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Compte-rendu du CHSCTSD du 27 février 2014
Publié le 20 mars 2014 | SNUDI-FO 31

La séance a débuté par la lecture de la déclaration liminaire FO. (lire la déclaration en ligne). Aucune autre déclaration n’a été présentée.

A noter que, à l’initiative de la FSU,  notre collègue Alain Font, désigné par FO comme expert sur le dossier René Bonnet, a été prié de sortir pendant la lecture de notre déclaration, afin qu’il ne soit présent que sur le point de l’ordre du jour pour lequel il a été désigné !

 

·      Situation à René Bonnet

Dans son intervention, Alain Font a évoqué les points suivants :

Les collègues se plaignent d’être victimes de toutes sortes d’accusations, et doivent mobiliser leur énergie pour se protéger.           
Ils subissent des agissements néfastes, et tout est fait pour pousser certains d’entre eux à la démission.

Par exemple, une CPE en 2007, une autre un peu plus tard, un principal stagiaire qui a demandé à changer de lieu de stage avant la fin de l’année, une secrétaire administrative.
En 2012-2013 : 15 demandes de mutations ont été relevées, record pour un lycée de l’agglomération toulousaine.  Il arrive que les collègues essuient des remarques en présence d’autres collègues ou en présence d’élèves. Lorsque des enseignants ont des problèmes graves avec des élèves, la direction refuse de convoquer un conseil de discipline et propose aux collègues de se mettre en arrêt maladie ou de changer d’établissement. Un courrier avait été envoyé à l’ancien recteur.

Le DASEN demande à ce que ce rapport soit joint au PV. Il pense qu’il faut rester dans une règle stricte par rapport à l’exposé des faits. Il nous indique que le proviseur a été vu à la rentrée, et une 2ème fois il y a une semaine.                

Mais le proviseur n’a pas été vu sur ces points, car il n’en avait pas connaissance. L’expert mandaté par FO, ancien collègue du lycée René Bonnet, indique pourtant que l’administration avait déjà été alertée et avait donc eu connaissance de ces faits, exposés par une délégation de personnels reçus en audience.

Sur l’insistance de FO, rappelant qu’il s’agit d’événement anciens, que le médecin de prévention avait été alertée en 2012, que des arrêts maladie et demandes de mutation en grand nombre sont des éléments indiscutables, le DASEN réaffirme qu’il ne considère pas qu’il ne se passe rien à René Bonnet.

Le principe d’une visite est retenu à l’unanimité des 6 représentants du personnel présents. Elle débutera le 15 avril.

 

·         Rapport d’inspection 2012-2013 présenté par l’inspecteur santé et sécurité au travail

Il s’agissait d’une enquête sur 2 écoles à direction unique. FO précise que les collègues ne sont pas demandeurs, et que plus une structure est grande moins elle est facile à gérer.

L’administration répond qu’il s’agit d’une direction unique pour la sécurité, lorsque 2 entités sont regroupées dans un même bâtiment ou 2 bâtiments mitoyens.       

 

·         Présentation du nouveau médecin de prévention (Lire Medecine de prévention, suite à l’action de FO : 2 recrutements de médecins en cours et un 3eme en négociation)

Il s‘agit de Frédéric Eluard, recruté depuis 3  semaines, et qui a commencé les consultations depuis 15 jours. Il dit découvrir le contexte et la problématique très singulière de l’EN. Constate que le service a beaucoup de difficultés à stabiliser des médecins. Il a travaillé avec l’INSERM en 2006 sur les troubles de la voix chez les enseignants. Il Exprime la difficulté d’avoir affaire avec plusieurs interlocuteurs, avec le risque de non efficience totale.

 

·         Bilan des inspections des années précédentes

Il y a eu 9 inspections depuis 2011, qui ont fait toutes l’objet de retours. Le DASEN propose que chaque organisation syndicale prenne rendez-vous avec M. Pérusa, conseiller de prévention, afin de consulter ces rapports. FO s’est étonnée de ce procédé.

 

·         EREA de Muret

 Après l’exposé des faits, le DASEN indique qu’il a découvert la situation peu avant la grève des personnels, dernièrement. Les personnels sont victimes d’un abus de pouvoir du nouveau principal, qui a modifié l’emploi du temps pour les services de l’internat. Ce principal tente d’imposer l’application d’une réforme qui n’est pas encore publiée, en redéfinissant les missions des éducateurs. Le DASEN a indiqué qu’il n’appliquerait pas des textes non encore parus.

·         Collège Stendhal

Pour répondre à une situation de crise, l’administration a décidé que l’établissement sera dirigé par le proviseur vie scolaire. Le DASEN a justifié la nouvelle politique de l’éducation prioritaire, pour des raisons d’équité.

 

·         Décharges et moyens syndicaux

Pour cette année, la situation a pu se régler pour le premier degré en Haute-Garonne ; pour le second degré une solution est peut-être en vue. Pour l’an prochain, les textes ministériels ne sont toujours pas parus. S’ils ne paraissent pas assez tôt, (début juin), la situation de cette année sera reconduite. M. Pailhe-Belair a rappelé qu’il ne s’agit pas, pour l’instant de décharges sur le plan juridique, mais d’un aménagement du temps de service.

·       LP Bayard

Certains avis contenus dans le rapport d’enquête avaient été votés par FO lors du CHSCTSD du 24 mai 2013. Il s’agissait de réclamer, d’une part, pour pallier à l’étalement des locaux, la présence de téléphones dans les classes, et d’autre part, du recrutement d’AED en lieu et place de CUI, afin de stabiliser les équipes de surveillants le plus possible, et de la nomination d’un 3ème CPE.  

FO a eu beaucoup de mal à obtenir une réponse claire à propos du recrutement de ces personnels, il a fallu revenir sur ce point à plusieurs reprises, pour apprendre que rien n’avait été fait dans ce domaine. Par ailleurs, le rapport d’enquête n’a été communiqué aux personnels de l’établissement qu’une semaine avant ce CHSCT, soit près de 9 mois après la tenue du CHSCT qui avait traité le dossier, pour des faits qui remontent à janvier 2013.

Le secrétaire général a indiqué qu’il n’était pas possible de recruter des AED à la place des CUI car les AED sont CDIsables. Quant au DASEN il a précisé que la superficie d’un établissement faisait bien partie des critères pour attribuer le nombre d’AED.

Pour FO, et nous l’avons clairement exprimé, l’amélioration de la situation à Bayard passera par des mesures concrètes, comme le renforcement du nombre de surveillants et l’affectation d’un 3ème CPE.

·         Collège de Fenouillet

La principale adjointe et la gestionnaire se plaignaient de mauvaises relations avec le principal de l’établissement. La principale adjointe a été déplacée vers un autre établissement, « d’un commun accord » nous a affirmé le DASEN.

·         Ecole de Pelleport

Cette école est à reconstruire et il en est question depuis 2001. Un PPMS a montré que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies. L’administration s’est étonnée que la situation n’était pas remontée via le DUER vers l’inspecteur de circonscription ; il y a eu juste un rapport spécifique de l’IEN.

Le DASEN a indiqué qu’il ne pouvait pas faire d’injonction au maire pour la construction d’une nouvelle école, mais qu’il demanderait une mise aux normes.

FO a réaffirmé qu’elle contestait la validité du PPMS, et que les conditions de sécurité de l’école devaient dépendre du PCS (plan communal de sauvegarde). Par ailleurs, nous avons ajouté que la délégation académique était responsable de la sécurité des personnels d’une part, des usagers (élèves), d’autre part, et qu’il n’était pas possible de laisser perdurer aussi longtemps une situation aussi grave.

Le DASEN a déclaré prendre ses responsabilités en exigeant auprès du maire que cessent ces dysfonctionnements.

 

·      Ecole Jules Julien

 

Un point d’étape sur l’enquête a été fait. La délégation doit encore auditionner d’autre collègues de l’école, les conseillers pédagogiques, la référente, Madame Loze l’IEN de la circonscription « Toulouse Sud » ainsi que des collègues de la MECS, des anciens collègues de Madame Bastide, l’école Guillaumet, des collègues ZIL et enfin la famille.

Parmi les éléments de l’enquête déjà établis, il apparaît entre autres que, malgré la présence d’élèves ayant des troubles du comportement, aucun maître E ni maître G n’intervenaient sur l’école, qui n’était pas considérée comme prioritaire ; ces enseignants spécialisés ne sont que 2 sur la circonscription.

Fo a déclaré qu’en l’état actuel des choses, rien ne pouvait laisser penser qu’il ne s’agissait pas d’un accident du travail !

 

Enfin, et pour conclure, FO s’est étonnée qu’aucun PV de CHSCT ne lui soit parvenu à partir de celui du 24-05-2013, et qu’en principe, le premier point à l’ordre du jour devait être l’adoption du PV du CHSCT précédent.

Cela a suscité un grand émoi et un froid au sein de l’administration. Le DASEN n’a pas été en mesure de nous donner une réponse…

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