Compte-rendu de la CAPD du 26 juin 2018

Compte-rendu de la CAPD du 26 juin 2018

A l’ordre du jour :

Mouvement 2ème phase

Temps partiels recours

Questions diverses :

Temps partiels

Disponibilités et
détachements 

Promotion à la hors classe

RDV de carrière

Direction d’école

Remplacement

Retards de paiement d’ISSR et de primes REP/REP+

2ème journée de prérentrée

Contractuels dans le premier degré

Cumul d’activités

 

 

 

Mouvement 

Calendrier

FO : nous constatons encore une
fois cette année que les opérations du mouvement sont très tardives. Les PES
connaîtront leur affectation la veille de la sortie et la 3ème phase
aura encore lieu pendant les vacances. Ce ne sont pas de bonnes conditions de
travail pour les enseignants.

IA : j’en suis
consciente et je souhaite avancer les opérations du mouvement l’année
prochaine.

 

Vœux géographiques 

L’administration est en
mesure de répondre à notre question posée à la phase 1 sur le fonctionnement de
l’attribution des vœux géographiques. Si le collègue a fait dans sa liste de
vœux au moins un vœu précis contenu dans la zone géographique et placé avant le
vœu géographique, l’affectation se fera au plus près du premier vœu précis. Ce
vœu précis doit être du même type que le vœu géographique (ECEL, ECMA, …).

 

Postes à profil 

Il y aura un nouvel
appel à candidature à la phase 3 pour les postes restés vacants.

Rappel de la position de FO :
nous sommes opposés à tout profilage de poste.

 

Temps
partiels

L’administration
nous fournit quelques données chiffrées : il y a eu cette année 471
demandes sur autorisation. 136 autorisations ont été accordées, dont 122 pour
motif médical.

Sur les
335 refus, 69 collègues ont décidé de faire un recours gracieux et de saisir la
CAPD. 

 

[NB :
les dossiers des collègues qui ont fait un recours gracieux sans saisir la CAPD
ne sont pas évoqués.

Si vous
souhaités être défendus en CAPD, n’oubliez pas de faire la saisine.]

 

L’IA
nous indique qu’elle oppose un refus de principe aux demandes sur autorisation
puis elle les étudie au cas par cas. Elle n’a pas de critère d’attribution
particulier.

 

FO
défend les dossiers que les collègues lui ont confiés.

 

L’IA
prononce 19 accords supplémentaires, si les collègues sont d’accord pour du 80
%.

Les
demandes oubliées par l’administration et celles arrivées après le 20 juin
seront étudiées à la CAPD du 3 juillet.

 

FO
revendique que tous les temps partiels soient accordés à la quotité demandée.
D’une part, les collègues qui en font la demande en ont vraiment besoin,
d’autre part, le 31 est un département qui ne souffre pas d’un déficit de
candidats au concours et les recrutements sont possibles.

 

Disponibilités
et détachements 

IA : Sauf situations particulières, les premières demandes de
disponibilité sont refusées. Les demandes de renouvellements sont étudiées au
cas par cas.

Les demandes
individuelles d’examen en CAPD des situations de refus de disponibilités et de
refus de détachements seront examinées lors de la CAPD du 3 juillet.

 

Info : sur 154 demandes de
disponibilité pour la rentrée 2018, l’IA en a accordé pour le moment 77.

 

FO :
nous demandons que toutes les demandes soient accordées dès la première
année ; le 31 est un département qui ne souffre pas d’un déficit de
candidats au concours et les recrutements sont possibles.

NB :
si votre demande de disponibilité ou de détachement a été refusée et que vous
souhaitez faire un recours auprès de l’IA, saisissez la CAPD et envoyez votre
dossier à FO qui vous défendra la 3 juillet.

 

Promotion à la hors classe

Info : les avis des IEN doivent
être consultables sur Iprof à partir de 26 juin. Les IEN émettent des avis qui
vont de « à consolider » à « très satisfaisant ». L’appréciation de l’IA sera
communiquée aux agents à l’issue de la CAPD du 3 juillet. L’IA porte une
appréciation d’après ces avis, qui va de « à consolider » à « excellent ». Des
avis d’IEN « satisfaisant » pourront donner l’appréciation « très satisfaisant
» et des avis « très satisfaisant » l’appréciation « excellent ». Les
appréciations « à consolider » resteront à la marge mais tous les avis de l’IEN
« à consolider » ne deviendront pas « satisfaisant ». En cas d’égalité de
barème, les agents seront départagés à l’ancienneté dans le corps des PE.

 

IA : les
organisations syndicales seront destinataires d’un document de travail
comportant le détail du barème des collègues quelques jours avant la CAPD. Une
fois l’appréciation de l’IA officiellement communiquée aux collègues, ils
auront la possibilité de faire un recours auprès de l’IA pour demander sa
requalification.

 

Position de FO (voir le
compte-rendu de l’audience) : nous sommes contre PPCR et avons voté
contre. Les faits nous donnent raison. Nous sommes saisis par des centaines de
PE. Ce qui domine dans les retours, c’est la consternation, la colère. Certains
collègues ont eu des avis « satisfaisant » voire « à consolider », sans aucune
explication, sans visite de l’IEN. Ils ne se sentent pas reconnus et trouvent
ces avis injustifiés et injustes. Les collègues souhaitent légitimement connaître
la raison pour laquelle ils n’ont pas l’avis maximal. Nous donnons pour
consigne aux collègues d’écrire à l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN pour
demander les raisons de l’avis de l’IEN. Pour le SNUDI-FO, un enseignant qui
remplit ses missions d’enseignement au quotidien, depuis des dizaines d’années
est par définition un enseignant « remarquable ». C’est bien ce cadre de « tri
» voulu par l’évaluation-PPCR, sur des critères subjectifs et arbitraires, que
nous combattons. Pour le SNUDI-FO, l’avis de l’IEN aussi bien que
l’appréciation de l’IA doivent pouvoir évoluer dans le temps.

Nous constatons que de nombreux
collègues qui avec l’ancienne méthode passaient très probablement à la hors
classe n’ont plus aucune certitude avec un avis « satisfaisant » de l’IEN ou
pire « à consolider ». Il est pour nous anormal que des collègues qui ont une
note élevée et une AGS importante ne passent pas à la hors classe comme ils
pouvaient y prétendre.

En cas d’égalité de barème, nous
demandons que ce soit l’ancienneté générale de service qui soit utilisée pour
le départage et non celle dans le corps de PE. Sinon, les ex-instituteurs
seront lésés.

Avant PPCR, même si tout est
améliorable, nous avions un barème chiffré avec la note et l’AGS, des points
basés sur des critères objectifs. Nous savions combien seraient promus. Nous
pouvions même avoir une idée de l’année de passage à la hors classe. Maintenant
avec PPCR, le « secret défense » est de mise. Votre appréciation est connue
seulement 8 jours avant. Elle est définitive, quasi incontestable, non
révisable. Personne ne sait combien il y a de promus et vous risquez fort de ne
jamais savoir ni si, ni quand vous serez promu. Avant ce n’était pas toujours
bien, maintenant c’est toujours pire.

 

RDV de carrière

IA : les comptes-rendus seront
consultables sur Iprof à partir du 2 juillet.

 

Direction
d’école

IA :
La mise en place des tuteurs pour les nouveaux directeurs sera effective à la
rentrée. Ils seront désignés par les IEN. La DPE lancera le paiement
forfaitaire après service fait, donc en juillet 2019.

Le
stage de formation des nouveaux directeurs qui devait avoir lieu en juin a été
annulé pour « absence de potentiel de remplaçants ».

 

FO a
fait remarquer au conseil de formation du 26 juin qu’il était inadmissible que
la formation continue soit sacrifiée par manque de remplaçants alors que le 31
est un département qui ne souffre pas d’un déficit de candidats au concours et
les recrutements sont possibles.

 

Remplacement

IA : il y a un net
déficit de remplacement sur le département. Une étude est en cours pour en
connaître les causes (gestion, état de santé des remplaçants …). Ce déficit est
constant depuis le mois de décembre alors que généralement, en mai, la
situation s’apaise un peu.

Actuellement, nous
gérons selon l’urgence. Nous prenons en compte prioritairement les écoles du
nord de Toulouse. Hors Toulouse, nous prenons en compte la taille de l’école,
le profil des élèves et le nombre de journées déjà remplacées.

Sur Toulouse, il y a
mutualisation des remplaçants des différentes circonscriptions et hors
Toulouse, il y a une communication possible entre circonscriptions limitrophes.

Les BDFC sont gérés au
niveau départemental.

 

Pour FO, il faut créer des postes de
remplaçants en nombre suffisant (plusieurs dizaines). Les conditions de travail
des collègues titulaires aussi bien que remplaçants sont devenues extrêmement
difficiles. Ce n’est pas la fusion des remplaçants qui va régler le problème.
Elle va plutôt l’aggraver en ne respectant pas les préférences des collègues et
en sacrifiant les remplacements courts.

 

Retards de paiement d’ISSR et de
primes REP/REP+

IA : notre
objectif est que tout soit régularisé pour le 20 juillet.

 

FO communique régulièrement avec la
DPE sur ce sujet et suit des dizaines de dossiers. Communiquez-nous vos
demandes.

 

2ème journée de prérentrée

Info : le texte officiel
dit « Pour les
enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors
des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de
permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par
les autorités académiques. »

 

Pour FO,
il n’existe pas de 2ème journée de prérentrée. Si 2 ½ journées
doivent être dégagées dans le courant de l’année scolaire, cela ne peut être
que dans le cadre de nos obligations réglementaires de service (ORS),
c’est-à-dire des 108 h.

 

L’IA
est d’accord sur le fait que ce temps de travail fait partie du temps annuel.
Elle n’est pas opposée à ce que ces heures se fassent la veille de la
prérentrée, mais c’est la rectrice qui prendra sa décision sur ce sujet afin
d’harmoniser l’académie.

 

Contractuels dans le premier degré

IA : 43
contractuels ont été recrutés cette année en Haute-Garonne.

 

Pour FO, il est inacceptable que des
contractuels soient recrutés alors qu’il y a encore une cinquantaine de
personnes sur la liste complémentaire du CRPE.

 

Cumul d’activités

IA : le
cumul d’activité est impossible à temps partiel. Un cumul d’activité même
bénévole doit être demandé et autorisé. L’autorisation de cumul doit être
demandée annuellement. L’IA n’a pas de raisons de refuser les autorisations de
cumul sauf si un agent est en grande difficultés dans sa fonction initiale de
PE.

 

 

 

Documents joints