Compte rendu de la CAPD du 25 janvier 2019

Compte rendu de la CAPD du 25 janvier 2019

Sommaire

Installation
de la CAPD

Lecture
des déclarations préalables

Approbation
du règlement intérieur

Commission
de réforme

Recours
concernant les appréciations finales dans le cadre de PPCR – entretien de
carrière 2017/2018

Examen
des recours

Hors
classe 2018

Mouvement
des personnels

Formation
des stagiaires

 

Installation de la
CAPD

 

Présents :
IA, SG, chef DPE, IEN-A, 2 secrétaires DPE, 5 IEN.

SNUIPP FSU
8 (4 titulaires, 4 suppléants), élus classe exceptionnelle absents
SNUDI-FO 6 (3 titulaires, 3 suppléants)
SE-UNSA 4 (2 titulaires, 2 suppléants)

 

Lecture des
déclarations préalables

 

Approbation du
règlement intérieur

SNUDI-FO, FSU-SNUIPP, SE-UNSA, Administration : pour

 

Accord oral de l’IA-DASEN pour :

         
Ne pas
contraindre le délai de transmission des questions diverses à 5 jours

         
Accepter toutes
les questions diverses des organisations syndicales

 

Commission de
réforme

 

Les représentants du personnel à la commission de réforme sont élus.
Cette commission paritaire composée de représentants du personnel (2
titulaires, 2 suppléants) et de médecins (2 représentants également) étudie des
situations médicales (accidents de service, maladies professionnelles,
invalidité…). Le SNUDI-FO siège à chaque instance (1/mois).

1 titulaire SNUDI-FO, 1 titulaire SNUIPP, 1 suppléant SE-UNSA, 1
suppléant SNUIPP.

Agnès AUBAUD siègera pour le SNUDI-FO 31 durant la mandature.

 

Recours concernant
les appréciations finales dans le cadre de PPCR – entretien de carrière
2017/2018

 

IA : Il y a eu, pour l’année 2017-2018, 769 rendez-vous de
carrière (1er Rdv : 163 – 2eme Rdv : 271 – 3eme Rdv :
335).

Sur ces 769 rdv, il y a eu 47 recours gracieux : 1er Rdv (accélération
6ème échelon) : 3 recours ; 2eme Rdv (accélération 8ème
échelon) : 3 ; 3eme Rdv (hors classe) : 41 ; 5 ont eu une suite
favorable (dont 2 suivis par FO) ; 42 recours ont été refusés.

Sur ces 42 refus, 25 saisines en CAPD ont été effectuées dont 2 hors
délai. L’IA-DASEN refuse d’examiner les demandes hors délai malgré notre
demande.

 

23 recours sont donc présentés à la CAPD.

 

FO : Nous attirons l’attention de l’administration sur
ces chiffres (très faibles : 25 saisines de CAPD sur 769 rdv carrière) qui
montrent le parcours du combattant qu’il faut faire pour contester son
appréciation. C’est encore plus flagrant avec les 2 premiers rdv carrière pour
les accélérations. On propose aux collègues de faire un recours avant le
résultat, sans même savoir si cela impactera leur possibilité d’accélération.

Sur le calendrier tout est fait pour qu’il y ait le moins de
recours possibles. Le cadre même du décret est là pour limiter les recours. Les commentaires des rdv de carrière envoyés en
juillet avec trois semaines en pleines vacances pour y répondre, 1 mois pour
effectuer un recours gracieux aux avis des IEN sur les 11 items et sur
l’appréciation, 1 mois pour saisir la CAPD… Des collègues se découragent alors
qu’ils ne sont pas nécessairement en accord avec leur évaluation.

 

IA :
Le peu de recours s’explique car j’ai donné pour consigne aux IEN de recevoir
les collègues, non pour négocier mais pour expliquer leur appréciation et
donner des conseils sur le déroulement de la carrière.

 

FO : Nous remarquons également des disparités, des
incohérences entre les avis sur les différents items et l’appréciation finale
qui est souvent « tirée vers le bas ». Y a-t-il une logique de
quotas ?

 

IA : Nous
n’avons pas de quotas mais nous avons des consignes : nous ne pouvons pas
mettre 100% d’excellent. Les excellents doivent représenter 10 % des
appréciations. Et nous devons équilibrer « très satisfaisant » et
« satisfaisant ».

Nous avons pris en compte de nombreux éléments pour la révision des
appréciations finales : harmonisation entre les circonscriptions, hommes/femmes,
le parcours de l’enseignant, les items évalués et le compte-rendu de
l’entretien avec l’IEN. Je concède que la relation entre l’évaluation des 11
items et l’appréciation finale est complexe. Je ne veux pas de correspondance
mécanique entre les deux. Il convient de distinguer les agents entre eux qui
n’ont pas la même valeur, c’est un fait !  C’est un grand acquis de sortir
de l’inspection et de la note qui ne laissait pas assez de latitude à
l’évaluateur.

Ces évaluations sont des repères pour accompagner les agents qui en ont
besoin. Le PPCR est indissociable de l’accompagnement.

De plus, il faut rappeler que grâce au PPCR, tout agent doit pouvoir
passer par deux grades (classe normale et hors classe).

 

FO : Sur cette dernière affirmation chantée sur tous
les tons, FO rappelle une fois de plus que c’est le ministère du budget (Bercy)
qui fixe le taux de passage à la hors classe en fonction des contraintes
budgétaires ! Il n’y a rien dans le décret PPCR qui impose que la carrière se
déroule sur deux grades. A la dernière campagne, il n’y a pas eu d’augmentation
significative de promus entre l’ancien système et le nouveau.
Certains collègues
sont d’ailleurs partis à la retraite en étant à la classe normale.

Pour le reste, tout ce que vous dites va dans le sens de plus
d’arbitraire, ce que nous contestons.

Nous avons toujours revendiqué que le déroulement de carrière et
l’évaluation des enseignants soient deux choses séparées. Pour autant, avant
PPCR, les promotions s’appuyaient sur un barème très fortement lié à
l’ancienneté générale de service (2 X AGS + note). La note était avant tout basée sur notre capacité à
enseigner et non sur une
évaluation sur l’ensemble de la
carrière avec certains items
contestables : relations mairie, parents, agir de façon éthique … ce qui
était de notre point de vue
bien moins aléatoire et
injuste/arbitraire.

D’autres organisations ont pointé des incohérences, des appréciations
incompréhensibles.

Nous sommes disposés à prendre une position commune avec toutes
les organisations qui constatent les méfaits et l’arbitraire du PPCR, que FO
n’a pas signé.

Nous sommes également circonspects sur les bienfaits de l’« accompagnement ».
S’il s’agit de faire progresser les enseignants en mettant par exemple en place
une bonne formation continue, choisie par les personnels, nous sommes pour. Mais
les faits montrent que l’on ne va pas en ce sens. S’il s’agit de mettre en
place une logique de « cadrage/formatage » comme dans le cas des
évaluations CP/CE1, c’est une remise en cause de la liberté pédagogique des
enseignants et nous sommes contre, a fortiori si ces
« accompagnements » à objectif de « formation » son exercé
par les IEN, fonctionnaires d’autorité et supérieurs hiérarchiques. L’IEN ne
peut pas être à la fois « formateur » et évaluateur dans le cadre
PPCR.

 

IA :
C’est le grand atout de l’EN qui a des cadres pédagogues et non administratifs.


FO : Un évaluateur pédagogue n’en reste pas
moins un évaluateur…


IA : La relation hiérarchique et la relation de confiance ne s’opposent
pas. Les relations dans le monde du travail doivent évoluer. Le seul point
faible de PPCR est qu’un « satisfaisant » n’est pas satisfaisant
pour les enseignants.

 

FO : Il n’est pas satisfaisant pour les enseignants car ils
savent compter, ils savent qu’ils sont au final avec cette appréciation
« sous la moyenne », ils savent qu’ils seront promus plus tard que
les autres et perdront de l’argent. Et pire encore pour les accélérations de
carrière qui ne concernent que 30 % d’heureux élus.

FO réaffirme sa revendication d’abandon de l’évaluation PPCR et
d’un déroulement de carrière prenant majoritairement en compte l’AGS.

Nous souhaitons connaître la répartition des appréciations
(combien de « à consolider », « satisfaisant », « très
satisfaisant », « excellent ».)

 

IA :
réponse à la prochaine CAPD de promotion.

 

 

Examen des recours

 

L’instance procède à l’examen et à la discussion individuelle des 23
saisines. La DASEN accepte de modifier l’appréciation de 12 collègues (dont 8
suivis par FO).

L’IA-DASEN s’engage à étudier le cas d’une collègue oubliée malgré
notre signalement.

 

L’IA-DASEN ne souhaite pas porter ces décisions au vote comme le
propose le SNUDI-FO. C’est pour elle une information.

 

Le SNUDI-FO s’oppose à cette décision et estime que ces
appréciations font partie des éléments du tableau d’avancement, ce qui est de
la compétence de la CAPD. Un vote unanime contre aurait pu obliger l’IA-DASEN à
réexaminer les recours.

 

FO : Quels seront les critères pour départager les
collègues pour les accélérations de carrière (1er rdv et 2eme
rdv) ?

 

IA : Les promotions seront directement discutées en CAPD. Les
critères ne sont pas encore totalement définis.

 

FO : Il y a un problème pour les collègues qui n’ont
pas eu d’entretien de carrière car absents (congé maternité, longue maladie…).
Ils ne connaîtront leur appréciation qu’une semaine avant la CAPD (s’ils
contactent des représentants du personnel) et ne pourront pas, contrairement
aux autres, faire de recours.

 

IA : Nous le verrons lors de la CAPD…

 

 

 

Hors classe 2018

 

FO : Si le collègue ignore quelle est son
appréciation, il ne peut faire respecter son droit au recours qui relève du
droit commun.

 

IA : Nous ferons publier le tableau d’avancement.

 

FO : Le SNUDI-FO demande que les collègues soient
informés de leur appréciation finale.

 

IA : Nous n’avons toujours pas de consigne nationale à ce sujet.
Mais les enseignants peuvent demander individuellement à l’administration la
communication de leur appréciation, nous répondons.

FO :
Certains collègues ont fait des
recours sur la base des informations fournies par les organisations syndicales.
Nous demandons qu’il y ait un vrai examen des recours. En particulier pour les
collègues qui étaient au 9ème et 10ème échelon lors de la CAPD 2018 et qui
répondent aux mêmes critères que les collègues 11ème échelon dont vous avez
décidé de modifier l’appréciation de « satisfaisant » à « très satisfaisant ». Nous
demandons donc un vrai réexamen des situations, de tous les recours pour la
prochaine campagne de promotion.

 

IA : Concernant les recours hors classe, une réponse a été faite
et les IEN vont recevoir les collègues qui ont eu une appréciation « à
consolider ».

Nous attendons la note de service pour la prochaine campagne, qui
devrait paraitre en février.

 

FO : Vous ne pouvez attendre une éventuelle
possibilité de modification proposée par le ministère, que nous demandons
également, mais qui peut-être n’arrivera jamais. Vous avez pris des décisions
qui en l’état conduisent à une inégalité de traitement. C’est maintenant qu’il
faut réétudier les situations.

 

Mouvement des
personnels

 

IA : Pas de date pour le GT mouvement initialement prévu le lundi
28 qui a été annulé. Ce GT sera une émanation du CTSD. Mais l’administration
recevra les délégations syndicales en audience le mercredi 30 janvier.

 

Le SNUDI-FO avec SNUipp, SE-UNSA, CGT,
SUD appelle les personnels à se rassembler le mercredi 30 janvier à 14h au
rectorat pour défendre le mouvement. Nous ne pouvons, n’en déplaise aux
défenseurs du PPCR, que faire le lien entre les attaques contre le mouvement au
barème et celles contre les promotions au barème que nous vivons avec la mise
en place du PPCR. Dans les deux cas, c’est l’égalité de traitement des
personnels, sous contrôle des CAPD, qui est remise en cause pour instaurer
l’arbitraire et le pouvoir discrétionnaire de la hiérarchie.

 

 

 

Formation des stagiaires

 

IA : En relation avec l’ESPE, j’étais à priori favorable à
l’alternance pour les stagiaires à une semaine à l’ESPE et 1 semaine en classe.
Ce qui signifie 2 stagiaires sur un même poste, en classe ensemble le mercredi
matin et en concertation le mercredi après-midi. Ce dispositif existe dans
d’autres départements (Gironde, Dordogne notamment).

Néanmoins la parution de la circulaire nationale sur le mouvement
implique une nouvelle réflexion. La circulaire impose autant de postes que de
candidats à la mobilité, si des postes sont réservés aux stagiaires il n’y aura
pas un nombre suffisant de postes pour les collègues participant au mouvement.

Le nombre de stagiaires sur l’académie sera plus élevé que l’an passé.

 

FO : Le premier problème pour les PE stagiaires est la
charge excessive de travail qui pèse sur eux et qui est insupportable. C’est
cela qu’il faut modifier en lien avec l’ESPE et la faculté pour l’obtention du
master. Leurs demandes en termes de charge de travail doivent être revues à la
baisse.

Quant à mettre deux PES sur un poste, ce n’est pas à même
selon nous de régler ce problème. Cela peut de plus en créer d’autres : laisser
2 stagiaires en responsabilité sur une classe représente une charge de travail
supplémentaire (rdv parents, livrets, commandes…) ainsi qu’une responsabilité accrue
puisqu’ils ne pourront pas s’appuyer sur un titulaire.

Du point de vue des titulaires, cela nécessite également de
bloquer des postes au mouvement qui ne seront plus accessibles aux titulaires
et va encore réduire les possibilités de mouvement. Cela risque également de
limiter les obtentions de mi-temps hebdomadaires sur autorisation.

 

 

Documents joints