Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 20 mai 2020

Voir la déclaration de la FNEC FP FO : Déclaration CTM 20 mai

Dans les déclarations et interventions liminaires, FO a été la seule organisation syndicale à condamner l’état d’urgence, les mesures d’exception, la territorialisation de l’école, le projet de loi qui avance vers un statut de directeur d’école et la mise en place d’écoles autonomes (cf. déclaration en annexe). A noter l’intervention de plusieurs OS pour demander que les protocoles soient respectés, et qu’un bilan de la réouverture soit fait rapidement, en vue d’une concertation sur la rentrée scolaire.

FO : Quelles conditions de « reprise » avez-vous prévues pour le 2 juin ? Allez-vous publier un nouveau protocole ? Le dispositif ASA pour garde d’enfants sera-t-il maintenu ?

SG : le gouvernement commence à travailler sur cette nouvelle phase. Il nous faudra peut-être revoir la place et le rôle des mairies dans l’organisation de l’école. On ne sait pas vraiment ce qu’il va se passer. Le dispositif 2S2C permet d’accueillir plus d’élèves avec peu d’enseignants. Je ne vous cache pas qu’on préfère le mode « classe ».

Commentaire : c’est contradictoire aux propos du ministre au Sénat mardi 19 mai : “Nous avons à penser une place supplémentaire du sport et de la culture à l’école”, dit le ministre. “Une contrainte forte peut nous amener à une évolution positive car on avait déjà l’objectif de développer la place du sport et de la culture. Ce qui préfigure cela c’est le 2S2C”.

FO : Le 2 juin, c’est quasiment demain, les personnels sont inquiets, en particulier les directeurs. Si le dispositif de chômage partiel tombe, des millions de salariés seront contraints de retourner au travail.

Va-t-on demander aux personnels de refuser des élèves ? Du point de vue de l’organisation, c’est le flou le plus total. Allez-vous renoncer au transfert de responsabilités vers les collectivités territoriales ?

Et vous n’avez pas répondu sur les dispositifs d’ASA ?

SG : il y aura des arbitrages en temps utile. Votre question est importante, désolée de ne pas pouvoir vous donner davantage de réponses.

FO : Comment comptez-vous faire respecter le droit syndical en particulier pour qu’aucune entrave au droit syndical à information, à la mise à jour des panneaux syndicaux, à la visite de nos adhérents et à la collecte des cotisations ne soit exercée au nom de la situation sanitaire ?

SG : Il n’y a pas de raison que le droit syndical soit remis en cause dans la mesure où les gestes barrières sont respectés. (FO a des situations qu’elle fera remonter à la DGRH).

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