Compte rendu du CDEN du 9 décembre 2013

Le CDEN est
réuni le 9 décembre sur les nouveaux horaires alors que l’immense majorité
des enseignants refusent le décret du 24 janvier qui impose une réforme des
rythmes scolaires largement rejetée tout comme l’est la mise en place des PEdT.

Les conditions de travail sont
dégradées pour les enseignants et les élèves. Le rejet de la territorialisation
est massif (voir la déclaration de FO lors de ce CDEN)

Les
interventions
 :

J-C Tarroux pour
FO

intervient pour affirmer que:

Les enseignants ont l’ambition de
bien faire leur travail. Ils se satisfont de remplir leur mission
d’enseignement, mission qui à elle seule suffit grandement à occuper leur temps
et même bien au-delà. Leur charge de travail est considérable quoique puissent
en penser ceux qui nous dénigrent, en fervents zélateurs du démantèlement de
l’école et des statuts. Les enseignants n’ont pas des journées extensibles et
la multiplication des réunions à rallonge détériore gravement leur travail.

Pour FO, le lieu où l’égalité des
élèves est la plus forte, c’est l’école, avec les enseignants. Cette égalité,
elle se cristallise dans notre statut unique qui définit nationalement la
qualification, le niveau et le concours de recrutement.

FO en syndicat indépendant défend
les personnels. FO défend les statuts qui définissent nos obligations de
service de façon hebdomadaire, nos salaires selon une grille nationale, notre
niveau de qualification, nos droits et garanties de salarié qui en sont autant
pour les élèves. La refondation engage une rupture avec ce principe. FO donne
des illustrations de remise en cause, dont le temps partiel. Enfin, J-C Tarroux
rappelle que le statut des personnes d’animation est la plupart de temps
tellement précaire que les conséquences sur le terrain sont palpables.

Vouloir donner une place centrale
au PEdT, d’initiative des collectivités territoriales et auxquelles les
enseignants devraient se conformer « avant, pendant et après
l’école » (loi de refondation du 8juillet 2013) est destructeur de droit
des élèves. Pour FO, il faut au contraire redonner sa place à l’école et aux
enseignants.

FO constate que
les enseignants n’ont eu aucun retour en cas de désaccord de l’ien (ou la
mairie) sur leurs propositions. – rappel : les enseignants n’ont jamais pu
donner leurs propositions sur les choix des rythmes scolaires(le conseil
d’école ne représente pas les enseignants).

 Le snuipp s’oppose
fermement à la territorialisation de l’école. Il estime que les avis des
conseils d’écoles devraient être pris en compte.

Le SE et le Sgen
soutiennent
la réforme. Ils demandent que les avis des conseils d’école dans la définition
des horaires scolaires soient respectés. De ce point de vue, ils constatent que
ce n’est pas le cas.

 Mme Rouch (FCPE)
(qui
a indiqué en aparté que les statuts ce n’était pas son problème) défend le
concept de coéducation et la refondation de l’école. Elle appuie la réforme des
rythmes et estime que c’est aux adultes de s’adapter à cette réforme.

Pour la FCPE, tous les acteurs
ont maintenant les clés en main pour faire réussir une réforme qui a été prévue
pour les élèves. Les communes doivent s’engager et budgétairement et dans la
mise en place des projets éducatifs de territoire, dans la concertation avec
tous les acteurs éducatifs.

 Mme Verniol
(mairie Toulouse)

constatant les nombreuses difficultés rencontrées estime qu’on a le droit à
l’erreur. Mais elle poursuit : le PEdT est un outil intéressant ou chacun
pourra s’y retrouver. Avec le PEdT on peut modifier la pause méridienne et la
sortie le soir après la classe. La mairie de Toulouse a dérogé à certains
horaires en particulier pour les maternelles éloignées de l’élémentaire

 Le Conseil
général :

le budget des transports est de 49 millions d’euros. 75500 élèves sont pris en
charge. Le Conseil général dessert 250 communes pour 6 500 000€. 131 écoles
sont concernées en 2013 et 139 en 2014. Le surcoût est de 850 000€ avec les
mercredis en plus.

Sur les horaires, le Conseil
Général a émis 87 avis favorables. 37 avis sont défavorables car les cars
étaient indisponibles aux horaires proposés. Dans 10 cas (Aspet, Caraman, St
Thomas, …) ils imposaient des services supplémentaires.

Le Conseil général qui investit 1
millions d’euros pour accompagner cette réforme y est favorable.

 Commentaire
FO :

ce budget est déduit du montant versé aux communes … et le ministre demande à
ces communes soumises au « pain sec » d’investir dans le financement
de la réforme.

 Un élu s’interroge sur
les surcoûts de la réforme pour les petites mairies et défend « la
garderie », que la multiplication des intervenants n’est pas une bonne
chose. Il estime que l’enseignement est le temps de l’école. Il s’interroge sur
l’avenir des enseignants Un autre élu admet que l’égalité est effective
sur le temps scolaire.

Des statistiques
Sans
grand intérêt sur les horaires sont présentées longuement aux membres du
CDEN. O
n observe sans surprise que les horaires les plus massifs se situent
à : 9h/12h – puis en entrée de 13h30 à 14h/ et en sortie de 15h45 à 16h15. D’autant
que les contraintes de bus scolaire imposent des contraintes (heureusement!)

 

 Sur les horaires :

9 écoles ont
« bénéficié » du régime dérogatoire prévu par le décret. Selon le
Dasen, le PEdT offrirait des garantie pédagogiques Suffisantes… – St Sauveur
(2 jours à 5h45) Et 3 RPI : Arbas, Castelbiague, Montastruc De Salies,
Rouede / Lécussan, Villeneuve /
Franquevielle, Saint Plancard (2 jours à 6heures)

 Barbazan,
Labroquère, St Bertrand veulent modifier les horaires choisis en 2013. Le
Dasen répond
que ce sera examiné ultérieurement en CDEN.

 Sur Muret, l’IEN
a choisi les horaires les plus fréquents, le maire n’ayant rien proposé, tout
en demandant l’harmonisation des horaires.

 Le Dasen
constate que les avis sont très opposés sur le PEDT et la territorialisation.
Pour lui, le PEdT doit se construire dans le respect de de chacun. Chaque
partenaire doit pouvoir faire état de ses actions et respecter sans ambiguïté
ce qui relève du scolaire.

 

 Le résultat du
vote
 :

Pour : 4 –les
représentants des élus-

Contre :

1 FO ; 3 snuipp-

Abstention :
4  

3 SE,  1 sgen-

Ne prend pas
part au vote :   7 –
FCPE-

Conclusion du
point de vue des personnels
 : le projet n’a reçu aucune voix des
représentants des personnels. Le vote « contre » est majoritaire dans
la mesure où, au classement des élections de 2011, le 1er syndicat
(snuipp-5 élus) et le 3eme (FO -1 élu) ont voté contre.

 

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