Compte rendu groupe de travail mouvement du lundi 17 mars et du mercredi 19 mars

Les organisations syndicales rappellent
que ce groupe de travail est préparatoire à la CAPD du 1er avril et que la
discussion sur les modalités du mouvement devra à nouveau être menée dans le
cadre de cette instance.

Le Snudi FO a rappelle son opposition
à la décision ministérielle de reporter les mesures de carte scolaire après les
élections municipales ce qui entraîne un mouvement extrêmement tardif cette
année encore.

Période
d’ouverture du serveur :

Du
18 avril 2014 (soir) au 04 mai 2014 minuit

CAPD
1er mouvement : 6 juin 2014

Postes
réservés :

200 postes seraient réservés sur
les postes accessibles à titre définitif au premier mouvement pour les PES qui
sont actuellement contractuels admissibles et qui seraient admis au concours.

160 postes à mi-temps seraient
réservés sur les postes à titre provisoire du second mouvement (complément de
décharge de direction à mi-temps, complément de mi-temps).

Sur les postes à mi-temps
complétés par les PES du concours 2014, le problème se pose du choix des journées
pour les collègues titulaires et du moment où ces collègues connaîtront les
journées qui leur seront libérées  pour pouvoir notamment organiser les gardes
d’enfant. Il n’y a eu aucune réponse claire de l’administration à ce sujet
puisque les collègues PES ne seront admis qu’en juillet et qu’il faudra alors
déterminer les jours sur lesquels ils effectueront leur formation à l’ESPE
(lundi mardi/jeudi vendredi). Cette question sera à nouveau posée lors de la
CAPD du 1er avril.

FO :
Le Snudi FO s’oppose à tout poste réservé.

Pour le Snudi FO, d’une part la mesure
prise ne serait pas de nature à répondre aux besoins d’une véritable formation
initiale.

Opposés à la réforme de la formation des maîtres, dite mastérisation, dont nous
continuons à demander l’abrogation, nous ne pouvons que nous opposer à une
mesure qui place des stagiaires en totale responsabilité devant une classe sans
formation professionnelle. En
attendant, il semblerait plus adapté d’affecter les PES en surnombre dans les écoles,
avec des modules de formation en observation, en pratique accompagnée et en
prise de responsabilité progressive.

Nous rappelons que chaque année des dizaines de collègues titulaires pour la
4ème, 5ème année ou plus se retrouvent « sans affectation » alors
qu’on envoie les jeunes collègues stagiaires directement en classe, c’est
absurde !

D’autre part, nous rappelons que la notion
de postes « réservés » est illégale et contraire au droit de
mutation des personnels ! Nous rappelons que pour le premier mouvement, il s’agit
de postes que les titulaires pourraient obtenir à titre définitif !

Les articles 60 et 61 de la loi du 11 janvier 1984 précisent que
« les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel,
dès qu’elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des
obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur
les emplois réservés ».

Décider de réserver des postes vacants et
les rendre non accessibles aux titulaires pour y affecter des stagiaires en
responsabilité à l’année n’est pas légal puisque la notion d’emplois réservés,
tels que stipulés par la loi, concerne exclusivement les militaires et victimes
de guerre. Cette mesure soustrait des postes vacants dans une situation où les
collègues qui doivent participer au mouvement ont de moins en moins de choix
(plus de 600 collègues sont restés sans affectation à l’issu du premier
mouvement l’année dernière, parfois après une dizaine d’année de postes à titre
provisoire…).

Le Snudi FO demande donc
l’abandon de tous les postes réservés et que tous les postes soient accessibles
au mouvement des titulaires. Il demande à ce qu’une solution d’entrée
progressive dans le métier soit prévue pour les stagiaires

Postes
à profil :

FO : Nous réaffirmons notre
totale opposition au profilage des postes en insistant sur la particularité
locale des postes à profil de direction. Nous demandons l’arrêt des ces
profilages qui relèvent du « fait du prince ».

IA : Nous assumons ce choix
et allons mettre en place pour les directions des fiches de postes pour chaque
école avec des critères précis.

[En faisant cela,
l’administration reconnaît de fait que ce qu’elle faisait jusqu’à présent pour
l’obtention de ces postes n’était pas réglementaire. FO était intervenu en CAPD
l’année dernière sur plusieurs dossiers précis, un vœu avait été émis et le
recours au tribunal administratif est toujours en cours de jugement].

 

Postes
fléchés langues :

FO : Nous rappelons notre
opposition aux postes fléchés qui introduisent un mouvement parallèle
dérogatoire  au principe du mouvement sur la base du barème égalitaire pour
tous.

Nous demandons le dé-fléchage de
ces postes avec maintien des collègues en poste sur des postes d’adjoints
normaux. Nous rappelons que les échanges de service ne peuvent se faire de par
notre statut que sur la base du volontariat (comme cela a été confirmé par
l’IEN en charge des langues lors d’une CAPD) et que le « chantage »
ou « contrat moral » d’échanges de services obligatoires dans deux
autres classes pour les postes fléchés ne repose sur aucune base réglementaire.

 

En
conclusion :

Entre les postes à profil, les
postes réservés, les postes fléchés, que va-t-il rester pour le collègue «
lambda » qui souhaite muter sur un poste classique et pour les jeunes (et
parfois moins jeunes) collègues qui n’ont toujours pas de poste à titre
définitif ?

Le blocage inévitable du
mouvement qui se prépare rend plus que jamais nécessaire la satisfaction des
revendications du Snudi FO. Nous demandons que l’ensemble de ces questions de
fond qui touchent tous les collègues qui souhaitent muter soient traitées lors
de la prochaine CAPD et que le Dasen réponde aux revendications.

Documents joints