Compte-rendu du C.H.S.C.T.A du 27 février 2015

Au sommaire de ce compte-rendu :

– Laïcité
– Risques Psycho-Sociaux (Médecine de prévention)
– Déménagement des services vers le site St Agne

Compte-rendu du C.H.S.C.T.A du 27 février 2015

Le
C.H.S.C.T.A était présidé par M.VIAL, secrétaire
général adjoint, directeur des ressources humaines.





  • Désignation
    du secrétaire du CHSCTA (FSU).





  • FO
    s’étonne de ne pas avoir reçu le règlement
    intérieur du CHSCTA et que son vote ne soit pas à
    l’ordre du jour de ce CHSCTA d’installation.

    Le
    secrétaire Général, directeur des ressources
    humaines : cela sera prévu pour le prochain CHSCTA car des
    modification sont à l’étude.



  • Déclaration
    de FO



FO : Nous
nous
étonnons de ne pas avoir reçu le Procès
Verbal du dernier CHSCTA dont l’approbation est à l’ordre du
jour.



SG
: le PV a été envoyé avant que vous soyez
élus.



FO
: Nous demandons qu’il nous soit transmis. Nous nous abstenons donc
pour le vote.



FO :
Pour la FNEC FP FO, la réflexion sur ce point ne présente
d’intérêt que si elle repose sur des situations
concrètes de collègues confrontés à des
conditions de travail dégradées qui auraient saisi le
CHS CT, les organisations syndicales, l’administration sur ce sujet.



La
FNEC FP FO ne s’associe pas et rejette les orientations
ministérielles de la «grande mobilisation de l’Ecole et
ses partenaires pour les valeurs de la République» qui
sous couvert de défense de la laïcité et de
l’école, mettent à mal et heurtent de front
toutes les revendications des personnels.



Parmi
les mesures annoncées :



  • Renforcer
    les projets éducatifs territoriaux (PEDT), en y introduisant
    un «volet laïcité et citoyenneté», le
    tout sous la tutelle des élus locaux. Les PEdT, c’est l’école
    des territoires, c’est le contraire de l’école de
    la République, c’est la voie ouverte au développement
    des communautarismes.

  • Un
    «parcours citoyen». Il aboutirait à imposer, du
    CP à la Terminale, 300 heures supplémentaires
    consacrées à l’enseignement moral et civique.
    Viendraient s’y rajouter un «espace et/ou temps des
    parents» (avec les enseignants) de chaque école, chaque
    établissement. La FNEC FP FO s’interroge : S’agit-il
    pour la ministre d’imposer de nouvelles sujétions aux
    enseignants, et de leur faire porter la responsabilité de la
    co-éducation, alors que leur mission est d’instruire ?
    Avec cet enseignement moral et civique qui s’inscrit dans un
    projet pluri disciplinaire décidé localement et qui
    s’imposerait à tous, s’agit-il pour la ministre
    d’un prétexte de plus pour remettre davantage en cause
    les garanties statutaires, la liberté pédagogique des
    professeurs, l’enseignement des disciplines ? En introduisant
    l’enseignement «laïque» du fait religieux, la
    ministre n’expose-t-elle pas en premier lieu les enseignants
    aux controverses.

  • Une
    « réserve citoyenne » est créée
    pour « développer la citoyenneté ». Les
    inscriptions sont ouvertes à «toutes les personnes
    désireuses d’apporter leur concours aux missions de
    l’école ». Tout le monde pourra entrer dans les
    classes : associations, élus, entreprises..






Pour la FNEC FP FO, la
laïcité, ce n’est pas faire entrer tout le monde,
tous les groupes de pression et tous les intérêts privés
à l’école. Loin de ramener la sérénité
nécessaire dans les établissements, cette logique ne
peut que déboucher sur un regain de violence et de remise en
cause des enseignants que la ministre est pourtant censée
protéger. La laïcité, c’est au contraire, le
strict respect de la loi de 1905 de séparation des Églises
et de l’État qui assure la liberté de conscience,
garantit l’égalité des droits et met la
République à l’abri du communautarisme. Pour la
FNEC FP FO, les mesures annoncées vont dans une seule
direction : remplacer l’école de la République
par l’école des territoires, remettre toujours davantage
en cause les garanties statutaires des personnels, réunir les
conditions de l’explosion de l’École et mettre en
danger les personnels.




SG :
La Rectrice a été informée des incidents
suite à la minute de silence (refus, retour plus ou moins
violent, difficultés des personnels). La réunion
des chefs d’établissements n’a pas été
ajournée car il fallait assurer la continuité. Il
y a eu 30 remontées, signalements (suffisamment
graves) vers le national. C’est peu mais où poser le
curseur ? L’ appréciation des incidents a été
laissée aux chefs d’établissements. Pour cette
minute de silence, nous avons été face à une
décision rapide par rapport aux événements dont
on n’a pas forcément apprécié toutes les
conséquences.



Nous
constatons que les enseignants sont démunis pour argumenter
autour de la laïcité. Il faut mettre en place un plan de
formation d’urgence. Une formation de formateurs (800 prévus)
pour démultiplier est prévue avec une mise en place
rapide. Elle sera portée par la dafpen. Nous partageons le
soucis développé par FO de neutralité des
intervenants. Nous réfléchissons à mettre en
place cette formation dans le cadre de la formation initiale et
continue.




FO : Nous
ne sommes pas opposés au fait que vous proposiez des
formations si les personnels en font la demande. Nous sommes
néanmoins attachés au principe de la formation continue
choisie. Nous ne souhaitons pas qu’elle soit imposée.




SG : Il
s’agit d’un a
ccompagnement des personnels et non d’un
recadrage. Nous voulons fournir des


arguments, des contenus
vrais.





Le
Secrétaire du CHSCTA lit un avis qui est proposé :





« Mme
la Rectrice,



Dans
la période difficile que vivent les personnels de l’éducation
nationale à la suite des attentats parisiens, nous souhaitons
que vous interveniez auprès de l’ensemble de nos
collègues pour les conforter dans leurs missions, dans le
strict respect de la laïcité.

Enfin,
pour mesurer la réalité des incidents avérés
qui émaillent le quotidien des fonctionnaires, nous vous en
demandons un récapitulatif qualitatif et quantitatif ainsi
que les préconisations envisagées. »




Avis adopté moins
une abstention (FO)




[Note
du syndicat : FO décide de s’abstenir considérant
qu’ aucune demande concrète de collègues qui auraient
saisi le CHSCT, les organisations syndicales ou l’administration n’a
été formulée, que la
notion
“d’incidents” recouvre d’autre éléments que
la question des conditions de travail des personnels et qu’à
ce stade, les propositions de “réponse” de Madame la
Ministre qui pourrait être déclinée au niveau
local ne nous semble pas aller dans le bon sens.]




3)
Relevé de conclusion du GT formation Risques
Psycho-Sociaux

















SG : Il
y a une é
volution positive (1 médecin il y a 3
ans, désormais 4 et 1 secrétaire en plus ce qui fera
2). L’ équipe est renforcée, il y a une meilleure
organisation. Nous savons qu’il n’y a pas encore de visite
systématique. Nous reconnaissons la non légalité
de la situation : il y aurait besoin d’au moins 9 médecins
de prévention. La demande d’un 5eme médecin sera
effectuée dans la semaine (il y a des candidats). Un
conseiller mobilité carrière va aussi être
recruté. Il dispose des compétences psychologie du
travail.Nous avons défini des axes de priorité : bois,
chimie, handicap… Des besoins sont remontés : un
psychologue du travail, 1 préventeur chimique, 1 ergonome.



Médecins
de prévention
: Les besoins sur l’académie seraient
plutôt de 12 médecins. Dans le privé, il y a 1
médecin pour 4000 salariés, 1 visite médicale
tous les 4 ans. Il faudrait aussi des infirmiers spécialisés
en médecine du travail.Nous avons aussi des problèmes
pour le stockage des dossiers et des archives (confidentialité…).
Nous souhaitons également que les locaux soient aménagés
afin de préserver la confidentialité des patients
notamment par rapport aux médecins de la médecine
statutaire (SAMIS) qui peut être amenée à
effectuer des contrôles pour le compte de l’employeur.





FO :
Nous prenons acte de
l’amélioration qui constitue un premier pas vers le respect du
droit à la médecine de prévention pour les
personnels de l’Éducation Nationale. Nous le mettons au
compte de la campagne lancée par FO et relayée par de
nombreux collègues qui s’est conclu par votre condamnation par
le tribunal administratif. Pour autant, et vous l’avez dit vous-même,
le droit n’est toujours pas respecté. L’Éducation
Nationale est la seule dans ce cas, aucune autre administration,
aucun autre employeur privé ne se permet une telle remise en
cause du droit. Ce n’est pas qu’une question de principe vous le
savez, c’est la santé au travail, la reconnaissance des
maladie professionnelle des agents qui sont en jeu. C’est pourquoi
nous demandons qu’un plan de recrutement soit établi pour
atteindre l’objectif de recrutement de
12 médecins. FO
continuera d’intervenir en ce sens dans toutes les instances et
mobilisera la profession.





4)
Mise en œuvre du GT commission d’analyse « Gabriel
Péri » et calendrier







10
mars

GT
protocole

31
mars

GT
événement grave

31
mars

GT
RPS pour le plan de prévention

5
mai

C H
S C T A





5)
Arborescence du site



Présentation
du site web du CHSCTA.








6)
Déménagement des services vers le site St Agne




FO : Plusieurs
revendications de collègues nous ont été portées
:





Restauration  :


  • Les
    personnels souhaitent pouvoir manger sur place dans une salle
    de convivialité. Des efforts ont été faits sur
    les prix du restaurant mais pour autant, certains collègues
    ne souhaitent pas manger au restaurant pour des raisons financière,
    de régime particulier ou autres… Pour le moment, il est
    répondu qu’il est interdit de manger dans le bâtiment.
    Nous rappelons que cette interdiction n’est pas légale. Une
    solution doit être trouvée.



Médecins de
prévention 
: lors des questionnaires il y a eu peu de
remontée car il a été choisi de ne pas préciser
les nouvelles conditions (repas uniquement dans la salle de
restauration). Il y a des personnes à régimes
particuliers (allergie, diabète).





SG : S’il
y a signalement aux médecins sur des situations, une solution
sera trouvée.





FO : Il
n’y a pas que le médical même si c’est important. Il y a
des petites salles de convivialité avec des cafetières
dans les étages. Les personnels seront-ils autorisés à
y manger ?




SG :
Nous ne souhaitons pas lâcher du lest pour l’instant
car le site n’est pas encore à sa pleine capacité. On
est encore en phase de déménagement donc on
est pour l’instant le plus restrictif possible, pour pouvoir
ensuite redonner de la liberté aux personnels…



FO
:
Nous prenons acte de cette
réponse et nous continuerons à relayer la revendication
des collègues pour qu’ils obtiennent satisfaction.



Accès au
site :





Parking : 80
places, c’est sous dimensionné (mairie). Quelle solution pour
les personnels itinérants, nous pensons par exemple aux
assistantes sociales, aux médecins… Y aura-t-il des
possibilités pour se garer avec son véhicule personnel
? Y aura-t-il des places disponibles à l’ESPE St Agne ? Y
aura-t-il possibilité de bénéficier d’un
véhicule de service ? FO illustre cela par la situation
concrète d’une assistante sociale.





SG : Pour le
parking, c’est la mairie qui a souhaité limiter le nombre de
places. C’est un choix rectoral de ne pas faire de différence
entre personnels itinérants ou non. Il n’y aura pas de flotte
de véhicule de service car l’Etat se désengage sur ce
point. Pour le site de l’ESPE nous allons voir mais cela risque de
poser des problèmes.





FO : Des solutions
doivent être trouvées. Sinon, les personnels vont perdre
leur temps en transport et ne pourront pas remplir leurs missions.
Nous continuerons également de suivre ce dossier.





Accès Vélo
:





FO : Il n’y a
qu’une seule station de vélo Toulouse qui est remplie très
tôt. Ne pourrait-on pas se mettre en relation avec la mairie
pour que d’autres stations soient installées ?





SG : Nous allons
voir ce que nous pouvons faire.




Douches :



FO
:
Nous demandons que les
personnels puissent avoir accès à des douches notamment
si on veut inciter les personnels à venir en vélo.



SG
:
Ce n’est pas prévu
pour le moment.



FO
: Y a-t-il des douches dans le bâtiment ?



SG
: Il existe des douches pour le personnel d’entretien. Nous
allons étudier la possibilité que d’autres personnels y
accèdent mais les personnels d’entretien restent prioritaires.



Entretien
du Site Duportal
:



FO
: L’entretien n’est plus assuré sur le site Duportal et il y a
de gros problème d’hygiène, sans compter les problèmes
médicaux liés aux allergies. C’est inacceptable pour
les personnels dont certains restent jusqu’à fin juin dans ce
site.



SG
: Nous allons veiller à ce que l’entretien soit réalisé.





Documents joints