Compte-rendu des CTSD et CDEN des mercredi 5 septembre et vendredi 7 septembre 2018

Compte-rendu des CTSD et CDEN des mercredi 5 septembre et vendredi 7 septembre 2018

Sommaire

Bilan carte
scolaire

Plan annuel
de formation des nouveaux directeurs titulaire

Liste
complémentaire au concours de 2018

Organisation
de l’APC

 

Bilan carte scolaire

 

Comme lors des autres phases de
ce mouvement, ces instances sont marquées par le manque de postes dans notre
département à forte pression démographique. Plus de 1520 nouveaux élèves en
Haute Garonne et seulement 130 postes supplémentaires alloués (une bonne partie
est utilisée pour le dédoublement des CP-CE1 en éducation prioritaire).

Nouveauté inadmissible, cette
rentrée est marquée par des fermetures de classe en septembre ! Le SNUDI FO a
revendiqué qu’aucune classe ne soit fermée à cette phase d’ajustement (
voir déclaration)

Plusieurs délégations d’école se
sont rassemblées lors de ce CDEN à l’appel de FO et d’autres organisations. FO
a accompagné en délégation 3 écoles (Lévignac maternelle, Cintegabelle
élémentaire, Laffite-Vigordane élémentaire). Cette dernière école a eu sa
fermeture annulée.

L’IA a refusé de nombreuses
ouvertures de classe dans des écoles qui comptent pourtant des moyennes très proches
du seuil indicatif à la rentrée et dont les prévisions d’inscriptions laissent
prévoir des classes surchargées dans l’année.

L’IA a annoncé la volonté de
changer la manière dont est réfléchie la carte scolaire en général pour être au
plus près de la réalité des besoins et veut créer pour cela un groupe de
travail. Malheureusement elle n’a pas dit si elle comptait enfin mieux
anticiper les inscriptions en cours d’année pour ouvrir des classes !

A noter que les élèves d’ULIS et
d’UPE2A ne sont toujours pas comptabilisés dans les effectifs.

Vous trouverez en ligne les détails des mesures de carte
scolaire prises par l’Inspectrice d’Académie suite au CDEN du 7 septembre.

 

Le solde des Equivalents Temps
Plein avant mesures était de +4,11 ETP (Emploi Temps Plein).

 

En résumé, après mesures :

 

18 postes supprimés en cette
rentrée (12 fermetures classe, 4 PDQMC et 2 poste de conseillers pédagogiques).

21 ouvertures de classe ont été
décidées.

8 ouvertures conditionnelles
abandonnées.

2 décharges exceptionnelles de
direction ont été accordées.

 

 

Nous avons défendu lors des
instances de carte scolaire tous les dossiers confiés par les collègues. Bien
que certaines situations portées par le SNUDI-FO aient obtenu satisfaction,
l’ensemble des dispositions prise par l’IA restent bien en dessous des besoins.
Ces décisions inacceptables ont conduit la FNEC-FP FO à voter contre ce projet
aux deux phases de la carte scolaire.

 

Vote lors du CTSD (5/09/2018) sur
les mesures de carte scolaire :

 

Contre : FO,
SNUipp

Abstention : Unsa, Cfdt

 

Vote lors du CDEN (7/09/2018) sur
les mesures de carte scolaire :

 

Contre : FO,
SNUipp, Unsa, FCPE

Abstention : Cfdt, PEEP,
représentants des maires

 

 

Plan annuel de formation
des nouveaux directeurs titulaire
s   

L’IA a annoncé les semaines de
formation dédiées aux nouveaux directeurs titulaires et certains directeurs
nommés à titre provisoire l’année passée. Elle communiquera les contenus
prochainement.

Semaines dédiées :

– Du 25 au 29 septembre 2018
;

– du 8 au 12 octobre ;

– du 19 au 23 novembre ;

– du 14 au 18 janvier 2019 ;

– du 24 au 27 juin 2019.    

Mme Méry (IEN adjointe à l’IA) a
indiqué que les IEN doivent avoir un regard particulier et faire des réunions
de formation envers les nouveaux directeurs nommés à titre provisoire.

 

Liste complémentaire au
concours de 2018

 

Le SNUDI FO revendique le
recrutement de la liste complémentaire pour subvenir au manque d’enseignants.
C’est une solution réglementaire et beaucoup plus équitable que le recours aux
contractuels comme cela se fait depuis deux ans.

 

Interrogée à ce sujet et sur le
nombre de démission de PES, l’IA a indiqué ne pas pouvoir répondre dans cette
instance et ne pas connaître aujourd’hui le nombre de démission. Elle doit nous
le communiquer ultérieurement. Elle ajoute qu’elle n’a pas le pouvoir de faire
appel à la liste complémentaire sans l’aval du ministère. Nous avons de notre côté
obtenu l’information qu’un seul recrutement, après démission d’un PES, avait
été acté sur la liste complémentaire à ce jour.

 

Organisation de l’APC

 

Question de la FNEC-FP FO 31 posée lors du CTSD
:

 

« Des collègues nous ont saisis car leur
IEN demande une harmonisation des horaires d’APC sur toute la commune. Or
l’article 2 du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 prévoit que «l’organisation
générale des activités pédagogiques complémentaires est arrêtée par l’IEN de la
circonscription sur proposition du Conseil des maîtres.» et l’article 3 du Décret
n° 2017-444 du29 mars 2017 arrête que «Trente-six heures consacrées à des
activités pédagogiques complémentaires organisées dans le projet d’école, par
groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés
dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une
activité prévue par le projet d’école». Ce sont les uniques points
règlementaires qui s’imposent. Il appartient ainsi à l’IEN de valider le projet
du Conseil des Maîtres dans la mesure où celui-ci est conforme. Pouvez-vous
nous confirmer que les horaires d’APC ne peuvent être imposés à l’enseignant et
au conseil des maîtres sauf à être choisis sur des créneaux horaires
extravagants? »

 

La DASEN a rappelé que « les enseignants
et les directeurs sont pertinents pour organiser de façon intelligente l’APC et
qu’il est compliqué de s’harmoniser sur une commune. Elle a rajouté qu’elle
faisait toute confiance aux équipes et que celles-ci avaient la liberté de
s’organiser sur l’année et sur la semaine comme elles le souhaitaient dans
l’intérêt des élèves. »

 

Elle va communiquer avec les IEN en ce sens.

 

Le SNUDI-FO invite donc les équipes qui
auraient vu leur proposition d’organisation refusée par l’IEN à saisir le
syndicat qui interviendra pour que la proposition de l’équipe soit respectée.

 

Quant au contenu de l’APC, Madame l’Inspectrice
n’a écarté aucune approche signalant que « toutes activités pouvaient
contenir des aspects langagiers » et qu’elle pouvait concerner tous les
élèves de l’école dans le cadre d’un projet.

 

 

 

 

Documents joints