Après la lecture des déclarations
liminaires dont celle de FO l’inspecteur d’académie est revenu sur certains
points: il a indiqué qu’il fallait que s’instaure une culture du CHSCT, éviter
les redondances avec d’autres instances, que le CHSCT faisait des avis et des
préconisations ; certains avis sont suivis, pour d’autres, il est plus
difficile de donner suite.
Sur la réforme du collège, il
estime qu’une loi a été votée, des décrets s’y appuient, un fonctionnaire se
doit d’être loyal et de l’appliquer. Cette réforme ne lui pose aucun souci,
quand il voit les difficultés rencontrées au collège. Cette position est
partagée par une partie des enseignants. Il y a eu les mêmes oppositions lors
de la création du collège unique et pourtant si on devait revenir dessus
maintenant il y aurait levée de bouclier. A propos de l’information sur le
fichage des collègues, c’est une intervention très maladroite, reprenant pour
partie des habitudes de management de certaines entreprises privées. La
rectrice a été claire. Pas question de cautionner ce genre de choses, ce n’est
pas comme ça qu’on bâtit une réforme. Cette maladresse est devenue une faute
par la dimension médiatique qu’elle a prise, mais aucun cadre de l’Académie ne
s’y reconnaît.
FO a fait remarquer que les PV
des 2 derniers ChSCT n’avaient pas été envoyés. L’administration estime que
c’est au secrétaire du CHSCT de nous les faire parvenir. Néanmoins, ce problème
sera rediscuté, et les documents devraient être envoyés à tous les membres du
CHsCT à l’avenir.
Affichage des documents du
CHSCT sur le site du rectorat: Il y a une migration vers un nouveau site, mais
il ne sera pas opérationnel avant 6 mois. Certaines mise à jour pourront être
effectuées rapidement, comme la mise à jour des membres du CHSCT, un lien vers
le site des médecins de prévention, un modèle de registre santé et sécurité, et
les noms des assistants de prévention. Une nouvelle circulaire sera faite pour
informer les directeurs d’école et les chefs d’établissement sur les documents
à afficher, liste des membres du CHSCT, médecins de prévention, accessibilité
des registres santé et sécurité, etc.,; par ailleurs, l’inspecteur d’académie
propose de décharger complètement des directeurs d’école volontaires afin de
devenir assistants de prévention et donc se faire le relai auprès d’autres
directeurs d’école.
FO a fait remarquer que,
puisqu’on parlait d’un nouvel environnement internet, il serait bon, de manière
native, de faire en sorte que le site soit accessible pour les handicapés
visuels, car actuellement, l’utilisation de iprof ou de l’ENT s’avère très
délicate. L’administration s’est montrée intéressée, tout en signalant qu’il y
avait des contraintes ministérielles, sur l’architecture du site.
Calendrier pour les prochaines
réunions du CHSCTSD : le mardi 16.02 ; le jeudi 02.06.
Suivi des dossiers
et avis sur l’école Monge, l’EREA de Muret, le collège Bellefontaine.
1.
– sur l’école Monge, l’IA s’est doté d’un audiomètre. Il est à disposition
des élus CHSCT. Il y a un protocole avec la mairie pour une protection
collective, pas individuelle. Des travaux sont en cours sur le bâtiment.
Les médecins font remarquer que
plus de 50% de personnels présentant des problèmes d’audition viennent de LP ;
dans le premier degré, il y a plutôt des extinctions de voix.
Il
a été rappelé la nécessité de ne pas inscrire trop d’élèves et de ne pas ouvrir
de classes sur Monge pour ne pas aggraver la situation.
–
Sur l’EREA, peu d’évolution, seuls les emplois du temps sont plus
satisfaisants.
Réponse de l’IA : il a reçu le directeur à sa demande. Ce dernier a fait
un écrit de 4 pages de commentaires au rapport du CHSCT qui va nous être
communiqué. Par ailleurs, il est difficile à l’administration de répondre, car
ses membres n’ont pas participé à tous les entretiens !
Sur
la réponse à donner aux avis, ce ne sera pas possible dans tous les cas.
Pour
le problème des remplacements, la règle commune s’applique, sauf que comme il
s’agit de l’internat, une femme doit remplacer une femme, un homme un homme. Et
on peut penser aussi aux AED, faire avec les moyens donnés. Il faudra voir une
autre organisation de l’internat éducatif.
FO
a signalé que des PET1 étaient affectés sur l’internat éducatif contrairement à
ce que dit la circulaire.
L’IA
n’est pas au courant, et attribue cette mesure à un dysfonctionnement de ses
services.
Il
ajoute que les EREA sont des structure qui datent des années 70, qu’il faut
revoir le fonctionnement, n’est pas contre donner des moyens si c’est autour
d’un projet, mais dans des proportions raisonnables. Il s’est interrogé sur
l’internat, est-ce du temps éducatif, de la surveillance ? Il
réaffirme qu’il faut arriver à ce que des AED fassent des nuitées. Une réponse
écrite plus complète sera faite, avec le décompte des moyens dont dispose
l’EREA. Attention à ne pas se poser des compétences qu’on n’a pas et émettre
des avis qui pourraient être inadaptés voire risibles. On doit s’entourer
d’experts universitaires, médicaux, … il faut voir à long terme.
Nous
n’aurons véritablement pas de réponse sur les autres avis qui, d’après
l’administration, ne s’adressent pas à elle mais s’appliqueront directement sur
le terrain.
–
Collège Bellefontaine.
Une
nouvelle principale a été nommée à cette rentrée et a reçu le soutien de l’IPR
Vie scolaire. Par rapport à la collègue qui a fait une grève de la faim, et aux
autres collègues mutés, il y a une cellule de veille depuis la rentrée, qui est
toujours active. Le chef d’établissement rend compte de la situation de
l’établissement à la rectrice périodiquement.
Une
visite du CHSCT à moyen terme est envisagée.
4/
Lardenne : un exercice incendie a été organisé à 14H40 (fin de la
sieste) : il a fallu 11 minutes pour évacuer les 62 enfants présents.
L’école alerte sur les effectifs d’élèves trop élevés notamment dans les
dortoirs.
IA :
on verra avec la mairie de Toulouse. L’administration fait remarquer qu’au-delà
de 6 minutes, une personne non évacuée est considérée comme morte.
Réforme du
collège : Conséquences de la réforme des
collèges sur la santé au travail.
FO :
L’application du décret Hamon du 20.08.2014 sur la référence à l’horaire
fonction publique pour les personnels enseignants du second degré rend possible
une multiplication de réunions, un alourdissement des obligations de service.
Déjà, les 10 demi-journées de formation en
dehors du temps devant élèves, soit principalement le mercredi après-midi
à partir de janvier, a provoqué une grande émotion parmi les personnels, qui
devront trouver néanmoins le temps de préparer leurs cours et corriger leurs
copies, ce qui représente une surcharge de travail importante.
Par ailleurs, cette réforme rencontrant une
large opposition, les collègues désignés comme formateurs qui devront à leur
tour former leurs pairs seront inévitablement confrontés à des difficultés, à
un risque de conflit pouvant nuire gravement à l’ambiance de travail au sein
des établissements.
Tout ceci ne peut que provoquer une défiance
durable entre l’employeur et ses salariés qui rejettent massivement les mesures
qui détérioreront tout en les alourdissant les charges de travail. Faudra-t-il en
arriver à la situation des enseignants du 1er degré qui du fait des réformes
successives ne sont plus que 20% à n’avoir pas pris de congé maladie en 2014
alors qu’ils étaient près de 50% en 2007 ?
Réponse
de l’administration : Pour l’instant, nous n’avons pas de recul sur
cela, c’est donc une alerte. Nous en prenons note.
Mise en place des groupes de travail. Il est décidé que le calendrier sera
établi plus tard, qu’il ne serait pas dressé de liste nominative.
Le
premier groupe de travail réalisera un questionnaire pour les collègues qui ont
été inspectés l’an dernier, car certaines inspections se passent dans des
conditions proches de la maltraitance.
Suivi
des personnels à qui un temps partiel a été refusé.
L’administration
ne donnera pas la liste des personnels concernés, car ils ne doivent pas être
sollicités s’ils ne le souhaitent pas. L’employeur a l’obligation de protéger
ses personnels !
FO
a signalé le cas d’une collègue qui, ayant essuyé un refus pour sa demande de
temps partiel pour raison médicale, et après avoir fait appel de cette
décision, n’a jamais obtenu la moindre justification. Nous n’avons pas obtenu
de réponse.
A
propos des enfants pour lesquels un PAI médical a été élaboré, un médecin de
prévention précise que les enseignants n’ont pas le droit de faire des gestes
médicaux.
Les
arrêts maladie au collège Clémence Isaure sont en baisse : de 828 en
2013-2014, à 649 en 2014-2015.
A
propos de l’exposition des personnels aux risques CMR (risques cancérogènes,
mutagènes et reprotoxiques) : le médecin de prévention indique que ce travail
de collecte commence à peine, que l’éducation nationale à 30 ans de retard,
mais que nous sommes la seule académie en France où ce travail a été initié.
Normalement,
ce genre d’informations devraient se trouver dans les DU.
Mais
à propos de la rédaction de ce document, certains directeurs d’école signalent,
à juste titre, qu’ils ne peuvent remplir un tel document, n’étant pas compétent
pour savoir s’il y a de l’amiante dans l’école.
L’assistant
de prévention ayant affirmé qu’en cas de problème, le chef d’établissement ou
le directeur d’école étaient pénalement responsables, FO est intervenue pour
signaler que seul, l’employeur est responsable,
Mais visiblement,
l’administration campe sur ses positions, la vigilance s’impose donc.
Par ailleurs, l’assistant de
prévention a indiqué que personne, au niveau du département, n’était chargé
d’emmagasiner les 815 DU des écoles ! Le risque amiante existe surtout
pour les établissements construits avant 1997.
Questions diverses :
La question sur les assistantes sociales
fera l’objet d’un point à l’ordre du jour du prochain CHsCT.
Ecole Bonhoure.
Nous avons été saisis par le
directeur de l’école Bonhoure, concernant un enfant qui, par son comportement,
met en péril la santé des collègues. L’enseignante qui a normalement en charge
dans sa classe cet enfant, professeur des écoles expérimenté, tout à fait
dévouée et bienveillante à l’égard de cet élève, est particulièrement
fragilisée.
Le directeur nous a signalé qu’il
avait saisi l’IEN, en précisant bien que le dispositif prévu par la circulaire
2014-088 du 09.07.2014 a été strictement et intégralement observé.
Enfin, devant cette situation
plus que préoccupante, le directeur a consigné le fait sur le registre Hygiène
et sécurité.
Après l’exposé des faits, le
secrétaire général s’est engagé à contacter l’IEN.