Compte rendu du GT direction d’école du 27 septembre
L’Inspecteur
d’Académie était représenté dans ce
groupe de travail par M. Faisy secrétaire général,
et Madame Méry, IEN adjoint à l’IA.
Ils
indiquent que ce groupe de travail a pour objectif de faire un bilan
des remontées concernant la direction d’école et voir
les marges de manœuvre dans le département. Ils
informent des modalités de la formation directeur qui ne
concerne que les directeurs nommés à titre définitif
(3 semaines avant les vacances d’été, 2 semaines après,
3 jours en fin d’année scolaire).
[A
ce propos, des collègues participant à cette formation
nous informent que des « formateurs » indiquent
que les directeurs enseignants du premier degré « doivent »
1607 heures. Cette affirmation est bien sûr fausse et abusive.
Les directeurs, comme tous les PE, ont un statut particulier et des
obligations de service de 24H sur 36 semaines + 108 heures
annualisées.]
Les
représentants de l’IA indiquent également que lors des
formations directeurs, des stages auprès des mairies sont
organisés.
FO :
Nous rappelons que notre employeur est l’éducation nationale,
pas le Maire.
IA :
Ce n’est pas le Maire qui fait la formation, c’est l’Éducation
nationale… A suivre.
Les
organisations syndicales présentes (Snudi FO, Snuipp, SE Unsa)
interviennent.
Le
Snudi FO rappelle pour sa part ses revendications :
.
Recrutement des aides administratives
en fonction des besoins et transformation de leur contrat en
emplois statutaires ;
. Décharge statutaire
pour tous les directeurs d’école. A ce propos, nous
rappelons nos interventions répétées et notre
demande pour que l’école Calas Dupont à Toulouse
bénéficie d’une décharge exceptionnelle ;
.
Le remplacement des directeurs et des
collègues lors des réunions (équipes éducatives,
suivi…);
.
Que les réunions directeurs soient
organisées sur le temps de classe. FO note que les directeurs
partiellement déchargés sont régulièrement
convoqués pour des formations, des réunions, des
liaisons CM2-6eme, etc, pendant le temps de décharge. Le
travail de direction reste donc à faire. FO demande que ces
convocations fassent l’objet de compensations de décharge
sur une journée de classe avec remplacement.
.
L’allègement des requêtes et
enquêtes de l’administration. FO demande à
ce qu’elle donne des informations brèves, synthétiques
et réglementaires. Elle ne doit pas sur-légiférer
et surajouter des obligations de service non réglementaires.
Elle doit avoir vocation à être transmise aux adjoints.
.
L’arrêt du « contrôle »
des grévistes par les directeurs. La
grève est un droit individuel. Le contrôle des grévistes
revient aux supérieurs hiérarchiques. Ce n’est
pas au directeur à « faire le tour » des collègues
pour les recenser ; et il n’a rien à viser. Demande FO
de respect du droit.
. Le
directeur n’a pas d’avis à émettre
concernant les demandes d’autorisation d’absence des
collègues contrairement à ce qu’affirment certaines
circulaires de rentrée ou certains documents types diffusés
dans les circonscriptions.
. PPMS
et DUER : les directeurs n’ont pas les
qualifications nécessaires pour assurer réellement des
plans de sécurité conformes et réels. Les
dernières circulaires et injonctions (contrôle des
entrées et autres) n’arrangent rien ! FO réaffirme
que l’élaboration de ces PPMS ne relèvent pas de
la responsabilité du directeur. Concernant le DUER, FO
rappelle que l’employeur (IA) est l’unique responsable de
sa rédaction. FO demande la mise en place d’assistants
de prévention ayant les décharges suffisantes et les
formations pour élaborer ces deux documents, en collaboration,
si nécessaire, avec les collègues. FO demande
également qu’il n’y ait pas de surenchère concernant
les exercices de mise en application.
. Sur
Affelnet et Onde, FO ne s’accommode
pas du fait que l’IA se décharge sur les directeurs de
responsabilités et de tâches de renseignement et de
secrétariat qui relèvent de la responsabilité de
l’administration et des collèges. Il en pointe aussi les
dysfonctionnements et les difficultés d’utilisation
–doublons, non transfert d’adresses, difficulté de
lisibilité, lourdeur à l’usage et perte de temps.
Pour Onde, il est demandé par certains IEN de renseigner les
catégories sociaux professionnelles des parents. Cette demande
représente une charge de travail importante pour les
directeurs. Nous demandons que cette partie n’ait pas à être
obligatoirement renseignée. Cette demande ne repose sur aucune
réglementation ni aucune obligation de part et d’autre :
aucune réglementation n’impose de poser cette question aux
parents ni ne les oblige à répondre.
.
Respect de l’autorité fonctionnelle des
directeurs. Le cas particulier des écoles
maternelles toulousaine pose problème.
. Mise
en place des conseils d’école concernant les rythmes
scolaires et la possibilité de la semaine à 4 jours :
les horaires de l’ APC, décidés par les enseignants de
l’école en début d’année scolaire, ne peuvent
pas être anticipés et les directeurs n’ont pas à
faire de projets d’organisation.
Sur
ces différents points, voici les réponses de l’IA et
nos commentaires :
.
Contrats aidés : c’est un
problème national, nous ne le traiterons pas ici.
.
Décharges : idem.
FO :
Concernant les décharges exceptionnelles qui relèvent
de l’IA ?
IA :
Elles ont un coût. Cela a été arbitré.
.
Remplacement : on fait au mieux. Par
exemple, pour la formation direction, les remplaçants sont
maintenus même pendant la décharge du directeur pour
permettre à un autre collègue d’assumer les tâches
de direction en l’absence du directeur.
. Pour
le contrôle des grévistes,
nous entendons votre demande. Les directeurs n’ont pas à
contrôler, juste à transmettre le document d’état
des grévistes renseignés par l’ensemble des personnels
sans qu’il n’ait à être visé par le directeur. Un
rectificatif sera fait.
. De
même , pour les demandes d’autorisation
d’absence, nous confirmons que le directeur n’a pas d’avis
à émettre concernant l’absence d’un collègue. La
demande doit juste lui être transmise pour qu’il soit informé.
L’IA
répond favorablement aux revendications du snudi FO sur ces 2
points.
.
Concernant le PPMS, nous rappelons qu’en
cas de difficulté, l’assistant de prévention est
disponible.
FO :
Cela ne répond pas à la question de la responsabilité.
Cela ne dit pas non plus sur quel temps ce PPMS peut être
rédigé.
IA :
Il peut être possible d’avoir du temps disponible. C’est à
voir au niveau des circonscriptions. Vous nous dites que concrètement
les directeurs sont seuls face à cette responsabilité
mais il faut « objectiver la demande d’aide ».
[En
clair, demander de l’aide aussi bien au niveau du contenu pour ne pas
prendre en charge la responsabilité de l’élaboration du
PPMS, du temps libéré pour la rédaction, et
transmettez ces demandes au Snudi FO qui interviendra pour que vos
demandes aboutissent.]
.
Concernant Onde, c’est un logiciel
national qui intègre la demande des catégories sociaux
professionnelles. Il faut donc le renseigner au mieux.
FO :
Cette demande ne repose sur aucune réglementation ni aucune
obligation de part et d’autre : aucune réglementation
n’impose de poser cette question aux parents ni ne les oblige à
répondre.
IA :
En cas de non réponse, il suffit de coder 99 (non
renseigné)…
.
Concernant les maternelles toulousaines,
l’ IA a confirmé que l’autorité fonctionnelle
s’applique sur le temps scolaire pour les personnels mairie mis à
disposition de l’école. La question est quels sont les
personnels mis à disposition de l’école par la mairie ?
Là, il y a un nouveau mode de fonctionnement et la mairie ne
reviendra pas dessus.
FO :
Une ATSEM présente dans l’école est par définition
et statutairement mise à disposition de l’école.
IA :
Nous sommes en discussion avec la mairie de Toulouse sur ces
questions. Nous n’allons pas le trancher maintenant.
.
Concernant les rythmes et la tenue des conseils d’école, il
n’y a pas d’incohérence à vouloir connaître le
fonctionnement de
l’APC pour savoir si tous les élèves
pourront bénéficier de cette APC, même si
l’organisation concrète des APC se décide en
début d’année.
FO :
Nous sommes à notre connaissance le seul département où
cette question se pose. Nous y voyons une volonté de bloquer
les demandes de passage à 4 jours que nous revendiquons. Nous
interviendrons à nouveau sur cette question. Nous avons écrit
au CDEN et nous attendons toujours la réponse.