Compte rendu de la CAPD du 27 novembre 2019
Sommaire
1.
Journée de décharge et réunion pour les directeurs d’école :
5.
Communication administration-enseignant
6.
Affectation des enseignants du premier degré
12.
Problème de traducteurs/interprètes
Présents : Mme Laporte IA-DASEN,
Mme Méry IEN-A, M Faisy Secrétaire Général
IEN : Mmes Pittaval, Christophe, Dubie, M. Parmentelot,
Chaussard
M Poujols DPE 5, Mme Ruffas DPE, Mme Saint-Michel Déléguée
académique DAFPEN, M. Assimakopoulos, Mathilde Perrin (adjointe à la DAJ),
5 délégués du SNUDI-FO 31, 2 délégués de l’UNSA et 7 délégués du Snuipp
Le SNUDI-FO 31 a fait une déclaration préalable
Une première remarque est faite quant au fait qu’il était prévu
d’épargner les directeurs en termes de documents et d’enquêtes à remplir,
souvent de façon urgente. Ceci est en contradiction avec une nouvelle enquête
(module « Prévision d’effectifs ») reçue le 26 novembre.
IA : Concernant les prévisions d’effectifs,
des extractions peuvent être faites à partir de ONDE par l’administration, sans
solliciter les directeurs d’école. Les IEN peuvent également effectuer le
comptage dans les écoles. L’information sera transmise aux directeurs :
pas de contrainte supplémentaire pour eux.
L’IA-DASEN va faire partir un courrier indiquant
aux directeurs que tous les directeurs non déchargés totalement bénéficieront
de la journée de décharge supplémentaire annoncée par le ministre. La mise en
place de ces 816 journées de décharge va mobiliser tous les moyens de
remplacement. Ainsi, tous les stages de formation prévus ont été annulés sauf,
les stages pour les PET2 (un maintenu, un reporté), les stages SDEI (service départemental
sur l’école inclusive) pour lesquels un est maintenu et un autre reporté. La formation
initiale des directeurs est également reportée.
Cette journée de décharge est toujours mieux que
rien dans un contexte particulier. Cela vise à prendre en compte des
conditions lourdes. C’est une reconnaissance de la difficulté du métier de la
direction.
Nous sommes un ministère dans un gouvernement élu
(sic !) par le peuple et nous appliquons la politique de ce
gouvernement.
SNUDI-FO : Les
chargés d’école sont-ils également concernés par ce jour de décharge comme
nous le demandons ?
IA : Oui.
SNUDI-FO : Nous vous demandons de ne pas
décharger le 5 décembre ou les jours suivants des collègues directeurs qui se
sont déclarés grévistes. Ils sont extrêmement nombreux vu le mouvement massif
qui s’annonce.
IA
: Oui
nous y serons vigilants.
SNUDI-FO : Même
revendication pour les RDV de carrière tombant le 5 ou à partir du 5 décembre.
IA
: Nous
ferons au mieux, mais si c’est une grève illimitée, cela sera plus difficile.
Dans tous les cas, nous vous redisons être dans le plus grand respect du droit
de grève.
La formation continue
DAFPEN :
Le
plan de formation est établi en fonction des priorités (personnel administratif
et personnel d’encadrement) et du recueil des besoins des agents. Il y a 3 axes
de besoin : se situer dans le système éducatif, renforcer ses compétences,
accompagner son évolution de carrière.
IA
: Les besoins sont remontés par les IEN à
partir des rendez-vous de carrière. En effet, les entretiens comportent un
volet sur le projet professionnel du professeur des écoles et son besoin en
formation. La DAFPEN étudie également le taux de pression des différents stages
de formation proposés.
Au regard du nombre des personnels, une
programmation des besoins est établie par la DAFPEN en relation avec l’IA.
DAFPEN :
Concernant
le Congé Personnel de Formation (CPF) qui remplace le DIF, les organisations
syndicales seront reçues pour une présentation du dispositif.
Les
syndicats soulignent le manque de lisibilité voire l’illisibilité du document
fourni par l’administration concernant les départs en stage. Les éléments
permettant de vérifier le barème (en particulier le nombre de jours de stage
déjà effectués) n’apparaissent pas. Le classement est inversé. Des exemples
sont incompréhensibles : une collègue, demandant le stage A en vœu 1
avec un barème le plus important, n’obtient pas le vœu 1, mais obtient son
vœu 2 où son barème n’est pas le plus important. Le nombre de participants
ne correspond pas aux nombres de collègues inscrits dans les tableaux par
formation.
Réponse
de la DAFPEN : GAIA, le logiciel qui gère la formation permet à la fois de
rentrer les formations (élaboration) et de gérer le suivi administratif
(remontées, inscription, gestion paie,…).
Mais ce logiciel ne permet pas de classer les collègues par barème. Il ne permet pas non plus d’afficher le
nombre de jours déjà effectués par les stagiaires. Les paramétrages de GAIA sont limités sur le
classement des candidatures. Les développeurs font évoluer les choses et
essaient d’améliorer le rendu.
Il
n’y a pas de coquilles sur le nombre : dans un dispositif il y a plusieurs
modules, 70 candidats dans un dispositif correspondent à 70 répartis dans les
différents modules du dispositif.
Le
nombre de jours de stages effectués par les enseignants venant d’autres
départements est pris en compte.
SNUDI-FO
: Comprenez-vous
ce document que vous nous avez envoyé il y a 15 jours ?
IA
: Non,
je vais être honnête. Je ne le comprends pas moi non plus.
OS : On
comprend les difficultés, mais comment peut-on faire notre travail sans avoir
les éléments de contrôle ?
SNUDI-FO
: Confirmez-vous
que seuls les stages des 3 prochaines semaines sont annulés, ce que nous
contestons ?
IA
: Oui.
Pour l’instant…
SNUDI-FO
: Pour
l’instant, ils sont donc maintenus et nous continuons de demander que cela soit
le cas jusqu’à la fin de l’année.
A
la lecture des documents, il apparaît que le rang des vœux prime sur le barème
et que le nombre de départs est limité à deux par collègues.
IA
: C’est
un problème de lisibilité…
SNUDI-FO
: Pas
seulement, lors du groupe de travail sur le barème et les années précédentes,
il n’a jamais été dit que le rang du vœu primait sur le barème. La limitation à
deux formations par collègue n’a jamais été clairement énoncée.
IA
: L’idée
est de satisfaire le plus d’agents possible. Le numéro de vœu prime sur le
reste, c’est vrai que cela rentre en contradiction avec la notion de barème. J’aurais
dû contrôler avant l’établissement du projet.
SNUDI-FO
: Un
exemple concret : sur un même module, une collègue avec 0 de barème et
dont c’est le vœu 2 est retenue tandis qu’une autre collègue, avec 0.5 de
barème dont c’est le vœu 1, n’est pas retenue.
C’est terrible de se rendre compte que l’administration ne comprend pas elle-même
le document. Elle n’est en mesure ni d’expliquer le détail du fonctionnement de
l’attribution ou du refus de stage après l’édition du document, ni de répondre
aux questions posées par le SNUDI-FO lors du GT. Des collègues n’obtiennent que
2 formations et des stages sont non remplis : nous demandons plus de
stages pour les collègues vu le peu de jours de chaque stage.
IA
: Non,
nous limitons le nombre de formations en raison des difficultés de remplacement.
Je préfère permettre à un plus grand
nombre de partir que de permettre à moins d’agents de faire plus de stages.
SNUDI-FO
: Le
SNUDI-FO s’oppose à la limitation des nombres de stages, tous les collègues
souhaitant partir en formation doivent pouvoir le faire. Si vous souhaitez
limiter, alors il faudrait limiter en jours, mais pas en nombre de formations. Certaines
formations ne durent qu’un jour, d’autres plusieurs jours, ce n’est donc pas
équitable.
IA
: La
combinaison barème, nombre de jours et rang de vœu fonctionne, mais il y a
quelques ratés comme celui que vous exposez. Le document n’est pas lisible, je
vous l’accorde. Effectivement, il y a aussi une pondération et si bug il y a,
nous allons le rattraper en GT. Il faut qu’on s’améliore et on ne peut pas
faire mieux, sauf avec un GT.
SNUDI-FO
: Nous
demandons un GT après édition du document qui est bien un projet.
IA
: En
deçà d’un certain nombre de participants, nous annulons le stage.
DAFPEN :
Nous
n’annulons pas, mais nous essayons de faire un nouvel appel dans les
circonscriptions. Chaque situation est traitée au cas par cas.
SNUDI-FO : Second exemple concret : une collègue avec un barème de
6 n’est pas retenue sur ses 4 vœux, pourtant les stages sont non remplis.
IA
: Elle
a atteint la limite de son quota de stages.
SNUDI-FO
: C’est
impossible, car elle n’a que 19 d’AGS et 6 de barème donc elle n’a pas pu faire
36 semaines de stage sur sa carrière. Nous en profitons pour réaffirmer que les
36 semaines sont un droit et non une limite.
IA
: Un
point sur les stages sera fait. La CAPD doit croiser les données de
l’administration et les données des personnels. Je demande que des données
supplémentaires soient transmises pour effectuer les vérifications. Un GT sera
programmé avant janvier pour analyser le nouveau projet, comme vous l’avez
demandé.
SNUDI-FO
: Étant
donné la prépondérance du vœu, si un vœu 1 est annulé, cela doit être
réajusté.
IA
: On
a annulé tous les stages de cycle 3, les stages d’école ne rentrant pas
dans le barème. Les stages de français cycle 2 et cycle 3 (candidature
individuelle) seront reproposés l’an prochain et on remettra les personnes
retenues initialement.
Pour
l’instant, rien n’est acté. Le document va être retravaillé et renvoyé aux
organisations syndicales pour contrôle. Le GT aura lieu après le 5 décembre. Un
ingénieur de la DAFPEN, siégeant au suivi national de GAIA, sera présent.
Droit syndical
SNUDI-FO
(rédaction au préalable avec le Snuipp et Unsa) : Les remontées de nos
collègues, les affirmations écrites et orales de certains IEN, ainsi que des
circulaires de circonscriptions confirment que vous avez donné des instructions
pour une application restrictive et contraire à la loi concernant les droits
des personnels à participer aux Réunions d’Informations Syndicales tels qu’ils
sont définis dans le décret n° 2017-44 du 29 mars 2017 et la Circulaire n° 2014-120
du 16-9-2014.
Ces
textes ne nous renseignent aucunement sur les points invoqués par certains IEN :
–
Obligation de coïncidence des RIS avec les temps d’animation
pédagogique,
–
notion de formation ou d’animation obligatoires,
–
convocation à joindre à une demande d’absence pour participer à
une RIS.
Soucieux
de pouvoir correctement informer nos collègues sur leurs droits, nous vous
demandons de bien vouloir nous indiquer les textes et passages de textes sur
lesquels vous vous appuyez pour justifier ces restrictions qui n’ont pas lieu
d’être.
IA
: Nous ne sommes pas d’accord sur l’interprétation des textes. La
Direction des Affaires Juridiques est saisie. Je ferai une réponse écrite. Quand
l’animation et la RIS sont programmées en même temps, un IEN peut refuser
l’absence uniquement si l’animation pédagogique est vraiment nécessaire et
requiert la présence de tous les collègues. Mais les collègues ne peuvent pas
prévoir et choisir eux-mêmes les animations à déduire.
SNUDI-FO : Le
texte existe depuis 2014, pourquoi ce revirement quant à son
interprétation ? De plus, il ne s’agit pas d’une interprétation, les RIS
ont vocation à être imputées sur les 108 heures. C’est le texte qui le dit.
IA : Ce qui me
gêne c’est que le PE décide en début d’année les animations auxquelles il
ne se rendra pas. Les animations, c’est de la formation et la formation, les
personnels en réclament. Il n’y a pas assez de dialogues avec les IEN pour
convenir ensemble de l’imputation des RIS sur les 108 heures. Il appartient aux
organisations syndicales d’organiser leur RIS sur les animations pédagogiques
programmées en circonscription.
IEN M.
Chaussard :
Le plan d’animation est difficile à organiser. Il est très embêtant que les
collègues décident d’eux-mêmes de ne pas participer aux animations. Cela
désorganise le plan de formation. Si on veut pousser, la loi précise qu’un IEN
peut refuser l’absence à une animation pour participer à une RIS s’il la juge
indispensable. L’administration pourrait très bien décider que toutes les
animations sont indispensables. Il faut trouver un équilibre.
IA : Pourquoi ne pas
imputer ces RIS sur l’APC ? Nous sommes souples, je le redis. Nous ne
sommes pas regardants sur les APC.
[Remarque
du SNUDI FO : Le texte est précis sur ces points et infirme les propos
tenus. Ces propos visent à nous imposer des animations pédagogiques qui, pour
bon nombre, n’ont peu, pas ou plus d’intérêt, et à restreindre toujours plus
notre droit à l’information syndicale. En cas de souci, saisissez-nous.]
Les questions diverses
1. Journée de décharge et
réunion pour les directeurs d’école :
SNUDI-FO : Le ministre a annoncé que « Pour faciliter la fin de
l’année, une journée supplémentaire de décharge a été allouée, pour tous les
directeurs d’école, sur la période novembre — décembre 2019 ».
Tout d’abord, le SNUDI-FO vous demande de confirmer que les directeurs, ainsi
que les chargés d’école, seront bien remplacés lors de cette journée de
décharge. Pour ce faire, et alors que les remplaçants manquent dans le
département, nous vous demandons de procéder au recrutement de PE sur la liste
complémentaire.
De plus, quelles sont les modalités de mise en
place de cette journée de décharge pour les collègues directeurs qui n’ont
pas été informés : doivent-ils se signaler auprès de leur IEN ?
IA
: Un
courrier a été adressé ce matin aux directeurs des écoles sauf ceux qui
bénéficient déjà d’une décharge totale. Certains collègues ont déjà eu cette
journée (sans être consultés au préalable pour savoir quel jour leur convenait
le mieux).
SNUDI-FO
: Cela
doit être valable pour les chargés d’école aussi.
IA
: Oui
c’est bien le cas. Cette journée de
décharge est toujours mieux que rien dans un contexte particulier. Cela
vise à prendre en compte des conditions lourdes. C’est une reconnaissance de la
difficulté du métier de la direction.
Nous sommes un ministère dans un gouvernement élu
(resic !) par le peuple et nous appliquons la politique de ce
gouvernement.
SNUDI-FO
: Nous
vous demandons de ne pas décharger le 5 décembre ou les jours suivants des
collègues directeurs qui se sont déclarés grévistes. Ils sont extrêmement
nombreux vu le mouvement massif qui s’annonce.
IA
: Oui
nous y serons vigilants.
SNUDI-FO
: Même
revendication pour les RDV de carrière tombant le 5 ou à partir du 5 décembre.
IA
: Nous
ferons au mieux, mais si c’est une grève illimitée, cela sera plus difficile.
Dans tous les cas, nous vous redisons être dans le plus grand respect du droit
de grève.
SNUDI-FO : Sous
l’impulsion du ministre, des réunions sont organisées entre les directeurs et
les inspecteurs. Nous vous demandons de nous confirmer qu’il s’agit bien
d’invitations et que ces réunions n’ont aucun caractère obligatoire
puisqu’aucun ordre de mission n’est fourni. Nous demandons en outre qu’aucune
pression ne soit mise sur les collègues directeurs qui ne s’y rendraient pas.
IA : Ces réunions ne
sont pas obligatoires, mais il faudrait savoir. Les directeurs pleurent de ne
pas être entendus. Lorsque 2x2h d’animations sont remplacés par 2×3 heures de
formation de directeur, c’est une bonne chose, ils ne sont pas à 2 heures
près !
SNUDI-FO : Nous vous
demandons de faire attention aux propos que vous employez ! Certains
directeurs pleurent vraiment. La profession est à bout, et le droit syndical
restreint.
IA : Nous avons beaucoup de progrès à faire, c’est vrai.
2. Promotions
SNUDI-FO : Concernant l’avancement automatique : les passages d’échelon automatiques de septembre et octobre
n’ont pas été imputés
sur les salaires. Pouvez-vous nous dire à quelle date ils seront effectifs ?
IA
: Cela n’est pas automatisé dans AGAPE, donc la promotion n’est pas
faite automatiquement. Elle apparaîtra sur la paie de décembre. Pour la 1ere
fois, ce sera sur la même année civile. Mais nous ne pouvons l’anticiper
davantage.
FO
est intervenu à de nombreuses reprises sur le sujet. Un courrier au Recteur a
été envoyé en novembre 2019.
SNUDI-FO : Concernant les recours des rendez-vous de carrière PPCR :
La CAPD des recours est prévue dans le calendrier prévisionnel fourni par la DPE en janvier/février 2020. Pouvez-vous nous dire à quelle date ces recours seront traités ?
IA : La prochaine CAPD aura lieu dans la semaine du 27 au 31
janvier 2019 selon le même format que cette année.
Les collègues ayant fait un recours en CAPD ont normalement reçu un
courrier de notification officielle de l’administration sur la suite donnée à
leur demande.
Les collègues éligibles et n’ayant pas eu de RDV de carrière n’ont pas
reçu la notification de leur appréciation finale. C’est la procédure normale.
L’appréciation est portée sur les agents lors de la CAPD, sans recours
possible. La possibilité de les convoquer en septembre n’a pas été utilisée
cette année. Les collègues pourront faire un recours sur le tableau
d’avancement.
3. PES 2019-2020
SNUDI-FO : Pouvez-vous nous donner le nombre de démissions
de stagiaires à ce jour ? Le nombre de recrutements sur la liste complémentaire pour compenser ?
IA
: Il y a eu 6 démissions : 1 BOE + 5 autres. 3 personnes
sur liste complémentaire ont été recrutées pour compenser la démission des 3
stagiaires en prolongation qui ne se sont pas représentés à la rentrée. Les 3
stagiaires qui ont remis leur démission en cours d’année seront compensés par
des contractuels.
[Remarque
du SNUDI FO : la réglementation prévoit que les démissions doivent être
compensées par des recrutements sur liste complémentaire. Il est inadmissible
que l’administration se dispense d’appliquer la loi — qu’elle ne manque pas de
nous rappeler à toute occasion pour nous imposer l’obéissance —, d’autant plus
que notre département est sous-doté.]
SNUDI-FO
: Il y a trop de démissions et notamment parmi les BOE. Quelles
aides sont apportées ?
IA
: Nous les recevons, nous sommes attentifs à leur dossier. Nous
recevons les collègues et sommes tout à fait enclins à les aider en accédant à
leurs demandes d’adaptation au poste de travail quand nous le pouvons.
SNUDI-FO : Dossiers de reclassement 2019 : combien
de demandes avez-vous reçues ?
Avez-vous prévu un échéancier pour le traitement de ces demandes ?
IA
: Il y a eu 112 retours et 56 reclassements avec service à faire
valoir.
Ils
seront reclassés avant Noël avec une notification en janvier. Les 56 autres
dossiers seront étudiés et notifiés plus tard. La demande est adressée début
octobre aux stagiaires pour une réponse attendue de leur part fin octobre. S’il
manque des pièces, les stagiaires doivent envoyer quand même le dossier en
indiquant qu’il manque des pièces complémentaires à venir. L’an prochain les
documents seront mis à disposition plus tôt sur le site internet de la DSDEN.
SNUDI-FO : Concernant les dossiers des années antérieures, vous nous avez dit que ces dossiers
seraient traités
en priorité. Pouvez-vous nous faire un point sur l’avancement du traitement ?
IA : Pour 2018-2019, trois dossiers restent à traiter, et pour
2017/2018 il y a deux recours et 1 dossier en attente de pièces.
4. ISSR
SNUDI-FO : Nous avons été sollicités par de nombreux collègues ayant relevé
des erreurs dans les relevés
ARIA de septembre et octobre.
La situation est connue de tous : il y a même des situations ubuesques, la demande d’un collègue
étant transférée d’un agent
à l’autre, comme une balle de ping-pong, chacun précisant
que le traitement de cette demande
n’était pas de son ressort.
Pouvez-vous nous fournir, et fournir à nos collègues ayant
des missions de remplacement (TR ou TRS), les noms des interlocuteurs en charge
du suivi de leur dossier, en circonscription et/ou à la DPE ?
IA
: Les signalements des agents sont relayés au niveau des circonscriptions.
La DPE5 centralise les demandes. Normalement il y a un AR des demandes des
collègues. Cette année, toutes les saisies n’ont pas pu être exhaustives.
SNUDI-FO : Quelle est la démarche à adopter ?
IA : Il convient de solliciter la DPE5 qui renverra vers les IEN. Les
IEN transféreront vers la DPE5 pour contrôle qui transmettra à la DPE6 pour la
demande de mise en paiement.
SNUDI-FO
: Nous demandons qu’il y ait une vérification a priori, que les
collègues envoient un imprimé complété et que la vérification par
l’administration se fasse après et non l’inverse. Tout le monde y gagnerait du
temps.
DPE : Nous devons le faire nous-même. Peut-être en effet… Le
problème reste les annulations, les changements de remplacement. Les TR FC, par
exemple, ne peuvent pas être validés par les circonscriptions rapidement.
SNUDI-FO : Nous
avions fait la demande en audience, ainsi qu’en 2017-2018 et en 2018-2019. Nous
vous le redemandons.
IA : On va tester la déclaration par l’agent, peut-être sur une
circonscription hors Toulouse pour commencer.
SNUDI-FO : Il a été demandé à certains collègues de justifier leurs déplacements,
or les affectations sont souvent orales, c’est impossible pour eux de justifier.
DPE :
Les remplaçants doivent recevoir un ordre de mission écrit. En
tout cas, ce devrait être le cas.
IA
: Nous rappellerons la procédure pour qu’il y ait un écrit (mail pro
ou SMS).
5. Communication administration-enseignant
SNUDI-FO
: Où en êtes-vous au sujet de la mise en place des nouvelles
modalités ?
Avez-vous avancé
sur la réflexion
au sujet d’une réponse « automatique » qui permettrait aux collègues
de savoir que leur courriel est arrivé au bon endroit ? Quelle information des collègues au sujet de ces nouvelles modalités ?
IA : Nous allons informer les agents sur les modalités de
communications. Notamment dans le cadre des permutations. Par exemple, le contrôle
des barèmes se fera directement avec les agents. Les documents seront en ligne
sur le site et des flyers seront envoyés dans les écoles pour un affichage en
salle des maîtres.
L’administration confirme que les messages envoyés sur iprof ne
sont lus pour l’instant que par la DPE6 (service de gestion financière), mais
qu’ils envisagent de les rendre lisibles par la DPE5.
L’administration prévoit deux semaines de délais de
réponses aux agents, mais l’objectif est de réduire ce délai. La communication avec les
Organisations Syndicales fait l’objet d’un protocole qui doit permettre
d’améliorer les réponses et le traitement des dossiers.
6. Affectation des
enseignants du premier degré
SNUDI-FO : Pouvez-vous nous communiquer la liste des enseignants du 1er degré et leur affectation à ce jour ?
IA
: La DSI le fera. Iprof est à jour à 99 %. Il reste à contrôler
les affectations des TRS sur Toulouse. L’administration se renseigne sur la
possibilité d’extraire les affectations des collègues dans le second degré (SEGPA,
Ulis collègue, etc.).
7. Permutations
informatisées
SNUDI-FO : Les opérations de participation sont en cours. Avez-vous fixé la date du GT examen des situations médicales et vérification des barèmes ?
IA
: Il n’y aura pas de GT en application de la loi de transformation
de la fonction publique.
Nous
travaillons avec le service de communication du Rectorat. Les questions sur les
permutations qui arriveront sur le mail du Rectorat feront l’objet d’un accusé
de réception. Nous allons générer un accusé de réception automatique pour
informer les personnes que la demande est bien arrivée.
Les collègues pourront faire un recours en CAPD après les résultats du
mouvement. Il n’y aura pas de contestation possible du barème en dehors de la procédure
informatisée (15 jours d’affichage du barème sur le SIAM et remontées des
erreurs). La mutation étant prononcée au niveau ministériel, le recours sera
sans doute à transmettre à l’administration centrale (DGRH).
[Le SNUDI-FO 31 attire votre attention sur la nécessité encore plus importante
cette année de remplir la fiche de suivi « Permutations »,
car ce sera la seule possibilité pour le syndicat de savoir qui a participé aux
permutations et de demander une vérification du barème ; lire l’article en
ligne]
IA
: Les
Médecins de prévention sont au nombre de trois. Un des docteurs est en charge
du 31 et les autres traitent les questions médicales sur les autres
départements de l’académie.
Les
syndicats soulignent des difficultés rencontrées par les collègues qui ont consulté
un de ces docteurs. L’IA demande des écrits afin de pouvoir traiter cette
situation.
8. Propreté en maternelle
SNUDI-FO : Le SNUDI-FO 31 a voté contre la suppression du règlement
type départemental de l’article qui faisait de la régulation du besoin physiologique un prérequis
pour son entrée à l’école maternelle.
Comment peuvent faire les enseignants qui se retrouvent
à devoir gérer un ou plusieurs
enfants pas propres
au sein de la classe ? En cas d’accident, quelle
est la conduite à tenir ?
IA : Nous avons
actuellement seulement 2 ou 3 remontées… Je veux être au courant de toutes les
situations. Il faut dialoguer avec la famille pour qu’elle accepte une
adaptation, mais on ne peut pas l’imposer. Ce qui est sûr c’est les PE ne
changent pas les élèves. Il faut dialoguer pour que ce soit les ATSEM qui se
chargent de cette tâche. Cela fait partie des missions des ATSEM. Il faut
saisir Médecin Scolaire et Infirmier scolaire si la situation est bloquée.
9. Rythmes scolaires
SNUDI-FO : Lors du dernier CHSCT, vous avez vous-même évoqué la question des rythmes
scolaires pour répondre à l’inquiétude des collègues quant à leur surcroît de travail.
Nous rappelons la position du SNUDI-FO qui milite pour une norme nationale
de 4 jours travaillés par semaine,
comme c’est le cas dans l’immense majorité
des communes en France
(90 % environ). Nous demandons que toutes les écoles dans lesquelles les collègues veulent passer à 4 jours puissent le faire, à Toulouse ou ailleurs.
Nous vous demandons que les demandes
des enseignants puissent
être entendues et soutenues par leur hiérarchie, notamment auprès
des mairies.
IA : Les maires
doivent pouvoir écouter les demandes des écoles. Mais la décision finale renvoi
à convergence entre le vote du conseil d’école et la mairie. Le PV du conseil d’école
doit restituer les échanges et le vote.
En cas de changement de municipalité aux élections du printemps prochain, les
rythmes ne pourront pas être changés après le calendrier prévu quand le
transport scolaire est impacté. Le 17 janvier est la date limite annoncée dans
un 1er temps en raison des contraintes du département dans le cas
des transports scolaires. Pour les écoles n’ayant pas de transport scolaire,
nous allons poser la question. Nous ne souhaitons pas que la question des
rythmes scolaires soit un enjeu des élections municipales. C’est également pour
cette raison que nous ne souhaitons pas que la question de la semaine « Toulousaine »
soit réabordée cette année. Cette année, les opérations de carte scolaire
auront lieu après les élections fin mars/début avril.
10. Mise en place des
PIAL
SNUDI-FO : 106 PIAL ont été implantés
en Haute–Garonne.
La mise en place des PIAL demande aux enseignants en général
et au directeur en particulier de gérer la pénurie
d’AESH. Les
équipes sont en difficulté devant la
mutualisation des AESH.
Certaines écoles sont en grande
difficulté, car il manque
en plus des AESH.
Qu’est-ce qui peut être activé en urgence pour les écoles dans lesquelles des élèves sont inclus sans que la notification MDPH soit respectée ?
IA : Il y a une très
grosse augmentation des notifications sur le département. Le PIAL doit faire
remonter ses besoins via IEN + DPAE.
[En cas de
problème, saisissez le SNUDI FO.]
11. IDPE
Des collègues attendent le versement de l’IDPE, parfois depuis un an ou plus. Nous vous demandons
de régulariser les situations de ces collègues. Nous vous
avons saisi sur plusieurs
de ces situations et parfois
depuis des mois. Nous sommes également intervenus au niveau national.
IA : Le paiement de
l’IDPE est prévu sur la paie de janvier.
12. Problème de
traducteurs/interprètes
Pour le Grand Mirail, les écoles peuvent se rapprocher de la cité administrative.
Pour les autres écoles, il n’y a pas de budget prévu. Il faut se renseigner
auprès des associations et saisir les IEN et le CASNAV si besoin.