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Compte-rendu du groupe de travail mouvement du 14 février 2013
Publié le 18 février 2013 | SNUDI-FO 31

Ce groupe de travail était composé des élus du Snudi FO, du Snuipp et du SE Unsa. M. Vial, Directeur des ressources humaines du rectorat, Madame Méry, IEN adjointe au Dasen et Mme Arjo, adjointe à la chef de la division du personnel enseignant représentaient le Directeur Académique.

Calendrier prévisionnel des opérations

Du 15 mars au 7 avril 2013 minuit : période d’ouverture du serveur

27 mai 2013 : CAPD 1er mouvement

NB : Elément positif : aucune communication aux personnels ne sera faite cette année par l’administration avant la tenue de la CAPD et le contrôle des opérations administratives par les élus du personnel.

Le Snudi FO avait déjà fait cette demande l’année dernière où suite à la CAPD, des dizaines de collègues avaient vu leur projet d’affectation modifié car des erreurs avaient été commises et corrigées par les élus du personnel en CAPD. L’administration a donc enfin accédé à la demande du Snudi FO.

En préalable, le Snudi FO intervient sur le rôle des groupes de travail. Les groupes de travail sont préparatoires à la CAPD. Il ne saurait se substituer à une CAPD dans laquelle les organisations syndicales peuvent émettre des avis et voter les propositions du Directeur Académique. Le Snudi FO compte bien faire entendre ses revendications lors des instances règlementaires. Nous demandons donc que la prochaine CAPD comporte dans son ordre du jour la discussion sur cette circulaire.

Notre rôle d’élu du personnel n’est pas de négocier à la marge les « quelques modifications autorisées » sans qu’aucune discussion de fond sur les revendications ne soit abordées. Il y a des questions graves pour les personnels (profilage des postes notamment) sur lesquelles nous avons des revendications.

Le Snudi FO rappelle donc ses revendications concernant le premier mouvement :

 

- retour à la déclaration d’intention préalable de participation au mouvement qui permet d’effectuer des vœux sur des postes réellement susceptibles d’être libérés et d’éviter ainsi le mouvement « à l’aveuglette ». [Pour cette année encore, le Dasen a décidé de ne pas discuter cette question].

 

- Pour le retour à l’attribution des postes sur la base d’un barème objectif et contre tout poste à profil, réservés ou fléchés notamment :

 

. les postes à profil de direction

 

. les postes fléchés langues dont nous demandons la transformation en poste d’adjoint « classique » avec maintien des collègues sur le poste

 

. les postes réservés pour les PE stagiaires

 

. les postes à profil pour les enseignants relevant du dispositif « plus de maîtres que de classe » et les enseignants relevant du dispositif « scolarisation des moins de trois ans ». Cette décision de profiler ces postes confirme les craintes du Snudi FO quant au rôle que le ministre entend faire jouer à ces postes.

 

-   Compte tenu des conditions du mouvement, le Snudi FO demande que le nombre maximum de vœux fixé à 30 soit augmenté.

 

- Le Snudi FO demande qu’aucun enseignant ne soit exclu de la seconde phase du mouvement en cas de problème de participation lors de la première phase.

- Tenue d’une CAPD à chaque phase du mouvement

La discussion s’engage sur les postes à profil :

Direction :

Dasen : Nous ne reviendrons pas dessus, c’est un choix académique que nous assumons.

FO : La Haute-Garonne est un des rares départements à « profiler » les directions d’école (pour le moment pour les postes donnant lieu à au moins une demi décharge). Notre département est donc en pointe avancée par rapport au contrôle que l’administration entend exercer quant à l’attribution de ces postes. Nous réaffirmons notre totale opposition à ces postes à profil et nous demandons que cette question soit mise à l’ordre du jour de la prochaine CAPD.

Postes spécialisés A, B, C, Ulis (D) 

Aucune raison de profiler ces postes qui relèvent d’une qualification particulière (le CAPA SH) et non d’une « compétence spécifique ».

Dasen : Nous allons réfléchir et réservons notre réponse pour enlever ces postes des postes à profil.

Postes d’éducateur en internat à l’Erea de Muret 

Là aussi aucune raison de profiler mais seulement informer les collègues du contenu du poste.

Dasen : Nous allons réfléchir et réservons notre réponse pour enlever ces postes des postes à profil.

Postes à profil pour les enseignants relevant du dispositif « plus de maîtres que de classe » et les enseignants relevant du dispositif « scolarisation des moins de trois ans ».

FO : Cette décision de profiler ces postes confirme les craintes du Snudi FO quant au rôle que le ministre entend faire jouer à ces postes. Si les « plus de maître que de classe » c’est : les postes de RASED, de titulaires remplaçants, de maître ZEP aux missions clairement identifiées, alors c’est OK. On voit bien que le profilage laisse entendre d’autres choses. De même pour la « scolarisation des moins de trois ans », on va profiler les enseignants de toute petite section !

Dasen : Pour le moment, ces postes ne sont pas à l’ordre du jour en Haute-Garonne. Nous allons réfléchir à l’enlever.

La discussion s’engage sur le fait de devoir saisir de façon obligatoire les postes à profil dans les premiers vœux

Dasen : Les candidats doivent « montrer leur motivation » en demandant ces postes à profil en premier.

Pour le Snudi FO, la « motivation », donnée extrêmement subjective, n’a pas à être quantifiée par l’administration. Un enseignant qui demande un poste lors de ces vœux est par définition « motivé ». Le Snudi FO a donc exigé avec les autres organisations qu’il n’y ait pas d’obligation de saisir les vœux de poste à profil prioritairement pour que ce vœu soit pris en compte.

Dasen : Nous pouvons autoriser qu’un petit nombre de vœu (2 vœux maxi) soient effectués avant les postes à profil.

 

Postes fléchés langues :

Le Snudi FO a rappelé que ces postes qui s’appuient sur une obligation « morale » sont contraires aux textes règlementaires qui prévoient que les échanges de services ne s’effectuent que sur la base du strict volontariat. Le Snudi FO s’oppose à la multiplication de ces postes et demande que ces postes fléchés langues soient transformés en poste d’adjoint « classique » avec maintien des collègues sur le poste.

 

Postes réservés pour les PE stagiaires :

FO : Entre 100 et 200 postes seraient réservés pour les PE stagiaires du département. A nouveau, cette disposition est une particularité locale puisque dans la plupart des départements, les PE stagiaires sont affectés sur des postes de brigade. Cette décision s’oppose au statut général de la fonction publique qui prévoit de tous les postes disponibles doivent être proposés au mouvement des titulaires. Pour le Snudi FO, les PE titulaires et notamment les jeunes collègues qui n’ont pas encore de poste à titre définitif n’ont pas à faire les frais de la masterisation et à se voir ainsi interdire plus de 100 postes du premier mouvement.

Dasen : Nous maintenons cette disposition. Nous sommes soucieux d’accueillir les stagiaires dans de bonnes conditions. D’autant plus que cette année, il y aura aussi des étudiants contractuels qui seront admissibles au concours supplémentaire 2013.2 Il y en aura 150 équivalent temps plein soit 450 étudiants. Nous ne sommes pas certains d’arriver à tous les recruter.

FO : Pour que les jeunes accèdent à la profession dans de bonnes conditions, il faut déjà arrêter la masterisation comme le Snudi FO l’a demandé au ministre ce qu’il a pour le moment refusé de faire. Il faut un recrutement à bac + 3 avec retour à une vraie formation et non des étudiants contractuels à 1/3 temps. Dans ces conditions, il n’y aurait pas de problème de recrutement. La décision de réserver des postes pour les stagiaires est locale. Nous ne comprenons pas en quoi imposer aux jeunes stagiaires un poste à plein temps leur serait profitable au lieu d’affecter ces collègues sur des postes fractionnés avec un collègue titulaire plus expérimenté. Nous demandons que cette question soit discutée à nouveau lors de la CAPD.

Autres éléments d’intervention :

Compte tenu des conditions du mouvement, le Snudi FO demande que le nombre maximum de vœux fixé à 30 soit augmenté.

Dasen : Ce n’est pas possible car la machine n’est pas configurée pour. [C’est donc la machine qui décide de nos conditions de mouvement !]

Le Snudi FO note qu’il n’y a plus de vœu géographique obligatoire qui concerne les enseignants tenus de participer au mouvement.

Le Snudi FO demande qu’aucun enseignant ne soit exclu de la seconde phase du mouvement en cas de problème de participation lors de la première phase.

Dasen : L’année dernière, tous les cas particuliers avaient été réglés. Mais nous souhaitons que cela soit écrit.

FO : L’interdiction du temps partiel pour les titulaires remplaçants ne repose sur aucune base réglementaire.

Dasen : Les TR peuvent exercer à temps partiel annualisé mais pas hebdomadaire pour des raisons de service.

FO : L’invocation de la raison de service est abusive. Nous demandons que les TR puissent bénéficier des mêmes droits que les autres personnels.

De même, nous demandons que les demandes de temps partiel pour les directions de 4 classes et plus soient étudiées au cas par cas.

Dasen : A chaque fois que nous l’avons autorisé, cela n’a pas fonctionné. Nous en restons là.

Bonification pour stabilité sur le poste :

FO : Nous ne sommes pas spécialement demandeurs de cette bonification qui pénalise encore les jeunes collègues qui n’ont pas de poste à titre définitif. Néanmoins, la bonification utilisée l’année dernière était ubuesque (ceux qui avaient juste 3 ans d’ancienneté sur les poste avaient les points, pas ceux avec 4 ans !)

Dasen : Nous étudions la modification de cette bonification qui deviendrait 3, 4 ou 5 points par années à partir de 3 années de stabilité dans la même école (même si ce n’est pas la première nomination).

En conclusion :

Entre les postes à profil, les postes réservés, les postes fléchés, que va-t-il rester pour le collègue « lambda » qui souhaite muter sur un poste classique et pour les jeunes (et parfois moins jeunes) collègues qui n’ont toujours pas de poste à titre définitif ?

Le blocage inévitable du mouvement qui se prépare rend plus que jamais nécessaire la satisfaction des revendications du Snudi FO. Nous demandons que l’ensemble de ces questions de fond qui touchent tous les collègues qui souhaitent muter soient traitées lors de la prochaine CAPD et que le Dasen réponde aux revendications.

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