Le comité technique du 29 juin
avait à son ordre du jour la création du CFA
académique, comme vous le constaterez à la lecture de
ce compte rendu l’ensemble des représentants des personnels a
voté contre ce projet, ce qui a provoqué la
reconvocation du CTA le lundi 6 juillet sur ce point de l’ordre du
jour. Ce compte rendu de mandat porte donc sur les 2 CTA
Les représentants
de la FNEC FP FO étaient Christian ROBERT (suppléant de
Dominique LAFARGUE qui était absente) ainsi que Alain FONT
(SNETAA) et Michel SARNY (SPASEEN) à titre d’experts.
Ordre du jour :
-
Approbation PV séances
précédentes -
Postes d’assistants chefs de
travaux -
Carte des formations –
ajustement -
Création de lycées
polyvalents -
Bilan des BOP
-
Bilan social
-
CFA académique
-
Questions diverses
Déclaration
liminaire Force Ouvrière sur la dégradation des
conditions de travail particulièrement visible à
travers le bilan social présenté à ce CTA et sur
le refus de la réforme des collèges et de la mise en
place des collèges pionniers dans l’académie (en
annexe).
UNSA et CFDT indiquent leur soutien à
la réforme du collège.
Mme la Rectrice donne un certain nombre
de précisions à propos de la réforme et en
particulier de la mise en œuvre de collèges pionniers de
la réforme. Une cinquantaine de collèges avaient
candidaté, 35 ont été retenus. L’accompagnement
se fera en moyens complémentaires à hauteur de ce que
cela donnerait avec la réforme, il faut que les CA soit saisis
Question de la
FNEC FP FO : Si refus des collègues dans l’établissement
que se passera t-il ?
Réponse
de la Rectrice : « s’il y a levée de
boucliers, il y aura retrait de la liste »
Postes d’assistants chef de
travaux
La proposition de l’administration est la suivante :
-
suppressions :-
Lycée Monnerville Cahors (46) – 0,5 -
Lycée international Colomiers (31) – 0,5
-
-
créations :-
Lycée Clément Marot Cahors (46) + 0,5 -
LP Guynemer Toulouse (31) + 0,5 – suppression du 0,5 GIAT
implanté en 2007 -
Lycée Matisse Cugnaux (31) + 0,5 -
Lycée Bagatelle St Gaudens (31) + 0,5 -
Lycée Maréchal Soult Mazamet (81) + 0,25 -
Lycée Carmaux (81) + 0,25 -
Lycée Bagnère de Bigorre (65) + 0,5
-
2
questions posées par les représentants FNEC FP FO :
-
Pour la suppression du ½ poste à
Monnerville et la création du ½ poste à Clément
Marot quelle sera la situation exacte du collègue ? -
Y a t-il d’autres redéploiements prévus
les années suivantes ?
Réponses :
-
Le collègue de Cahors a été
consulté, il a accepté le montage ½ poste à
Monnerville et complément de service en tant qu’ATCT à
Clément Marot -
Aucun redéploiement n’est prévu
pour les années à venir
Vote sur les postes ATCT :
Pour :
FO,
FSU, UNSA,
Abstention : CFDT
Carte des
formations – ajustement :
Propositions de l’administration :
-
Ouverture de l’option « Droit et
grands enjeux du monde contemporain » en Terminale
littéraire à Henri Matisse Cugnaux (31) et à
Déodat de Séverac à Toulouse (31) -
Ouverture de classes ULIS au collège
Joseph Paul Rambaud à Pamiers (09), au collège Camille
Claudel à Launaguet (31), au collège Condorcet à
Nailloux (31), au collège Vauquelin à Toulouse (31) et
au collège Olympe de Gouges à Montauban (82)
Vote sur carte des formations :
Pour : FSU, UNSA, CFDT
Abstention :
FO
Lycées
polyvalents :
Propositions de l’administration :
-
Fusion du LP et du LGT de Pamiers (09) en LPO
au 01/09/2015 -
Fusion du LP et du LGT de Gourdan Polignan
(31) en LPO au 01/01/2015 -
Fusion du LP et du LGT de Carmaux (81) en LPO
au 01/09/2015
Monsieur le Secrétaire général
précise que les établissements choisissent ces fusions
et Mme la Rectrice n’impose pas même si elle nous déclare
« je souhaite qu’on puisse évoluer vers des
établissements polyvalents, il y a une orientation académique
en faveur des lycées polyvalents »
Intervention
d’Alain FONT (FO) :
Cela
veut dire la disparition de l’indépendance que pouvaient
avoir les lycées professionnels.
Ou tout au moins
seraient largement limités, ne serait-ce que dans la
« représentation » du LP en CA (On sait
par expérience qu’il y a beaucoup de difficultés
pour trouver des représentants d’élèves ou
de parents en pour établir une liste au CA).
Il est évident
que lorsque le CA sera commun la balance penchera mécaniquement
plus vers les « positions » du lycée
technologique que vers celles du LP.
La constitution
de LPO est pour moi un véritable retour en arrière.
En 1975 les CET
étaient annexés aux lycées technologiques, puis
sont devenus des LEP, puis des LP indépendants avec leur
budget, leur CA, leur projets pédagogiques.
Dans un LPO, ils
perdent leur autonomie décisionnelle, leur image.
Leur taille
« humaine » permettait une approche plus
personnalisée des élèves souvent en difficultés.
Les regrouper
avec le lycée technologique dans un LPO, c’est peut être
donner l’envie à quelques uns de continuer, mais c’est
surtout obliger la majorité des élèves à
se comparer aux autres, à se rappeler en permanence les
problèmes qu’ils rencontraient déjà au
CLG, c’est risquer d’amener la majorité d’entre
eux à quitter le navire avant qu’il ne soit au port, à
décrocher, et à se « noyer »
peut-être.
Vous remettez
ces élèves dans des conditions qui leur rappelle
tous les jours les difficultés qu’ils ont eu au collège,
ce qui peu de chances de les entraîner vers le haut.
A mon sens,
mettre au chevet de la voie professionnelle, le lycée
technologique est une erreur d’analyse qui conduit à
accélérer la déconsidération de
l’enseignement professionnel aux yeux mêmes des élèves
qui y accomplissement leur scolarité.
Mais au delà
de cela les LPO quoique vous en disiez, permet une dotation unique,
un décloisonnement de répartition des services des
enseignants, meilleure intégration dans des corps différents.
On se rapproche du lycée unique et du corps unique que nous
combattons au non de la spécificité des PLP.
Vous nous dites
que les LPO sont crées à la demande expresse des chefs
d’établissements.
D’abord
faudrait être sûr qu’ils soient deux à se
poser la question.
Que cela ait été
aussi proposé aux deux CA séparément.
(Sauf que pour
certains établissements en tous les cas ces questions n’ont
pas été posées.)
Alors sur le
papier c’est parfait, c’est bien présenté,
mais dans la réalité du terrain c’est tout autre
chose.
Nous ne sommes
pas favorables à la création de nouveaux LPO.
« je veux vous dire que je
défends aussi l’enseignement professionnel ».
Ce n’est pas parce qu’il
travaille en synergie qu’il perd son âme, c’est du
gagnant/gagnant.
Je demanderai aux ce de ces
établissements qui se regroupent, de bien veiller à la
représentativité des LP. Il faut trouver des formules
qui préservent la spécificité la représentation
de LP au sein des CA, par exemple par adjonction d’experts.
FO (A. FONT)
Sauf que
les experts ont le droit à la parole mais pas de voter !
Et à
part d’être très doué et d’être
capable en deux minutes, de persuader tout le monde, je ne vois
pas comment ce serait possible.
Secrétaire général :
Les trois établissements ont
voté cela en CA et les établissements se sont prononcés
pour.
FO (A. FONT)
A Pamiers cela a
été voté peut être, mais déjà
les remontées que j’aie ne sont pas favorables. Et cela
a d’ailleurs commencé au moment des répartitions
de salles plus ou moins bien équipées et attribuées
d’emblée aux sections bts du lycée général
en « éjectant » les PLP.
L’UNSA intervient pour signifier son soutien à
la fusion des LP et LGT en LPO
Vote sur fusion en LPO :
Contre :
FO
Pour : UNSA
Refus de vote : CFDT et FSU
CFDT :
ce n’est pas une opposition de principe surtout quand les CA
se sont prononcés, par contre on n’a pas d’opinion
quand on reçoit des documents sur le moment
FSU :même
position.
Présentation
des BOP :
Le rectorat présente un document sur
l’exécution des BOP (Budgets Opérationnels de
Programme) en 2014 et les BOP initiaux pour 2015
L’analyse de ces documents montre plusieurs
phénomènes :
-
L’importance
du poids des frais de déplacement qui
représentent par exemple les 2/3 des crédits de
fonctionnement du hors titre 2 du BOP 140 et du BOP 141
(l’application du décret Hamon qui va généraliser
encore plus les postes à complément de service à
partir du 1° septembre va aggraver ce phénomène,
ce que reconnaît Monsieur le Secrétaire général) -
L’application de l’austérité
touche ce budget malgré les affirmations du gouvernement,
baisse des crédits de fonctionnement de :-
7,3 % pour le hors titre 2 du BOP 214 entre
2014 et 2015 -
0,6 % pour le hors titre 2 du BOP 141 entre
2014 et 2015
-
Tout cela avec la poursuite de
l’augmentation des effectifs élèves dans notre
académie !!!
Question de Michel SARNY (FO) à
propos des BOP sur les problèmes indemnitaires.
Il y a une différence importante entre
les administratifs dans les services académiques et ceux qui
se trouvent dans les EPLE, ce différentiel représente
de 30 à 40 % pour les catégories A, de 28 à 30 %
pour les catégories B et de 4 à 6 % pour les catégories
C. Au vu de l’évolution du BOP 141 on ne semble pas aller vers
une amélioration de la situation.
Que répondez vous à notre demande
de rééquilibrer l’indemnitaire entre services
académiques et EPLE ?
Réponse
du
Secrétaire
général : M.
Sarny
à raison, ce déséquilibre n’est pas propre à
l’académie de Toulouse, on demande au ministère de
rééquilibrer la situation, on nous écoute mais
on ne nous dit pas que l’on va le faire.
Présentation
du bilan social de l’académie :
Le bilan social de l’académie est
présenté par M. VIAL, il pointe plusieurs phénomènes :
-
La féminisation toujours accrue des
corps, c’est un phénomène inquiètant lié
aux problèmes de recrutement, le recrutement devient
exclusivement féminin, ce qui traduit un manque d’attrait des
fonctions. -
L’augmentation très
importante du nombre des absences + 15 %, le chiffre atteint
maintenant 4,95 % tous corps confondus -
L’augmentation du nombre de
CMO, du nombre de congés longue durée : + 91 %
Tous ces éléments apparaissent
pour l’administration comme très préoccupants, « ces
chiffres sont inquiétants »
Intervention FO : Comme nous
l’avons fait remarquer dans notre déclaration liminaire le
phénomène d’augmentation du nombre d’absences est très
important, la catégorie la plus touchée, même si
tous sont touchés, est le corps des professeurs des écoles,
cela n’est pas pour nous un hasard, les professeurs des écoles
subissent de plein fouet les réformes successives :
-
disparition des RASED -
Mise en place de la réforme des rythmes
scolaires
L’ensemble de la profession se porte très
mal, il est urgent de sortir de cette situation en commençant
par remettre en cause les contre-réformes et en particulier la
loi de refondation de l’école.
Création
du CFA académique :
Proposition de l’administration : création
d’un CFA académique en lien avec la région, de 4 unités
de formation (UFA) portée par 4 EPLE de l’académie,
chacun opérant sur 2 départements avec un objectif de
porter de 1000 à 2000 le nombre d’apprentis dans les
établissements publics de l’académie et développant
la mixité des publics.
Le vote sur le CFA académique se fait
sous réserve que le projet soit validé par la région.
Ce projet va avoir des conséquences sur
une quinzaine de contractuels qui vont voir leurs contrats se
terminer entre la fin août et janvier 2016, la DPAE s’engage à
regarder si on peut les repositionner ailleurs
Cfa
académique ou départemental
cela nous est égal. Mais vous dites 1000 apprentis, ce sont
1000 élèves de moins dans l’initial ça
fait quand même une trentaine de classes !
Ce
qui nous gène c’est la pédagogie, c’est
aussi le soutien financier qui rend l’apprentissage gratuit.
Un
exemple rapide
Les
bac pro ga à Cahors ne font pas le plein et pour
« remplir » on a proposé la « mixité
des parcours » : le CE s’est engouffré,
le CA aussi, tout le monde !
C’est
beaucoup d’argent dépensé pour un résultat
peu satisfaisant
Nous
avons un enseignement public initial professionnel, et quand on voit
la lettre de rentrée : « la
politique générale de valorisation de l’enseignement
professionnel doit se poursuivre »
et pourtant la carte de formation de l’an prochain ne
prévoit aucune ouverture en initial mais toujours en
« mixité » des parcours.
Intervention d’Alain FONT (expert FO) :
J’adhère
parfaitement à qui a été dit par mon
collègue de la FSU sur ce point.
Monsieur
le secrétaire Général vous avez parlé de
l’alternance.
Je
voudrais dénoncer la « confusion »
entretenue volontairement ou pas, avec le mot « alternance ».
En rappelant que la formation initiale publique se fait « en
alternance » en bac pro 22 semaines en trois ans pour les
PFMP par exemple. Et que la formation en apprentissage n’est
pas publique mais patronale (système sous contrat de travail)
se fait aussi « par
alternance »
mais 2/3 du temps de formation en entreprise et 1/3 en centre.
Monsieur
le DAFPIC, vous nous avez dit que le développement de
l’apprentissage n’allait concerner que 250 apprentis par
an ( 125 dans le 31 et une vingtaine par département
pour le reste) , ce qui va correspondre à des effectifs
réduits donc à « intégrer dans
des classes » : c’est la mixité des
publics (Public varié aux âges et aux
motivations très différentes aux besoins parfois
opposés et dont les obligations scolaires ne concordent
pas) cela ne peut que désorganiser la formation et
qu’aggraver les conditions de travail des professeurs de
l’éducation nationale. (Perte de leur statut :
annualisation au lieu d’un service hebdomadaire).
Quant
à la mixité des parcours (jeunes
débutant sous statut d’élève et se
poursuivant comme apprenti ou l’inverse)
on veut nous faire croire que l’on pourrait passer de l’un
à l’autre sans difficulté, ce qui est loin d’être
le cas.
Inutile
de vous rappeler notre position contre l’apprentissage dans les
EPLE et notre opposition à la mixité des publics et des
parcours.
Vote sur la création du CFA
académique :
Contre :
FO,
FSU, UNSA, CFDT
Sur cette question le CTA est donc convoqué
à nouveau pour le lundi 6 juillet
Un nouveau vote a eu lieu :
Vote sur la création du CFA
académique :
Contre :
FO,
FSU, UNSA, CFDT
Questions
diverses :
Questions diverses présentées
par l’administration :
-
CFC : réseau de formation
continue, actualisation du réseau en modifiant le
rattachement des Conseillers qui vont continuer à exercer au
même endroit
Vote sur la nouvelle organisation du réseau
de formation continue :
Pour : UNSA, CFDT
Abstention :
FO,
FSU
-
Postes des COP dans le département du
Lot, le rectorat propose d’entériner la décision prise
en juin 2014 (3,5 postes à Cahors, 3,5 postes à
Figeac)
Intervention d’un expert convoqué à
la demande de la CFDT (le directeur du cio de cahors)
Cette proposition était valable
pour cette année scolaire, maintenant les chose ont changé,
l’équipe est nouvelle, il
faudrait une organisation différente (4 postes à Cahors
et 3 à Figeac ou le contraire)
Mme la Rectrice propose que puisque c’est une
question d’organisation sur le territoire, cette question sera revue
en septembre.
-
Création d’une classe CHAD (Classe à
Horaire Aménagé Danse) en partenariat avec le
conservatoire départemental au collège Ingres de
Montauban
Vote sur la création de la classe CHAD
Pour :
FO,
FSU, UNSA, CFDT
Autres
questions diverses :
-
Sur les frais de déplacement :
le Rectorat a perdu 2 recours dans le Tarn et dans le Gers par
rapport à l’application du barême pour véhicule
individuel lorsqu’il n’y a pas de transports collectifs (N.B :
un de ces recours est à l’initiative de FO). Monsieur le
Secrétaire général indique que le rectorat va
« appliquer tout le texte, rien que le texte, les
collègues ont trouvé le chemin des tribunaux, on va
payer comme on doit payer, on va payer tous les frais de
déplacement », « L’ancienne note de
service n’est plus valable »
Le problème demeure pour les
déplacements des TZR affectés à l’année
en dehors de leur établissement de RAD, là dessus le
Rectorat estime qu’il n’a pas à payer « si nous
perdons devant les tribunaux nous nous alignerons, en attendant nous
continuons comme cela »
Le même problème est posé
à propos des journées pédagogiques des collègues
du premier degré, le Rectorat a fait le « choix de
ne pas rembourser »
Le Rectorat décide donc ouvertement et
sciemment de ne pas respecter la législation et d’attendre
d’être contraint par la justice administrative pour appliquer
la réglementation, drôle de conception !
Pour Force Ouvrière la question de
porter ces questions devant les tribunaux est donc posée
-
Question sur assistants
sociaux : Contrairement a ce qui avait été
acté précédemment en CTA, un poste de A a été
supprimé en Aveyron et transformé en B et un poste de
B a été supprimé en Haute Garonne pour créer
un poste de A, par contre le poste B prévu dans le cadre du
dispositif rep+ n’apparaît pas
Réponse de l’administration :
Il y a un échange du A du 12 vers le 31 et du B du 31 vers le
12. Le poste B rep +n’est pas encore implanté, il sera pourvu
pour la rentrée. Les représentants syndicaux qui ont
demandé audience
seront reçus.
-
Question
sur les Aidats posée par FO :
"A
ce jour, il reste 30 à 35 fonctionnaires d’état
catégories B et C, auquels l’administration n’a encore
proposé aucun poste alors que le rectorat annonce sa
suppression au 31 décembre 2015.
–
Quels sont les postes qui vont leur être proposés et à
quelles conditions ?
–
Lors de l’audience du 26 mars 2015, M. PAILHE BELHAIR a garanti que
les AIDAT resteront informaticiens et conserveront leurs primes à
hauteur de ce qu’ils touchent aujourd’hui (PFI et PFR). Pouvez-vous
indiquer au cours de ce CTA, le dispositif rectoral qui assure de la
parole donnée ?
Réponse
du Secrétaire général : « je
comprends cette inquietude, cette inquietude n’est pas justifiée,
nous ne mettrons fin a
aucun des emplois dont ces personnels sont titulaires, il y avait 48
emplois, pour les professeurs ils seront affectés dans les
pôles d’appuis pour travailler sur les usages. Certains
départements souhaitent accueillir des personnels en
détachement, ils ne risquent rien. Une trentaine de personnes
concernées, conseillers mobilité sont intervenus, ces
personnels seront vraisemblablement rattachés à une
direction académique. Personne ne sera licencié
-
Question
sur les congés de formation professionnelle : dans
le départemnt du Tarn sur les 47 mois de congé de
formation professionnelle seuls 19 mois ont été
accordés. Allez vous intervenir pour que le département
se mette en conformité avec le droit ?
Réponse
du Secrétaire général : ce n’est pas une
question traitée par le CTA, devant l’insistance de FO pour
qu’il réponde il indique qu’il va aborder la question avec Mme
la DASEN du Tarn
-
Inéats
exeats dans le 1er degré : Plusieurs
centaines de collègues du 1er degré en priorité
légale
de rapprochement de conjoint attendent, certains depuis 6ans, un
accord d’inéat. Tous doivent choisir entre interrompre leur
déroulement de carrière ou mettre leur vie familiale
entre parenthèse avec les conséquences sociales
évidentes qui en découlent. Quel disposif entendez
vous mettre en place pour répondre aux attentes parfaitement
légitimes de ces agents de notre ministère ?
Réponse
de M. VIAL : « ineat exeat ce n’est pas un mouvement
classique, c’est un mouvement complémentaire pas une autre
façon de rentrer. Ponctuellement il est possible de répondre
à des besoins s’il y a manque d’enseignants dans un
département, c’est à la marge, ce n’est pas une
modalité de mouvement. D’ailleurs cela est soumis à un
accord préalable, un accord entre départements, il n’y
a pas de dispositif général.
Il
y aura des possibilités d’entrée quand la rectrice aura
les éléments après acceptation des stagiaires,
quelques inéats devraient être possibles, nous le
saurons dans une semaine. »
-
Temps
partiel ler degré : les départements de l’académie
opposent un refus aux quotités demandées et imposent
fréquemment voire systématiquement la modification des
quotités de temps partiel en augmentant la part travaillée.
Le bilan social montre la baisse constante et très
importante du nombre de personnel sans aucun arrêt maladie ;
Le malaise de la profession est notoire. Le temps partiel devient
une nécessité professionnelle et personnelle pour
beaucoup de personnels.
S’agit
-il d’une consigne rectorale ? Dans tous les cas nous demandons
que soit modifiée cette disposition.
Allez-vous
enfin modifier cette politique, répondre positivement aux
recours et d’un façon générale accéder
aux souhaits des personnels ?
Réponse
de M. VIAL :
« A
propos du temps partiel de droit pas de modification, les quotités
sont accordées quand cela ne perturbe pas le service
Temps partiel sur autorisation , le
cadrage fait que l’académie a besoin d’enseignants, d’où
regard sur ces autorisations, certains départements ont ouvert
à de nouvelles quotités, par exemple la Haute Garonne
qui propose du 75 % à la place du 50 %, ce qui peut -être
avantageux financièrement pour les collègues et aussi
pour l’organisation des services
Des
recours faits par des collègues seront tranchés, un
temps partiel sur autorisation c’est soumis à l’autorisation
du dasen, la priorité est d’avoir des enseignants devant les
élèves, des temps partiel pour intervenir dans des
associations ou pour d’autres activités ce n’est pas la
priorité. »
Remarque
pour terminer avec ce compte rendu : lorsque des questions
diverses font apparaître des revendications précises
des personnels, l’administration considère qu’elles ne
relèvent pas du CTA, il nous faut insister lourdement pour
avoir quelques éléments de réponse.
Cela
ne décourage pas pour autant les représentants FO
Nous
considérons que les revendications des personnels ont leur
place au CTA !