Compte rendu de la CAPD du 8 avril 2019 (CAPPEI et questions diverses)
La CAPD du 8 avril se
réunissait afin d’étudier les candidatures au départ en formation CAPPEI pour
l’année scolaire 2019-20.
IA : Les deux
dernières années, il n’avait pas été nécessaire d’appliquer des barèmes puisque
le nombre de candidatures correspondait au nombre de places possibles.
Année 2017/2018 :
23 candidatures pour 24 départs
Année 2018/2019 :
29 candidatures pour 21 départs (mais il y avait eu 7 désistements et un
collègue en arrêt maladie)
Cette année, il y a
plus de demandes que de places. Il y a 33 demandes pour 17 départs possibles
(compte tenu des contraintes (remplacements, besoins…).
Les critères
retenus par l’administration :
–
Avis
favorable de l’IEN
–
En
exercice en ASH ou ayant eu de l’expérience en ASH
–
AGS
supérieure à 2 ans.
Seuls 16 collègues
correspondaient à ces critères. La 17ème place a été attribuée à une collègue
sans expérience dans l’ASH mais ayant une AGS importante (20 ans).
Par ailleurs, une liste
complémentaire de 5 collègues est prévue (avis favorable IEN + AGS supérieure à
2 ans).
3 collègues ne relèvent
pas du CAPPEI mais des formations leurs seront proposées.
Le SNUDI-FO
a rappelé que les besoins sont tels qu’il est nécessaire d’envoyer tous les
demandeurs en formation. D’autant plus que tous les ans, des collègues qui ne
le souhaitent pas sont envoyés sur des postes spécialisés. Le SNUDI-FO est intervenu
pour demander, à minima, que la liste complémentaire soit élargie. Il y a 7
départs de moins que l’an dernier alors que le nombre de demandes a augmenté et
que les besoins sont criants !
Il est
anormal que les collègues n’aient pas été informés des règles au
préalable alors qu’une circulaire est parue.
Il aurait
fallu annoncer les critères avant. Par exemple, certains collègues avec une AGS
inférieure à 2 ans n’auraient peut-être pas demandé des postes en ASH sachant
qu’ils ne pourraient pas partir en CAPPEI. La hiérarchie a même répondu à
certains de ces collègues qu’un départ était possible et qu’il n’y avait pas de
critères bloquants, tels qu’une AGS insuffisante, pour le départ en CAPPEI.
Il est à souligner que des collègues avec 1 ou 2 ans d’ancienneté sont envoyés,
parfois contre leur gré, en ASH mais que lorsqu’ils demandent la formation
CAPPEI, ils sont bloqués…
De plus,
les critères que nous devinons ne sont pas clairs : pourquoi des
remplacements longs en ASH ne sont pas compatibilisés. Il n’y a que 37 demandes
et il est tout à fait faisable de regarder de façon fine ce qu’a fait ou non le
collègue, en lui demandant de le préciser dans sa demande par exemple.
IA : Réaffirme la
nécessité d’imposer des critères de sélection. Le CAPPEI n’est pas le CAPA-SH
car désormais les collègues seront des personnes ressources. Une AGS supérieure
à 2 ans est donc exigée.
SNUDI-FO :
Nous insistons pour que vous élargissiez la liste complémentaire à défaut
d’accepter toutes les demandes.
À la
suite de notre intervention, l’IA a accepté de prendre 2 collègues en plus dans
la liste d’attente (avis favorable ou très favorable de l’IEN, expérience en
ASH et AGS supérieure à 1 an).
Le cas
d’une collègue d’un autre département a été défendu. Celle-ci a eu un avis
« réservé » d’un IEN hors département. Ceci ne respecte pas la
procédure pour déterminer les départs en formation CAPPEI.
Sur la question des avis « réservés », l’administration a indiqué
qu’il s’agissait en fait d’avis considérés comme « défavorables ».
Nous
avons également tenu à dénoncer des propos tenus lors de conférences sur le
handicap, en présence d’enseignants et de représentants de l’Education
nationale, au cours desquelles il est affirmé, par des formateurs hors
Education Nationale, qu’il est « facile de se former » et que les
enseignants « ne savent pas ou ne veulent pas ». L’IA souligne que ce
ne sont pas des propos qui lui appartiennent.
Questions
diverses :
1
Mouvement. Nous vous avons adressé un courrier le 1er avril
concernant le nombre de zones infra et les T1 et T2. Pouvons-nous connaître
votre réponse ? Voir la
lettre envoyée à l’IA.
IA : Il y
aura 8 zones infra qui sont retenues comme annoncé au CTSD (il s’agit d’une
demande du SE-UNSA, convenant à l’administration). Concernant les T1 et T2,
l’IA signale qu’il y a eu un grand nombre de groupe de travail et que les
décisions ont été prises au mieux de ce qui était faisable.
Le SNUDI-FO s’oppose à ce choix et souhaite qu’un
plus grand nombre de zones soit possible et que les jeunes collègues, par
l’arbitraire de l’algorithme, ne se retrouvent pas en grande difficulté dès
leur prise de fonction.
Nous continuerons d’intervenir pour tous les collègues,
jeunes ou moins jeunes dans le métier, se retrouvant en difficulté à la suite
de ces mauvais choix faits par l’administration.
2
PPCR hors classe. Nous demandons le réexamen de l’appréciation des
collègues ayant eu “satisfaisant” avec une note pédagogique
supérieure ou égale à 18 qui sont passés cette année au 11eme échelon,
conformément à la décision que vous avez prise lors de la CAPD du 3 juillet
2018 de passer à « très satisfaisant » les collègues qui répondaient à ces
critères. L’envisagez-vous ?
IA : Pas de réexamen des appréciations HC
2018. Rappel que les collègues peuvent solliciter les IEN pour avoir des
retours.
FO : Nous soulignons l’iniquité de cette
position.
L’IA regardera quelques situations particulières et demande combien de
collègues seraient concernés (7).
Classe exceptionnelle. Quel
sera la date de l’ouverture de la campagne ?
IA : En attente de la circulaire MEN.
3
Temps partiel. Les demandes sont maintenant connues.
Quelles sont-elles ? Quelles sont celles que vous comptez accepter ou refuser ?
IA : Les temps
partiels de droit sont saisis au fil de l’eau. Les temps partiels sur
autorisation sont en cours d’étude.
4
Même question pour les disponibilités
et les détachements.
IA : Même réponse pour les disponibilités.
Pour les détachements la règle est la suivante :
– Concernant l’AEFE : avis favorable en cas de 1ère demande, et
défavorable en cas de renouvellement.
– Concernant le détachement vers un corps enseignants ou d’éducation
du 2nd degré : avis défavorable en cas de 1ère demande, et
favorable en cas de renouvellement (pour un an)
– Concernant les autres situations, une étude au cas par cas sera
faite.
5
Ineat/exeat. Quel est le calendrier prévu pour ces demandes. Quels
seront les critères de classement. Les représentants du personnel seront-ils
consultés comme le prévoit la réglementation
?
IA : La circulaire académique est parue le 1er avril 2019 avec
pour nouveauté la prise en compte de l’ensemble des priorités légales comme
dans le cadre du mouvement interdépartemental. La circulaire départementale est
parue ce jour et le retour des demandes est à faire pour le mardi 7 mai 2019.
La Haute-Garonne
accordera tous les ineats, mais pas forcément les exeats.
Ils seront
traités comme l’an dernier, de façon spécifique.
Le
SNUDI FO continue de demander que toutes les demandes de temps partiel, de
disponibilité et de détachement soient accordées.
6
AED enseignants. Le projet de loi BLANQUER dont nous demandons le
retrait prévoit le recrutement d’AED enseignants dès la rentrée 2019. Les
autorités locales sont sollicitées par le ministère pour connaître leurs
besoins. Des besoins ont-ils été remontés pour les écoles de la Haute Garonne ?
Si oui combien ?
IA : Cela ne
fonctionne que pour le 2nd degré dans l’académie de Toulouse. Le 1er
degré n’est pour l’instant pas envisagé.
Pouvez-vous nous donner le nombre
et l’implantation des enseignants contractuels du département ?
IA : 47 contractuels en poste : 22 en
ASH, 25 en EMPU/EEPU (+10 en cours de recrutement). Les affectations seront
communiquées prochainement.
SNUDI-FO : Nous vous l’avons
dit et redit, c’est incompréhensible et inacceptable qu’il y ait des collègues
sur liste complémentaire au CRPE et que vous continuiez de recruter des
contractuels.
7
Salaires. À la suite de notre intervention, le ministère a indiqué
que les retards de paiement de l’IDPE seraient réglés sur les paies d’avril et
mai. Qu’en est-il ?
IA : Ce devrait
être en effet régularisé sur paye de mai sous réserve de la livraison de la version
informatique du MEN.
Nous vérifierons cela avec les collègues concernés
et nous vous demandons un retour lorsque c’est fait.
8
ISSR, soucis de paiement et
distancier ARIA. Une collègue du
département a saisi, avec le SNUDI-FO, le tribunal administratif de Toulouse
qui a condamné Madame la Rectrice à payer à payer l’ISSR au taux correspondant
à la distance réellement effectuée et non à celle prévue par le distancier ARIA
qui indiquait en l’occurrence une distance erronée.
Avez-vous l’intention comme le demande le TA de Toulouse d’effectuer un réel
contrôle des distances parcourues par les titulaires remplaçant afin de leur
payer l’ISSR au bon taux ?
IA : ARIA est
incrémenté par un distanciel national. Les réclamations sont étudiées au cas
par cas et nous corrigerons si nécessaire et si cela nous est signalé.
Faites-nous remonter les situations.
SNUDI-FO :
Nous nous félicitons que vous acceptiez de regarder les situations au cas par
cas. Avant ce jugement et depuis plusieurs années, nous nous heurtions à un
refus. Si le SNUDI-FO a saisi avec la collègue le TA, c’est bien parce
qu’aucune solution n’a pu être trouvée pour cette situation.
De plus, nous souhaiterions un
point sur les situations ISSR pour lesquelles nous vous avons saisi à partir de
décembre 2018. Nous avons également demandé que les collègues puissent remplir eux-mêmes
les relevés ARIA afin d’éviter les erreurs récurrentes constatées.
IA : Un récapitulatif est en cours et va
vous être envoyé.
9
Plusieurs académies ont publié les
circulaires et formulaires détaillant la mise en place du CPF. Qu’en
est-il pour notre académie ?
IA :
L’académie de Toulouse est en attenter des consignes ministérielles.
Les organisations syndicales déplorent cette situation et
signifient à l’IA que cela se fait par exemple dans l’académie de Montpellier.
10
Les départs en stage MIN doivent faire l’objet d’une
étude en CAPD. Comptez-vous répondre
à cette obligation réglementaire ?
IA : Oui,
je respecterai la réglementation et j’accède à votre demande.
11 : Divers.
Les
OS ont fait part à l’IA des conséquences regrettables liées à la disparition du
CARMI (chargé de l’interprétariat dans les écoles).
IA :
C’est un problème qui dépend de la ville de Toulouse. Le sous-préfet a été
saisi. Il n’y a pas de réponse. L’IA n’est pas en mesure de mettre en place un
pôle de traducteurs. Quelques pistes suggérées : CVRE, MDS, associations, consulats…
Il est anormal que la mairie de Toulouse décide de
ne plus l’assumer et le SNUDI-FO rappellera cela lors de l’audience auprès de
la mairie de Toulouse du 16 avril. Nous saisirons également les services de
l’IA pour que la demande soit faite auprès de la mairie ou que ces besoins
soient assumés par l’employeur le cas échéant.