Compte-rendu du CHSCT 15 mai 2018
Déclaration liminaire CHSCT 15 mai 2018
L’Inspectrice d’Académie, présidente du CHSCT 31,
a d’abord fait une introduction à propos de sa vision de l’instance. Elle a
déclaré vouloir réunir le CHSCT 31 plus souvent que les 3 séances obligatoires
par an, plutôt tous les 2 mois avec des séances moins longues si possible. Elle
a également déclaré qu’il fallait que le CHSCT soit ouvert sur des situations
autres que des conflits entre personnels et direction.
Les 3 axes principaux que l’IA voit dans le CHSCT sont d’accroitre la
visibilité des acteurs de prévention des risques professionnels, de détecter
les signaux d’alerte le plus en amont possible, et de renforcer la
communication professionnelle car les conflits sont souvent sur la forme et non
le fond.
Une déclaration commune a été lue en introduction
par les délégués du personnel.
A l’issue de la déclaration, l’IA a affirmé
qu’elle partageait notre point de vue sur le DUER : il relève
effectivement de l’employeur et les chefs de service doivent s’en emparer.
FO rappelle que les directeurs ne sont pas des
chefs de service et qu’il ne faut pas leur faire porter la responsabilité du
DUER.
L’ordre du jour du CHSCT était dense avec 7
points à l’ordre du jour :
–
Validations
des PV précédents
–
Remontées
RSST
–
Alertes :
1 école et 2 collèges
–
Suivi
enquêtes en cours : 1 école et 1 collège
–
Suivi
des dossiers en cours : 4 écoles, 1 ITEP, 3 collèges, l’organisation des
ATSEM sur Toulouse et l’enquête liée au refus des temps partiel et à ses
conséquences sur les personnels
–
Nouveau
dossier : lycée professionnel toulousain
–
Organisation
du CHSCT : GT à venir, formation des membres, modalités de convocation.
Remontées RSST :
FO : Concernant le 1Er degré, une sensibilisation forte est
nécessaire auprès des IEN. Des IEN ne font pas remonter le RSST, voire
expliquent aux collègues qu’il ne faut pas le remplir, que ce n’est pas un
document officiel.
Nous vous demandons de réaborder ce point en conseil d’IEN.
Par rapport à votre déclaration, nous constatons que la plupart des registres
émanant des collègues du 1er degré ne sont pas contre la hiérarchie
ou contre une personne précise de l’Institution. Ils signalent en général des
conditions de travail fortement dégradées et liées à l’organisation du travail
ou au rapport avec les usagers (élèves, parents).
IA : Vous avez raison. En effet, je faisais
plutôt allusion au 2nd degré.
Je tiens à souligner que le CHSCT est de mon point de vue l’instance la plus
intéressante car on se projette dans l’évolution, le changement de
l’environnement de travail. C’est une instance positive. Il ne faut pas s’en
saisir pour régler des comptes personnels. Ce sont des cas isolés mais cela
génère de la peur, notamment chez les personnels de direction.
Le CHSCT est la seule instance de dialogue social car elle permet de modifier
les choses contrairement à un CTA ou à un CTSD qui sont des instances de
données d’informations.
FO : Ce n’est pas le sujet et nous ferons
court sur ce point mais votre approche concernant le CTA et le CTSD est très
raide et nous ne la partageons pas. Il s’agit d’instances très longues,
préparées pendant des dizaines d’heures par les délégués du personnel mais
aussi par les collègues concernés. Tous les collègues sont d’ailleurs concernés
par ces instances. Nous sommes en désaccord avec le fait que ce n’est pas une
instance de dialogue social et que tout est fixé à l’avance. Nous estimons
également être dans une posture constructive de dialogue social pour que ces
instances consultatives puissent jouer leur rôle et pour défendre les
revendications des collègues.
IA : Vous avez raison et d’ailleurs, je bouge des choses au cours de ces
instances, y compris en séance, comme vous le savez. J’essaie de leur faire
jouer ce rôle mais ce que je veux dire c’est qu’il y a des ouvertures plus
grandes lors d’un CHSCT.
Ecole primaire A : Les collègues du
groupe scolaire ont alerté des membres du CHSCT. Ils sont épuisés moralement et
physiquement.
FO : Sur le groupe scolaire cela est à lier aux effectifs, beaucoup trop
importants avec une population relevant de la REP/REP+. Il n’est pas acceptable
que le groupe scolaire ne soit pas classé avec des écoles à 500 mètres qui sont
REP+ et un collège de rattachement également REP+.
Pour la maternelle, se rajoute à cela la réforme
de l’organisation des ATSEM sur Toulouse qui a des conséquences
catastrophiques.
De nombreux cas d’élèves à besoins particuliers mettent également à mal les
enseignants, que ce soit en élémentaire ou en maternelle.
De plus, le remplacement est défaillant tant au niveau Education Nationale
qu’au niveau mairie.
IA : Il y a un suivi fort de cette école et
une enquête a été instruite. Vous vous rendez à la maternelle cet après-midi
comme convenu.
Situations d’écoles et d’établissements 2nd
degré abordées :
IA : J’ai essayé de m’occuper des situations
qui avaient explosées depuis mon arrivée mais nous avons aussi remarqué que des
situations durent au niveau départemental avec des effusions régulières. Suite
aux retours des collègues et aux interventions régulières de votre part, j’ai
décidé de mettre en place en Haute-Garonne une cellule consacrée aux soucis
liés aux élèves dont le comportement est problématique. Cette cellule est
composée de l’IEN ASH, de l’IEN adjointe à l’IA, de l’adjointe au secrétaire général
du rectorat ainsi que des responsables médecin scolaire et assistante sociale.
Elle est réunie tous les 15 jours sous ma coordination. Nous avons pu la réunir
rapidement suite aux événements médiatisés sur 2 écoles de Colomiers et de
Toulouse.
FO : Nous nous emparerons de cette cellule
si cela permet de solutionner des situations. Certains parents refusent aussi
de saisir la MDPH. L’IA a un poids dans ces cas-là et on ne peut pas juste
attendre.
IA : Certaines situations apparaissent en
amont de la saisine MDPH, le temps de la reconnaissance du handicap de
l’enfant. Il ne doit pas y avoir seulement la solution d’un changement d’école.
J’ai par exemple prononcé des suspensions de
scolarité temporaire avec un retour à l’école conditionné à une rencontre au
sein de l’école ou au Rectorat avec un médecin, un médecin scolaire, l’IEN ASH,
l’IEN de circonscription et les parents. J’insiste sur présence du père. Le but
peut être d’activer la saisie de la MDPH, de trouver un aménagement de la
scolarité afin de ne pas accueillir l’enfant à temps plein. Aujourd’hui je me
rends sur une école toulousaine dans laquelle un élève est arrivé avec un
couteau de cuisine pour agresser le maître.
Ecoles avec élèves perturbant fortement le
fonctionnement :
Ecole de L : saisine MDPH acceptée
par parents pour orientation vers ITEP. Déscolarisation temporaire. L’IA doit
voir où en sont les choses.
Ecole de R : une équipe
éducative avec la présente d’un responsable d’ITEP a été faite et la situation
est en voie de résolution.
Ecole B : FO rappelle qu’un élève parmi ceux très problématiques qui
sont sur l’école a été déplacé dans une école voisine. Cet élève a de nouveau
« explosé ». Pour autant, il reste d’autres situations non réglées
sur l’école B.
IA : Le changement d’école ne résout rien, la preuve.
FO : bien sûr, cela ne résout pas forcement tout, mais il y a des cas,
fréquents, où cela aplanit des choses. Et quand les choses s’aplanissent, nous
ne vous saisissons pas à nouveau. Dans tous les cas, un changement d’école
permet de faire souffler les personnels concernés qui ont le droit de
travailler dans des conditions juste acceptables. De même, il se peut aussi,
que la mise en œuvre d’une solution adaptée accompagnée parfois d’une
déscolarisation temporaire soit plus profitable qu’un changement d’école. De
toute façon, il est indispensable que des solutions adaptées à la nature de la
difficulté soient mises en œuvre.
Autres cas abordés :
Ecole de F : d’importants soucis
liés à la poussière et à une humidité forte et persistante sont rencontrés.
IA : L’IEN a rencontré le maire. Des mesures
ont été actées par la mairie (réparations des aspirateurs, fréquence de
nettoyage dans les classes plus élevée, tonte du gazon régulière…).
Collège de P : 1 administratif et 2 personnels
enseignants/CPE ont saisi le CHSCT.
IA : Les enseignants ont été reçus, accompagnés d’un représentant du
personnel.
Collège J : Une collègue est en burnout suite
aux soucis relationnels sur l’établissement. Il y a eu 2 malaises de personnels
dans l’établissement qui ont été suivis de décès. Ces malaises n’ont pas été
liés de façon formelle à l’ambiance dans le collège mais cela pèse fortement
pour les collègues.
Certains collègues du collège n’étaient pas en état de nous parler lors de
notre visite dans l’établissement.
Suite à la remarque d’un membre du CHSCT concernant le mal-être du chef
d’établissement après cette enquête du CHSCT, FO souligne le fait que de
nombreux personnels de l’établissement sont également très mal, et ce depuis
bien avant que l’enquête ne soit diligentée.
Le rapport rédigé à l’issue de l’enquête est adopté
par le CHSCT. Il demande, entre autres, l’octroi de moyens supplémentaires et
le classement REP pour ce collège.
IA : Concernant les moyens en plus, je tiens
à répondre d’une façon générale : les enveloppes sont non extensibles. Les
élèves accueillis sont en effet de catégories socio-professionnelles
défavorisées et on va être attentifs sur les moyens de vie scolaire octroyés au
collège mais on ne peut pas faire plus. Concernant le classement REP, ce n’est
pas la bonne solution car on cherche à récupérer les familles les plus aisées
qui ont scolarisé leurs enfants dans l’enseignement privé. De plus, le
classement REP ne relève pas du CHSCT ou de l’IA mais du niveau ministériel
seulement.
Concernant les moyens en général, le budget Education Nationale est voté au
parlement puis partagé entre les académies. Toulouse a 8 départements
excessivement contrastés, la Haute-Garonne pèse 50% des effectifs mais les
autres départements sont des départements ruraux donc on doit aussi assurer la
proximité du service public d’éducation dans les autres départements. Les IA
font au mieux avec les moyens alloués. Je ne pourrai rien apporter de plus sur
ce dossier.
FO suit ce dossier et continuera d’intervenir
pour défendre les revendications des collègues.
Collège de P : il y a des soucis
relationnels important avec le chef d’établissement. Le ton est méprisant, ce
dernier crie régulièrement. 5 témoignages font état de cela.
IA : Il y a eu un petit souci il y a 2 ans et nous pensions cela réglé.
Nous allons recevoir l’équipe de direction. Le CHSCT pourra s’y rendre ensuite
comme vous en faites la demande.
Lycée professionnel toulousain : souci de travaux,
problème au niveau de plusieurs bâtiments ainsi qu’au niveau du fonctionnement
du réseau informatique et du chauffage. Plus généralement, ce lycée a un souci
de fonctionnement et d’organisation générale. Les problèmes de communication
sont forts. Autant les personnels que la direction sont inquiets sur l’avenir
du lycée.
IA : L’équipe de direction a été reçue à
plusieurs reprises ainsi qu’une délégation des autres personnels de
l’établissement. Je vais y aller avec la région fin juin/début juillet sur les
questions de sectorisation et de l’accessibilité des transports qui est très
problématique aussi. Nous avons créé 1 poste AED supplémentaire à titre
exceptionnel. Cela ne règle pas tout bien sûr mais cela aide dans la gestion
quotidienne.
Organisation des ATSEM sur Toulouse :
IA : Il
y a eu une rencontre le 19 mars, la mairie a entendu mais pour l’instant
pas de réorganisation prévue. Vous avez longuement posé la situation en CAPD.
On doit revoir l’adjointe en charge de l’éducation sur ce point mais rien n’a
évolué. La difficulté de la mairie de Toulouse est l’augmentation
démographique et les textes n’obligent pas la mairie à mettre plus d’un ATSEM
par école.
Commentaire : le code des communes prévoit
un ATSEM par classe maternelle (et non par école) sans préciser toutefois le
temps de travail et les plages horaires, ce sur quoi s’appuie la mairie.
FO : Oui mais quand ils sont sur les écoles,
c’est le directeur d’école qui a l’autorité fonctionnelle. Là où le taux
d’encadrement est beaucoup trop élevé, cela pose des soucis. C’est
particulièrement vrai pour les écoles du nord de Toulouse mais aussi sur
beaucoup d’écoles toulousaines avec des classes surchargées.
IA : La mairie n’est pas figée sur une
posture, il y a des bougés.
FO : Il peut y avoir des bougés mais à quel prix. C’est épuisant car très
chronophage et ce qui est obtenu ne l’est qu’un temps. Parfois des semaines
pour obtenir un petit quelque chose (insuffisant) que la mairie peut s’octroyer
le droit de remettre en cause à tout moment. C’est aussi épuisant moralement.
Nous insistons sur le fait que la situation s’est considérablement dégradée, et
de façon très rapide, suite à cette réforme mairie. Nous réaffirmons que le
directeur CLAE n’est pas un supérieur hiérarchique (ou « N+1 ») pour
les ATSEM mais que c’est le directeur d’école qui a l’autorité fonctionnelle
sur les ATSEM présents dans l’école.
Collège de M : Une des problématiques du
collège réside dans le fait que les travaux perturbent grandement le
fonctionnement quotidien. Il y a cependant de nombreux problèmes
supplémentaires mis en lumière dans le cadre de l’enquête CHSCT.
IA : Dès que ça gêne, il a été décidé d’arrêter les travaux mais cela va
ralentir les choses. Le Rectorat n’a pas de moyens pour financer
l’expert extérieur que vous demandez. Les personnels de la collectivité
seraient réservés sur le mouvement mis en place d’après le chef
d’établissement.
Ceci n’est pas ce qui a été constaté lors de
l’enquête à laquelle FO a participé.
Collège C : Des travaux permettant de
contribuer à la mise en sécurité des élèves promis n’ont toujours pas été faits
(rehaussement des grilles de la cour). La situation reste compliquée sur
l’établissement.
ITEP M : Les conditions de travail sont très
dégradées (au niveau du public accueilli mais aussi des locaux), les relations
sont très compliquées avec la direction, absence de remplacement.
IEN ASH : Nous avons procédé à une visite le 11 janvier 2018 avec CP ASH
faisant suite au mail du 20 décembre 2017. Un courrier officiel de l’IA sera
fait. Il y a également eu une réunion entre les PE et les éducateurs le 23
mars. L’équipe doit finaliser ce projet. Un travail conjoint avec ARS (Agence
Régionale de Santé) pourrait être engagé à la rentrée prochaine. Le CP ASH peut
venir observer et conseiller à la demande.
Refus des temps partiels :
Nous avons demandé au précédent IA de pouvoir
effectuer une enquête pour analyser les répercussions des refus de temps
partiels sur les conditions de travail et la santé des collègues. L’IA ne
souhaite pas donner la liste des collègues pour qui un refus a été acté. De
plus, la teneur et le contenu de l’enquête a fait débat lors des précédents
CHSCT.
IA : Cette année, les temps partiels pour
convenances personnelles seront tous refusés sauf en cas d’avis médical, où je
regarderai au cas par cas. Certains accords seront donnés à titre exceptionnel
(principalement pour raison sociale). Je fais cela pour assurer les ressources
humaines qu’il nous manque aujourd’hui.
FO : Vous connaissez notre position sur le
sujet.
Nous vous signalons que pour les refus sans avis médical, cela va mettre les
collègues dans des situations telles qu’il y aura avis médical l’an prochain…
Des collègues craquent complètement suite à une reprise forcée à 100%.
IA : Je mesure cela. Le refus de temps partiel pour convenances
personnelles n’est pas dans la lignée de ce que je voudrais faire mais je n’ai
pas les moyens. Je redis qu’il faut plus de remplaçants et que cela améliorera
les conditions de travail. Souvent les collègues ont des scrupules à être en
arrêt car ils ne sont pas remplacés. Cela devrait leur permettre de souffler de
s’arrêter réellement quand ils sont malades. Je vais créer des postes de
remplaçants.
FO : Ceci est contradictoire avec des cas de collègues qui veulent rester
l’an prochain en fonction et vous ne leur permettez pas. Nous vous avons saisi
et explicité la teneur de ces dossiers. Pour les scrupules à s’arrêter quand on
est malade, il y a aussi la journée de carences qui créé des scrupules
d’un tout autre ordre…
IA : Vous verrez que je suis revenue sur
certaines situations que vous évoquez. Je sais aussi que la journée de carence,
décidée nationalement, est en place et peut poser souci.
FO : A propos du remplacement, si l’administration fait le choix d’envoyer
en remplacement les collègues qui doivent des demi-journées (dans le cadre d’un
temps partiel avec récupération de demi-journée – le 80% par exemple), il faut
que l’IA ou les IEN prévoient le planning tôt dans l’année. Nous vous demandons
de sensibiliser les circonscriptions sur cela. Les collègues ne doivent pas
être en astreinte pour finalement récupérer les jours tard dans l’année et sur
une période trop courte qui ne les arrange pas. On vous demande aussi d’étudier
les autres modalités de récupération proposées par les collègues.
IA : J’entends ce que vous me dites et vous
en remercie. Pour revenir sur le sujet de la demande d’enquête, il ne me semble
pas opportun de donner la liste de tous les refus de temps partiel. Par la voie
syndicale, vous pouvez avoir accès à un grand nombre de ces collègues. De plus,
il faudra être vigilant sur le contenu du questionnaire afin de ne pas biaiser
les résultats. Cela pourra être fait en présence de l’administration.
IA : Nous ferons un complément sur toutes
les situations qui ont été évoquées lors de ce CHSCT et que nous suivons de
façon fine.
Organisation :
IA : ensemble nous devons nous approprier le
« bilan santé travail : enjeux et actions »
GT événement traumatique : une rencontre avec des directeurs et les IEN
est envisagée. La formation d’un psychologue et d’un médecin a été organiséeségalement l’an passé. Un personnel rattaché à l’établissement peut refuser
d’être dans un groupe d’écoute. Un protocole conjoint entre l’IA et les membres
du CHSCT est discuté actuellement. Pour les formations des membres CHSCT, nous
ne pouvons pas financer les demandes arrivant « au fil de l’eau »
mais la formation due sera faite comme cela a été le cas par le passé.
Les convocations respecteront la
confidentialité quand un personnel veut témoigner hors de son établissement dans
le cadre d’une enquête CHSCT.