Avant l’examen de l’ordre du
jour, 2 déclarations liminaires ont été lues : celle de FO, et la
déclaration commune sur le drame d’Hubertine Auclert et l’émoi suscité par les
propos de M. Vial DRH de l’académie, tels que rapportés par la presse.
Le DASEN n’a fait de commentaire
que sur cette dernière : il estime que les propos de M. Vial ont pu être
déformés ou décontextualisés.
1. Adoption des PV des 3
dernières séances.
FO a précisé que sur le dernier PV,
il manquait 2 de nos interventions : la première concernant la nomination
des PET1, sur l’internat éducatif, la seconde à propos d’un collègue qui,
s’étant vu refuser un temps partiel et ayant fait appel de la décision, n’a
jamais eu de justification.
Le PV sera modifié,
l’administration ayant enregistré nos demandes.
2. Rapport sur le collège Bellefontaine.
Après présentation du rapport et
des avis, le DASEN a répondu : le schéma et l’arbre des causes sont
asymétriques, c’est normal, vous êtes dans votre rôle. Concernant les moyens,
en effet, nous avons répondu qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires.
Mais nous sommes en train de regarder cette question dans le détail pour tous les
établissements REP.
Il a estimé qu’un conflit n’est pas
unilatéral, il dépend de réactions liées à un contexte plus global.
Il aurait préféré éviter ce
conflit à Bellefontaine, mais cela lui a permis de connaître des parents qui
ont des choses à dire et qui n’apparaissent pas dans l’enquête.
(NDLR : les parents sont
bien présents dans l’enquête comme ayant pris une place qui n’étaient pas la
leur, mais ils n’apparaissent pas dans l’arbre des causes).
Il considère que le rapport
aurait pu avoir un regard plus objectif au contact d’autres éléments, mais a
remercié les membres du CHSCT pour ce travail.
Il attend beaucoup de travaux ministériels
sur la mixité sociale.
Une question sera évoquée à
plusieurs reprises dans cette séance : c’est la suite que l’administration
compte donner aux avis, comme le prévoient les textes, car jusqu’à présent,
nous n’avons pas constaté d’avancées sur les dossiers.
3. Lycée Urbain
Vitry. Après la présentation du dossier qui fait apparaître un conflit et des
tensions entre le chef d’établissement et les personnels, le DASEN a répondu
que tout le monde souhaitait un climat de travail serein.
Par ailleurs, FO a fait remarquer
qu’une première enquête effectuée en 2013 se concluait par plusieurs avis dont
celui d’installation de lignes téléphoniques pour rompre l’isolement de
certaines salles de classe. Nous n’avons eu aucune réponse sur ces avis. M.
Laveillé, inspecteur santé et sécurité, a indiqué qu’il avait suivi le lycée et
n’avait obtenu aucun élément de réponse de l’établissement sur les
améliorations attendues. Le principe d’une enquête est adopté. Le premier
groupe de travail préparatoire aura lieu le 14 mars à 14h.
4. Collège Hubertine
Auclert. Après la présentation du dossier : établissement difficile,
suicide d’un professeur stagiaire, il est demandé là-aussi une enquête.
Le DASEN nous indique que
l’enquête devrait être confiée au CHSCTA, et considère qu’il faut surseoir :
en effet, l’administration entend entreprendre une démarche interne, un
accompagnement participatif ! Les collègues vont donc être amenés à s’exprimer,
et il ne faudrait pas qu’il y ait de confusion des genres.
FO a fait savoir que
l’administration, en tant qu’employeur, avait bien sûr le droit d’entreprendre
toute démarche jugée nécessaire dans ce contexte, mais qu’il était hors de
question qu’un dispositif quelqu’il soit, vienne entraver l’enquête du CHSCT
indispensable dans une telle situation.
Un premier groupe de travail aura
lieu le jeudi 10 mars.
5. Ciadoux.
Présentation du dossier : un directeur est en conflit avec le maire qui,
malgré de multiples demandes, n’effectue pas les travaux indispensables au
fonctionnement de l’école, comme la remise en marche du chauffage par exemple.
La situation a fortement affecté la santé de notre collègue. Tous les
représentants du personnel se sont fortement insurgés également sur une
disposition des locaux inadmissible : à savoir que le bureau du directeur
se trouve dans les toilettes.
L’IEN a déjà rencontré tous les
protagonistes : maire, directeur d’école etc.
L’administration indique que, sur
les locaux, une solution semblait être en vue, mais qu’elle allait examiner la
situation.
L’ISST M. Laveillé, sollicité
pour intervenir dans cette école, indique qu’il ne pourra pas s’y rendre, et
qu’il faudrait absolument entrer en contact avec l’assistant de prévention du
secteur. Il indique par ailleurs, que, dans toutes les écoles où il a effectué
des visites, il n’y a pas de problèmes dans les écoles, car chacun connaît son
rôle.
6. Enquête auprès
des personnels auxquels a été refusé un temps partiel. L’administration ne veut
pas donner de nom, pour protéger les collègues. Elle indique que cela concerne
300 personnes, qu’en septembre-octobre, il y a eu 4 problèmes.
Le DASEN invite les représentants
du personnel à lui communiquer le protocole d’enquête envisagé, il réfléchira
ensuite.
Le secrétaire du CHSCTSD demande
une solution pour que l’enquête puisse être réalisée.
7. Pinjustaret :
tentative de suicide d’un gestionnaire au lycée. Pas d’enquête effectuée, les
représentants du personnel demandent quelles démarches l’administration a mis
en œuvre.
Réponse : Le burnout n’étant
pas reconnu comme maladie professionnelle, la tentative de suicide n’a pas été
reconnue comme accident du travail.
Une demande est faite à l’administration
pour obtenir les relevés des demandes de mutation et d’arrêts maladie depuis 4
ans. Le secrétaire général indique que pour les personnels non-enseignants, ce
sera difficile de connaître les demandes de mutation, mais possible pour les
arrêts maladie. A noter : la discussion a fait apparaître le problème des
agences comptables ; concernant cet établissement, depuis 2 ou 3 ans, il a
la charge de 6 autres établissements contre 4 auparavant.
8. Demandes de
divers documents RH.
L’étude des congés maladie n’est
pas déclinée sur le plan départemental.
Le site du rectorat s’organise,
et celui de la DSDEN existe depuis un mois. Un lien dirige vers le CHSCTSD.
Concernant la diffusion des travaux de cette instance, il est question de créer
des pages pro, uniquement accessibles aux personnels de l’éducation nationale.
Concernant l’appel aux établissements pour la remontée des registres, pas
vraiment de réponse.
A propos du registre numérique,
comme dans l‘académie de Dijon : il faudra saisir le registre sur un
ordinateur dédié dans l’établissement, connecté par intranet.
-Concernant le
groupe de travail des assistantes sociales, il aura finalement lieu le jeudi
10.03 dans l’après-midi.
– A propos du courrier du
directeur de l’EREA de Muret, FO a exigé d’avoir l’assurance qu’il ne serait
pas annexé au rapport d’enquête du CHSCTSD. Nous avons ensuite proposé un avis,
voté par les représentants FSU, l’UNSA ayant annoncé qu’elle ne le voterait pas.