Compte-rendu des instances CTSD et CDEN du 4 et 5 septembre –








Plusieurs
délégations de parents dont les écoles Michelet,
Jolimont, Pagnol, Grand Selve, Muret,… se sont rassemblées
au cours de ces instances. Elles ont été reçues
par l’Inspectrice d’académie adjointe.



FO
soutient les écoles qui n’ont pas obtenu satisfaction et les
invite à organiser avec elle la défense des
revendications.

FO
a défendu les dossiers revendicatifs confiés par les
collègues 
:

Michelet
élem, Montaudran élem, Papus mat, Armand Leygue élem,
Marcel Pagnol, Toec, Nord élem, Lespinasse, Jolimont élem,
la Juncasse élem, deuxième ouverture à Niboul
élem, Beaumont sur lèze elem, Caraman mat, Castanet
Tolosan Danton Cazelles élem, Cornebarrieu les Ambrits mat
élem, Daux mat, Fronton élem, Gagnac sur garonne,
Grazac mat, Labarthe sur Lèze élem et mat, Montrabé
Jean Moulin, St Foy de Peyrolières Ferry elem, St Gaudens Les
Caussades élém, St Orens Henri Puis,St Sauveur élem,
Seysse P.Langevin mat, Villaudric G. Maître élem.

FO
conformément à ses déclarations liminaires a
défendu l’ensemble de ces dossiers
en respectant les
revendications des collègues : évidemment les
effectifs, mais aussi les particularités des écoles,
les difficultés spécifiques de l’école–
PPS, enfants non francophones, spécificité sociales, de
secteur scolaire, répartitions, ….-

Enfin,
FO (seul syndicat) s’est opposée à la fermeture des
classes ouvertes en avril
lorsque les effectifs prévisionnels
(+ de 27 de moyenne par classe) n’étaient pas « atteints »
(souvent à quelques unités près). FO a rappelé
les conséquences de fermetures de septembre :
réorganisations générale des classes,
déplacement et perturbation forte des élèves
souvent en grand nombre, mutation d’office d’un maître affecté
à titre définitif en dehors des règles
statutaires (illégal), non prise en compte de investissements
des communes, etc…Cependant sur un dossier de ce type, FO de a
obtenu successivement l’appui des représentants des maires
ruraux, puis de la FCPE, puis des autres syndicats.

La
représentante de la mairie de Toulouse
a demandé
plusieurs ouvertures dans des écoles de Toulouse afin de
compenser les arrivées prochaines. L’inspecteur d’académie
a refusé d’ouvrir. Pour lui, les décisions se prennent
uniquement avec les effectifs vérifiés de la rentrée
«pour l’équité, sinon on pourrait ouvrir dans
des centaines d’écoles ».
L’IA a affirmé
qu’un dialogue est engagé avec la mairie de Toulouse pour que
certaines écoles « saturées »
n’accueillent plus d’« élèves ».

La
représentante de la mairie de Toulouse a indiqué que la
notion « de bassins d’écoles » est mise
en place, là où les écoles sont saturées
non pas du point de vu des effectifs, mais par manque de locaux, de
salles ou de place dans les cantines, les dortoirs, etc…

FO
a rappelé l’attachement légitime des parents et des
enfants à la scolarisation dans l’école de quartier ou
de proximité. Aussi FO considère que l’anticipation des
effectifs est un motif légitime d’ouverture.

Bilan :
au final sur les 148 postes, les moyens sont répartis ainsi :

Différentiel
ouverture fermeture de classes ordinaires +99 ; CLIS +2 ; poste
IME hôpital de jour +1 ; psychologue scolaire +2 ;
conseiller pédagogique +1 ; maître informatique
+1 ; postes décharges de direction +3,75 ; dispositif
allophone +1,5 ; occitan +2 ; maison de la science +1
; poste ASH destiné à la formation des CUI +1 ;

Droit
au temps partiel +15 ;

Nouveaux
rythmes scolaires +3 ; postes nouvelle politique de l’école
REP+ +12( ?) ;

Décharges
de maître formateur -2 (moins 2 postes) ;

Poste
remplacement = différentiel



Conclusion :en
dépit du satisfecit « annoncé »
des dotations de 148 postes avec 2700 élèves
supplémentaires pour + 99 ouvertures de classes (taux 27) le
taux élèves / classe en Haute-Garonne se dégrade
encore puisque ce taux était de 24,8 en 2013.



Résultat
des votes au CTSD le 4 septembre
:

pour
0

Contre
5 :1 FO, 4 snuipp,

Abstention
1 : 1 snuipp

Ne
prend pas part au vote 4 : 3 SE unsa, 1sgen Cfdt



Résultat
des votes CDEN le 5 septembre :

pour
5 : élus

Contre
8 :1 FO, 4 snuipp, 2 SE, 1 sgen Cfdt

Abstention
5 : Fcpe

Points
divers :

Sur
les rythmes scolaires :


l’inspecteur
d’académie souhaite que le comité sur le suivi des
rythmes scolaire se réunisse maintenant sur les contenus de
l’enseignement et de la coordination et la continuité du
scolaire et du périscolaire.


Ni le snudi FO ni le
snuipp n’ont participé à ce comité.

en
Aveyron, en conséquence du passage de 4 jours à 4,5
jours à la rentrée, 16 postes supplémentaires
(non prévus) ont été « libérés »,
les enseignants ayant demandés des congés parentaux ou
des temps partiels supplémentaires. illustratif !



Le
Conseil général :
S’inquiète de la
suppression annoncé du Conseil général pour
janvier 2015 et des conséquences sur l’école au regard
de sa forte implication et de sa participation financière à
« l’éducation » : aide aux communes
-écoles 1er degré- ; financement des collèges ;
financement du transport scolaire (+ coût de la 1/2 journée
supplémentaire de transport est de 350 millions pour 2013) ;
financement de la gratuité des repas pour les plus défavorisé,
action à laquelle il tient ; etc…



Sur
le calendrier scolaire et les ponts :
aucune décision
n’est arrêtée. La Rectrice n’envisage pas de donner le
pont le 10 novembre. Le pont du 15 mai serait envisagé avec
récupérations le mercredi.























Bilan CTSD 4 septembre 2014
Bilan CDEN 5 septembre 2014 (modifs en rouge)

Documents joints