Compte rendu du CTSD du 1er juin 2021, 2ème phase de la carte scolaire

Compte rendu du CTSD du 1er juin 2021

La FNEC FP FO et les 2 organisations syndicales présentes
ont voté CONTRE le projet de
l’administration, il y aura donc un autre CTSD convoqué le jeudi 10 juin à
14h suivi du CDEN le lundi 14 juin.


 
Lire la déclaration de la FNEC
FP FO
      
 
Voir les mesures du CTSD

               

Carte scolaire



Lors de cette 2ème phase, le DASEN, utilisant
l’argument « la carte scolaire ne se limite pas au seuil » a acté que la
baisse des effectifs dans toutes les classes du département n’était pas une
priorité et qu’il utilisait sa dotation (50 postes) de manière
« qualitative »

Pour le SNUDI-FO, si la carte scolaire ne se
limite effectivement pas à l’étude des seuils, ce n’est en aucun cas pour
justifier de fermetures de classe ou de non-ouvertures ! La baisse de nos
seuils, toujours trop hauts malgré la nouveauté des 30 élèves en maternelle,
doit être une des priorités dans notre département.

 

Ces mesures sont inacceptables et de
nombreuses délégations d’écoles ont pu être reçues en audience afin d’exprimer
leurs revendications.

Selon l’administration, 80 % des écoles
auront des GS à 24 en septembre et la moitié des écoles REP ou REP+ des GS
dédoublées. (Les GS pouvant aller jusqu’à 16). Assumant de répondre à la
commande ministérielle sans moyen supplémentaire, ces mesures se font partout
où elles « ne coûtent rien », parfois au détriment des autres niveaux
et de la répartition pédagogique définie par le directeur après avis du conseil
des maîtres.

Dans les faits ce
sont :

    15 écoles élémentaires qui n’ouvrent pas de classe avec
des effectifs dépassant 27 ;

    Des écoles élémentaires qui ferment avec des effectifs
supérieurs à 26 voire jusqu’à 27 ;

    Au moins une école maternelle qui se retrouve à 30 par
classe après fermeture ;

    Une globalisation des effectifs dans les groupes
scolaires afin de justifier de fermetures de classes ;

    Des fermetures de classes dans des écoles
« politique de la ville » ou dans des écoles difficiles ;

    Des fermetures dans le rural isolé ;

    Un calcul de moyens sur un territoire.

 

 

Après ce CTSD, il reste 7,14 postes pour le
département.

Nous invitons les collègues à nous
confier leurs dossiers, à refuser les fermetures et à réclamer les ouvertures
nécessaires au bon fonctionnement de l’École Publique.  

L’Education Nationale doit pouvoir remplir ses missions ! 

Contrairement au SE-UNSA 31 qui assume de proposer
des fermetures au nom de l’équité, le SNUDI-FO 31 n’opposera pas les écoles,
les collègues ou les territoires. L’administration n’a pas besoin des délégués
du personnel pour proposer des fermetures … Ne nous trompons pas de
partenaires !

Toutes les demandes des collègues seront
portées et défendues car elles sont légitimes.

Ne lâchons rien et n’acceptons pas de
nous répartir les miettes au nom de l’équité.
Les millions d’économies réalisées
par M.
 Blanquer doivent servir immédiatement à recruter massivement !

 

Nous avons
besoin de plus alors réclamons plus !

 

Répartition pédagogique

Arguant la circulaire du n° 2015-207 du
11-12-2015 relative aux missions des IEN, l’administration entend remettre en
cause la répartition pédagogique par le directeur après avis du conseil des
maîtres. La FNEC-FP-FO lui a opposé la hiérarchie des textes et le décret
n°89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs
d’école qui est très clair sur ce sujet dans son
article 2 :

« Le directeur d’école veille à la bonne
marche de l’école et au respect de la réglementation qui lui est applicable.

Il procède à l’admission des élèves sur
production du certificat d’inscription délivré par le maire.

Il répartit les élèves entre les classes et les
groupes, après avis du conseil des maîtres.

Il répartit les moyens d’enseignement. »

 

Nous invitons tous les collègues à nous
contacter en cas de désaccord avec l’administration quant à la répartition
pédagogique et à la répartition des moyens dans l’école.
Nous défendrons les choix des collègues.

 

 

 

 

Documents joints