Le CHSCTSD qui s’est réuni ce jour, 7 février 2014 avait un seul
point à l’ordre : l’examen d’une école de Haute-Garonne dont une enseignante
s’est suicidée le jour de la reprise de janvier.
Après une courte introduction du DASEN, le secrétaire du CHSCT, informé par le
DASEN du suicide d’une enseignante d’une école de Haute-Garonne, a exposé les
raisons pour lesquelles il a jugé nécessaire de demander que le CHSCT soit
réuni :
· le fait
que la collègue a été placée en arrêt de maladie à 2 reprises durant le
trimestre
· le
contenu de la lettre qu’elle a laissée et qui évoque clairement sa situation
professionnelle
·
la situation dégradée de cette école, avec des difficultés
notamment dues à des enfants provenant de MECS (maison de l’enfance à caractère
social).
Pour FO et l’ensemble des délégués syndicaux
présents, tous ces éléments exigent que soit diligentée une enquête du CHSCT
sur l’école.
Avant de voter la mise en place
d’une délégation d’enquête, le DASEN aurait voulu qu’il soit clairement dit
qu’il ne pouvait s’agir d’un accident du travail (!). Le DASEN a également dit
qu’il n’avait eu aucune connaissance d’éventuelles difficultés de cette
collègue auparavant, n’a reçu aucun courrier à ce sujet, même le directeur de
l’école n’a pas été saisi.
FO a affirmé son profond désaccord en disant que dire cela maintenant, c’est
déjà annoncer les conclusions d’une enquête qui n’a pas encore commencé. Au
contraire, pour nous il existe de fortes présomptions que le suicide de la collègue
soit lié à son activité professionnelle.
FO a tenu à préciser que la collègue, en plus de s’être arrêtée
à 2 reprises depuis septembre, avait bien manifesté des difficultés
professionnelles importantes.
La mise en place de la
délégation d’enquête est votée à l’unanimité des représentants du
personnel.
La délégation d’enquête se
réunira le 13 février au matin pour établir la liste de questions et la liste
des personnes avec qui elle souhaite s’entretenir.
L’enquête proprement dite aura lieu sur l’école le 20 février puis la
délégation se reverra le 24 après-midi pour la mise en forme, pour une
présentation le 27 février lors du prochain CHSCT.
Il a été demandé à ce que le comité puisse bénéficier pour l’enquête d’un expert
sur les risques psycho-sociaux. M. Pailhe-Belair a indiqué qu’il ne savait pas
s’il était possible de financer cette intervention.
FO participera à cette
délégation d’enquête par le biais de ses élus CHSCT 31, Geneviève REVEILLERE et
Daniel MASCARAS.
Nous communiquerons auprès des
collègues les conclusions tirées suite à ce tragique décès.
Pour FO, il apparaît cependant évident que l’absence de médecine de prévention
dans l’Education Nationale et la multiplication des prises en charge d’élèves
relevant de l’enseignement spécialisé dans des classes ordinaires ne peuvent
que favoriser de tels événements.
Note : Une
enquête étant en cours, nous ne donnons volontairement pas plus de détail sur
la situation très difficile de l’école et le cas de la collègue.