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Compte rendu groupe de travail mouvement du lundi 17 mars et du mercredi 19 mars
Publié le 20 mars 2014 | SNUDI-FO 31

Les organisations syndicales rappellent que ce groupe de travail est préparatoire à la CAPD du 1er avril et que la discussion sur les modalités du mouvement devra à nouveau être menée dans le cadre de cette instance.

Le Snudi FO a rappelle son opposition à la décision ministérielle de reporter les mesures de carte scolaire après les élections municipales ce qui entraîne un mouvement extrêmement tardif cette année encore.

Période d’ouverture du serveur :

Du 18 avril 2014 (soir) au 04 mai 2014 minuit

CAPD 1er mouvement : 6 juin 2014

Postes réservés :

200 postes seraient réservés sur les postes accessibles à titre définitif au premier mouvement pour les PES qui sont actuellement contractuels admissibles et qui seraient admis au concours.

160 postes à mi-temps seraient réservés sur les postes à titre provisoire du second mouvement (complément de décharge de direction à mi-temps, complément de mi-temps).

Sur les postes à mi-temps complétés par les PES du concours 2014, le problème se pose du choix des journées pour les collègues titulaires et du moment où ces collègues connaîtront les journées qui leur seront libérées  pour pouvoir notamment organiser les gardes d'enfant. Il n'y a eu aucune réponse claire de l'administration à ce sujet puisque les collègues PES ne seront admis qu'en juillet et qu'il faudra alors déterminer les jours sur lesquels ils effectueront leur formation à l'ESPE (lundi mardi/jeudi vendredi). Cette question sera à nouveau posée lors de la CAPD du 1er avril.

FO : Le Snudi FO s'oppose à tout poste réservé.

Pour le Snudi FO, d'une part la mesure prise ne serait pas de nature à répondre aux besoins d’une véritable formation initiale. Opposés à la réforme de la formation des maîtres, dite mastérisation, dont nous continuons à demander l’abrogation, nous ne pouvons que nous opposer à une mesure qui place des stagiaires en totale responsabilité devant une classe sans formation professionnelle. En attendant, il semblerait plus adapté d’affecter les PES en surnombre dans les écoles, avec des modules de formation en observation, en pratique accompagnée et en prise de responsabilité progressive.

Nous rappelons que chaque année des dizaines de collègues titulaires pour la 4ème, 5ème année ou plus se retrouvent « sans affectation » alors qu'on envoie les jeunes collègues stagiaires directement en classe, c'est absurde !

D'autre part, nous rappelons que la notion de postes « réservés » est illégale et contraire au droit de mutation des personnels ! Nous rappelons que pour le premier mouvement, il s'agit de postes que les titulaires pourraient obtenir à titre définitif !

Les articles 60 et 61 de la loi du 11 janvier 1984 précisent que « les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu’elles ont lieu, les vacances de tous emplois, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés ».

Décider de réserver des postes vacants et les rendre non accessibles aux titulaires pour y affecter des stagiaires en responsabilité à l’année n’est pas légal puisque la notion d’emplois réservés, tels que stipulés par la loi, concerne exclusivement les militaires et victimes de guerre. Cette mesure soustrait des postes vacants dans une situation où les collègues qui doivent participer au mouvement ont de moins en moins de choix (plus de 600 collègues sont restés sans affectation à l’issu du premier mouvement l’année dernière, parfois après une dizaine d’année de postes à titre provisoire...).

Le Snudi FO demande donc l'abandon de tous les postes réservés et que tous les postes soient accessibles au mouvement des titulaires. Il demande à ce qu'une solution d'entrée progressive dans le métier soit prévue pour les stagiaires

Postes à profil :

FO : Nous réaffirmons notre totale opposition au profilage des postes en insistant sur la particularité locale des postes à profil de direction. Nous demandons l'arrêt des ces profilages qui relèvent du « fait du prince ».

IA : Nous assumons ce choix et allons mettre en place pour les directions des fiches de postes pour chaque école avec des critères précis.

[En faisant cela, l'administration reconnaît de fait que ce qu'elle faisait jusqu'à présent pour l'obtention de ces postes n'était pas réglementaire. FO était intervenu en CAPD l'année dernière sur plusieurs dossiers précis, un vœu avait été émis et le recours au tribunal administratif est toujours en cours de jugement].

 

Postes fléchés langues :

FO : Nous rappelons notre opposition aux postes fléchés qui introduisent un mouvement parallèle dérogatoire  au principe du mouvement sur la base du barème égalitaire pour tous.

Nous demandons le dé-fléchage de ces postes avec maintien des collègues en poste sur des postes d'adjoints normaux. Nous rappelons que les échanges de service ne peuvent se faire de par notre statut que sur la base du volontariat (comme cela a été confirmé par l'IEN en charge des langues lors d'une CAPD) et que le « chantage » ou « contrat moral » d'échanges de services obligatoires dans deux autres classes pour les postes fléchés ne repose sur aucune base réglementaire.

 

En conclusion :

Entre les postes à profil, les postes réservés, les postes fléchés, que va-t-il rester pour le collègue « lambda » qui souhaite muter sur un poste classique et pour les jeunes (et parfois moins jeunes) collègues qui n’ont toujours pas de poste à titre définitif ?

Le blocage inévitable du mouvement qui se prépare rend plus que jamais nécessaire la satisfaction des revendications du Snudi FO. Nous demandons que l’ensemble de ces questions de fond qui touchent tous les collègues qui souhaitent muter soient traitées lors de la prochaine CAPD et que le Dasen réponde aux revendications.

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