l’avancement spécifique d’ancienneté (ASA),
certains collègues pourtant en ECLAIR sont exclus car leur
école ne figure pas dans le décret fixant le plan
violence. En reprenant les notes de la dernière CAPD, vous
aviez déclaré que vous alliez intervenir au ministère.
Dasen :
Rien n’a bougé à ce sujet.
FO :
Nous vous demandons donc de réintervenir. Certaines écoles
sont distantes de 100 m, toutes les deux ECLAIR une y a droit, pas
l’autre ! Toutes les écoles de l’éducation
prioritaire doivent pouvoir en bénéficier.
Nous
revenons à nouveau sur la date de la CAPD cette
fois-ci en l’étayant avec nos statistiques.
400
collègues nous ont transmis leur fiche de suivi de promotion.
Nous avons donc contrôlé la situation de ces 400
collègues. Environ 100 ont été promus. Nous
n’avons constaté cette année aucune erreurs.
Sur
ces 100 promus, plus de 50 ont été promus dans l’année
2013. Une CAPD le 17 décembre pénalise donc
plus de la moitié des promus selon nos statistiques.
La paie rétroactive avec la différence de salaire
n’arrivera pas avant février.
Nous
reposons donc nos questions : de quel droit nous
retardez-vous le paiement notre augmentation ? Qui va rembourser
le collègue qui voit ses impôts passer une tranche à
cause du rattrapage ?
Le
Dasen justifie, comme à son habitude, avec la surcharge de
travail des services administratifs, les particularité du
département qui est très grand…
FO :
Nous sommes le seul département dans ce cas à notre
connaissance. A Paris, dans le Rhône, dans les Bouches du
Rhône, la CAPD est au plus tard en octobre. Et s’il manque du
personnel au sein de l’administration de l’Education Nationale en
Haute-Garonne, il est de votre responsabilité d’embaucher.
Le
Dasen déclare alors que nous sommes « victimes de
notre histoire » puisque nous n’avons pas les
moyens de verser deux fois les promotions sur le même exercice
budgétaire (arrêté à l’année
civile).
FO :
Ce que vous nous dites, c’est que les enseignants de la
Haute-Garonne financent votre exercice budgétaire en vous
faisant crédit ! Cette situation qui perdure depuis
des années est intolérable. Demandez une enveloppe
budgétaire spécifique à ce sujet au ministère
pour payer le salaire qui est dû en temps et en heure !
Dasen :
Nous entendons la demande unanime des organisations syndicales. Pour
que le paiement arrive sur la paie de décembre, il faudrait
tenir la CAPD avant le 9 novembre. Nous verrons ce que nous pouvons
faire pour l’année prochaine.
FO : Nous
prenons acte de cette volonté de régler le problème.
Départ
en stage de formation continue :
Le
Dasen indique 315 départs en stage et un taux de satisfaction
de 78,7 %.
Le
Dasen s’estime satisfait de ce résultat. Le Snudi FO
exprime une autre appréciation : 315 candidatures sur
plus de 6000 PE, il y a de qui s’interroger.
Le
droit des personnels est bafoué et conditionné aux
moyens de remplacement qui interdisent de fait à de
nombreux collègues de partir en stage : titulaires
remplaçants, enseignants spécialisés,
enseignants affectés sur des postes fractionnés,
enseignants à temps partiel, enseignants qui demandent un
stage qui ne correspond au niveau qu’ils occupent… Ce
n’est pas acceptable.
Cette
année est encore marquée par une nouvelle dégradation :
les collègues de maternelle sont exclus des stages de
formation continue au motif que les implantations en maternelles ne
sont pas nécessaires pour les PE stagiaires et les étudiants
contractuels admissibles qui effectuent les remplacements.
FO
le réaffirme : le droit à la formation
continue, 36 semaines dans la carrière, est définie par
la loi. Le fait de conditionner cette loi aux contingences de
remplacement est inacceptable. Des postes de titulaires
remplaçants formation continue doivent être
ré-ouvertspour permettre la formation de tous les
personnels en conformité avec la loi.
Dasen :
Je connais ces revendications mais je n’ai pas les moyens. Je suis
sensible à cette question de la maternelle et il est prévu
que la maternelle fasse l’objet d’une offre au niveau des
circonscriptions. [?]
FO :
Trois stages sont incomplets. Allez-vous refaire un appel à
candidature ?
Dasen :
Nous allons d’abord attendre de voir si tous les « moyens
de remplacement » seront effectivement d’accords pour
effectuer les remplacements [Note du syndicat : comme ils sont
contractuels, il faut faire un avenant et ils peuvent (parfois à
juste titre de leur point de vue) refuser !]. Nous verrons ensuite si
nous refaisons un appel à candidature.
FO :
Nous constatons également que lorsqu’il s’agit de stage
de formation à public désigné (comme
par exemple les liaisons CM2-6ème), vous trouvez des
remplaçants alors que cela se passe en janvier, période
où les remplaçants sont plutôt rares.
Dasen :
Ces stages ont pour objectif d‘aider les enseignants à
assumer les nouvelles responsabilités et missions qui leur
sont confiées comme avec la mise en place du conseil
école-collège et du cycle CM2-6ème.
FO :
Encore une fois, vous anticipez les réformes. Nous rappelons
que rien réglementairement ne peut obliger un
enseignant qui n’est pas volontaire à intégrer ce
conseil école-collège. Le fait d’organiser ce
type de stage devrait être basé sur le volontariat.
Dasen :
Nous vous rappelons que vous êtes fonctionnaires.
FO :
Nous sommes même fonctionnaires d’Etat avec un statut national
et des obligations de service définies dans le cadre
de l’école primaire par le décret de 1990 qui
n’a pas été abrogé jusqu’à preuve du
contraire.
Questions
diverses :
Nous
rappelons que les questions diverses n’ont pu être posées
que par le Snuipp de part les « règles »
inventées par le Dasen lors de l’arrivée de FO à
la CAPD, « règles » qui ont conduits la
totalité des élus du personnels à voter contre
et à rejeter le règlement intérieur de la CAPD
(notre département est à notre connaissance le seul
dans ce cas). Même la rectrice nouvellement nommée a
reconnu lors de l’audience FO de novembre 2013 que cette pratique
était à ses yeux anormale et que traditionnellement les
questions diverses pouvaient être posées librement. Le
Snudi FO a demandé à nouveau pour cette année
2013/2014 que cette pratique discriminatoire cesse ce que le Dasen a
refusé. Nous allons intervenir à nouveau auprès
de la Rectrice.
.
Départ stages DDEEAS-DEPS-CAPASH
Calendrier
prévu pour la fin du printemps. Courant mars.
.
La politique départementale d’autorisation d’absence avec
traitement pour décès dans l’entourage proche est
particulièrement restrictive. Dans un souci d’un peu plus de
bienveillance, l’administration peut elle envisager d’en élargir
les limites : fratrie, grands parents, famille du conjoint…? (Ceci
est le cas dans d’autres départements.)
Le
département applique actuellement la réglementation
nationale de façon stricte. Possibilité d’élargir
à la fratrie. Avant, c’était n’importe quoi.[sic!] on
informera les enseignants des conséquences d’une autorisation
sans traitement (retrait d’un jour d’Ancienneté Générale
de Service)
FO :
nous ne sommes pas demandeurs d’une règle stricte mais d’un
examen bienveillant des demandes. Vous avez la possibilité de
les accorder ainsi que la possibilité de contrôler les
abus. Nous vous demandons simplement de respecter votre personnel
lorsqu’il est confronté à une telle épreuve.
.
Prime ECLAIR
FO
réaffirme son opposition à ce dispositif qui vise à
diviser les collègues mais demande que les Titulaires
remplaçants ne soient pas exclus de la part variable comme
c’est presque toujours le cas et de veiller à ce qu’ils
touchent bien la totalité de la part fixe.
.
Frais de déplacements pour les animations pédagogique
Un
courrier du secrétaire général est en
préparation.