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Compte-rendu du CHSCT M du 21 avril 2020 et Avis CHSCT M
Publié le 24 avril 2020 | SNUDI-FO 31
Compte-rendu du CHSCT M du 21 avril 2020 et Avis CHSCT M

Avis CHSCT M dont vous trouverez les explications de vote dans le compte rendu détaillé :

Avis n°1, proposé par FO :

Le CHSCTM demande le Covid soit reconnue en affection imputable au travail.
En l’absence d’une médecine de prévention efficiente faute de personnels, il demande que les arrêts maladies de personnels ne soient pas décomptés en congés de maladie ordinaire sur simple présentation d’une attestation du médecin traitant.

Adopté à l’unanimité

Le CHSCTMEN demande qu’une circulaire ministérielle élaborée et diffusée précisant les modalités de prise en charge administrative et sanitaire des personnels qui ont été réquisitionnés et qui ont contracté le COVID-19 au cours de ces réquisitions, pour toutes les formes de réquisitions.

Adopté à l’unanimité

Avis n°2  : Considérant que les masques chirurgicaux et les masques barrières ne sont pas reconnus comme équipements de protection individuels par le code du travail, le CHSCT M demande la mise à disposition de tous les personnels amenés à fréquenter un service ou un établissement scolaire de masques FFP2.
Par ailleurs, le CHSCT M demande à être informé au plus vite du nombre de masques à disposition, de leur type et de leurs lieux de mise à disposition.

Pour : FO
Abstention : Unsa
Contre : FSU

Avis n°5
Considérant que la carrière des personnels ne saurait être impactée par la crise sanitaire actuelle, considérant que les fonctionnaires-stagiaires ont travaillé comme tous les personnels, faisant preuve comme tous les personnels d’un dévouement sans pareil, malgré les conditions et les incertitudes qui pèsent sur eux, le CHSCT M demande que les titularisations de ces collègues soient prononcées en juillet, sans aucun retard au 1er septembre 2020.

Pour : FO, UNSA
Contre : FSU

Avis n°6
Considérant les conséquences constatées du télétravail sur les personnels contraints d’y avoir recours tant dans le cadre de la continuité administrative que pédagogique, le CHSCTM demande l’application des dispositions du décret 2016-151, notamment la prise en charge des frais et équipements.
Le CHSCT M demande également que des mesures soient prises sur tous les risques professionnels liés à l’exercice du télétravail : troubles musculosquelettiques, troubles RPS. (diffusion d’informations, mise en place de formation conformément aux article L.4141-1 et suivants du code du travail).
Il demande qu’un travail spécifique sur le sujet soit mis en oeuvre dans les plus brefs délais.

Pour : FO
Contre : FSU
Abstention : UNSA

Avis UNSA
Les enfants et adolescents ont été considérés dès le début de la contagion comme un risque majeur de contamination, car porteurs sains la plupart du temps. Les avis médicaux divergent entre des spécialistes de très haut niveau sur l’importance du risque que représentent les enfants en tant que vecteur du corona virus. La charge virale portée ou non par les élèves est un élément prédominant pour la réouverture des écoles et établissements et pour les conditions de travail des adultes les encadrant.
Les membres du CHSCTMEN demandent donc que le ministre de l’Education nationale, donne des directives claires et étayées sur la reprise du travail, après avoir pris en compte les avis et conseils auprès des instances médicales compétentes, notamment sur le risque épidémique que représentent les enfants et les adolescents avant toute réouverture des écoles et établissements.

Pour : UNSA, FO
Abstention : FSU

Avis FSU

Une fois le protocole sanitaire élaboré en CHSCTMEN et mis en oeuvre localement, le CHSCTMEN demande qu’en amont de l’accueil des élèves, et à partir de la date de déconfinement, un temps nécessaire à ce retour d’activité doit être prévu.
Il s’agit de permettre aux équipes des communautés des scolaires de bénéficier de temps pour :
•Pour organiser l’accompagnement de celles et ceux qui en auront besoin,
•Pour réfléchir en équipe aux besoins et moyens indispensables à ce déconfinement, aussi bien en termes d’équipements matériels et sanitaires, que de renfort en personnel mais aussi,
•Pour réorganiser les lieux avant l’arrivée des élèves.
•Prévoir le lien avec les familles afin d’expliquer comment le retour des élèves sera organisé.
•Toute latitude devra être donnée aux équipes.
•Les moyens devront se traduire notamment par des personnels en plus et non des heures supplémentaires à tous les niveaux.

Pour : FSU, UNSA
Contre : FO

Explication du vote FO : Ce n’est pas au CHSCT M d’établir un protocole. C’est à l’employeur de proposer des mesures de santé et de sécurité, le CHSCT émettant un avis sur ces propositions. C’est à ce même employeur que revient cette obligation. La FSU veut être calife à la place du Calife et nous avons garder le cap de l’indépendance.

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