Le directeur des ressources
humaines qui parlait au nom du directeur académique est revenu
sur la situation des temps
partiels en 2012-2013 :
DRH :
Nous avons conscience que ce qui a été fait n’est pas
satisfaisant et qu’il y a une insatisfaction générale.
Tout s’est fait dans l’urgence. On ne pourra pas faire pire que cette
année. Le corpus juridique ne devrait pas bouger, les décrets
rythmes scolaires seront mis en application dans toutes les communes
et il n’y aura plus de cohabitation 4j/4,5j. Les personnels n’ont pas
à être pénalisés par les réformes
qui évoluent. On donnera des réponses dans un temps
raisonnable.
A la demande des organisations
syndicales, les chiffres des temps partiels accordés pour
l’année 2013/2014 ont été communiqués :
. Temps partiel de droit :
. 50 % annualisé : 9
. 60 % annualisé : 1
. 80 % annualisé : 5
. 50 % hebdo : 161
. 62,5 % hebdo : 2
. 65,63 % hebdo : 8
. 66,67 % hebdo : 3
. 75 % hebdo : 76
. 77,08 % hebdo : 4
. 78.13 % hebdo : 157
. 79.17 % hebdo : 1
. 80 % hebdo : 4
. 81,25 % hebdo : 1
. Temps partiel sur
autorisation :
. 50 % annualisé : 52
. 60 % annualisé : 0
. 80 % annualisé : 16
. 50 % hebdo : 290
. 62,5 % hebdo : 0
. 65,63 % hebdo : 0
. 66,67 % hebdo : 0
. 75 % hebdo : 20
. 77,08 % hebdo : 1
. 78.13 % hebdo : 43
. 79.17 % hebdo : 0
. 80 % hebdo : 2
. 81,25 % hebdo : 0
FO : Une première
remarque sur les chiffres. Nous n’avons pas le nombre de demandes
donc nous ne connaissons pas le nombre de refus. Notre syndicat a
accompagné une trentaine de collègues lors des
entretiens de temps partiels. Certains ont obtenu satisfaction sur
certains cas mais beaucoup de collègues demandant un temps
partiel sur autorisation n’ont pas eu gain de cause. Nous voulons
connaître le nombre de collègues dans ce cas.
Sur l’appréciation
générale, nous partageons le fait que cette année
a été une catastrophe. Vous dites que pour la rentrée
prochaine, cela se passera mieux. Nous en prenons acte mais nous
jugerons sur le nombre de collègues obtenant satisfaction.
Vous dites que la généralisation de la réforme
des rythmes scolaires va simplifier les choses. Nous ne partageons
pas ce point de vue. Au
contraire, avec
des organisations du temps scolaire variables d’une école
à l’autre et d’un jour à l’autre en
fonction des Projets Educatifs Territoriaux (PEDT), les combinaisons
possibles pour constituer des temps complets vont être de vrais
casse-tête et parfois absolument impossibles. Les collègues
se verront-ils alors refuser le temps partiel au nom de l’intérêt
du service ?
FO rappelle ses revendications :
octroi du temps partiel à l’ensemble des collègues
qui en font la demande aux
quotités choisies y compris le temps partiel à 80 %
hebdomadaire
payé 85,7 % du salaire qui
est une mesure sociale commune à l’ensemble de la
fonction
publique de l’état.
DRH : Il y a eu refus systématique
du 80 % hebdomadaire sauf pour les collègues qui ne sont
pas devant une classe (RASED…)
[Note du syndicat : comme ça l’administration récupère
des
postes car elle ne remplace pas
les collègues].
Les temps partiel de droit ont
tous été accordés (mais pas nécessairement
à la quotité
demandé cf. 80 %)
Pour les temps partiel sur
autorisation, tous les 75 % hebdo (ou équivalent) n’ont
pas tous été accordés. Par définition,
c’est sur autorisation donc quand il n’y a pas de raison d’accorder
(par exemple un certificat médical), le temps partiel n’a pas
été accordé.
FO : Nous sommes dans un
département dans lequel de nombreux collègues veulent
muter (y
compris des situations familiales
catastrophiques). Nous l’avons déjà traité
dans de nombreuses
audiences syndicales du Snudi FO.
Vous avez déclaré être sensible aux problèmes
de ces
personnels. Vous avez la
possibilité de libérer des postes équivalent
temps plein en permettant
à des collègues qui
veulent réduire leur travail de le faire.
Nous demandons que le droit des
personnels à temps partiel de droit soit respecté et ce
pour
toute les quotités prévues
réglementairement (y compris 80 % hebdo). Des solutions ont
été
trouvées dans d’autres
départements. Les raisons de service que vous évoquez
ne reposent sur aucune réglementation et sont abusives. Vous
contraignez de fait les collègues à saisir le tribunal
administratif pour défendre
leurs droits [plusieurs recours suivis par le Snudi FO ont été
déposés].
DRH : Le Dasen n’entend pas à
priori changer de politique. Nous savons qu’il y a un désaccord
de fond avec les organisations syndicales. On évoquera cela en
CAPD.
La législation sur les
temps partiels est commune à la fonction publique. Les
enseignants sont fonctionnaires d’état mais les
conditions de mise en application est différente. Le modèle
de référence ne s’applique pas de la même
façon. Nous sommes mis en difficulté par l’application
des décrets et circulaires.
Pour le 80 %, le problème
est que nous n’avons pas les garanties suffisantes pour
l’utilisation
des demi-journées à
effectuer en plus. Donc le Directeur Académique n’envisage
pas à priori
de modifier les conditions
d’octroi [à savoir ne pas être devant une classe].
FO : Les années
précédentes, la circulaire a été envoyée
suite au groupe de travail et le Dasen a refusé de mener la
discussion lors de la CAPD. Vous dites que c’est le Dasen qui décide
et pas vous. Nous demandons à ce qu’une discussion soit menée
avec le Dasen avant toute publication de la circulaire. Nous voulons
que le Dasen nous explique pourquoi dans la Haute-Garonne, alors
qu’il n’y a aucun problème de recrutement et des centaines de
collègues en attente d’entrer dans le département, les
temps partiels à 75 % sur autorisation sont refusés
massivement. Nous voulons aussi qu’il nous explique pourquoi le temps
partiel à 80 % prévu réglementairement est
refusé dans la majorité des cas.
DRH : Nous transmettrons
cette demande unanime au Dasen.
La discussion se poursuit sur le
circulaire. Le DRH reconnaît que certaines formulations ne sont
pas conformes à la réglementation et propose des
modifications. FO intervient sur l’octroi du temps partiel pour les
directeurs et les titulaires remplaçants. Pour les
directeurs, le DRH réserve son avis et demandera au Dasen de
trancher. Pour les titulaires remplaçants, refus de l’octroi
du temps partiel (ce qui ne repose sur aucune réglementation
en vigueur mais sur une décision locale de restriction). Le
DRH accepte néanmoins de supprimer l’interdiction de postuler
sur un poste de titulaire remplaçant si on effectue en même
temps une demande de temps partiel. On peut faire la demande et on
sera envoyé en délégation sur un poste fixe en
cas de réponse positive sur le temps partiel.
Concernant la « lettre
de motivation » qui est demandée, il est précisé
« oralement » qu’elle n’est pas nécessaire
pour les cas qui ne posent pas de problème (temps partiel de
droit autre que 80 % ; 50 % sur autorisation).